ATELIER DE RESTITUTION DE LENQUETE SUR LES CONTRAINTES LIEES A LENVIRONNEMENT DES AFFAIRES POUR LES

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ATELIER DE RESTITUTION DE LENQUETE SUR LES
CONTRAINTES LIEES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES POUR LES MPME

• Ludovic NGUESSAN Consultant Dakar le
  10 Juillet 2007

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SOMMAIRE

• PRESENTATION DU CONTEXTE
• Contexte général
• Contexte de létude
• II. PRESENTATION DE LA DEMARCHE
• Les étapes
• Léchantillon
• Les secteurs dactivité
• Les Indicateurs
• PRESENTATION DES RESULTATS
• Présentation et hiérarchisation des contraintes
• Présentation des mesures

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LE CONTEXTE

• La MPME dans la Stratégie de Croissance Accélérée
  (SCA)
• Renforcer la compétitivité des MPME
• Optimiser leur potentiel de croissance
• Créer des emplois
• Les outils
• Grappes de compétitivité
• Mise en place dun environnement des affaires de
  classe internationale dici 3 ans

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LE CONTEXTE

• Planning
• Enquête Avril Mai 2007
• Restitution Juin 2007
• Recommandations pour amélioration
• environnement des affaires
• cadre réglementaire des affaires et procédures
  administratives

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LE CONTEXTE

• Objectif atelier
• Restituer et partager résultats enquête
• Meilleure connaissance des contraintes
  spécifiques aux MPME
• Amélioration des mesures proposées pour lever les
  contraintes.

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 

• Une démarche concertée
• Janvier - mars 2007  Travaux préparatoires avec
  les organisations patronales et consulaires
• Avril - mai 2007  Réalisation des enquêtes par
  les consultants sélectionnés par les
  organisations patronales et consulaires
• Juin 2007  Restitution et discussions des
  résultats des enquêtes au sein des 5
  organisations patronales et consulaires

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• Léchantillon
• 130 entreprises membres des 5 organisations
  patronales répondant aux critères de définition
  des micros, petites et moyennes entreprises tels
  que ceux-ci figurent dans la Charte des PME

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• Les secteurs dactivité
• 9 secteurs dactivité retenus en fonction de
  létroitesse de leurs liens avec les pôles de
  compétitivité de la SCA
•   BTP - Commerce - TICS - Confection -
  Mécanique auto - Agroalimentaire - Coiffure -
  Menuiserie bois - Menuiserie métallique

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• Des indicateurs reconnus qui font autorité
• 3 séries dindicateurs
• ECI (SFI) 13 indicateurs visant à évaluer la
  prégnance 
• DOING BUSINESS (Banque Mondiale) 10 indicateurs
• CPI 2 indicateurs

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• INDICATEURS DU DOING BUSINESS
• les procédures de constitution dentreprise,
• les procédures dembauche et de licenciement,
• les procédures doctroi de permis et licences en
  matière immobilière,
• les procédures dacquisition de titres de
  propriété foncière 
• laccès au Crédit,
• le Gouvernement dentreprise et la protection des
  investisseurs,
• la fiscalité de linvestissement,
• les formalités dimport export,
• le recouvrement des créances commerciales,
• les procédures collectives dapurement du passif,

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• INDICATEURS RPED
• la fiscalité,
• le cadre réglementaire et les procédures
  administratives
• la stabilité politique
• les télécommunications
• lélectricité
• les transports (routes, ports, aéroports)
• laccès au foncier
• la stabilité macro économique
• la sécurité des biens et des personnes
• laccès au financement
• le coût des financements
• la concurrence déloyale.

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• INDICATEURS CPI
• les procédures doctroi des agréments sectoriels
• la bonne gouvernance
• AUTRES INDICATEURS
• les compétences (formation et emploi)
• Le niveau dinformation sur lenvironnement des
  affaires

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LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

• Pour chacun de ces indicateurs, les personnes
  enquêtées ont fait connaître les difficultés
  quelles rencontrent et ont proposé des mesures
  solutions.
• Seules sont mentionnées les mesures ayant un
  caractère spécifique aux MPME, et non prises en
  charge par ailleurs (SCA ou stratégies
  sectorielles).

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LES RESULTATS

• LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
  ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
• Premier constat
• Le cadre réglementaire et les procédures
  administratives ne constituent pas une contrainte
  prioritaire (8ème/14).

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats

• Second constat 
• Quoi quelles ne soient pas la principale
  contrainte pour les MPME interrogées, il nen
  reste pas moins des difficultés importantes

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLes constats
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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• Les procédures de recouvrement des créances
• Accroissement sensible de la dette intérieure et
  allongement des délais de paiement de lÉtat
• Impact significatif immédiat sur trésorerie
  généralement fragile
• Perception négative des dirigeants de MPME
  fortement conjoncturelle (?)

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 2. Les connections utilitaires
• Une contrainte forte pour les MPME interrogées
• Délais et coûts des connections utilitaires
  problématiques
• 3. La réglementation fiscale
• Une réglementation fiscale encore prohibitive
• Le régime de taxation simplifié CGU peu connu et
  limitatif

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 4. Législation sociale
• Des coûts sociaux et une législation rigide
  obstacles à lembauche
• Statut IPRES non adapté à certaines catégories de
  travailleurs ex. secteur de la petite mécanique
  auto ou de la coiffure
• 5. Législation foncière
• Non prise en compte dans les Plans dAménagement
  Urbains despaces pour MPME

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 6. Standards et certificat de qualité
• Difficultés obtention certifications requises
  dans les BTP
• 7. Agréments sectoriels, licences et
  réglementation des activités
• Contrainte relativement prégnante pour certains
  corps de métiers artisanaux (menuiserie bois et
  maroquinerie)

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 8. Réglementation relative à la constitution
  dentreprise
• Pas une surpriorité pour la majorité.
• Lenteur, complexité des procédures et frais
  denregistrement élevés déplorés par dirigeants
  dentreprises structurés et porteurs de projets

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LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 9. Procédures dimport-export
• Peu dopérations dimport-export pour la majorité
  à part les commerçants et quelques artisans

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CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES

• 15 indicateurs ont été passés en revue.

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CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 1-2. Financement (coût et
  accès)
• Le financement (accès et coût) première
  préoccupation des MPME aussi bien que des
  entreprises plus structurées ou de plus grande
  dimension.
• Propension en hausse des MPME à sadresser aux
  IMF pour obtenir un crédit
• Financements bancaires prohibitifs et de court
  terme

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CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 3. Électricité
• La fourniture dénergie électrique, une
  préoccupation majeure de lheure,
• Possibilités dacquérir des groupes électrogènes
  limitées
• Perte de chiffre daffaires

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 4. Concurrence déloyale
• Un problème majeur, l importation de produits
  chinois
• Pertes de parts de marchés pour commerçants
  locaux et petits producteurs
• Prolifération dopérateurs informels dans le
  secteur du BTP

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 5. Accès au foncier
• Manque de locaux adaptés en particulier pour
  mécanique auto et artisans 
• Cherté du foncier à Dakar
• 6. Cadre réglementaire et procédures
  administratives
• (Voir ci-dessus)
• 7. Bonne gouvernance
• Difficultés dans lattribution des marchés
  publics non transparence soulignée en
  particulier par les opérateurs du BTP

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 8. Compétences (Emploi et Formation)
• Des besoins importants
• Formation générale comptabilité, gestion,
  fiscalité,
• Formation spécifique
• formation à esprit dentreprise pour les jeunes,
• formation aux mesures dhygiène, de sécurité et
  de protection de lenvironnement pour certains
  corps de métiers artisanaux et pour les
  mécaniciens auto,
• renforcement des apprentissages pour les artisans
  (menuiserie bois, menuiserie métallique), et pour
  les métiers du BTP,

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 9. Niveau dinformation sur lenvironnement
  des affaires
• 68 des personnes interrogées pas de
  connaissance sur contenu Charte des PME, nouveau
  Code des Marchés Publics, facilités offertes par
  le FONDEF pour le financement des formations,
  exonérations fiscales offertes par le CGU.
• 10.Sécurité des biens et des personnes
• Pas une contrainte majeure pour la grande
  majorité des personnes interrogées

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 11. Stabilité politique
• Linstabilité institutionnelle et les changements
  fréquents du personnel politique et administratif
  indexés
• 12. Stabilité macroéconomique
• Probleme de lalignement du FCFA sur lEuro pour
  les opérations traitées en devises

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LES CONTRAINTES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRESLa revue

• 13. Transport
• Accélération des travaux pour solutionner la
  question de la circulation à Dakar
• 14. Télécommunications
• Aucune difficulté majeure na été relevée

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PROPOSITIONS DE MESURES

• Des mesures nouvelles, spécifiques, de court
  terme, non encore prises en compte dans les
  stratégies sectorielles ou transversales
  existantes.

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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET
AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES

• 1. Procédures de recouvrement des créances
• Pas de mesure nouvelle
• Rappel mise en uvre urgente mesures SCA/CPI
  
• Amélioration des procédures de paiement des
  fournisseurs de lEtat, en particulier MPME
• 2. Connections utilitaires
• Mettre en place une tarification préferentielle
  pour les MPMES

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B1 LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE
ET AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 3. Réglementation fiscale
• Mettre en place un cadre de concertation pour
  discuter dune éventuelle réforme de la CGU.
• 4. Législation sociale
• Mettre en place des mécanismes juridiques aptes à
  permettre une couverture sanitaire et de sécurité
  sociale adaptée aux petits opérateurs
  (commerçants, coiffure, artisanat, mécanique
  auto, petits métiers du BTP, etc.),
• Rappel mise en uvre mesures SCA/CPI sur la
  flexibilité

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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET
AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 5. Legislation foncière
• Prise en compte dans les plans durbanisme des
  besoins des MPME en surfaces aménagées
• 6. Standards et certificat de qualité
• Étendre les activités des programmes en cours de
  mise à niveau aux MPME.

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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET
AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 7. Agréments sectoriels, licences et
  réglementation des activités
• Informer les artisans sur les textes juridiques
  et réglementaires qui les régissent
• Soutenir lartisanat dart (bijouterie) en
  facilitant lobtention de la matière première
  (or, argent) par un comptoir dachat ainsi que
  les autres corps de métier
• Revoir les textes réglementant lexploitation des
  bois duvre et débénisterie.  

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LES MESURES RELATIVES AU CADRE REGLEMENTAIRE ET
AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVESLa revue

• 8. Procédures de constitution dentreprise
• Mettre en place des guichets uniques dans les
  quartiers éloignés du centre de Dakar et dans les
  villes autres que les chefs lieux de région,
• Étudier la possibilité de faire des partenaires
  de lentreprises présents dans les régions
  (Chambres de commerce ou de métiers,
  organisations patronales, services régionaux ou
  départements de lÉtat, etc.), des points focaux
  et des accompagnateurs pour les porteurs de
  projets,
• Étudier la possibilité de réduire les délais
  dobtention de la carte dartisan, par,
  notamment, linformatisation du processus de
  délivrance de la carte dartisan
• Conférer au registre des métiers des effets
  juridiques similaires à ceux du registre de
  commerce en rendant effective lapplication du
  décret qui le prévoit,

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 1-2. Financement (coût et accès)
• Appuyer les mutuelles existantes au sein des
  organisations patronales (UNACOIS, MEDS, AFEPES,
  notamment)
• Apporter un appui à la création de mutuelle ou de
  fonds de garantie dans les organisations
  patronales qui nen disposent pas
• Poursuivre les actions dappui des IMF le cadre
  de la mise en uvre du plan daction attaché à la
  Lettre de politique sectorielle

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B2 LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 3. Électricité
• Aider les MPME à sorganiser pour obtenir des
  conditions concessionnelles pour lacquisition de
  groupes électrogènes.
• Rechercher des formules dachat collectif de
  groupes électrogènes par lentremise des
  organisations patronales,
• Subventionner le prix du carburant utilisé pour
  le fonctionnement des groupes électrogènes.

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B2 LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 4. Concurrence déloyale
• Engager des négociations avec les pays
  exportateurs
• Renforcer les capacités productives des MPME,

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 5. Accès au foncier
• Mettre en place un cadre de concertation entre
  les associations professionnelles, les autorités
  municipales et celles de lEtat
• Aménager des espaces pour permettre aux
  entreprises de bénéficier de terrains et/ou
  locaux à des prix raisonnables.
• Communiquer davantage sur le projet de zone
  économique financé par Dubaï et la place qui y
  est faite pour les MPME
• Prévoir dans les plans daménagement des villes
  des espaces aménagés dans les périphéries pour
  garder la proximité (artisans).
• 6. Cadre réglementaire et procédures
  administratives
• (Voir ci-dessus)

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 8. Compétences (Emploi et Formation)
• Intensifier les programmes de formation en
  matière comptabilité, de gestion, de fiscalité
• Mettre en place des programmes de formation dans
  des matières spécifiques ou qui sadressent à un
  public particulier 
• Formation à esprit dentreprise pour les jeunes
• formation aux mesures dhygiène, de sécurité et
  de protection de lenvironnement pour certains
  corps de métiers artisanaux et pour les
  mécaniciens auto
• Renforcement des apprentissages pour les corps de
  métier artisanaux et pour les métiers du BTP

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 8. Compétences (suite)
• Mieux faire connaître les programmes de
  financement de la formation existants (FONDEF,
  PPIP)
• Constituer un fonds spécifique pour le
  financement de lapprentissage
• Insérer les formations dapprentissage dans un
  cadre formalisé

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 9. Niveau dinformation sur lenvironnement des
  affaires
• Améliorer le système dinformation des MPME sur
  lenvironnement des affaires en particulier sur
  les initiatives prises et mises en uvre par le
  gouvernement (charte des PME, Code des Marchés
  Publics, CGA, CGU, FONDEF)
• 10-11. Sécurité des biens et des personnes
• et Stabilité politique
• Les personnes interrogées souhaitent une
  meilleure stabilité institutionnelle

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LES MESURES RELATIVES A LENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES La revue

• 12. Stabilité macroéconomique
• Ouvrir une concertation avec lEtat, la BCEAO et
  lAPBEF, sur la question de la parité du FCFA
  avec lEuro.
• 13. Transports
• Il est recommandé que les travaux daménagement
  du réseau routier en cours à Dakar puissent être
  accélérés
• 14. Télécommunications
• Poursuivre le mouvement de baisse des tarifs

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LES PROCHAINES ETAPES

• Ouverture de discussions ave lensemble des
  partie prenantes (Secteur privé, Etat, Agences
  spécialisées, bailleurs de fonds) pour étudier la
  faisabilité des mesures proposées.
• Intégration des recommandations pertinentes dans
  le plan daction de la LPS,
• Intégrations des mesures jugées pertinentes dans
  les plans de développement stratégiques des
  Organisations patronales ou consulaires
• Intégration des mesures pertinentes dans le plan
  daction prioritaire de la SCA.
• Mise en uvre de certaines de mesures de levée
  des contraintes retenues dans le cadre de cette
  étude, dans le cadre de lexécution du PEJU, en
  étroite coopération avec le secteur public, le
  secteur privé et les autres partenaires au
  développement 

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• MERCI DE VOTRE TRES AIMABLE ATTENTION