Les Principes de Sedona Canada

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Les Principes de Sedona Canada

• Les principes régissant l'administration de la
  preuve électronique

Dominic Jaar, conseiller juridique, Bell Canada
(Beaudin Legault)
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(No Transcript)
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• E-discovery
• De Sedona à Mont-Tremblant
• The Sedona Conference
• Principes de Sedona
• Lignes directrices ontariennes
• Directive sur les pratiques
• de la Colombie-Britannique
• Administration de la
• Preuve électronique
• Sedona Canada

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Papier vs. Document électronique

• Virtuel
• Prolifique
• Volatile
• Omniprésent
• Persistant
• Metadonnées

Intangible et non-imprimé (90) Se multiplie
rapidement à linsu de lusager Change à linsu
de lusager Préservé dans des endroits inconnus
de lusager Fichiers cachés, effacés, répliqués,
résiduels, fantômes, etc. Données à propos des
données.
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Metadonnées
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Lieu

• Disque dur (bureau, maison, mobile) et serveurs
• Téléphone cellulaire et assistant numérique
  personnel (PDA, Blackberry, etc.)
• Camera numérique et lecteur MP3
• Système de messagerie téléphonique
• CD et DVD
• Mémoire solide (Clé USB, Cartes de mémoire
  CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD)
• Cassette et disquette
• Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.) et
  hébergement en ligne
• Voix sur protocole internet (VOIP)

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Format

• Courriel et Messagerie Instantannée
• Page Web (blog, wiki, etc.)
• Base de données (Casetrack, CMS, etc.)
• Suite de bureau Word, Excel, Powerpoint,
  OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc.
• Image
• Vidéo
• Audio
• Fichier système

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Volume (Gigaoctet (Go)gtGigabyte (Gb))

• 1 Go 75 000 pages 40 boîtes
• 1 ordinateur 40 à 60 Go 2000 boîtes
• 1 serveur 200 à 10,000 Go
• 1 serveur 8000 à 40,000 boîtes
• Comment retrouver linformation pertinente?
• Coûts () dun (1) Go

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De Sedona à Mont-Tremblant

• Contexte
• Principes de Sedona
• Lignes directrices ontariennes sur la
  communication de documents électroniques
• Directives sur la pratique de la C.-B.
• Sedona Canada

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The Sedona Conference Think tank

• Groupes de travail basés sur lexpérience des
  participants et des observateurs
• Fondés sur le dialogue visant à atteindre un
  consensus
• En constante évolution NON statiques
• La durée de leur existence dépend des besoins,
  des buts et des objectifs déterminés par chaque
  groupe de travail

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Lignes directrices ontariennes

• Sous-comité présidé par le juge Colin Campbell
• Composé de plaideurs de pratique privée, de
  contentieux et des gouvernements provincial et
  fédéral
• Plusieurs membres sont également membres du
  Groupe de travail 1 de The Sedona ConferenceMD
• Rapport publié en novembre 2005
• Reflète les Règles de procédures civiles dans
  leur état actuel
• Propose une approche basée sur la quantité et la
  complexité inhérentes aux informations sur
  support électronique
• 13 principes compatibles avec les principes de
  Sedona, tout en respectant le milieu juridique
  ontarien

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Directive sur les pratiques de la
Colombie-Britannique

• Produite dans le cadre du projet sur les éléments
  de preuve sur support électronique de la Cour
  suprême de la C.-B
• Porte sur la préparation, léchange et la
  communication des informations sur support
  électronique dans le cadre de procès
• Mise au point en septembre 2005 et publiée en
  juillet 2006
• Utilisée par dautres tribunaux provinciaux comme
  fondement de directives similaires sur les
  pratiques

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Sedona Canada

• Groupe de travail 7 de Sedona ( Sedona Canada )
• Participants sont des avocats, des juges et des
  experts de tout le Canada
• Réunion en mai 2006 au Mont-Tremblant
• Préparation de la version préliminaire à
  soumettre au public pour commentaires
• Entre juin 2006 et février 2007
• Par courriels et téléconférences
• Version préliminaire anglaise ouverte pour
  commentaires publiée en février 2007
• Version française publiée en mai 2007
• Commentaires du public acceptés jusquau 31 août
  2007
• Seconde réunion en septembre 2007 à Kananaskis

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Les Principes de Sedona Canada

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Principe 1
Les informations sur support électronique sont
soumises aux règles dadministration de la preuve.

• Commentaire 1.a. Définition dinformations sur
  support électronique ( ISE )
• Commentaire 1.b. Lois sur le commerce
  électronique et amendements aux lois sur la preuve

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Principe 2

• Dans toute instance, les parties devraient
  sassurer que les étapes suivies dans le cadre du
  processus de communication des documents sont
  proportionnelles, eu égard à
• La nature et limportance du litige, incluant
  limportance et la complexité des questions en
  litige, des intérêts et des montants en jeu
• la pertinence des informations sur support
  électronique disponibles
• lincidence des informations sur support
  électronique sur le processus décisionnel du
  tribunal dans chaque instance et aux
• coûts, fardeau et délais que les parties devront
  assumer afin de gérer les informations sur
  support électronique.

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Principe 3
Les avocats et les parties devraient se
rencontrer dès que possible et régulièrement afin
de discuter de lidentification, la préservation,
la collecte, lanalyse et la production des
informations sur support électronique.

• Commentaire 3.a. Réunions fréquentes
• Commentaire 3.b. Participants aux réunions
• Commentaire 3.c. Préparation des réunions

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Principe 4
Dès quil est raisonnable danticiper une
poursuite, les parties devraient immédiatement
envisager de prendre de bonne foi des mesures
raisonnables afin de préserver les ISE
potentiellement pertinentes.

• Commentaire 4.a. Étendue de lobligation de
  préservation
• Commentaire 4.b. La préparation du processus de
  communication de la preuve électronique réduira
  les coûts et les délais
• Commentaire 4.c. Mesures à prendre pour préserver
  des données

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Principe 4

• Commentaire 4.d. Avis concernant lobligation de
  préservation dans les juridictions de common law
• Commentaire 4.e. Lobligation de préservation au
  Québec
• Commentaire 4.f. Aucun besoin de mesures
  extraordinaires
• Commentaire 4.g. Ordonnances de préservation
• Commentaire 4.h. Sélection des données devant
  être figées
• Commentaire 4.i. Supports de sauvegarde
  antisinistre
• Commentaire 4.j. Préservation des données
  partagées

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Principe 5
Les parties devraient être prêtes à communiquer
toutes les ISE pertinentes et raisonnablement
accessibles eu égard au coût et au fardeau.

• Commentaire 5.a. Étendue de la recherche des ISE
  pertinentes et raisonnablement accessibles
• Commentaire 5.b. Collecte légiste de données
• Commentaire 5.c. Tiers détenant des ISE

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Principe 6
Une partie ne devrait pas être contrainte de
chercher et de recueillir les ISE supprimées ou
résiduelles, à moins dune entente entre les
parties ou dune ordonnance du tribunal
démontrant le besoin et la pertinence de ces
informations.

• Commentaire 6.a. Étendue de la recherche

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Principe 7
Une partie peut remplir son obligation
didentification et de collecte des informations
sur support électronique potentiellement
pertinentes, de bonne foi, en utilisant des
outils et des processus électroniques tels que
léchantillonnage, la recherche et lutilisation
de critères de sélection.

• Commentaire 7.a. Utilisation de critères de
  recherche
• Commentaire 7.b. Réduction de la quantité de
  données

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Principe 8
Les parties devraient sentendre dès que possible
dans le cadre dun litige sur le format de
production des ISE, ainsi que sur le format, le
contenu et lorganisation des informations qui
seront échangées dans toute liste de documents
requise dans le cadre du processus de
communication de la preuve.

• Commentaire 8.a. Les documents et les données
  électroniques devraient être produits en format
  électronique
• Commentaire 8.b. Entente quant au format
• Commentaire 8.c. Listes de documents Format et
  Organisation

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Principe 9
Dans le cadre du processus de communication de
documents et de données électroniques, les
parties devraient sentendre ou, sil est
nécessaire, obtenir une ordonnance de la Cour,
afin que des mesures soient prises pour protéger
les informations privilégiées, les renseignements
personnels, les secrets commerciaux et autres
informations confidentielles.
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Principle 9 (cont.)

• Commentaire 9.a. Divulgation accidentelle
• Commentaire 9.b. Sanctions
• Commentaire 9.c. Désignation dexperts par le
  tribunal afin de protéger les informations
  privilégiées
• Commentaire 9.d. Protection dinformations
  privilégiées dans le contexte dune production
  modifiée soumise à un droit de reprise
• Commentaire 9.e. Listes de documents produit du
  travail de l'avocat
• Commentaire 9.f. Protection des informations
  confidentielles
• Commentaire 9.g. Protection des renseignements
  personnels

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Principe 10
Dans le cadre du processus de communication de la
preuve, les parties devraient respecter les
règles du forum dans lequel se déroule le litige,
en tenant compte de lincidence que toute
décision pourrait avoir sur des dossiers connexes
se déroulant dans dautres forums.
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Principe 11
Des sanctions devraient être imposées par les
tribunaux lorsquune partie ne respecte pas ses
obligations de préserver, de conserver, de
recueillir, danalyser ou de communiquer des ISE
et cause un préjudice sérieux à lautre
partie. La partie défaillante pourrait éviter
lesdites sanctions en démontrant que son
manquement nétait ni intentionnel ni téméraire.
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Principe 11

• Commentaire 11.a. Sanctions nécessaires
• Commentaire 11.b. Jurisprudence canadienne
• Commentaire 11.c. Jurisprudence américaine
• Commentaire 11.d. Sanctions en cas de
  non-divulgation
• Commentaire 11.e. Politiques de gestion
  documentaire raisonnables

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Principe 12
Les coûts raisonnables liés à la préservation, la
collecte et lanalyse des ISE devraient être
assumés par la partie ayant lobligation de les
produire. Dans de rares cas, les parties
devraient sentendre sur une répartition
différente des coûts à titre provisoire, ou
obtenir une ordonnance de la cour à cet effet.
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Questions et commentaires?

• Vous pouvez télécharger gratuitement Les
  principes de Sedona Canada pour vos fins
  personnelles
• E-discovery Canada
• http//www.lexum.umontreal.ca/e-discovery/
• Incitez tous les intéressés à réviser et
  commenter les principes et leurs commentaires
• Rendre plus utile possible
• Reflète vraiment lexpérience juridique canadienne

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(No Transcript)
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Dominic Jaar Conseiller juridique Bell Canada T 
514 870-1385 _at_ dominic.jaar_at_bell.ca