La contrefaзon, un mal endйmique

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(No Transcript)
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Séminaire international sur la lutte contre la
contrefaçon et la piraterie
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I. Introduction

• Selon le Petit Robert, la contrefaçon est  une
  reproduction par imitation de toute œuvre
  (littéraire, artistique ou industrielle) au
  préjudice de son auteur ou de son inventeur .
  Elle transgresse les droits de la propriété
  industrielle et tire sa référence du non respect
  de la qualité.
• La contrefaçon touche tous les produits 
  maroquinerie, produits alimentaires, chaussures,
  cigarettes, produits numériques, matériel
  informatique, jouets, billets de banque,
  textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments,
  pièces détachées dautomobiles, ...

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II. Historique

• La contrefaçon nest pas un phénomène récent 
  elle est en effet apparue avec le commerce des
  produits conditionnés, il y a plus de 8 000 ans.
• Ainsi, on a retrouvé des amphores gallo-romaines
  qui portaient des inscriptions imitant celles des
  vins de Campanie. Ces amphores sont dailleurs
  exposées au Musée de la Contrefaçon à Paris, rue
  de la Faisanderie.
• Il y a vingt ans, la contrefaçon était considérée
  comme un problème touchant essentiellement les
  fabricants de sacs à main onéreux.

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III. Evolution de la contrefaçon

• Avec la mondialisation, la contrefaçon a pris de
  lampleur. Elle sest enracinée, délocalisée et
  internationalisée.
• Dans les années 80, 70 des entreprises
  concernées par la contrefaçon appartenaient au
  secteur des produits de luxe.
• Or, en 2004, plus de 4,4 millions de faux
  produits alimentaires et de fausses boissons ont
  été saisis aux frontières de lUE, ce qui
  représente une augmentation de 196 par rapport à
  lannée précédente.
• Aux Etats-Unis, les saisies dordinateurs et de
  matériel informatique contrefaits ont triplé
  entre 2004 et 2005.

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III. Evolution de la contrefaçon

• Les contrefaçons concernent également les
  appareils électriques, les pièces de véhicules
  automobiles et les jouets.
• Les contrefaçons représentent plus de 10 du
  marché mondial de médicaments, selon la Food and
  Drug Administration
• Même des pièces davions ont été piratées
  laccident du Concorde en 2000 a, semble-t-il,
  été causé par une pièce contrefaite, tombée dun
  autre avion

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IV. Une logique industrielle

• La contrefaçon est passée à partir des années
  1990 dune activité artisanale - de petits
  ateliers clandestins -, à une logique
  industrielle, sappuyant sur des installations
  coûteuses et modernes.
• Les contrefacteurs nagissent plus de manière
  isolée et ponctuelle et sont devenus de
  véritables entrepreneurs internationaux ,
  reliés à de grands réseaux extrêmement organisés.
  
• La pratique démontre que les contrefacteurs
  apprennent très rapidement à utiliser les progrès
  technologiques. Equipés de matériels
  sophistiqués, les réseaux de contrefaçon
  sapparentent à une véritable industrie de
  production de masse.

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IV. Industries à portée de main

• Il est de plus en plus courant de découvrir que
  des usines, situées dans des régions en voie
  dindustrialisation (comme en Chine, en
  Thaïlande, en Turquie, au Maroc) ou dans les pays
  de lex URSS au premier rang desquels évidemment
  la Russie, fabriquent du faux avec un outil de
  production à la pointe de la technologie.
• Parallèlement, se développement à un rythme
  effréné, la contrefaçon dœuvres artistiques,
  musicales et de logiciels sur supports
  numériques avec des stations de travail à
  dimension hyper réduite voire familiales.

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V. Etendue du mal

• Une soixantaine de pays gros contrefacteurs.
• Près de 70 des produits contrefaits proviennent
  de lAsie
• 30 du Bassin méditerranéen.
• Léconomie de la contrefaçon générerait entre 75
  et 90 milliards dEuros.
• La contrefaçon occupe entre 8 et 10 du commerce
  international. Une part bien au-dessus de celle
  de lAfrique.
• Le continent ne pèse que 2 dans les échanges
  commerciaux au niveau mondial.

Source OCDE
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VI. Consommateurs et producteurs floués
A. Produits courants

• La contrefaçon ébranle le commerce international
  et met les grandes marques (Nike, Sony, Adidas,
  Lacoste, Puma,...) dans la tourmente
• Car, elle repose aussi sur lusage du faux et de
  la confusion. Ainsi  Abidas, Mike, Laccoste,
  Sonny ou Yves Saint Lorent  sèment le trouble
  aussi bien sur les marchés que dans lesprit des
  consommateurs.
• Lacoste, la marque au crocodile débourse à elle
  seule, quatre (4) millions dEuros par an soit 3
  milliards de F CFA, pour lutter contre la
  contrefaçon.

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B. Logiciels

• 80. Cest le taux de piratage de logiciels en
  Afrique occidentale et en Afrique centrale que
  subit Microsoft.
• Cette situation est en plein essor avec la
  démocratisation de loutil informatique.
• La régression de ce taux de 10 seulement,
  représenterait un doublement du chiffre
  daffaires de la firme de Bill Gates.
• Il passerait de 9 à 18 millions de dollars pour
  les 23 pays concernés de la sous-région.

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C.Œuvres artistiques et musicales

• Au Sénégal, tous les supports contenant des
  œuvres artistiques et notamment de la musique
  sont contrefaits. Des cassettes audio et video,
  Cd-Roms, Vcd, Dvd, sont reproduits par des
  centaines de pirates ou importés et et vendus
  dans la rue, à ciel ouvert et au vu de tous.
• Les producteurs, réunis, estiment que la
  piraterie n'est qu'un des aspects qui menace la
  production musicale et artistique dans ce pays,
  mais c'est le plus saillant.
• Le Cipeps précise que 90 des produits musicaux
  et artistiques vendus sur le marché sont des
  contrefaçons.

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D. Billets de banque

• Une contrefaçon sans précédent des billets de la
  gamme 1992 de lémission de la BCEAO, en
  particulier de la coupure de 10 000 FCFA, était
  apparue de manière simultanée dans ces Etats,
  sest ensuite propagée en Europe.
• Plusieurs industries étaient impliquées dans
  cette affaire (imprimerie, papeterie fiduciaire,
  production déléments de sécurité, numéroteurs et
  encres de sécurité).
• De même, les principaux cerveaux de
  lorganisation criminelle internationale à
  lorigine de cette contrefaçon ainsi que leurs
  multiples complices ont été identifiés et
  plusieurs arrestations opérées.

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E. Equipements électriques

• Le marché sénégalais est inondé déquipements
  électriques contrefaits et non-conformes qui
  causent chaque année plusieurs incendies et
  débuts dincendie.
• Ces équipements sont en général, des câbles,
  disjoncteurs, rallonges, fiches multiples,
  connecteurs et petit matériel divers,
• Parfois cest du plomb que lon retrouve à
  lintérieur de ces disjoncteurs contrefaits. Ce
  qui pourrait être une explication toute simple
  par rapport aux incendies qui se produisent très
  souvent dans les marchés du Sénégal, à côté des
  installations non-conformes.

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F. Pièces détachées

• Selon lUnifab, la contrefaçon des pièces de
  rechange automobile représenterait 5 à 10 sur le
  marché européen.
• En France, selon Philippe Kearney, de la
  Direction générale des douanes, "Alors que 3000
  pièces détachées avaient été saisies en 2004, ce
  chiffre est passé à 45 000 en 2005".
• En Algérie, deuxième grand marché en la matière
  sur le continent après lAfrique du Sud, selon
  des estimations, la contrefaçon concurrence à
  hauteur de 50 le marché légal des pièces
  automobiles et constitue aujourdhui un véritable
  fléau .

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F. Pièces détachées

• Les pièces détachées automobiles constituent de
  véritables dangers pour les automobilistes.
• En effet, en dehors des accessoires, certaines
  pièces telles que les freins et les amortisseurs
  peuvent provoquer des accidents mortels. Dautres
  pièces dites de friction (plaquettes de freins,
  disques dembrayage, mâchoires de freins...)
  peuvent être cancérigènes, car certaines sont
  fabriquées à partir damiante.
• Autre conséquence et non des moindres, les
  préjudices financiers sont estimés à 70 millions
  deuros chez Peugeot et entre 90 à 130 millions
  chez Renault.

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G. Produits pharmaceutiques

• La contrefaçon des médicaments, au même titre que
  celle des pièces détachées pour les voitures, est
  la plus dangereuse de toutes selon lOMS.
• Plusieurs cas dintoxications mortelles
  consécutives à la prise de ces médicaments ont
  été notifiés. Elle est à lorigine de ravages
  sanitaires énormes. La dangerosité de ces
  produits contrefaits tient du fait quil ne
  contiennent parfois, aucun principe actif
  susceptible de soigner.
• Daprès une étude publiée dans la revue médicale
  britannique, The Lancet, sur le million de
  personnes décédant du paludisme chaque année en
  Afrique, 200 000 auraient pu être sauvées si les
  médicaments nétaient pas mal administrés ou
  contrefaits.

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G. Produits pharmaceutiques

• Le marché illicite des médicaments sest
  développé de manière considérable en Afrique,
  depuis plus dune dizaine dannées. Selon
  lOrganisation mondiale de la Santé, il
  représente dans certains pays jusquà 60 des
  volumes vendus.
• Ce fléau planétaire (10 du marché mondial des
  médicaments) est à lorigine des millions de
  morts, victimes de ce dangereux trafic.
• Au cours de lépidémie de méningite au Niger en
  1995, plus de 50 000 personnes ont reçu des faux
  vaccins provenant dun don dun autre pays qui
  les croyait sûrs. Cette contrefaçon a été à
  lorigine de 2500 décès.

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G. Produits pharmaceutiques

• La consommation de sirop contre la toux contenant
  du paracétamol préparé avec du diéthylène glycol
  (un produit chimique toxique utilisé comme
  antigel) a provoqué 89 décès en Haïti en 1995 et
  30 décès de nourrissons en Inde en 1998.
• Une étude effectuée en Asie du Sud-Est en 2001 a
  révélé que 38 des 104 antipaludéens en vente en
  pharmacie ne contenaient aucun principe actif et
  avaient provoqué des décès évitables.
• Au Nigeria, sur 10 médicaments vendus, 6 ne
  seraient pas homologués. En Guinée, plus de 60
  des médicaments commercialisés seraient issus de
  la contrefaçon.

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G. Produits pharmaceutiques

• En 1999, au moins 30 personnes sont mortes au
  Cambodge après avoir absorbé des antipaludéens
  contrefaits, contenant de la sulfadoxine-pyrimétha
  mine (un ancien paludéen moins efficace), et
  vendus sous le nom dartésunate
• Au Sénégal, le marché parallèle du médicament
  fait un chiffre d'affaires de plus de 7
  milliards.
• Les vendeurs de "Keur Serigne Bi" se frottent
  les mains au vu et au su de tout le monde. Même
  si "Keur Serigne Bi" existe depuis 1959, l'Etat
  continue de fermer les yeux.

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VII. Le rôle incontournable de la Normalisation

• Personne na intérêt à contrefaire des produits
  de mauvaise qualité ou qui ne répondent pas aux
  normes. Aussi, il est impossible de traiter de
  manière sérieuse la contrefaçon sans traiter des
  normes qui, sont de plus en plus utilisées pour
  déterminer le faux du vrai avec laugmentation de
  la performance des contrefacteurs.
• En effet, les produits contrefaits ne répondent
  presque jamais aux normes invisibles
  (composition, pureté, teneur en principes actifs,
  etc.)
• Aussi, nous déplorons labsence de lAssociation
  sénégalaise de normalisation (ASN) à ce
  séminaire..

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VIII. Quand le faux se légalise

• Aujourdhui, il est légal de fabriquer un  faux
  jus dorange  avec de leau, du colorant (E102,
  ou E104) de larôme de synthèse (fausse), et des
  édulcorants tel que (E951, E952, E954) qui sont
  de faux sucres autorisés
• Il est légal de faire de fausses cuisses de
  poulets en les rengraissant avec des protéines de
  porc
• Il est légal de faire du  faux beurre  (beurre
  allégé, margarine), du  faux lait  en diminuant
  la matière grasse ou en la substituant, de faire
  du faux sucre !
• Il arrive même parfois que le faux soit plus
  bénéfique pour le consommateur que le vrai
• La seule condition imposée cest de dire que
  cest du faux!... Et parfois cette condition
  nest même pas obligatoire

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IX. Quand le faux se légalise

• Il est légal de mettre sur le marché de vrais
  produits sous lapparence de faux, (produits
  dégriffés, produits sous emballage générique
  utilisés par certaines chaînes de distribution
  etc.)
• Tout ceci donne le tournis au consommateur qui se
  trouve ainsi balloté au gré des intérêts des
  producteurs et des distributeurs et des faiseurs
  de règles.

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X. Le niveau déducation, facteur de frein et de
promotion

• Des consommateurs analphabètes et non
  sensibilisés, achèteront plus de produits
  contrefaits dangereux comme les médicaments, les
  pièces détachées et les équipements électriques,
  et seront moins attirés par le nom dune marque
  imitée qui leur est inconnue, alors que
• Les consommateurs  avertis  et les
   branchés  seront plus enclin à tenter de se
  payer des produits de marque contrefaits à des
  coûts défiant toute concurrence, mais ils seront
  les premiers à comprendre et à mesurer les
  dangers des médicaments, des pièces détachées et
  des équipements électriques et contrefaits.

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XI. La satisfaction du consommateur au cœur du
problème

• Cependant, lune des problématiques essentielles
  qui compliquent la situation reste la définition
  de la qualité par le consommateur.
• En effet, si la différence entre le produit
  original et la copie est considérée comme
  marginale par le consommateur, ce dernier
  nhésitera pas une seule fois pour faire son
  choix.
• Si le consommateur na aucune référence quant à
  la qualité qui sied au produit quil doit
  acheter, il se contentera, bien évidement, de son
  propre niveau de jugement qui risque dêtre
  conforme à celui du produit contrefait.

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XII. Un mal endémique

• La contrefaçon sest beaucoup développée au
  lendemain des indépendances en Afrique, en
  général, et au Sénégal en particulier où beaucoup
  de produits de contrefaçon étaient considérés
  comme  japonais .
• Elle est aujourdhui beaucoup plus diversifiée
  avec une tendance  chinoise , pour les
  textiles, les chaussures, les bibelots et
  certains équipements domestiques,  nigériane 
  pour les pièces détachées automobiles,
   gambienne  pour les vêtements, les médicaments
  et les produits alimentaires et même
   sénégalaise  pour les chaussures, les CDs et
  DVDs, dans limagerie populaire.
• Cette imagerie populaire est à la base de la
  persistance au Sénégal du succès des produits
  contrefaits au niveau des consommateurs.

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XIII. Une imagerie populaire biaisée

• Les différentes tentatives de lutte contre la
  contrefaçon sont souvent considérées par la masse
  comme étant des moyens de préservation dintérêts
  dindustries et de puissances financières au
  détriment du consommateur.
• En effet, pour la plupart des sénégalais, obtenir
  une baisse des coûts pour les membres de la
  collectivité, même par la contrefaçon, est plus
  important que le respect de la propriété
  industrielle.
• De même, dans le comportement individualiste du
  consommateur africain, en général, et sénégalais,
  en particulier, il ny a pas de place pour la
  prise en compte des répercussions macro
  économiques de son acte  isolé 

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XVI. Une imagerie populaire biaisée

• En outre, une répression sévère de contrefacteurs
  ou de distributeurs de produits de contrefaçon
  (médicaments, œuvres artistiques, etc.) est
  considérée par la grande masse, comme une
  violence gratuite faite à des gens (des jeunes la
  plupart) qui  se battent pour survivre .
• Cette imagerie populaire biaisée, à côté, de la
  corruption de certains fonctionnaires, de
  lapproche politisée des problèmes, du poids de
  la religion, a pour conséquences une lutte contre
  la contrefaçon très difficile à mener et à
  maintenir.

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XV. Généralisation des génériques

• Les principes directeurs pour la protection des
  consommateurs adoptés par les Nations Unies en
  1986 prône, entre autres, le droit daccès du
  consommateur aux biens de base.
• La protection de la propriété intellectuelle et
  industrielle ne doit pas être un frein à ce droit
  inaliénable du consommateur, particulièrement du
  consommateur des pays pauvres.
• La mise en place de médicaments génériques par
  une déprotection volontaire du droit de leur
  fabricant est, entre autres, une solution quil
  faut généraliser.

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XI. Généralisation des génériques

• Aussi, le grandes firmes devraient elles,
  travailler vers une création de  génériques 
  sur tous les produits à léchelle de la
   générisation  à laquelle le monde est entrain
  dassister avec lapparition du  low cost 
• Au lieu de rester figés dans la définition
  traditionnelle des normes de qualité, il faut
  revoir le système sur toutes les normes non
  sécuritaires, et répondre à un besoin de
  plusieurs milliards de personnes.
• Car beaucoup de marques protégées peuvent
  améliorer leur productivité, sans baisser leur
  qualité fondamentale.

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XVI. Les associations de consommateurs des
alliés incontournables

• Afin de faire face à la contrefaçon des produits
  de consommation courante, une bonne implication
  des associations de consommateurs est une
  nécessité absolue.
• En effet, ayant la confiance des populations dont
  elles défendent les intérêts, elles sont beaucoup
  plus écoutées que le secteur privé et
  ladministration dans la sensibilisation des
  consommateurs.
• Aussi, des programmes conjoints, de partenariat
  avec les associations de consommateurs devront
  être élaborés afin de mieux convaincre les
  populations dans la nécessité de lutter contre la
  contrefaçon.

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Merci de votre attention