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• Journée National dEchanges Techniques
•  Agir ensemble pour les rivières et les zones
  humides
• témoignages dacteurs 
• Paris, 17 novembre 2009

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Préservation des zones humides
Préservation par acquisition foncière et
convention avec dautres acteurs
Stéphane JOURDAN Benoît GALLET Clémentine COUTEAUX

• Journée National dEchanges Techniques
•  Agir ensemble pour les rivières et les zones
  humides
• témoignages dacteurs 
• Paris, 17 novembre 2009

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Sommaire

• Plan de lExposé

Sommaire

• Enjeux et stratégie de préservation des zones
  humides dans le bassin Artois Picardie
• Retours dExpérience sur les stratégies de
  préservation
• Perspectives et limites

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Sommaire

• Plan de lExposé

Sommaire

• Enjeux et stratégie de préservation des zones
  humides dans le bassin Artois Picardie
• Retours dExpérience sur les stratégies de
  préservation
• Perspectives et limites

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Sommaire
Les enjeux (1)
Sommaire

• 20.000 km²
• 5 départements
• 4,7 millions dhabitants
• 2.486 communes
• 234 hab.km-2

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Sommaire
Les enjeux (2)

• Difficulté dapprécier la délimitation
  historique des zones humides
• Par lexploitation des cartes du cadastre
  napoléonien et la pédologie, on peut estimer
  entre 30-50 les surfaces du bassin en zones
  humides au début du 19ème siècle (Franchomme,
  2008)
• Forte régression entre 1830 et 1947
  (industrialisation), puis entre 1947et 2000
  (pression habitat Franchomme, 2008)
• A lheure actuelle
• moins de 12,5 de milieux naturels dans la
  région Nord Pas de Calais
• 2,7 du territoire concerné par Natura 2000
  (taux le plus faible en France INSEE, 2009)
• estimation de 1,5 de zones humides sur
  lensemble du bassin (IFEN, 2004)

Sommaire
7
Sommaire
Les enjeux (3)
Sommaire
Artificialisation croissante des
territoires Régression des ZH
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Sommaire
Régression des zones humides
Sommaire

• Causes multiples de la régression
• Utilisation des sols qui ne permet plus leur
  préservation (usages, artificialisation,
  modifications des pratiques culturales)
• Absence de gestion

• Nécessité de définir une stratégie de
  préservation des zones humides en Artois
  Picardie (depuis 2000)
• Création dun comité de pilotage zones humides
  (animation, sensibilisation du public,
  stratégies dinventaires)
• Aide technique et financière à la gestion des
  zones humides

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Sommaire
Stratégie de protection par linventaire (1)
Sommaire
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Sommaire
Stratégie de protection par linventaire (2)
Sommaire

• Cartographie des zones à dominante humide
• Inventaire par photo-interprétation au 1 /
  25.000 ( enveloppes du SDAGE, 2009)
• Porter à connaissance par diffusion dun CD-ROM
  auprès des collectivités, EPCI communes au 1 /
  50.000 (couvrent 10 du bassin quel que soit
  lusage du sol, soit 2.050 km²)

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(No Transcript)
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Stratégie de préservation (inventaire)SDAGE,
2009
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Sommaire
Stratégie zone humides
Sommaire

• Article 83 de la LEMA - Article 51 GII
• Mener et favoriser des actions de
  préservation, de restauration, dentretien,
  dacquisition et damélioration de la gestion
  des milieux aquatiques et des zones humides
• 9ème programme dintervention financière de
  lAgence de lEau Artois Picardie

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Sommaire
Dispositif spécifique daides 9ème programme -
zones humides
Sommaire

• Les plans de gestion
• 50 - 70 de subvention

• Les travaux de restauration et dentretien
• 50 de subvention (plafond de 400 uros / ha /
  an pour lentretien)

• Les acquisitions foncières
• 50 de subvention

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Sommaire
Acquisition foncière et gestion de zone
humides
Sommaire

• Contractualisation de conventions partenariales
  avec les CREN et le Conservatoire du Littoral
  pour mener cette politique
• Quelques données chiffrées
• Acquisition foncière environ 350 hectares
  depuis 2007
• Aide à la gestion de zones humides depuis 2000
  près de 4.000 ha
• Plans de gestion depuis 2000 2.100 ha

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Sommaire

• Plan de lExposé

Sommaire

• Enjeux et stratégie de préservation des zones
  humides dans le bassin Artois Picardie
• Retours dExpérience sur les stratégies de
  préservation
• Perspectives et limites

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Préserver les Zones humides du Nord/Pas-de-Calais
Modalités d'intervention du Conservatoire des
Sites Naturels 59/62 au sein de la ZNIEFF
 Marais de Beuvry, Cuinchy et Festubert  (62)
Benoît GALLET, CSN59/62
Paris, le 17 novembre 2009
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Convention de gestion cas du Marais de Cambrin
Contexte Marais communal / ZNIEFF / ZHIEP-ZSRE
(SAGE Lys) 2002 non renouvellement des baux de
chasse et de pêche (volonté communale de  rendre
le marais aux habitants ) 2002-2012 convention
de gestion Commune de Cambrin/CSN (21 ha) Objet
concilier enjeux écologiques et ouverture au
public (sentier tout public mis en place en
2007) 2009 classement en Réserve Naturelle
Régionale projet à l'initiative de la
Commune/ appropriation du site par les habitants/
pas d'enjeux chasse-pêche - contraintes liées
à l'ouverture au public (entretien/surveillance/..
.) Protection à long terme?
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Acquisition foncière à l'amiable cas des
prairies humides d'Annequin et Cuinchy
Convention cadre signée en juin 2006 entre le
CSN59/62 et la SAFER Acquisition en 2008 de 14
hectares d'un complexe humide (prairies
hygrophiles, bas-marais, mares, boisement
alluvial) Enjeux écologiques faune (Triton
crêté...), flore (Oenanthe de Lachenal...) Zone
tampon à l'ouest de la RNR Usages Contrat de
Mise à Disposition SAFER avec un
exploitant Cahier des charges défini annuellement
par le CSN pour la fauche et le pâturage 2009
zone de préemption du CG 62 annulée sur le
secteur / revente des parcelles acquises Rachat
de ces parcelles par le CSN (5,6 ha)
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Acquisition foncière via la préemption
environnementale cas du Marais de Festubert
Contexte SAFER notifiée de la vente d'une
parcelle sise sur le marais de Festubert à un
particulier(6,9ha). Dans le cas d'une préemption
environnementale, la SAFER a 2 mois pour se
positionner et justifier cette préemption (avis
de la DREAL et/ou PNR). (Ici, périmètre ZNIEFF /
ZHIEP / présence 7 espèces protégées) Ensuite,
rétrocession des parcelles préemptées dans le
cadre d'un appel à candidats. protection à
long terme / remise en place d'une activité
agricole / dynamique lancée avec les différents
acteurs locaux (communes / chasseurs /
SAGE...) - coûts d'acquisition relativement
importants (15000 à 19000 /ha) / travaux de
restauration à prévoir / acceptation locale
pouvant être difficile dans le cas de préemption
(nécessité d'une concertation importante)
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Les conventions d'entretien écologique cas du
terrain de dépôts VNF de Festubert
Terrain de dépôt identifié à vocation nature au
sein du Schéma Directeur Régional des Terrains de
Dépôts (SDRTD) de VNF (juin 2008) Partenariat
existant entre le CSN et VNF sur d'autres TD
(conventions d'entretien écologique de 4 TD dans
les Flandres) 2010 plan de gestion du site de
7ha (diagnostic écologique / propositions
d'opérations de gestion) réalisé par le CSN.
entité cohérente avec la parcelle acquise à coté
/ TD élement important de la TVB (corridor le
long du canal) / identification nature au sein du
SDRTD - pérennité de la protection? / pas de
maîtrise des usages cynégétiques
Terrain de dépôt identifié à vocation nature au
sein du Schéma Directeur Régional des Terrains de
Dépôts (SDRTD) de VNF (juin 2008) Partenariat
existant entre le CSN et VNF sur d'autres TD
(conventions d'entretien écologique de 4 TD dans
les Flandres) 2010 plan de gestion du site de
7ha (diagnostic écologique / propositions
d'opérations de gestion) réalisé par le CSN.
entité cohérente avec la parcelle acquise à coté
/ TD élément important de la TVB (corridor le
long du canal) / identification nature au sein du
SDRTD - pérennité de la protection? / pas de
maîtrise des usages cynégétiques
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(No Transcript)
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Quelques chiffres pour les 55 ha en gestion
(phase de restauration) - coûts de
fonctionnement pour le CSN 15 000 à 20 000 /an
(suivis scientifiques / concertation / animations
grand public/animations scolaires/travaux en
interne) - coûts d'investissement (prestation)
200 000 sur 3 ans (2009 à 2011) A terme, on
peut estimer les coûts de gestion courante de ces
milieux à 40 000 /an. Limites plafonnement
des subventions Agence de l'Eau Artois-Picardie à
400/ha/an (soit 24 000/an dans le cas
présent). (A titre d'exemple, la dotation
optimale pour une RNN d'une surface équivalente
est estimée à environ 70 000 pour le Ministère
de l'Environnement)
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Sommaire

• Plan de lExposé

Sommaire

• Enjeux et stratégie de préservation des zones
  humides dans le bassin Artois Picardie
• Retours dExpérience sur les stratégies de
  préservation
• Perspectives et limites

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Sommaire

• Perspectives

Sommaire

• Objectifs qualitatifs et quantitatifs Grenelle
  
• SDAGE 2009

Objectif 210 / 220 ha par an de ZH acquises pour
le Bassin Artois - Picardie
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Sommaire

• Limites

Sommaire

• Inflation des coûts du foncier
• Stratégies de veille foncière
• Nécessité de gestion / pérennité des sites acquis
• Vers une protection des zones humides
  ordinaires ?

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Merci pour votre attention !
28
Sommaire
Sommaire

• ANNEXES

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Sommaire

• Perspectives

Sommaire

• Objectifs qualitatifs et quantitatifs Grenelle

Art. 23 GI. Acquisition à des fins de lutte
contre lartificialisation des sols et de
valorisation, notamment agricole, de 20.000 ha de
zones humides par les collectivités
publiques Art. 45 G II. Mise en oeuvre de la
Trame Verte et Bleue (intégration des zones
humides dans la trame bleue) Art. 51 GII
Politique foncière de sauvegarde des ZH par
lAE - aides à lacquisition foncière (déjà
effectif) - AE opérateur foncier en labsence de
porteur de projet
Objectif 210 / 220 ha par an de ZH acquises pour
le Bassin Artois - Picardie
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Sommaire

• Perspectives

Sommaire
2. SDAGE 2009

• Dispositions spécifiques sur la préservation et
  la restauration des zones humides
• Prise en compte de linventaire ZDH dans les
  documents durbanisme
• Objectif de maintien et de restauration des zones
  humides par les maîtres douvrage

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Sommaire

• Limites

Sommaire

• Inflation des coûts du foncier (base
  Estimations des domaines - hors bâti )

Estimations sur la base des acquisitions
récentes Pâtures libres  0,45 /m² à 0,68
/m² Marais et zones humides  0,60 /m² à 1,50
/m² (variabilité selon la surface) Marais avec
étangs  1,50 /m² à 4,50 /m² (selon la qualité
du plan deau) Jusquà 10 / m² si présence de
une ou plusieurs huttes de chasse
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Sommaire

• Limites

2. Stratégies de veille foncière
Sommaire

• Concurrence possible pour lacquisition foncière
  entre opérateurs (notamment si émergence de lAE
  comme opérateur foncier)
• SAFER incontournable, problématique des baux
  ruraux pour la gestion ultérieure des sites
• Forte opposition de la profession agricole et
  des usagers de lespace rural à la politique de
  preemption TD-ENS des Conseils Généraux
• Pérennité des politiques ENS avec la réforme des
  collectivités territoriales (le CG 62 revend
  ses ZH ENS)

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Sommaire

• Limites

Sommaire
3. Nécessité de gestion / pérennité des sites
acquis

• Coûts de gestion et dentretien des sites
• Pérennité des zones humides acquises (Article 51
  bis GII)

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Sommaire

• Limites

Sommaire
4. Les zones humides ordinaires

• Politique de la TVB expérimentée dans la région
  Nord Pas-de-Calais depuis 2005
• Intérêt croissant des communes pour la gestion
  des zones humides communales dans le cadre de
  la déclinaison Pays
• Opérateurs classiques (CREN, CELRL) en limite de
  charge tant pour le conseil que pour la gestion
• Nécessité de favoriser lémergence dassistance à
  maîtrise douvrage sur des enjeux autres que
  conservatoires