Diapositive 1

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TUNIS Novembre 2007
LE FONDS DU LOGEMENT WALLON ETLACCESSION A LA
PROPRIETE INDIVIDUELLE
Luc LAURENT
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Laccession à la propriété individuelle de son
logement.
Introduction

• Les politiques dintervention publique se sont-
  elles orientées vers
• - laccession à la propriété de son logement
• la production et la mise en location de logements
  sociaux.
• Comment et dans quelle proportion ?
• - Situations intermédiaires.
• - Les marchés du logement.

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En Belgique, après la 2ème Guerre MondialePoint
de la situation.
SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS A BON MARCHE
(1921) - agrément et financement des sociétés
locales, - production de logements locatifs,
mais aussi de logements pour la vente, -
destinés à la classe ouvrière. SOCIETE NATIONALE
DE LA PETITE PROPRIETE TERRIENNE (1935) -
construction de logements destinés à la vente, -
prêts pour les acquérir. Terrienne - en
milieu  rural , - avec quelques ares pour
petit élevage et jardinage (potager). Petite
propriété dimension  sociale  FONDS DU
LOGEMENT DE LA LIGUE DES FAMILLES NOMBREUSES DE
BELGIQUE (1929) - Prêts aux familles
nombreuses pour laccession à la propriété (4
enfants). - Intervention dans les loyers.
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Faire face aux problèmes du logement daprès
guerre.Deux lois fondatrices.
Loi De Taeye (1948) - aide à la construction de
logements  individuels , unifamiliaux -
primes, prêts, Loi Brunfaut (1949) - aide à la
construction de logements locatifs et à
léquipement des ensembles de logements sociaux.
Rem. 1 traduction de choix politiques Rem. 2
mécanisme et financement du Fonds du Logement
un article de la loi Brunfaut. Ironie de
lhistoire ! Rem. 3 les politiques
daccession et de location ont coexisté mais
prédominance de la première.
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Locataires en .
En Belgique 30 de locataires
Région flamande 25 de locataires
Région wallonne 28 de locataires
Région bruxelloise 50 de locataires
Parc locatif social (en ) En Belgique 7
Région flamande 5 Région wallonne 7
Région bruxelloise 8
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LES CLIVAGES IDEOLOGIQUES
Logements unifamiliaux Appartements
Propriété Location
Vision libérale Vision collectiviste
et/ou personnaliste et solidariste
individualiste

• - Conception archétype
• Vision archaïque

AUJOURDHUI - La propriété de son propre
logement est acceptée. - Le propriétaire-bailleur
reste suspect.
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LE F.L.W.
Un peu dhistoire une affiche
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(No Transcript)
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BREF HISTORIQUE

• Créé en 1929 ? -  A bas les taudis 
• - Prêts au logement
• En 1949 ? Mise en place du mécanisme de
  lintérêt dégressif
• En 1980 ? Création du Fonds du Logement
  Wallon
• En 2005 ? 30.000 ménages en 25 ans (1200 / an)
• ?
• Une longue expérience de laccession à la
  propriété

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Rendre la propriété accessible

• Le recours à lingéniosité du prêt avec intérêt
  dégressif qui est avant tout un mécanisme de
  solidarité représente lun des fleurons du
  Fonds.

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Conditions doctroi des prêts
Taux dintérêt et maximum de revenus
Pour une famille composée de deux emprunteurs, 3
à 4 enfants à charge (en euros).
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Activités en 2006
Prêts AL

• 118.500.000 EUR en réalisations.
• Plus de 1.200 familles 6.000 personnes
• dont 4.025 enfants.

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(No Transcript)
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Laccession à la propriété est-elle
dépassée ou est-ce la location ?
Ce que nous disons au Fonds du Logement, cest
quun statut doccupation na pas plus ou moins
de valeur quun autre, ce sont des états qui lun
et lautre répondent aux besoins du parcours
résidentiel de chacun, en fonction de lévolution
de sa vie, de ses choix.
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Laccession à la propriété est-elle dangereuse ?
En référence à cet adage comment le Fonds
accepte-t-il de prêter aux familles précaires et
très modestes ?
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Répartition des prêts en fonction des barèmes de
taux et de revenus.
0,8
4,3
13,1
18,7
63,0
Un prêteur très social
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Incrédulité - Indignation
?Lincrédulité  Est-il possible que des
familles monoparentales, chômeuses, accèdent à
la propriété ? La réponse est OUI. 
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Situation professionnelle et des revenus des
parents

• 70 des familles disposent dau moins un revenu
• professionnel.
• 21,7 des familles disposent de deux revenus
  professionnels.
• 36,5 des familles sont touchées par le chômage.
• 28,6 des familles sont monoparentales.
• 4,5 des familles disposent dun revenu
  dintégration sociale.

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?Lindignation Est-il justifié de prêter à ces
familles, de les pousser cyniquement à
lendettement prolongé, voire au surendettement
? La réponse est que le Fonds nest pas un
 criminel hypothécaire  et que cest très
consciemment quil répond aux aspirations
légitimes de familles raisonnables, même en
situation précaire, dans une recherche avec elles
dune maîtrise du risque. Cest aussi leur
intérêt à long terme qui nous préoccupe la
stabilisation de leur situation financière face à
des paramètres économiques qui leur échappent
comme à nous.
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CONCLUSION
? Permettre aux ménages dêtre propriétaires de
leur logement ? une mesure parmi dautres,
nécessaire. ? Ce nest pas  le tout  de la
politique sociale du logement. ? Un parc locatif
est nécessaire. ? Un parc locatif est
indispensable.
? Laccession sociale à la propriété ne signifie
évidemment pas la vente du parc social en bloc ou
en (gros) morceaux.
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Merci de votre attention.
FONDS DU LOGEMENT WALLON