Responsabilit environnementale dans le transport de marchandises Mesurer et afficher les missions de

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Responsabilité environnementale dans le transport
de marchandisesMesurer et afficher les
émissions de CO2 des prestations de
transportMarc COTTIGNIESADEME25 mars 2009
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Les prestations de transport 3 caractéristiques

• PRIX
• SERVICE (délai, modalités, )
• IMPACT ENVIRONNEMENTAL

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Évaluation de la caractéristique environnementale

• Jusquà récemment lignorance !
• Depuis quelques années possibilité destimation
  par lacheteur sur la base de données
  statistiques
• Projet Grenelle évaluation par le transporteur,
  communiquée au client

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Le Grenelle Environnement

• Démarche collaborative Etat, collectivités
  locales, syndicats, entreprises et associations
  pour définir une feuille de route en faveur du
  développement durable (2007)
• Projet de loi Grenelle I ( de programme relatif
  à la mise en uvre du grenelle de lenvironnement
  )
• Projet de loi Grenelle II ( portant engagement
  national pour lenvironnement )

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Grenelle I extrait

• La mention des impacts environnementaux des
  produits et des offres de prestation de services
  à coté de laffichage de leur prix sera
  progressivement développée, y compris au niveau
  communautaire,
• (article 47)

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Grenelle II extraits

• À partir du 1er janvier 2011, le consommateur
  doit être informé, par voie de marquage,
  détiquetage, daffichage ou par tout autre
  procédé approprié, du contenu en équivalent
  carbone des produits et de leur emballage
• (article 85-I)

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Grenelle II extraits (suite)

• Le bénéficiaire dune prestation de transport
  de voyageurs ou de marchandises est informé par
  le commissionnaire de transport ou, à défaut, par
  le transporteur, de la quantité de dioxyde de
  carbone émise par les différents modes de
  transport permettant la réalisation de
  lopération.
• (article 85-II)

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Travaux engagés (1)

• Important travail méthodologique
• Commission Technique Marchandises de
  lObservatoire Energie Environnement des
  Transports (OEET)
• Comité Européen de Normalisation (CEN)
• Objectifs
• Fixer des règles communes
• Traiter les questions que les entreprises
  nauront plus à se poser

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Travaux engagés (2)

• Expérimentations
• Une quarantaine dentreprises volontaires
  impliquées
• Tous les modes
• Toutes tailles
• Objectifs
• Montrer les possibilités concrètes de calcul
• Vérifier la pertinence des solutions envisagées

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Calendrier prévisionnel

• 2009 vote loi Grenelle 2
• Fin 2009 conclusion travaux OEET et rédaction
  projet de norme européenne
• 2010 décrets dapplication
• À partir de 2011, obligation progressive
  daffichage selon taille des entreprises

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FIN

• Merci de votre attention !

Marc Cottignies marc.cottignies_at_ademe.fr Tél
04.93.95.79.60 www.ademe.fr