Ce mal qui vient den haut

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Ce mal qui vient den haut

• Journée d échange
• RQIIAC
• 2 octobre 2003

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Le contexte

• La mondialisation
• La réduction des dépenses de l État
• La réingénérie
• La gouvernance du réseau de santé

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La mondialisation et lÉtat

• Libéralisation Abolition des obstacles aux
  échanges commerciaux et financiers
• Déréglementation Assouplissement des normes
  encadrant les entreprises (environnementales,
  salaire minimum, santé sécurité)
• Démantèlement des protections universelles
• Privatisation

(Source Coalition des TROC)
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Réduire les dépenses de lÉtat

• Le Canada réduit les transferts aux provinces (du
  tiers en 1994)
• Québec impose des compressions budgétaires à ses
  ministères
• On encourage le départ massif des employés du
  secteur public à la retraite

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La ré-ingénierie

• Le gouvernement se donne quatre ans pour réviser
  tous les programmes et toutes les structures de
  l'État, et adopter de nouvelles méthodes de
  gestion comme le partenariat public-privé.

Source http//www.radio-canada.ca 15 septembre
2003
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La ré-ingénierie touchera

• Développement économique et régional
• Emploi, Solidarité sociale et Famille
• Santé et des Services sociaux
• Affaires municipales, Sport et Loisir
• Développement régional et Tourisme
• Éducation
• Finances

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La ré-ingénierie cet automne

• Tous les ministères et organismes doivent
  identifier les structures et les programmes qui
  doivent être maintenus, ceux qui doivent être
  abandonnés et ceux qui doivent être confiés au
  secteur privé
• Par la suite, les hauts fonctionnaires du
  Secrétariat du Conseil du trésor réviseront ces
  dossiers pour létude des crédits.
• Abolir larticle 45 du code du travail afin de
  favoriser la sous-traitance

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La nouvelle gouverne en santé

• Étude dun projet de loi à être adopté en
  décembre
• Abolition des Régie régionales
• Création des agences régionales
• Préparation de la mise en place des réseaux
  intégrés de services avec ou sans fusions
  détablissements
• On ne sait pas encore ce qui arrivera à la Santé
  publique

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Des mots (maux) à la mode

• Intégration des services
• Guichet unique Complémentarité
  Multisectorielle Transversale Efficience
  Privatisation Compressions Sous-traitance
  Réseautage Zones prioritaires
• Ré-ingénierie

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Notre définition de ce mal

• Programmes nationaux planifiés
• Assortis de mandats précis et de façons de faire
  (approches)
• Proposant des listes objectifs et dactions liés
  à des obligations de résultats
• Laissant peu de marge de manuvre locale

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Ce que nous discuterons

• Programmes intégrée de la DSP
• Réseaux intégrés de services
• Programme national de santé publique
• Contrat de ville

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Le planning social
Programmes intégrés de la DSP

• Les interventions de planning social prennent
  racine dans une démarche socio-institutionnelle
  où des experts uvrant à lintérieur des
  organisations publiques ou parapubliques
  déterminent les éléments de la problématique
  ainsi que les actions prioritaires à poser.

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Quels programmes intégrés ?

• Naître égaux et grandir en santé
• Soutien aux jeunes parents
• Soutien alimentaire
• Promotion et prévention en périnatalité et petite
  enfance
• Amis des bébés
• PIED (équilibre dynamique)
• ...alouette

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Réseaux intégrés de services

• Les attentes de la population à légard du
  système de soins sont considérables
• La tension augmente entre la croissance des coûts
  du système et les pressions économiques liées à
  la nécessité pour lÉtat déquilibrer son budget.
• La difficulté dorganisation des systèmes de
  soins pour répondre de façon cohérente et
  efficiente aux attentes de la population.

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Réseaux intégrés de services

•  Un réseau intégré de services est un ensemble
  de services organisés et coordonnés sur un
  territoire donné, dispensés en collaboration, en
  complémentarité, et dans un continuum optimal
  dinterventions par des ressources publiques,
  privées et communautaires en vue de mieux
  répondre à lensemble des besoins
  sociaux-sanitaires dune clientèle déterminée
  ayant des problèmes complexes et ce, de manière
  personnalisée, efficace et efficiente .
• Cadre de référence, RRSSS de la Montérégie, 2000

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La grande question

• Intégration fonctionnelle ?
• regroupement dorganisations qui sont
  indépendantes administrativement, mais qui
  doivent fournir un ensemble de services à une
  même population visée dans un territoire donné
• Intégration verticale ?
• Interdépendant, hiérarchisé et. pouvant aller
  jusquà la fusion

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Programme national de santé publique

• La loi sur la santé publique (adoptée
  en 2001)
• l obligation pour les CLSC de réaliser un plan
  daction concernant loffre de services en
  prévention promotion, en concertation avec les
  organismes communautaires

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Programme national de santé publique

• Le plan local
• Ce plan doit être conforme aux prescriptions du
  programme national de santé publique et définir
  au plan local, les mesures à prendre pour
  atteindre les objectifs inscrits au plan daction
  régional
• (la Loi)

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Le contexte des fusions municipales

• Loi portant réforme de l'organisation
  territoriale municipale des régions
  métropolitaines de Montréal, de Québec et de
  l'Outaouais (2000)
• Sont touchées les Villes de
• Montréal, Québec, Hull-Gatineau, Longueuil,
  Lévis, Communauté métropolitaine de Québec

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Contrat de ville (exemple Montréal)

• La Loi confirme le rôle des municipalités en
  développement social, économique et communautaire
• Un budget consacré par Québec au développement
  social est géré par la ville
• Le contrat prévoit que la ville intégrera
  lensemble des politiques de lutte à la pauvreté
  et lexclusion à venir de Québec

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Développement du territoire

• La ville doit élaborer un plan relatif aux
  objectifs poursuivis par la ville en matière de
  développement communautaire, économique et
  social...
• (Art. 91, la Loi)

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Développement du territoire

• ...ainsi que des règles relatives au soutien
  financier quun conseil darrondissement peut
  accorder à un organisme qui exerce ses activités
  dans larrondissement et qui a pour mission le
  développement économique local, communautaire ou
  social (Art. 91, la Loi)

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Développement social urbain

• Approche territoriale (zones prioritaires)
• Multisectorielle
• habitat
• aménagement urbain
• développement social, économique et communautaire
• parcs, sports loisirs culture
• Intégrée

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Ce mal qui vient d en haut

• Ces programmes atterrissent dans les communautés
• Positionnent les acteurs
• Viennent questionner le rôle de lorganisation
  communautaire en CLSC

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Des enjeux pour les organismes communautaires
autonomes

• Quest-ce qui sera priorisé?
• La réduction du coût du service?
• Des intérêts privés?
• La qualité des services, la qualité des
  pratiques?
• Le respect de la dignité, de la confidentialité
  des personnes?

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Des enjeux pour les organismes communautaires
autonomes

• Lautonomie de choix des personnes
• Lautonomie des organismes
• Linstitutionnalisation du communautaire
• Vision médicale du social
• Luniformisation des pratiques
• Rapports de forces inégaux

27
Des enjeux pour les organisateurs communautaires ?
À vous d en discuter !
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Merci à la Coalition des Tables régionales
dorganismes communautaires pour la vidéo ainsi
que pour les textes daccompagnement