S

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Avec le Fond Européen pour la Pêche

• Séminaire de sensibilisation
• Les mesures territoriales
• du Fond Européen pour la Pêche

Sète les 22 et 23 octobre 2007
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Accueil

• François Commeinhes - Maire de Sète

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Ouverture

• François Liberti - Conseiller régional de
  l Hérault
• Jean - Baptiste Giordano - Vice Président du
  Conseil Régional du Languedoc Roussillon
• Gilles D Ettore - Député-Maire D Agde

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Ouverture

• François Gauthiez - Sous-Directeur des Pêches
  Maritimes, DPMA
• Michel Tillieut - DG Pêche, Commission européenne

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Intervention de la DG Pêche

• L axe 4 du FEP - Cadrage général
• Intervention de Michel Tillieut, DG Pêche

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)
2007-2013et le développement des zones de pêche
à lhorizon 2013 Règlement du CONSEIL (CE) n
1198/2006 Règlement de la Commission (CE) n
498/2007http//ec.europa.eu/comm/fisheries/poli
cy_fr.htm
Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Exposé de la Commission (réserves dusage)

• Lexposé qui va suivre nengage que son auteur et
  ne reflète pas nécessairement la position
  officielle de la Commission
• Les textes de lexposé ne remplacent pas les
  textes réglementaires et ne pourront leur être
  opposés

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Finalité du FEP

• CONTRIBUER À LA PÉRENNITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE et
  ENVIRONEMENTALE de laquaculture et de toute la
  pêche
• Dans une Communauté à 27 EM
• Avec un budget limité à 4.304 M et sous lœil
  vigilant de lOMC

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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FINALITE communautaire vis-à-vis des zones de
pêche

• CONTRIBUER À LA PÉRENITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
  des communautés locales ayant un lien avec des
  activités de pêche
• Budget espéré de 4 à 500 M,
• (selon la Commission)

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Apports financiers 2007-13 de lUnion européenne

• APPORT DE LA PCP
• le FEP avec 4 ou 500 M,
• AUTRES APPORTS STRUCTURELS
• Coopération territoriale du FEDER
• FEADER et le FSE

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Objectifs forts du FEP

• Faciliter la mise en oeuvre de la PCP
• Aider les communautés de pêcheurs à diversifier
  leur économie
• Approfondir la subsidiarité à travers une gestion
  partagée efficiente

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Approche FEP

• Promouvoir une exploitation responsable, en
  ajustant la capacité de capture aux ressources
  disponibles et valorisant au mieux toutes les
  prises
• Combiner une logique de développement sectoriel
  avec une logique de développement humain et
  territorial, notamment, en diversifiant
  léconomie des zones de pêche
• Sadresser à tous les acteurs de la pêche ou de
  laquaculture et des secteurs qui y sont liés,
  ainsi quà leurs familles et membres de la
  communauté

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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FINALITÉ socio-économique de la PCP et du FEP

• Assurer un revenu aux actifs du secteur
• Atteindre une capacité financière suffisante pour
  renouveler les outils
• Rester compétitif sur le marché du frais et des
  produits de haute valeur ajoutée
• Rehausser le taux dapprovisionnement des marchés
  locaux par laquaculture

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Mise en œuvre du FEP rappel de 4 éléments de base

• La France a défini sa stratégie (PSN)
• A partir dun état des lieux solides (technique,
  économique, environnemental et prospectif)
  évaluation ex-ante et ESE
• La France a élaboré un programme (PO)
  opérationnel dinterventions publiques, dont la
  partie avec FEP sera approuvée par la Commission
• Mécanismes nationaux de mise en œuvre

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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CALENDRIER en 10 étapes

• Élaboration par lEM dun PSN (article 15)
  (fait)
• Recevabilité du PSN et de lévaluation ex-ante
  (ESE inclus) (fait)
• Examen du PSN et de lévaluation par les
  servicesde la Commission (3 à 4 semaines
  ouvrables) (fait)
• Dialogue avec la Commission
  (fait)
• Élaboration par lEM du PO (article 20) et envoi
  (fait)
• Examen de la recevabilité du PO (8 jours)
  (fait)
• Examen du PO par les services de la Commission (2
  mois, en cours)
• Négociations et ajustement du PO
  (1 à 2 mois)
• Processus de décision de la Commission (pour Com
  avant fin 2007)

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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INTERVENTIONS DU FEP un système cohérent
Assurer une pérennité environnementale, sociale
et économique au secteur
Axe 4 Développement durable des zones de pêche
Axe 1 Adaptation de la flotte communautaire
Axe 2 Aquaculture, transformation et
commercialisation
Axe 3 Investissements dintérêt commun
Axe 5 Assistance technique et capacité
administrative
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Sans faire référence aux PSN et PO des EM

• Pour la Commission les axes 2 et 4 sont les axes
  centraux du FEP visant à
• Valoriser mieux les productions  locales 
• Développer laquaculture (quantité et qualité)
• Baisser les coûts de production et diversifier
  les marchés demandeurs des productions
• Diversifier les sources de revenus des pêcheurs
  et de leurs communautés

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Sans faire référence aux PSN et PO déposés

• Pour la Commission,
• laxe 3 regroupe des mesures daccompagnement
  dites dintérêt commun
• Laxe 1 (flotte) est un axe  obligé  comprenant
  quatre volets distincts

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Sans faire référence aux PSN et PO déposés

• Les Quatre volets du soutien à la flotte (axe 1)
• Soutien à la petite pêche (familiale) article 26
• Léconomie dénergie et sauvegarde de
  lenvironnement marin
• Innovation et modernisation de la flotte
  artisanale visant à mieux valoriser les prises
• Anticiper les crises structurelles ou faire face
  aux difficultés conjoncturelles

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Les mesures territoriales du FEP

• MERCI
• DE VOTRE
  ATTENTION
• 
  
• SÈTE le 22 OCTOBRE 2007
• Michel TILLIEUT
  DG
  Pêche et Affaires

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Présentation du séminaire

• Programme et objectifs
• Ce soir Visite du port de pêche Apéritif
• Dîner au Lazaret

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Le développement territorial et la Pêche

• Intervention de Jean Paul Storaï  aux sources
  du développement local -quels enseignements pour
  les acteurs du secteur de la pêche 

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Le développement local

• Le concept est apparu en France au milieu des
  années 1960 en réaction aux pratiques dirigistes
  de laménagement du territoire fondées sur des
  logiques sectorielles de filière
• Il soppose à une vision  descendante de
  létat  dans laquelle les décisions sont prises
  en haut sans concertation avec les populations
  concernées
• Il soppose également à une logique de filière,
  sectorielle, qui ne prend en compte que les
  intérêts des acteurs de la filière.

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Le développement local (2)

• Le développement local ..est un mouvement
  culturel, économique, social qui tend à augmenter
  le bien-être d'une société. Il doit commencer au
  niveau local et se propager au niveau supérieur.
  Il doit valoriser les ressources d'un territoire
  par et pour les groupes qui occupent ce
  territoire. Il doit être global et
  multidimensionnel, recomposant ainsi les logiques
  sectorielles

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Le concept de développement territorial

• Il est fondé sur plusieurs principes
• Un territoire pertinent le choix du
  territoire est déterminant il doit
  correspondre à un territoire homogène et
  structuré.
• Un partenariat public privé qui conçoit et
  décide des actions à mener lassociation
  public-privé, est garante de la pertinence des
  projets économiques
• Un projet intégré et pluriannuel le projet
  comporte plusieurs volets et nest pas
  réservé à une seule catégorie dacteurs locaux.
  Il se conçoit dans un cadre pluriannuel
  associant les financeurs dans la durée

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Le différentes étapes de la mise en œuvre

• Du diagnostic au plan de financement
• Les différentes étapes de la construction du
  projet passent par le diagnostic, lélaboration
  dune stratégie, reprenant les objectifs de
  développement voulus par les acteurs du
  territoire.
• Lélaboration sera réalisée en concertation avec
  lensemble des partenaires sur leurs demandes.
• Le programme ne pourra vraisemblablement pas
  reprendre lensemble des axes de développement
  il y aura donc nécessité de déterminer des
  priorités.
• Le financement du projet sur une base
  pluriannuelle devra permettre dassocier les
  fonds publics nationaux et locaux, agissant en
  levier sur les fonds européens

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Les 7 fondamentaux de leader

• Une stratégie locale définie dans une approche
  ascendante 
• Un partenariat local, fondé sur une participation
  d'acteurs publics et privés le GAL
• Une approche globale consistant à associer
  plusieurs secteurs de l'économie rurale pour
  définir une stratégie intégrée
• Un ciblage de la stratégie sur une priorité
• Des approches novatrices apportant une réelle
  valeur ajoutée aux territoires
• La volonté de s'engager dans des processus
  d'échange, (mise en réseau des expériences)
• La volonté de coopération avec d'autres
  territoires, français, européens.

Sète - 22 et 23 octobre 2007
28
Le développement territorial et la Pêche

• Intervention de Gaétane Potard  présentation
  des acteurs du secteur de la pêche 

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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(No Transcript)
30
 
 
31
(No Transcript)
32
 
 
33
Les acteurs du secteur de la pêche
Lorient - 28 et 29 septembre 2007
34
Le développement territorial et la Pêche

• Intervention de Simon Woodsworth et de Manuel
  Liberti le territoire des acteurs de pêche  

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Table Ronde le développement territorial et la
pêche 

• Animée par Sylvie Le CalvezAvec Jean-Paul
  Storai, Manuel Liberti, Dominique Bresson,
  François Gauthiez, Christine Falter, Jean Bassède
• Questions de la salle

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Construire une stratégie de développement local
répondant aux attentes des acteurs

• Témoignages et Expériences
• - présentation de la situation en Andalousie -
  exemple du GAL Janda Litoral par Carlos Romero
  Valiente

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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COMMENT CONSTRUIRE UNE STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT LOCAL REPONDANT AUX BESOINS DES
ACTEURS?
AXE 4 DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ZONES DE
PECHE
22 23 octobre 2007 Sète, FRANCE
CARLOS ROMERO VALIENTE DIRECTEUR du GDR DU
LITTORAL DE LA JANDA
37
38
PLAN

• 1. LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA / LA
  PECHE SUR LE LITTORAL DE lA JANDA
• 2. LE GDR LITTORAL DE LA JANDA UN EXEMPLE
  DAMENAGEMENT ET DE GESTION
• 3. CLES POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE
  TERRITORIALE DE QUALITE
• 4. NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
• 5. LA COOPERATION UN PLUS

38
39
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
39
40
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA

• superficie de 490 km2 situé sur la côte
  atlantique dAndalousie, entre la Baie de Cadiz
  et la Baie dAlgeciras comprend les
  municipalités de Vejer de la Frontera, Barbate et
  Conil de la Frontera.
• Un niveau de transformation moindre que dans
  dautres zones côtières et une importante
  richesse naturelle en font un lieu dune valeur
  environnementale inestimable.
• 55 293 habitants en 2006, nette progression de
  population.

40
41
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA

• Capacité dentreprise de la population très
  réduite. Petites entreprises orientées vers le
  marché local .
• Réorientation de lactivité économique ces
  dernières années vers le secteur des services,
  surtout ceux en relation avec le tourisme, et le
  secteur du bâtiment.
• Amélioration notable des infrastructures de
  communication plus de proximité des zones
  métropolitaines des Baies dAlgeciras et Cadiz.
• Lactivité primaire continue à marquer lagenda
  économique des gouvernements locaux.

41
42
LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
LA PECHE SUR LE LITTORAL DE LA JANDA
BARBATE CONIL DE LA MADRAGUE INDUSTRIE
FRONTERA DE LA PECHE Flotte de
proximité Flotte artisanale Conserves
et Trois sites salaisons très Dépendance Lie
ux de pêche pour tout le appréciées. du lieu de
pêche propres. Forts littoral marocain. investis
sements IGP Maquereau en récifs Baisse
des et Thon Poids important captures. dAnda
lousie dans lemploi. Pêche durable et
marque (autocontrôle) Incidence plus Thon salé
du Sud Poids important forte à Barbate. dans
léconomie Forte capacité locale.
Marque   Bateaux et dinvestissement. Poisson
de Conil équipements
Poids important dans  vieillots . Pari
sur linnovation la culture locale Aquaculture en
mer la qualité et les ouverte
Marque nouveaux produits. Aquaculture dans
les diversification. Thon rouge marais de
faible de madrague - rentabilité. Utilisation
nouvelle. généralisée des TIC.
42
43
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION
GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT RURAL Entité sans
but lucratif ENTITE PRIVEE ENSEMBLE
ASSOCIES EQUILIBRE ET IDENTITE PUBLICS
ET REPRESENTATIF ASEMBLEE PROPRE PRIVES DE
S ACTEURS GENERALE LOCAUX CONVENTIONS
AVEC EGALITE DE PARTICIPATION COMITE
LADMIN. DROITS ET DE DEMOCRATIQUE
DIRECTEUR PUBLIQUE DEVOIRS GERANCE
43
44
LE GDR, UN EXEMPLE DAMENAGEMENT ET DE GESTION
QUI FAIT PARTIE DU GDR DU LITTORAL DE LA JANDA?

• Il est constitué des principaux agents
  économiques et sociaux du territoire, en tant
  quassociés de plein droit, pour un total de 70
  actuellement
• Administrations Locales, Associations
  dEntrepreneurs, Confréries de Pêcheurs,
  Associations dEleveurs, dAgriculteurs, de
  Voisins, de Femmes, de Jeunes, Sportives,
  Culturelles, de Handicapés, Sociétés
  Coopératives, Syndicats de Travailleurs, Entités
  Financières, etc.

44
45
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION

• Dix ans pour construire un partenariat local
  solide et durable
• Dix ans de coopération entre les acteurs locaux
  et de consensus pour la prise de décision
• Dix ans de dialogue avec les différentes
  administrations
• Dix ans de responsabilité de la mise en oeuvre et
  de lexécution dune stratégie de développement
  durable pour le territoire
• Dix ans dexécution de programmes de
  développement rural sur le territoire et de
  gestion des fonds européens, nationaux et
  autonomes

45
46
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION
Quelques résultats

• 23 788 103 dinvestissement total géré ( 2,4
  mill. /an).
• 10 934 769 de fonds publics gérés ( 1,1 mill.
  /an).
• 2,8 euros générés pour chaque euro public investi.

• 43 entreprises créées
• 72 entreprises consolidées
• 288 emplois créés (dont 126 pour des femmes)
• 387 emplois consolidés
• 395 nouveaux lieux de logement de qualité créés
• Autres actions Assistances techniques, cours de
  formation, actions de promotion, actions de
  dynamisation, journées et seminaires, etc.

46
47
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
QUENTENDONS-NOUS PAR DEVELOPPEMENT TERRITORIAL?

• Le développement territorial
• concerne un territoire déterminé et pas un
  secteur unique
• bénéficie à lensemble de la société
• profite des relations existantes dans le
  territoire
• profite des synergies entre les différentes
  activités et secteurs
• se construit sur la base de la coopération et la
  concertation des acteurs locaux
• se base sur le profit des potentialités et des
  ressources locales.

47
48
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
COMMENT DEFINIR LE TERRITOIRE?
ENSEMBLE MASSE HOMOGENE CRITIQUE Géographiqu
ement, pour profiter des Socialement
et opportunités Économiquement TERRITOIRE
IDENTITE GEOMETRIE TERRITORIALE VARIABLE
Éléments communs et qui na pas à Projection
extérieure répondre à des divisions ad
ministratives
48
49
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
QUELS SONT LES PRINCIPES DE BASE DE TOUTE
STRATEGIE?
THEMES - tronc commun UNIFICATEURS
- vision à moyen / long terme -
capacité de dynamisation IDEE DE PROCESSUS
- connexion entre les actions -
généralisation de nouvelles actions -
équilibre entre les actions CONCERTATION
- partenariat
représentatif EFFET - généralisation
de la valeur ajoutée MULTIPLICATEUR -
effet dynamisant INTEGATION DES - qui
sont la base de la durabilité RESSOURCES
économique et environnementale LOCALES
49
50
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
STRUCTURATION DE LINFORMATION
AIRE THEMATIQUE
MACROVARIABLE
VARIABLE
AGRICULTURE
SITUATION DE LA FLOTTE
milieu physique et environnemental Environnemen
t infrastructures et transports Population
et société économie organisation admin
istrative
PECHE
ACCES A LA PECHE
COMMERCE
ABANDON DE PECHE
INDUSTRIE
PECHE AU THON
AUTRES
AUTRES
INTERNES
EXTERNES
SITUATION TENDANCES PROBLEME CAUSE
SOLUTION
50
51
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
INSTRUMENTS UTILISES POUR COLLECTER LINFORMATION
RENCONTRES  SUR LE FOND  REUNIONS PAR
SECTEURS REUNIONS REGIONALES
COMPILATION D INDICATEURS QUANTITATIFS
ANALYSES DES SOURCES DINFORMATION SECONDAIRE
51
52
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
CARTE DES ACTEURS LOCAUX

• Entrevues Réunions par Réunions
• Personnelles Secteurs Régionales
• - Un nombre - Connaissance -
  Procèdent
• égal pour de lactivité. des
  réunions
• chaque de secteurs
• zone - Capacité de
• thématique synthèse - Ont montré
• (10-15). une plus
• - Capacité de grande
• Volonté de travail en implication
• collaborer dans équipe. dans le
• le processus. processus
• Capacité de - Ont
  bénéficié
• décision et/ou
  de la
• dinfluence. reconnaissance
• de leurs
• compagnons

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53
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
PRODUITS RESULTANTS
P R O C E S S U S P A R T I C I P A T I F
1 - Analyse des  forces/ faiblesses /
opportunités / menaces  SECTORIELLE
THEMATIQUE 2 - ANALYSE DES RELATIONS ENTRE
LES MICROVARIABLES 3 - Analyse des  forces /
faiblesses / opportunités / menaces  TERRITORIALE
D I A G N O S T I C
S E Q U E N T I E L
S T R A T E G I E
4 - OBJECTIFS GENERAUX ET PAR ZONES
THEMATIQUES 5 - LIGNES ET ACTIONS STRATEGIQUES
POUR CHAQUE OBJECTIF
6 - PLAN STRATEGIQUE REGIONAL
53
54
COOPERATION UN PLUS POUR LA STRATEGIE
TERRITORIALE
AVANTAGES

• Résoudre une grande partie des nécessités
  dinnovation du développement dans le cadre
  local.
• Mobiliser la population locale et réussir la
  cohésion sociale participation active des
  acteurs locaux dans la coopération.
• Construire notre propre identité et projeter
  limage du territoire à lextérieur.
• Améliorer la compétitivité à travers les
  relations de coopération et laccès aux marchés.
• Accéder à de nouvelles méthodologies de travail
  liées aux différents thèmes qui affectent le
  développement territorial.

54
55
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE ATTENTION
Unión Europea FEOGA-O
56
Construire une stratégie de développement local
répondant aux attentes des acteurs

• Témoignages et Expériences
• - présentation de laction menée par le pays
  Haut Languedoc et Vignoblespar Jean Bassède

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Construire une stratégie de développement local
répondant aux attentes des acteurs

• Débat avec la salle

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Avec le Fonds Européen pour la Pêche

• Séminaire de sensibilisation
• Les mesures territoriales
• du Fonds Européen pour la Pêche

Sète les 22 et 23 octobre 2007
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Quel appui propose le FEP et Comment faire ?

• Synthèse des interventions
• les outils mis à disposition au sein du FEP
• Calendrier et procédure à venir
• Débat et Discussion avec la salle - Quels besoins
  et quelles attentes ?

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Synthèse

• Une culture commune à construire autour du
  concept de développement local et territorial
• Beaucoup d interrogations qui peuvent se résumer
  à une double question 
• Lapproche territoriale du FEP peut-elle
  représenter une opportunité pour les acteurs des
  zones de pêche ?
• En quoi les pêcheurs peuvent-ils contribuer au
  développement des zones côtières ?

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Synthèse

• Les constats
• On ne réglera pas tous les problèmes de la
  filière avec les approches territoriales
• Mais ces approches peuvent être le point de
  départ d une vision commune du développement
  des zones de pêche

Sète - 22 et 23 octobre 2007
62
Synthèse

• Les enjeux
• L axe 4 comme outil de rencontre des acteurs
  outil de médiation et de gestion des conflits
  d usage entre les pêcheurs et les autres acteurs
  des zones littorales - outil de développement
  aussi (projets concrets)
• Une opportunité pour aller vers une gestion
  locale avec une innovation majeure le concept
  de groupe ayant capacité à décider et disposant
  d une enveloppe réservataire

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Synthèse

• Paroles d acteurs . - Mettre au cœur de la
  démarche l activité économique et
  lamélioration du revenu
• - Ne pas forcément opposer les acteurs et les
  secteurs d activités économiques
• - Saisir cette opportunité pour renouer le
  lien  Terre - Mer 
• - S appuyer sur les acteurs qui font vivre le
  territoire . (problème de la fréquence
  touristique)

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Synthèse

• Paroles d acteurs . - On ne part pas de rien
  il y a déjà eu des approches de développement
  sur les zones côtières
• Des questions sur
• - le concept même de territoire côtier- les
  modalités de la reconnaissance des
  professionnels de la pêche dans les instances
  de gestion du littoral (syndicat mixte)

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Synthèse

• Les acteurs- nécessité d associer dès le
  départ toutes les catégories d acteurs et
  notamment les pêcheurs- trouver les bons modes
  d association sur des projets concrets

Sète - 22 et 23 octobre 2007
66
Synthèse

• Une démarche longue - pour quels outils et quels
  moyens- Des interrogations sur les moyens
  attribués à l axe 4 - mais des effets leviers
  possibles - Nécessité de disposer de moyens
  d ingénierie et d animation- Demande de
  précisions sur les modalités et les délais de
  mise en œuvre

Sète - 22 et 23 octobre 2007
67
Synthèse

• Les premières précisions apportées
• - un appel à projet expérimental et national
  pour initier la démarche- la nécessité de
  définir une stratégie de développement partagée
  et pluriannuelle
• - des outils financiers au travers de l axe 4
  mais aussi en mobilisant les autres axes- deux
  piliers le territoire et le groupe

Sète - 22 et 23 octobre 2007
68
Les mesures territoriales du FEP

• Protection et développement de la faune et de la
  flore aquatique (mesure 38)
• Intégration des acteurs de la pêche aux DOCOB et
  actions dans les zones Natura 2000
• Petite pêche côtière (Mesure 26)
• Financement des manques à gagner liés à la mise
  en place dune meilleure gestion de la bande
  côtière. Importance dimplication dautres
  acteurs dans la définition de cette meilleure
  gestion 
• Actions collectives (Mesure 37)? réservées à des
  acteurs du secteur de la pêche et de
  laquaculture
• Développement durable des zones de pêche (axe 4)

Sète - 22 et 23 octobre 2007
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Zoom sur l article 26Petite pêche côtière

• Bénéficiaires Armateurs de navires de moins de
  12 mètres
• Objectifs Organisation de la petite pêche
  côtière / mise en place de plans de gestion /
  Valorisation des circuits de commercialisation /
  Meilleure représentation dans les instances de
  gestion de la bande côtière
• Soutien à des actions qui s inscrivent dans des
  programmes d action portés par une structure
  collective et mise en œuvre individuellement par
  les participants à ces programmes
• Type d aide prime de compensation / minoration
  du cofinancement privé pour la mesure 25
  (investissement à bord des navires de pêches et
  sélectivité) / Accès possible à la mesure 27
  (compensation socio économique pour la gestion de
  la flotte de pêche)
• Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre
  dossier ...

Sète - 22 et 23 octobre 2007
70
Zoom sur l article 38 Protection et
Développement de la faune et de la flore
aquatiques

• Dans les zones Natura 2000, le FEP permet la
  prise en charge
• - de la préparation des plans, les stratégies et
  programmes de
• gestion contribuant à lélaboration des DOCOB
• - des infrastructures et équipement, des
  formations
• nécessaires aux gestionnaires des sites, des
  études
• La mesure 30 (mesure aqua-environnementale) vient
  quant à elle compléter ce dispositif en matière
  d actions individuelles.
• Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre
  dossier ...

Sète - 22 et 23 octobre 2007
71
L axe 4 du FEP

• Zone de pêche
• cohérence géographique économique et sociale -
  masse critique suffisante - inférieure au niveau
  dit NUTS 3 (département)
• faible densité de population
• secteur de la pêche en déclin
• petites communautés vivant de la pêche
• Notion de territoire de projets en capacité
  d emmener une stratégie de développement local

Sète - 22 et 23 octobre 2007
72
L axe 4 du FEP

• Objectifs de l axe 4
• maintien de la prospérité économique et sociale
• valorisation des produits de la pêche
• maintien et développement de l emploi par le
  soutien à la diversification ou à la reconversion
  économique et sociale
• promotion de la qualité de l environnement
  côtier
• promotion de la coopération nationale et
  transnationale entre zones de pêche (dimension
  européenne du programme) secteur de la pêche en
  déclin

Sète - 22 et 23 octobre 2007
73
L axe 4 du FEP

• Les mesures éligibles
• renforcement de la compétitivité des zones de
  pêche
• reconversion et réorientation des activités
  économiques, notamment par la promotion de
  l écotourisme (sans augmentation de leffort de
  pêche)
• diversification des activités par la promotion
  d emplois multiples pour les pêcheurs
• valorisation des produits de la pêche
• soutien aux petites infrastructures liées à la
  pêche, au tourisme, aux services qui bénéficient
  aux petites communautés vivant de la pêche
• ...

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L axe 4 du FEP

• Les mesures éligibles
• protection de l environnement
• protection et valorisation du patrimoine naturel
  et architectural
• rétablissement du potentiel de production du
  secteur de la pêche affecté par des catastrophes
  naturelles ou industrielles
• coopération
• action de mise en réseau
• acquisition de compétence (mise en œuvre de la
  stratégie - candidature)
• contributions aux frais de fonctionnement des
  groupes
• ...

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L axe 4 du FEP

• Les mesures éligibles (fin)
• toutes autres mesures de
• l axe 1 (adaptation de la flotte de pêche
  communautaire) sauf mesures des articles 23 et 24
  (aides publiques à l arrêt définitif et
  temporaire des activités de pêche)
• l axe 2 (aquaculture, pêche dans les eaux
  intérieures, transformation et commercialisation
  des produits de la pêche et de l aquaculture)
• l axe 3 (mesures d intérêt commun actions
  collectives - protection et développement de la
  faune et la flore aquatiques - ports de pêche -
  site de débarquement et abris - développement de
  nouveaux marché et campagne de promotion -
  projets pilotes)

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Cahier des charges de lappel à projet

• Calendrier de lappel à projet
• Le  groupe  et les missions
• Sélection des groupes
• Engagement des candidats dans la sélection
• pour toutes questions julia.jordan_at_cnasea.fr

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Articulation entre les Groupes et les GAL
(Leader) doc 4

• Contexte
• Une  approche  distincte du territoire
• Une organisation différente des deux axes
• Les zones géographiques concernées
• Ligne de partage entre fonds
• Les objectifs de la stratégie et la composition
  des groupes déterminent le fonds principal.

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Quel appui propose le FEP et Comment faire ?

• Débat et Discussion avec la salle - Quels besoins
  et quelles attentes ?

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Quels moyens financiers et quelles modalités
d intervention

• Ce que dit le règlement
• Contributions du FEP
• 50 de la dépense publique en France
  métropolitaine
• 75 de la dépense publique dans les DOM
• Variation du taux du FEP de 5 à 95 par
  opération
• Taux d intensité de l aide publique globale à
  déterminer par l Etat membre (cf annexe II du
  1198/2006)
• Montant FEP axe 4 hors DOM 2 727 041 Euros
• Montant total axe 4 hors DOM 5 454 082 Euros

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Clôture du séminaire
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