Title: Entreprise de déneigement à Québec : Le déglaçage de trottoirs
1(No Transcript)
2Bien comprendre le déneigement et le déglaçage de
trottoirs au Québec
3En règle générale, en tant que particulier, vous
navez pas lobligation de déneiger le trottoir
qui se trouve devant chez vous. Évidemment, le
déneigement et le déglaçage du trottoir peuvent
être soumis à des règlementations qui varient
selon les municipalités. À cet effet, les
riverains peuvent avoir lobligation de déneiger
le trottoir devant chez eux et de prendre
dautres mesures en cas de verglas. Dailleurs,
même dans le cas contraire, il est recommandé de
déneiger le trottoir menant à votre propriété,
surtout sil est emprunté, par exemple, pour la
livraison du courrier.
4Par contre, en tant que propriétaire, vous êtes
tenu de veiller à la sécurité des usagers des
trottoirs privés situés sur votre propriété. Si
vous souhaitez connaitre létendue de votre
responsabilité, vous pouvez vous renseigner
auprès des autorités compétentes, comme votre
bureau municipal ou darrondissement. Égalem
ent, vous pouvez contacter votre assureur, mais
dores et déjà, il est évident que lentretien
dun trottoir sur une voie privée et non ouverte
à la circulation publique incombe au propriétaire
de ladite voie.
5Des mesures simples, mais efficaces Quelques
conseils de déneigement aux propriétaires
6- Nattendez pas que la neige saccumule, pelletez
dès la fin de la chute pour limiter les charges à
chaque opération. Dailleurs, plus la neige est
fraîche, mieux cest, car elle est plus facile à
déplacer - Utilisez du sel dépandage pour éviter que la
glace ne se forme. Un kilo peut traiter de 30 à
40 m² (environ entre 300 et 450 pi²).
Théoriquement efficace jusquà une température de
-21C, le sel se garde facilement même si le sac
est entamé. Il suffit, dans ce cas, de bien le
refermer, surtout si lendroit où vous le gardez
est humide. Il est à noter que le salage
préventif vous protège contre lapparition de
verglas et de givre. Si la neige est déjà
présente, il vaut mieux la racler avant le salage
curatif
7- Utilisez un casse-glace métallique en cas de
besoin (glace ou neige durcie) - Nattendez pas la première chute pour vous
équiper en vue du déneigement et du déglaçage,
car les distributeurs peuvent se retrouver
rapidement en rupture de stock - En cas daccident, informez immédiatement votre
assureur par écrit, surtout si vous croyez avoir
fait tout le nécessaire pour en minimiser les
risques. Une enquête initiée rapidement pourra
déterminer les circonstances exactes de
laccident, ce qui pourrait permettre de vous
disculper en cas de poursuite.
8Déneigement et déglaçage de trottoirs Du côté
des usagers
9Si la responsabilité du propriétaire ou des
occupants des lieux peut être engagée en cas de
chute sur une voie principale impraticable et
dont lentretien a été évidemment négligé,
dautres paramètres peuvent également être pris
en compte par les tribunaux, qui pourraient même
invalider la requête.
10Ainsi, lanalyse du comportement de la victime
lors de laccident est assez habituelle pour
déterminer si le partage de responsabilité a lieu
dêtre appliqué. Cela peut être le cas sil y a
eu consommation dalcool, si la victime a porté
des chaussures inappropriées, si elle a emprunté
une voie explicitement désignée comme
non-entretenue Par conséquent, il vaut mieux
penser sécurité avant toute autre chose et
prendre les mesures nécessaires qui limiteront
les risques daccident, plutôt que de chercher
dans lhiver une source denrichissement
efficace, quoique douloureuse.
11Déneigement et déglaçage de trottoirs La part
de responsabilité de la localité
12Lenlèvement de la neige est une tâche dont la
responsabilité incombe à tous et à chacun. En
tant que citoyen dune démocratie sociale dont le
territoire sétire jusquà la limite du cercle
polaire arctique, personne ne peut sy
soustraire. Fort heureusement, grâce aux taxes
généreusement prélevées sur la valeur de nos
propriétés, les villes sont en mesure de procéder
à des opérations de déneigement pour se charger
de cette tâche sur les voies publiques, et de
libérer ainsi plus dun dentre nous du volet
exécutif de cette fastidieuse corvée.
13Ces opérations se composent des phases de
déblaiement et denlèvement, cette dernière étape
étant associée également à la phase
délimination. De manière concrète, ces
opérations concourent à permettre aux usagers des
voies publiques (rues et trottoirs), dont les
véhicules et les piétons, ainsi que les chiens
bichon, de circuler de la façon la plus
sécuritaire possible, malgré les risques
inhérents à la saison hivernale.
14Comment se déroulent ces opérations de
déneigement ?
15- Phase de déblaiement
- Il sagit de pousser la neige hors de la voie
carrossable en commençant par la gratter à partir
du centre pour la diriger vers le côté. Engageant
des véhicules comme les chasse-neige, les
niveleuses, les chenillettes de trottoirs ou
encore les tracteurs-chargeurs, la phase de
déblaiement des chaussées peut être enclenchée
dès que les précipitations commencent. - Néanmoins, les points de repère (hauteurs de la
neige) qui justifient le début du déblaiement des
chaussées ainsi que les priorisations des voies
peuvent varier sensiblement dune localité à une
autre, comme cest également le cas pour les
trottoirs. -
- Il est à noter que la phase de déblaiement peut
généralement être suivie dune phase de déglaçage
lors de laquelle on procède à lépandage de
fondants et dabrasifs.
162. Phase denlèvement Sous la responsabilité
des arrondissements, la phase denlèvement débute
généralement quand la circulation et le
stationnement sont entravés par la neige qui a
été déblayée et tassée au bord de la rue.
Également, elle peut commencer après la fin du
déblaiement. Elle consiste en elle-même de deux
phases distinctes, soit a) létablissement des
interdictions de stationnement, et b)
lenlèvement de la neige à proprement parler.
17En effet, il faut dabord mettre en place le
système de signalisation qui donne lieu aux
interdictions de stationnement. Ce système de
communication (et aussi parfois de financement
pour les remorqueurs et arrondissements) permet
non seulement aux citoyens de déplacer leur(s)
véhicule(s) avant que ceux-ci fassent lobjet
inopiné dun déplacement serti dune taxe (ou
encore dune destruction violente), mais il
permet dabord et avant tout un enlèvement et une
libération totales des voies carrossables et
piétonnières publiques. On peut noter plusieurs
types de signalisation qui interdisent le
stationnement des véhicules sur les voies
concernées par les opérations de déneigement. Il
sagit de signalisation temporaire qui a
préséance sur la signalisation habituelle, mais
qui ne lannule pas quand cette dernière est plus
restrictive.
18En vue de ces opérations, votre localité peut
prévoir une aire ou un espace où vous pourriez
garer temporairement votre véhicule. Quoi quil
en soit, ne le garez pas à un endroit où vous
voyez un panneau temporaire dinterdiction de
stationnement en vue de lopération du
déneigement, sous peine des fâcheuses
conséquences précédemment citées. La phase
denlèvement à proprement parler consiste à
enlever la neige qui a été précédemment repoussée
en bordure de la rue (parfois jusque par-dessus
votre véhicule chéri). À cet effet, la neige peut
être chargée sur des véhicules (autres que le
vôtre cette fois) qui sont destinés à lacheminer
vers un site délimination ou dentreposage. Il
est également possible de procéder au soufflage
sur place grâce aux espaces de stockage, comme
elle peut être laissée en bordure jusquà sa
fonte si lespace le permet.
19Selon la méthode dintervention utilisée, la
neige peut rejoindre la direction dun site
délimination ou celle dun site dentreposage,
où elle sera éliminée naturellement par le biais
du processus de la fonte. Elle peut également
être déversée directement dans le système
dégouts pluviaux lorsque les installations le
permettent.
20Du côté des usagers
21Si la responsabilité du propriétaire ou des
occupants des lieux peut être engagée en cas de
chute sur une voie principale impraticable et
dont lentretien a été évidemment négligé,
dautres paramètres peuvent également être pris
en compte par les tribunaux, qui pourraient même
invalider la requête. Ainsi, lanalyse du
comportement de la victime lors de laccident est
assez habituelle pour déterminer si le partage de
responsabilité a lieu dêtre appliqué. Cela peut
être le cas sil y a eu consommation dalcool, si
la victime a porté des chaussures inappropriées,
si elle a emprunté une voie explicitement
désignée comme non-entretenue Par conséquent, il
vaut mieux penser sécurité avant toute autre
chose et prendre les mesures nécessaires qui
limiteront les risques daccident, plutôt que de
chercher dans lhiver une source denrichissement
efficace, quoique douloureuse.
22La part de responsabilité de la localité
23Lenlèvement de la neige est une tâche dont la
responsabilité incombe à tous et à chacun. En
tant que citoyen dune démocratie sociale dont le
territoire sétire jusquà la limite du cercle
polaire arctique, personne ne peut sy
soustraire. Fort heureusement, grâce aux taxes
généreusement prélevées sur la valeur de nos
propriétés, les villes sont en mesure de procéder
à des opérations de déneigement pour se charger
de cette tâche sur les voies publiques, et de
libérer ainsi plus dun dentre nous du volet
exécutif de cette fastidieuse corvée.
24Ces opérations se composent des phases de
déblaiement et denlèvement, cette dernière étape
étant associée également à la phase
délimination. De manière concrète, ces
opérations concourent à permettre aux usagers des
voies publiques (rues et trottoirs), dont les
véhicules et les piétons, ainsi que les chiens
bichon, de circuler de la façon la plus
sécuritaire possible, malgré les risques
inhérents à la saison hivernale.
25Comment se déroulent ces opérations ?
26- Phase de déblaiement
- Il sagit de pousser la neige hors de la voie
carrossable en commençant par la gratter à partir
du centre pour la diriger vers le côté. - Engageant des véhicules comme les chasse-neige,
les niveleuses, les chenillettes de trottoirs ou
encore les tracteurs-chargeurs, la phase de
déblaiement des chaussées peut être enclenchée
dès que les précipitations commencent.
27Néanmoins, les points de repère (hauteurs de la
neige) qui justifient le début du déblaiement des
chaussées ainsi que les priorisations des voies
peuvent varier sensiblement dune localité à une
autre, comme cest également le cas pour les
trottoirs. Il est à noter que la phase de
déblaiement peut généralement être suivie dune
phase de déglaçage lors de laquelle on procède à
lépandage de fondants et dabrasifs.
282. Phase denlèvement Sous la responsabilité
des arrondissements, la phase denlèvement débute
généralement quand la circulation et le
stationnement sont entravés par la neige qui a
été déblayée et tassée au bord de la
rue. Également, elle peut commencer après la fin
du déblaiement. Elle consiste en elle-même de
deux phases distinctes, soit a) létablissement
des interdictions de stationnement, et b)
lenlèvement de la neige à proprement parler.
29En effet, il faut dabord mettre en place le
système de signalisation qui donne lieu aux
interdictions de stationnement. Ce système de
communication (et aussi parfois de financement
pour les remorqueurs et arrondissements) permet
non seulement aux citoyens de déplacer leur(s)
véhicule(s) avant que ceux-ci fassent lobjet
inopiné dun déplacement serti dune taxe (ou
encore dune destruction violente), mais il
permet dabord et avant tout un enlèvement et une
libération totales des voies carrossables et
piétonnières publiques. On peut noter plusieurs
types de signalisation qui interdisent le
stationnement des véhicules sur les voies
concernées par les opérations de déneigement. Il
sagit de signalisation temporaire qui a
préséance sur la signalisation habituelle, mais
qui ne lannule pas quand cette dernière est plus
restrictive.
30En vue de ces opérations, votre localité peut
prévoir une aire ou un espace où vous pourriez
garer temporairement votre véhicule. Quoi quil
en soit, ne le garez pas à un endroit où vous
voyez un panneau temporaire dinterdiction de
stationnement en vue de lopération du
déneigement, sous peine des fâcheuses
conséquences précédemment citées. La phase
denlèvement à proprement parler consiste à
enlever la neige qui a été précédemment repoussée
en bordure de la rue (parfois jusque par-dessus
votre véhicule chéri). À cet effet, la neige peut
être chargée sur des véhicules (autres que le
vôtre cette fois) qui sont destinés à lacheminer
vers un site délimination ou dentreposage. Il
est également possible de procéder au soufflage
sur place grâce aux espaces de stockage, comme
elle peut être laissée en bordure jusquà sa
fonte si lespace le permet.
31Selon la méthode dintervention utilisée, la
neige peut rejoindre la direction dun site
délimination ou celle dun site dentreposage,
où elle sera éliminée naturellement par le biais
du processus de la fonte. Elle peut également
être déversée directement dans le système
dégouts pluviaux lorsque les installations le
permettent.
32Du côté des usagers Si la responsabilité du
propriétaire ou des occupants des lieux peut être
engagée en cas de chute sur une voie principale
impraticable et dont lentretien a été évidemment
négligé, dautres paramètres peuvent également
être pris en compte par les tribunaux, qui
pourraient même invalider la requête. Ainsi,
lanalyse du comportement de la victime lors de
laccident est assez habituelle pour déterminer
si le partage de responsabilité a lieu dêtre
appliqué. Cela peut être le cas sil y a eu
consommation dalcool, si la victime a porté des
chaussures inappropriées, si elle a emprunté une
voie explicitement désignée comme non-entretenue
Par conséquent, il vaut mieux penser sécurité
avant toute autre chose et prendre les mesures
nécessaires qui limiteront les risques
daccident, plutôt que de chercher dans lhiver
une source denrichissement efficace, quoique
douloureuse.
33La part de responsabilité de la
localité Lenlèvement de la neige est une tâche
dont la responsabilité incombe à tous et à
chacun. En tant que citoyen dune démocratie
sociale dont le territoire sétire jusquà la
limite du cercle polaire arctique, personne ne
peut sy soustraire. Fort heureusement, grâce
aux taxes généreusement prélevées sur la
valeur de nos propriétés, les villes sont en
mesure de procéder à des opérations de
déneigement pour se charger de cette tâche sur
les voies publiques, et de libérer ainsi plus
dun dentre nous du volet exécutif de cette
fastidieuse corvée.
34Ces opérations se composent des phases de
déblaiement et denlèvement, cette dernière étape
étant associée également à la phase
délimination. De manière concrète, ces
opérations concourent à permettre aux usagers des
voies publiques (rues et trottoirs), dont les
véhicules et les piétons, ainsi que les chiens
bichon, de circuler de la façon la plus
sécuritaire possible, malgré les risques
inhérents à la saison hivernale.
35Comment se déroulent ces opérations ?
36- Phase de déblaiement
- Il sagit de pousser la neige hors de la voie
carrossable en commençant par la gratter à partir
du centre pour la diriger vers le côté. Engageant
des véhicules comme les chasse-neige, les
niveleuses, les chenillettes de trottoirs ou
encore les tracteurs-chargeurs, la phase de
déblaiement des chaussées peut être enclenchée
dès que les précipitations commencent.
37Néanmoins, les points de repère (hauteurs de la
neige) qui justifient le début du déblaiement des
chaussées ainsi que les priorisations des voies
peuvent varier sensiblement dune localité à une
autre, comme cest également le cas pour les
trottoirs. Il est à noter que la phase de
déblaiement peut généralement être suivie dune
phase de déglaçage lors de laquelle on procède à
lépandage de fondants et dabrasifs.
382. Phase denlèvement Sous la responsabilité
des arrondissements, la phase denlèvement débute
généralement quand la circulation et le
stationnement sont entravés par la neige qui a
été déblayée et tassée au bord de la rue.
Également, elle peut commencer après la fin du
déblaiement. Elle consiste en elle-même de deux
phases distinctes, soit a) létablissement des
interdictions de stationnement, et b)
lenlèvement de la neige à proprement parler.
39En effet, il faut dabord mettre en place le
système de signalisation qui donne lieu aux
interdictions de stationnement. Ce système de
communication (et aussi parfois de financement
pour les remorqueurs et arrondissements) permet
non seulement aux citoyens de déplacer leur(s)
véhicule(s) avant que ceux-ci fassent lobjet
inopiné dun déplacement serti dune taxe (ou
encore dune destruction violente), mais il
permet dabord et avant tout un enlèvement et une
libération totales des voies carrossables et
piétonnières publiques. On peut noter plusieurs
types de signalisation qui interdisent le
stationnement des véhicules sur les voies
concernées par les opérations de déneigement. Il
sagit de signalisation temporaire qui a
préséance sur la signalisation habituelle, mais
qui ne lannule pas quand cette dernière est plus
restrictive.
40En vue de ces opérations, votre localité peut
prévoir une aire ou un espace où vous pourriez
garer temporairement votre véhicule. Quoi quil
en soit, ne le garez pas à un endroit où vous
voyez un panneau temporaire dinterdiction de
stationnement en vue de lopération du
déneigement, sous peine des fâcheuses
conséquences précédemment citées. La phase
denlèvement à proprement parler consiste à
enlever la neige qui a été précédemment repoussée
en bordure de la rue (parfois jusque par-dessus
votre véhicule chéri). À cet effet, la neige peut
être chargée sur des véhicules (autres que le
vôtre cette fois) qui sont destinés à lacheminer
vers un site délimination ou dentreposage. Il
est également possible de procéder au soufflage
sur place grâce aux espaces de stockage, comme
elle peut être laissée en bordure jusquà sa
fonte si lespace le permet.
41Selon la méthode dintervention utilisée, la
neige peut rejoindre la direction dun site
délimination ou celle dun site dentreposage,
où elle sera éliminée naturellement par le biais
du processus de la fonte. Elle peut également
être déversée directement dans le système
dégouts pluviaux lorsque les installations le
permettent.
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