? Quel avenir pour les EHPAD dans le cadre de la loi HPST ?

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? Quel avenir pour les EHPAD dans le cadre de
la loi HPST ?
Mercredi 16 décembre 2009
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La trajectoire de la personne âgée stratégies,
modalités de coopération, moyens, évaluation?

• Philippe VERGER
• Directeur de la politique gérontologique
• Direction Générale CHU Limoges
• Maître de Conférences des Universités Associé IAE
  IUP Limoges

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Introduction (1)

• Loi du 15 Juillet 1982 dorientation et de
  programmation pour la recherche et le
  développement technologique de la France
• Décret du 7 Novembre 1988 relatif au GIP
  constitué dans le domaine de laction sociale

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Introduction (2)

• Des GIP, dotés de la personnalité morale et de
  lautonomie financière, peuvent être constitués
  par des personnes morales de droit public ou de
  droit privé pour exercer ensemble, pendant une
  durée limitée, des activités dans le domaine de
  laction sanitaire et sociale, et notamment des
  actions de formation, ainsi que pour créer ou
  gérer ensemble des équipements ou des services
  dintérêt commun nécessaires à ces activités .

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Exemple GIP-GIEGGroupement Inter
Etablissements Gériatriques
Département 87

• Légende
• 4 EHPAD fondateurs
• Ambazac
• Nieul
• - Pierre Buffière
• - Saint Germain les Belles

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La Genèse du projet

• 4 maisons de retraite médicalisées (aujourdhui
  EHPAD) se regroupent en 1993 en vue de
• mutualiser leurs personnes ressources
• mettre en commun leurs moyens matériels et
  techniques

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Les Objectifs

• Optimiser la gestion
• administrative
• logistique
• paramédicale médicale
• Promouvoir et coordonner la formation
  professionnelle continue
• Gérer de manière unique et coordonnée les biens
  des résidents protégés

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Les Moyens

• Travail en commission technique ad hoc avec
  feuille de route concertée
• Mise à disposition au bénéfice du collectif des
  expertises et des secteurs dexcellence de chaque
  établissement adhérent

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Trois outils

• Les Commissions Techniques Adhoc
• La Cellule de Formation Professionnelle Continue
• La Cellule de Gestion des biens des résidents
  protégés

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Les Commissions Techniques

• Les Commissions Techniques sont constituées de
  cadres et personnels un pilote
• Chaque Commission se voit confier une thématique
  spécifique et une feuille de route annuelle ou
  pluriannuelle
• Travail en groupe mensuel ou trimestriel avec la
  production
• - de conseils
• - de procédures
• - de bonnes pratiques
• - dune veille réglementaire

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Liste des Commissions Techniques

• Commission dObservation Gérontologique
• Commission Démarche Qualité
• Commission Animation et Projet de Vie
• Commission Services Techniques et Sécurité
  Incendie
• Commission Gestion des Événements Indésirables
• Commission Lutte contre les Infections
  Nosocomiales

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Liste des Commissions Techniques

• Commission Formation Professionnelle Continue
• Commission des Soins Infirmiers
• Commission des Affaires Médicales
• Commission Groupement dAchats -
  Approvisionnements
• Commission Restauration et Diététique

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La Cellule Formation Continue Inter Établissements

• Objectifs
• Élaborer un plan de formation continue commun et
  accessible à tous quel que soit le niveau de la
  demande
• Moyens
• Mise en concurrence des organismes de formation
• Fixation des calendriers de formation
• Organisation, suivi et évaluation des actions de
  formation
• Coordination confiée à un cadre administratif

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La Gestion des Biens des Résidents Protégés

• Objectif
• Gérer les biens des majeurs protégés de manière
  unique et coordonnée pour lensemble des membres
  adhérents
• Moyens
• Un seul cadre administratif en charge des
  dossiers accord du Tribunal dInstance
• Mise en œuvre de procédures et pratiques communes
  aux établissements du GIP GIEG

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Le Fonctionnement administratif du GIEG

• Une Assemblée Générale avec une représentation
  large des membres adhérents
• Un Conseil dAdministration avec une
  représentation restreinte des établissements
• Un Directeur

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LAssemblée Générale

• Composition
• établissements adhérents du GIEG représentés par
  4 membres (administrateurs et cadres)
• Attributions
• adoption du programme annuel dactivité et du
  budget
• fixation des participations financières
  respectives
• approbation des comptes de chaque exercice
• nomination et révocation des administrateurs
• admission et exclusion des membres
• prorogation ou dissolution anticipée du GIEG

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Le Conseil dAdministration

• Composition
• 2 membres par établissement désignés par
  lAssemblée Générale nommés pour la durée du
  renouvellement de la convention (5 ans)
• Attributions
• nomination et révocation du Président du Conseil
  dAdministration et du Directeur
• propositions sur le programme dactivité et le
  budget
• convocation des Assemblées Générales
• détermination des pouvoirs du Directeur du GIP
  GIEG

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Le Directeur

• Nomination
• nommé par le Conseil dAdministration pour la
  durée du renouvellement de la convention
• Attributions
• assurer le bon fonctionnement du groupement sous
  lautorité du Conseil dAdministration
• engager le groupement pour tout acte entrant dans
  son objet

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Le Fonctionnement financier

• Un budget fixe les dépenses et les recettes du
  groupement essentiellement
• en dépenses, les remboursements des personnels
  mis à disposition (base forfaitaire calcul en
  temps annualisé)
• en recettes, la valorisation des prestations
  fournies par les commissions techniques et celles
  des cadres experts (formation continue et gérance
  des biens des résidents protégés)

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La Participation financière au GIEG

• Participation
• coût des prestations reçues coût des
  prestations réalisées charges fixes
• nombre de lits

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Aujourd'hui, 2009

• Le GIP GIEG regroupe
• 7 EHPAD
• 1 Centre Hospitalier
• 1 Établissement Public Départemental dAccueil
  pour Adultes Handicapés
• Capacitaire 771 lits

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Aujourd'hui

• Légende
• - Centre Gériatrique Ambazac
• - Centre La Chênaie (prox. Limoges)
• - CH Saint Yrieix la Perche
• - EHPAD Couzeix (prox. Limoges)
• - EHPAD Nieul
• - EHPAD Panazol (prox. Limoges)
• - EHPAD Pierre Buffière
• - EHPAD Saint Germain les Belles
• - Accueil Adultes Handicapés Ambazac