LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE, NON DECLAR

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LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE, NON DECLARÉE ET
NON RÉGLEMENTÉE

• Maison ACP 29 avril 2009

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Pêche INN

• La communauté internationale est consciente de
  l'existence de la pêche INN depuis plus de dix
  ans.
• C'est pourquoi la FAO a adopté un Plan d'action
  international en 2001, qui appelait tous ses
  membres à lutter contre ces pratiques illicites.
• La CE a soutenu cette initiative et promeut
  l'adoption d'instruments similaires au sein
  d'organisations régionales et internationales.
• Cependant, les pratiques INN demeurent
  florissantes et en expansion, comme le montrent 
• l'utilisation plus fréquente de pavillons de
  convenance 
• la commercialisation plus importante de produits
  dérivés de poisson pêché par des navires quel que
  soit le pavillon 
• le pillage plus intensif de ressources dans les
  ZEE des pays en développement par des navires
  étrangers quel que soit le pavillon.

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Règlement INN

• Le 29 septembre 2008, la CE a adopté un règlement
  visant à prévenir, à décourager et à éliminer la
  pêche INN.
• Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier
  2010.
• Il est inspiré par le Plan d'action international
  de la FAO visant à prévenir, à décourager et à
  éliminer la pêche INN (2001).
• La proposition de règlement de lutte contre la
  pêche INN résulte d'une consultation publique
  menée en janvier 2007.

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Impact environnemental et socioéconomique

• Il s'agit de l'une des menaces les plus graves
  pour l'exploitation durable de la faune aquatique
  et de la biodiversité marine.
• Elle est responsable de l'amoindrissement des
  réserves halieutiques et de leur croissance
  future.
• La surpêche et les pratiques et techniques de
  pêche irresponsables nuisent à l'environnement
  marin.
• La diminution des réserves halieutiques réduit la
  taille des prises, ce qui entraîne une diminution
  des rendements et conduit à des pertes d'emplois.
• La pêche INN contribue à une concurrence
  inéquitable entre les opérateurs qui respectent
  les règles et ceux qui en font fi.
• Elle entraîne des conséquences globales graves
  pour les communautés côtières, en particulier
  dans les pays en développement qui dépendent
  largement des pêcheries.

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La pêche INN un problème mondial

• On estime que les pratiques INN représentent
  environ 10 milliards annuels dans le monde.
  (Oceanic development study 2007)
• La pêche INN représente 19  de la valeur
  mondiale déclarée des prises. (Oceanic
  development study 2007)
• Les pays en développement paient un prix
  particulièrement élevé pour ce fléau. Ainsi, la
  pêche INN représente plus de 50  de la valeur
  des prises pour certains pays d'Afrique
  sub-saharienne. (étude MRAG 2005)

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Conséquences de la pêche INN dans les pays en
développement

• Les pays les plus pauvres paient le prix fort
  pour les activités de pêche INN, celle-ci
  amoindrissant les ressources et entraînant la
  perte de prises et de revenus.
• Les opérateurs INN profitent souvent du manque de
  moyens des pays en développement à
  protéger/contrôler leurs eaux.
• La subsistance des populations des communautés
  côtières dépend souvent de la pêche de petite
  envergure.

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Pourquoi un règlement communautaire INN ?

• Les importations CE sont estimées à1,1 million
  en produits de la pêche INN chaque année.
  (Oceanic development study 2007)
• La CE a un rôle clé à jouer dans la production et
  le marché halieutiques mondiaux et doit dès lors
  jouer un rôle central dans la lutte contre la
  pêche INN.
• Les mesures régionales et internationales déjà
  adoptées ne suffisent pas pour lutter contre la
  pêche INN.

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Pourquoi un règlement communautaire INN ?

• La CE est une cible de choix pour les opérateurs
  INN car 
• C'est le plus grand importateur mondial de
  produits halieutiques 
• Elle importe des produits à haute valeur en
  grande quantité 
• C'est l'un des principaux producteurs et
  exportateurs mondiaux 
• Elle a de nombreux partenaires commerciaux
  d'importation ou d'exportation sur tous les
  continents.

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Résultats attendus

• Gestion plus durable des pêcheries.
• Meilleur contrôle des activités de pêche par les
  navires d'États de pavillon.
• Meilleure gestion et meilleur contrôle des
  activités de pêche dans les eaux des États
  côtiers.
• Augmentation des revenus des activités de pêche
  habituellement exploitées par des opérateurs INN.
• Amélioration du bien-être et de la subsistance
  des communautés de pêcheurs et des pêcheurs
  locaux.
• Établissement d'un commerce équitable de produits
  halieutiques.
• Meilleure coopération dans la lutte contre la
  pêche INN.

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Résultats attendus pour les autorités

• Meilleur contrôle des activités de pêche par
  leurs navires.
• Pouvoir de coopération plus grand avec d'autres
  pays pour la validation et la vérification.
• Coopération plus étroite avec d'autres pays dans
  la répression des activités INN et, si
  nécessaire, le développement de capacités.
• Meilleure vision des activités de pêche via
  l'échange d'informations dans le cadre du système
  d'alerte communautaire.
• Renforcement de la coopération au sein des
  autorités nationales.

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Résultats attendus pour le secteur

• Fourniture plus stable et produits halieutiques
  durables pour l'industrie de transformation de
  produits de la pêche.
• Meilleure traçabilité de produits halieutiques
  pouvant être substitués dans des systèmes de
  traçabilité privés.
• Retour à la confiance des consommateurs.
• Coopération plus étroite avec les autorités
  d'États de pavillon et de marché.
• Garantie de légalité des produits.
• Établissement d'un commerce équitable de produits
  halieutiques.
• Pied d'égalité pour les opérateurs traitant avec
  la CE.

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UN RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR, DÉCOURAGER ET
ÉLIMINER LA PÊCHE INN  LE RÈGLEMENT INN 
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Portée

• Le règlement s'applique à
• tous les navires de pêche quel que soit leur
  pavillon dans toutes les eaux maritimes et
• tous les produits halieutiques marins transformés
  ou non (sauf ceux mentionnés à lAnnexe I du
  règlement, liste révisée chaque année).
• Là où une connexion avec la CE existe, à savoir 
  
• Le commerce avec la CE et
• Limplication de tous les ressortissants CE quel
  que soit leur pavillon dans toutes les eaux
  maritimes.

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Navires de pêche

• Les skippers des navires de pêche de pays tiers
  doivent notifier les autorités compétentes d'un
  État membre dont ils souhaitent utiliser les
  infrastructures portuaires (officielles) au moins
  trois jours ouvrables avant leur arrivée prévue,
  sous peine de voir leur accès au port en question
  réfusé.
• Cette notification garantira l'efficacité des
  contrôles et évitera des retards inutiles dans
  les ports.

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Autorisation d'accès aux ports CE

• Les navires de pêche de pays tiers seront
  autorisés à débarquer sur notification préalable
  et avec un certificat de prise validé pour les
  produits halieutiques qu'ils transportent.
• Les États membres peuvent autoriser l'entrée au
  port si les produits halieutiques ne sont pas
  accompagnés d'un certificat de prise, mais les
  produits en question seront confisqués jusqu'à
  vérification.

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Inspection des navires de pêche

• Les États membres inspecteront au moins 5  de
  tous les débarquements et transits et selon
  l'analyse de risque.
• Ces inspections viseront à éviter des retards
  inutiles dans les ports.

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En cas d'infraction

• L'autorité compétente de l'État de port sera
  notifiée du rapport d'inspection pour sa propre
  enquête.
• En cas d'infraction dans les ZEE d'un pays tiers,
  le pays en question sera également notifié pour
  son enquête.
• Le cas échéant, les États de pavillon du navire
  donateur seront notifiés de l'infraction.
• Notification sera également faite à l'ORGP
  compétente concernant les mesures de conservation
  et de gestion qui ont été enfreintes.

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Système de certification des prises

• Ce système est inspiré de systèmes de
  certification déjà existants adoptés par des ORGP
  dont l'efficacité est avérée dans la lutte contre
  la pêche INN.
• Le système de certification des prises permettra
  à un État de pavillon de garantir la traçabilité
  de tous ses produits halieutiques négociés avec
  la CE.
• Il permettra aux États de pavillon de mieux
  suivre les activités de pêche de leurs navires et
  de garantir le respect des règles de conservation
  et de gestion en vigueur.
• Il améliorera la dissémination de l'information
  entre les États de pavillon, côtiers, de
  transformation et de marché.

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Système de certification des prises

• Tous les produits halieutiques marins négociés
  avec la CE, y compris les produits transformés,
  doivent s'accompagner de certificats de prise en
  bonne et due forme.
• L'autorité compétente de l'État de pavillon du ou
  des navire(s) de pêche concerné(s) validera le
  certificat de prise.
• La validation doit certifier que la prise a été
  faite conformément à la législation, aux
  règlementations et aux mesures internationales de
  conservation et de gestion en vigueur.

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Importation indirecte sans transformation dans
un autre pays tiers

• Afin de garantir une traçabilité totale, le
  système de certification s'applique également aux
  situations où les produits halieutiques sont
  importés d'un autre pays que celui de pavillon.
  Ainsi 
• Les produits négociés avec un pays tiers avant
  d'arriver en CE doivent également être
  accompagnés d'un certificat de prise certifié et
• Ils doivent s'accompagner de preuves d'absence
  d'opérations autres que le déchargement, le
  chargement ou toute autre opération destinée à
  les maintenir en bonne condition.

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Importation indirectede produits transformés
dans un autre pays tiers

• En cas de transformation dans un pays autre que
  celui de pavillon, l'importateur soumettra une
  déclaration établie sur le site de
  transformation 
• description exacte des produits 
• prises certifiées (et copie des certificats en
  question).
• Ces documents peuvent être communiqués par voie
  électronique.

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Autres systèmes reconnusde documentation des
prises

• Les ORGP conformes aux dispositions du règlement
  peuvent être acceptées pour les espèces
  concernées.
• La liste de ces systèmes de documentation sera
  établie par la Commission européenne.

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Exportation de prisesde navires CE

• Les prises de navires CE seront également
  soumises à validation par certification par les
  autorités compétentes des États membres avant
  leur exportation, si le pays tiers de destination
  le requiert.
• Cela garantira la traçabilité de tous les
  produits halieutiques négociés avec la
  Communauté 
• Il s'agit d'un instrument non discriminatoire
  visant à prévenir tout commerce de produits INN
  de/vers la Communauté.

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Système d'alerte communautaire

• Un système d'alerte communautaire sera créé pour
  le partage d'informations sur les opérateurs et
  les navires de pêche suspectés de mener des
  activités INN.
• Le système d'alerte vise à identifier plus
  efficacement les situations à risque, à améliorer
  l'efficacité des contrôles et à éviter des
  vérifications inutiles.
• Il devrait avoir un effet préventif car il
  contribue également à la transparence à travers
  sa nature publique et la coopération renforcée
  avec les pays tiers.

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Ressortissants CE

• Les ressortissants CE ne soutiendront ni ne
  s'adonneront à des activités INN et l'État membre
  CE coopérera avec le pays tiers concerné afin
  d'identifier les ressortissants complices ou
  coupables de telles activités.
• Les États membres CE concernés prendront les
  mesures appropriés (sans préjudice de la
  responsabilité de l'État de pavillon) à
  l'encontre de leurs ressortissants complices ou
  coupables d'activités INN.

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Pays en développement

• La Commission européenne s'est engagée à coopérer
  administrativement avec les pays tiers et à les
  soutenir dans la mise en œuvre de ce règlement.
• La Commission européenne accordera une attention
  particulière aux capacités, aux besoins et à la
  situation des pays en développement.

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Sanctions

• La pêche INN ne peut être prévenue, découragée et
  éliminée que si les États peuvent efficacement
  suivre les opérateurs INN.
• Le règlement inclut donc un système de sanctions
  et de mesures d'exécution efficaces,
  proportionnées et dissuasives pour les
  infractions graves à la nature et aux individus.

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Liste CE des navires INN

• La Commission européenne notifiera un État de
  pavillon en cas de violation par ses navires de
  pêche du règlement et réclamera des mesures
  correctives.
• En cas de refus ou de manquement par l'État de
  pavillon de prendre des mesures correctives à
  l'encontre du navire en question, la Commission
  européenne peut, après consultation de cet État
  et du propriétaire du navire, inclure
  préventivement ce dernier à une liste de navires
  INN jusqu'à adoption des mesures appropriées.
• Les navires repris sur les listes de navires INN
  constituées par les ORGP seront automatiquement
  inclus à la liste CE.

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Liste CE des navires INN

• Les navires de pêche repris sur la liste CE de
  navires INN 
• Se verront interdire la pêche et laffrètement
  dans les eaux communautaires.
• Ne seront autorisés à pénétrer dans un port CE
  que sur confiscation de leurs prises et de leur
  équipement prohibés.
• Ne recevront ni carburant ni aucun autre service
  portuaire, sauf en cas de force majeur ou de
  détresse.
• Ne seront pas autorisés à renouveler leur
  équipage, sauf en cas de force majeur ou de
  détresse.
• Ne seront pas autorisés à vendre leurs produits
  halieutiques dans la Communauté.

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Non coopération de pays tiers

• La Commission européenne identifiera les pays
  tiers considérés comme non coopératifs dans la
  lutte contre la pêche INN car manquant à leurs
  devoirs d'États de pavillon, de port, côtiers ou
  de marché en vertu du droit international.
• La Commission européenne notifiera les pays
  susceptibles d'être identifiés comme non
  coopératifs et leur donnera l'occasion de
  répondre des allégations à leur encontre ou de
  prendre les mesures appropriées pour remédier à
  la situation dans un délai raisonnable.
• Le Conseil européen pourra adopter une liste de
  pays non coopératifs, publiée au Journal officiel
  et sur son site Web.

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Non coopération de pays tiers

• Interdictions à l'encontre des pays tiers non
  coopératifs 
• Importation CE de produits halieutiques pêchés
  par des navires arborant leur pavillon.
• Achat/vente de navires de pêche à des opérateurs
  CE.
• Repavillonage de navires de pêche dans un État
  membre CE.
• Accords d'affrètement avec de tels navires.
• Accords commerciaux privés permettant à des
  navires CE d'utiliser les infrastructures de
  pêche de ces pays tiers.
• Expéditions de pêche conjointes avec des navires
  CE.
• La Commission 
• Proposera la dénonciation de tout accord
  bilatéral de pêche ou de PAP avec ces pays ou
  n'entrera pas en négociation pour conclure de
  tels accords.

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État des lieux de la mise en œuvre du Règlement
INN

• Des règles d'exécution seront adoptés à la
  mi-2009.
• La Commission publiera en parallèle des
  directives pour les administrations et les
  opérateurs.
• Contacts bilatéraux avec des pays tiers.
• 4 séminaires/ateliers régionaux- Afrique du Sud,
  4-5 mars- Colombie, 26-27 mars- Vietnam, 14-15
  mai- Cameroun, mi-juin
• Interaction avec les parties prenantes et forums
  internationaux (ASEAN, FAO, ASEM, ACP, etc.)

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Activités de pêche INN

• La lutte contre la pêche INN permettra 
• l'amélioration du bien-être et de la subsistance
  des communautés de pêcheurs 
• l'établissement d'un commerce équitable de
  produits halieutiques 
• un engagement et une coopération pour mettre un
  terme aux activités de pêche INN 
• la création et la meilleure gestion de pêcheries
  mondiales durables

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• MERCI !