Politiques publiques favorables la sant au Qubec Cadre institutionnel et dfis pour la recherche

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Politiques publiques favorables à la santé au
QuébecCadre institutionnel et défis pour la
recherche

• Richard Massé
• Robert Jacob
• Pierre Bergeron
• ACFAS
• 12 mai 2004

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Pourquoi agir sur les politiques publiques ?

• Déterminants de la santé (ICRA)
• Biologie et génétique 15
• Système de soins 25
• Environnement physique 10
• Env. socio-économique 50

• Causes du fardeau de maladie (OMS 2002)
• Alimentation 30
• Tabac 12
• Alcool 9
• Inactivité physique 10
• Drogues illégales 1
• Sexualité à risque 1

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Cadre légal 1 Loi de lINSPQ

• Article 3.2 de la Loi sur lINSPQ
• 3. LInstitut a pour mission de soutenir le
  ministre de la Santé et des Services sociaux et
  les régies régionales
• Plus particulièrement, sa mission consiste
  notamment
• 2 à informer le ministre des impacts des
  politiques publiques sur la santé et le bien-être
  de la population
• INSPQ Ministre MSSS

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Cadre légal 2 Loi sur la santé publique

• Article 54 de la Loi sur la santé publique (juin
  2002 )
•  Le ministre donne aux autres ministres tout
  avis quil estime opportun pour promouvoir la
  santé et adopter des politiques aptes à favoriser
  une amélioration de létat de santé et du
  bien-être de la population.
• ? Pouvoir dinitiative du ministre ? Action
  intersectorielle
• il doit être consulté lors de lélaboration
  des mesures prévues par les lois et règlements
  qui pourraient avoir un impact significatif sur
  la santé de la population. 
• Obligation des ministères/organismes ? Régulation
  de la législation
• Ministre MSSS Autres ministres

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Stratégie dapplication de larticle 54

• Processus intra-gouvernemental dévaluation
  dimpact sur la santé
• Programme de recherche sur les politiques
  publiques favorables à la santé et au bien-être
• INSPQ production davis et soutien dexpertise

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1 - Processus intra-gouvernemental
dévaluation dimpact sur la santé

• But
• Assurer que le Gouvernement prend en
  considération limpact sur la santé dune loi ou
  dun règlement avant de ladopter.
• Objectifs
• Permettre aux M/O dapprécier les impacts sur la
  santé des projets de loi et de règlement lors de
  leur élaboration.
• Favoriser ladoption de mesures datténuation des
  effets négatifs sur la santé des lois et
  règlements.
• Éclairer la prise de décision des autorités
  gouvernementales.

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Description du processus intra-gouvernemental

• Dépistage par M/O
• Outil développé
• Cadrage et évaluation préliminaire par M/O MSSS
• Outil développé
• Analyse approfondie (si nécessaire) par M/O
  MSSS
• Évaluations avis dexperts
• Ajustement et prise de décision par M/O
• Le ministre de la SSS émet un avis.
• Évaluation et suivi par M/O MSSS

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2 - Programme de recherche

• But Développer la recherche en appui aux
  politiques publiques favorables la santé et au
  bien-être.
• Objectifs
• Accroître les capacités de recherche et
  lexpertise.
• Soutenir le développement doutils pour
  lévaluation de limpact des politiques
  publiques.
• Financer des recherches pour évaluer les effets a
  priori et a posteriori des politiques publiques.
• Favoriser par des moyens novateurs le transfert
  des connaissances aux décideurs.

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Description du programme de recherche

• Programme conjoint du FQRSC et du FRSQ réalisé en
  partenariat avec le MSSS et lINSPQ.
• Principe du programme et budget acceptés (un
  maximum de 800 000 par année pour 5 ans est
  fourni par le MSSS).
• Structure du programme et protocole dentente en
  voie dêtre finalisés
• Concours pour une équipe Concepts et Méthodes

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3 - Contributions de lINSPQ

• Vision
• LINSPQ un centre dexpertise et de référence
  en matière dimpact sur la santé des
  politiques publiques.
• Buts
• Informer sur limpact des politiques publiques
  et fournir au ministre un soutien en regard des
  nouveaux rôles donnés par larticle 54.
• Objectifs / article 54
• Produire des avis et synthèses de connaissances
  susceptibles dêtre utilisés par le Ministre de
  la Santé dans son rôle de conseiller des autres
  ministres.
• Faciliter laccès à linformation scientifique et
  à lexpertise dans le domaine des politiques
  publiques favorables à la santé et au bien-être.

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Contribution de lINSPQ /article 54

• Entente avec le MSSS.
• Six synthèses et avis en cours
• Conciliation travail/famille
• Vitesse des véhicules moteurs
• Ventilation des habitations
• Produits, services et moyens amaigrissants
• Un bottin dexperts
• Une banque de données sur les études
• ? Portail Internet

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Projet de portail
Accueil Plan du site Courrier
Portail Québec
Portail sur les politiques publiques favorables à
la santé  
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publiques favorables à la santé.    
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et règlements   ? Évaluation dimpact
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Défis pour la recherche et lanalyse de
politiques quelles lois a des effets sur la
santé, quels effets ?

• Loi relative à des propositions de réorganisation
  administrative de certaines municipalités et
  modifiant diverses dispositions législatives
• Loi concernant lobtention et lexécution
  réciproques des décisions en matière daliments
• Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur
  la taxe de vente du Québec et d'autres
  dispositions législatives.
• Loi modifiant la Loi sur la justice
  administrative
• Loi modifiant le Code de la sécurité routière et
  le Code de procédure pénale concernant la
  perception des amendes.

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Défis pour la recherche et lanalyse de
politiques quelles lois a des effets sur la
santé, quels effets ?

• 6. Loi modifiant la Loi sur les assurances.
• 7. Loi modifiant la Loi sur les services de santé
  et les services sociaux.
• 8. Loi modifiant la Loi sur les centres de la
  petite enfance et autres services de garde à
  l'enfance.
• 9. Loi concernant la consultation des citoyens
  sur la réorganisation territoriale de certaines
  municipalités.
• 10. Loi donnant suite au discours sur le budget
  du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire
  du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés
  budgétaires.

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Défis pour la recherche et lanalyse de
politiques lacceptabilité de ces politiques
sur lalcool ?
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Défis pour la recherche et lanalyse de
politiques la complexité ?

• Toile causale des facteurs associés
• à la problématique du poids et de lobésité

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Toile causale des facteurs influençant la
problématique du poids
Les problèmes reliés au poids concernés par ce
diagramme sont laugmentation de la prévalence de
lobésité et de la préoccupation excessive à
légard du poids. Adapté de Ritenbaugh C,
Kumanyka S, Morabia A, Jeffrey R, Antipatis V.
OITF 1999
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