La repr

1
La représentation des salariés dans lentreprise

• Les représentants des salariés
• Les structures de défense du salarié

2
LA FORMATION PORFESSIONNELLE

• LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE
• LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

3
LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE

• Les diplômes sont préparés par léducation
  nationale
• BEP CAP niveau V
• BACCALAUREAT niveau IV

4
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• Sadresse aux saalriés code du travail art 900-1
• Peut être assurée par lentreprise
• Par des organisles de formation privées ou
  publics (GRETA)
• Les entreprises participent au financement de la
  formation professionnelle

5
Comment evoluer dans son parcours professionnel

• Bilan de compétences
• Congé individuel de formation
• VAE

6
situation

• Paul a 30 ans il est ouvrier spécialisé en
  écanique dans une entreprise ou leffectif eest
  réduit. Il cherche de laide pour déterminer vers
  quelle formation et quel métier il pourrait
  sengager
• QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?

7
L EMPLOI

• La recherche demploi
• Le contact avec les entreprises

8
La recherche demploi

• ANPE
• SERVICE DE RECRUTEMENT
• INTERIM
• AUTRES

9
LE CV

• Compétences
• Expérience
• formation

10
Conseils avant lentretien

• Recherchez des informations sur lentreprise
• Tenue correcte
• Reunissez les docs demandés qui peuvent interessé
  lemployeur

11
Pendant lentretien

• Arrivez a lavance
• Repondre clairement au questions
• Se vendre

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LE DROIT DU TRAVAIL

• Ouvrage qui regroupe les lois et règlements
  relatifs au travail
• La convention collective ets un accord signé
  entre les partenaires sociaux qui définit les
  rapports de travail entre eux
• Cets une négociation

13
Le contrat de travail

• Obligatoirement écrit
• Lie lemployeur et le salarié
• Fixe les conditions de travail

14
Le contenu du contrat

• Type de contrat
• Indentification des parties
• Rémunération mensuelle
• Lieu
• Horaires
• Periode dessai
• Signature

15
Les formes de contrat

• CDI
• CDD
• CONTRAT SAISONNIER
• AUTRES

16
Les Délégués du personnel

• Élus par les salariés.
• Leur rôle transmettre les réclamations des
  salariés à lemployeur.

17
Le Comité dEntreprise

• Chef dentreprise et salariés élus
• assure et contrôle la gestion des activités
  sociales et culturelles de lentreprise

18
Les Délégués Syndicaux

• Désignés par leur syndicat
• Ils sont élus par le personnel
• Défendent les droits et les intérêt
  professionnels de même membres.

19
Les structures de défense du salarié

• C.H.S.C.T
• veille à lapplication des règles relatives à la
  protection des salarié dans ces domaines.
• Linspecteur de travail DDTEFP
• Syndicat
• Le conseil des prudhommes.

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Le conseil des prudhommes

• Composé de membres élus
• Collège employeur et salarial
• Jugent les conflits entre employeur et salarié
  licencié

21
Comment sadresse t on aux prudhommes

• Saisir le greffe du conseil
• Lettre AR
• Mentionnner identité adresse et demandes

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La séance de conciliation

• Un conseiller prudhomal emlpoyeur et salarié qui
  rencontre les parties
• Sefforce de trouver un accord amiable

23
Le jugement

• Convoque les 2 parties
• Délibère et tranche

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Lappel

• La décision de la cour dappel peut confirmer ou
  infirmer le jugement en tout ou partie
• Suite a une faute dune de mes salariés, jai du
  la licencier. Cette dernière sest adressée au
  conseil des prudhommes on a pas réussi de
  conciliation je dois 4000 mais je ne veux pas
  les payer
• Que dois je faire?

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Principaux syndicats représentatifs

• CGT (confédération générale du travail),
• FO (force ouvrière),
• CFDT (Confédération française démocratique du
  travail),
• CFTC (Confédération française des travailleurs
  chrétiens),
• CFE-CGC (Confédération française de lencadrement
  Confédération générale des cadres).

26
VOCABULAIRE

• Section syndicale
• regroupement de tous les adhérents à un syndicat
  au sein de lentreprise.
• Elections professionnelles
• concernent les élections des membres du comité
  dentreprise et les élections des délégués du
  personnel.

27
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• La protection sociale
• Régime de sécurité sociale
• Les partenaires en entreprise
• Les organismes agréés
• La CRAM

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La protection sociale

• Concerne en France 23 Millions dactifs
• La protection sociale est gérée par
  lintermédiaire de divers régimes
• Dont 19 millions de salariés

29
REGIME DE SECURITE SOCIALE

• Régime général
• Régime des mines
• Régime Agricole
• Régime fonctionnaire
• Régime Artisan
• Régime Commerçants
• Régime militaires
• Etc...

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Régime de sécurité sociale
maladie
recouvrement
famille
vieillesse
Caisse nationale dassurance maladie
Caisse Nationale vieillesse
Caisse Nationale dAllocations Familiales
Agence centrale des organismes de sécurité
sociale
national
CRAM
régional
Action Sanitaire Sociale
Prévention Tarification des ATMP
Gestion Des dossiers Vieillesse
CAF
URSSAF
CPAM
local
31
LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE
Prévention ATMP
Inspection du travail
Commission Départementale De sécurité
Organismes agréés
32
LES ORGANISMES AGREES

• Procèdent sur demande de lentreprise aux
  vérifications obligatoires demandées par la
  législation (éclairage, levage, appareils à
  pression...)

33
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE

• Donne lautorisation dexploiter pour tous les
  établissements qui reçoivent du public

34
La DRIRE

• Contrôle les entreprises qui ont un risque
  technologique, particulier mais aussi de celles
  qui génèrent des rejets liquides ou gazeux ou des
  nuisances.

35
INSPECTION DU TRAVAILInspecteurs et Contrôleurs

• Chargés de veiller à lapplication du Code du
  Travail
• Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit
  dans les établissements ou sont applicables les
  dispositions du Code du Travail

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INSPECTION DU TRAVAIL Moyens

• OBSERVATION(avertissement, conseil)
• MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en
  conformité avec le code du travail)
• PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale)
• REFERE

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INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens

• Si absence de dispositif de protection de nature
  à éviter les risques liés aux opérations de
  confinement et de retrait de lAMIANTE
• ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

38
INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens

• EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES
• ARRET IMMEDIAT DE LACTIVITE

39
LA GESTION DU RISQUE AT MP

• La branche AT MP
• Doit déterminer les taux de cotisation nécessaire
  à son équilibre financier

40
LORGANISATION

• CRAM
• Reconnaissance du caractère professionnel de
  laccident
• ou de la maladie
• Paiement des prestations aux victimes
• CPAM
• Tarification du Risque/prévention des risques
  professionnels
• URSSAF
• Encaissement des cotisations

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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• Un enjeu économique et social pour lentreprise
• Une obligation pour le chef dentreprise

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Un enjeu économique et social pour lentreprise

• Les coûts directs et indirects de lAT/MP
• Influence sur le climat social
• Influence sur le rendement et les performances

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UNE OBLIGATION

• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité
  des travailleurs
• Mettre e œuvre les actions de prévention pour
  garantir un meilleur niveau de sécurité et de
  santé des travailleurs

44
UNE OBLIGATION(décret 2001-1016 du 5 novembre
2001)

• Lemployeur transcrit et met à jour dans un
  document unique les résultats de lévaluation des
  risques pour la sécurité et la santé des
  travailleurs. Cette évaluation comporte un
  inventaire des risques identifiés dans chaque
  unité de travail de lentreprise ou de
  létablissement
• La mise à jour est effectuée au moins chaque
  année.

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QUI EST CONCERNE?

• Les entreprises soumises au code du travail
• Les établissements hospitaliers
• Les collectivités territoriales
• La fonction publique de l Etat

46
RISQUES ?
47
DANGER

• Propriété ou capacité intrésèque dun équipement,
  dune substance, dune méthode de travail
  susceptible de causer un dommage.

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RISQUE

• Exposition dun travailleur à un danger

Phénomène dangereux
personne
Situation dangereuse
dommage
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LES PRINCIPES GENERAUX

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source

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REDUIRE

• Adapter le travail à lhomme(conception
  équipements et méthodes de travail)
• Tenir compte de lévolution des techniques
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne
  lest pas ou de ce qui lest moins

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MAITRISER

• -Planifier la prévention(cohérence entre la
  technique, lorganisation, les conditions de
  travail, les relations sociales, les facteurs
  ambiants)
• -Prendre des mesures de protection collectives
• -Donner des instructions appropriées aux
  travailleurs