Expos sur le Profil des services internes au gouvernement du Canada Sommaire version finale '95

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Exposé sur leProfil des services internes au
gouvernement du Canada - Sommaire -(version
finale .95)

• Richard Bryson
• Directeur principal
• Division de lharmonisation et de
  linteropérabilité
• Direction du dirigeant principal de l'information

Bruce Stacey Directeur exécutif Division de la
gestion axée sur les résultats
Le 5 juin 2008
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Sujets

• Objet du Profil (provisoire) des services
  internes au gouvernement du Canada
• Contexte \ Démarche
• Profil (provisoire) des services internes au
  gouvernement du Canada
• Regroupements de services
• Définition de 11 regroupements
• Aperçu sommaire
• Prochaines étapes

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Objet du Profil (provisoire) des services
internes au gouvernement du Canada

• Généralement appelés  services intégrés , les
  services internes du gouvernement du Canada (GC)
  renforcent l'efficacité et l'efficience des
  programmes publics et d'autres services internes
• Le Profil des services internes du GC se veut un
  système de référence des services internes au GC,
  présentés dans la perspective de l'ensemble du
  gouvernement, à l'appui d'une approche
  pangouvernementale commune de la planification,
  de la conception, de la gestion budgétaire, de la
  production de rapports et des communications en
  matière de services internes du GC
• Voici ce qu'on peut lire dans la Politique sur la
  structure de gestion, des ressources et des
  résultats  Consignes aux ministères sur la
  préparation d'une structure de gestion, des
  ressources et des résultats (Secrétariat du
  Conseil du Trésor du Canada) 
•  La Politique sur la SGRR fournit au
  gouvernement fédéral un cadre moderne et intégré
  de gestion des dépenses afin d'établir une
  approche pangouvernementale commune à l'égard de
  la collecte, de la gestion et de la publication
  de renseignements financiers et non financiers
  sur le rendement. 
•  L'AAP présente l'inventaire des programmes
  offerts à l'appui des résultats stratégiques du
  ministère. 
•   les services internes font partie intégrante
  de l'AAP et doivent représenter une activité de
  programme distincte  

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Contexte et démarche

• Première version (août 2006) rédigée par la
  Direction du dirigeant principal de l'information
  (DDPI) du SCT
• inspirée de recherches et d'analyses des besoins
  communs en matière de services de soutien
  internes au GC, de pratiques exemplaires, des
  examens des dépenses (CED 2004), de diverses
  initiatives concernant la conception des services
  (p. ex., les RH par l'AFPC, le profil de la TI de
  la DDPI), des modèles de référence des pratiques
  exemplaires (p. ex., les modèles de référence
  stratégique des gouvernements canadiens
  (MRSGC) de la DDPI, les Autorisations
  pluriinstitutionnelles de disposer de documents,
  les dossiers administratifs communs de
  Bibliothèque et Archives Canada).
• a été intégrée à la Politique sur la structure de
  gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
  Consignes aux ministères sur la préparation d'une
  structure de gestion, des ressources et des
  résultats, en vue du processus de mise à jour des
  APP de 20082009 (Annexe E  Profil des
  13 catégories des Services internes défini par le
  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Examen et améliorations par le Groupe de travail
  des AFS sur les services internes de la SGRR
  d'avril à octobre 2007
• Le SCT (GAR  Gestion axée sur les résultats) a
  présenté le Profil des services internes lors
  d'une réunion trimestrielle des AFS.
• Constitution d'un groupe de travail des AFS
  chargé de l'examiner, d'y proposer des
  améliorations et de faire des recommandations
• Groupe de travail des AFS sur les services
  internes constitué de représentants de divers
  ministères (voir l'annexe), coprésidé par la GAR
  et la DDPI du SCT
• Des séances de travail ont permis d'y apporter
  des améliorations et de recueillir des
  rétroactions, y compris l'analyse et
  l'harmonisation par rapport aux politiques de
  gestion les plus récentes du SCT, comme base de
  contrôle de la terminologie.
• Résultats et recommandations présentés par le
  groupe de travail des AFS sur les services
  internes le 31 octobre 2007
• Le SCT (GAR et DDPI, coprésidents) présente des
  exposés en vue dobtenir des approbations finales
  dici T1 2008-2009

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Profil (provisoire) des services internes du GC
Gestion de linformation
Gestion et surveillance
Technologie de linformation
Communications
Services juridiques
Voyages et autres
Gestion des ressources humaines
Biens immobiliers
Matériel
Acquisition
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Profil (provisoire) des services internes du GC

• Services internes
• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Gestion et surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources
• Gestion des ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l'information
• Technologie de l'information
• Voyages et autres services administratifs
• Services de gestion des biens
• Biens immobiliers
• Matériel
• Acquisition

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Profil (provisoire) des services internes du GC

• Services internes
• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Gestion et surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources
• Gestion des ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de linformation
• Technologie de linformation
• Voyages et autres services administratifs
• Services de gestion des biens
• Biens immobiliers
• Matériel
• Acquisition

Activité de programme Sous-activité Sous-sous-
activité Sous-sous-activité Sous-sous-activité
Sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous-activi
té Sous-sous-activité Sous-sous-activité Sous-sous
-activité Sous-activité Sous-sous-activité Sou
s-sous-activité Sous-sous-activité
Les très petits organismes (15 ETP ou moins)
font rapport à un seul niveau dactivités de
programme (SEULEMENT) Les petits ministères et
organismes (moins de 500 ETP et un budget total
inférieur à 300 M) font rapport à trois
niveaux de sous-activités (SEULEMENT) Tous les
autres ministères et organismes (500 ETP ou plus
et/ou un budget total égal ou supérieur à 300 M)
font rapport au 11 niveaux de
sous-sous-activités
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Profil (provisoire) des services internes du GC
Soutien à la gouvernance et à la gestion 
Services de gestion et de surveillance Définition
  Activités de détermination de l'orientation
stratégique, d'affectation des ressources entre
services et processus, et activités liées à
l'analyse des risques et à la détermination des
mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent
de veiller à ce que les services et les
programmes du gouvernement fédéral respectent les
lois, les règlements, les politiques et les plans
qui sappliquent. Les regroupements des services
de gestion et de surveillance incluent la
politique et la planification stratégiques, les
relations gouvernementales (y compris les
relations fédérales, provinciales, territoriales
et internationales), les services exécutifs, les
politiques ministérielles, les normes et les
lignes directrices ministérielles, la gestion des
services et des programmes, la planification des
investissements, la gestion des projets, la
gestion des risques, le rendement et les
rapports, la vérification interne et
lévaluation. Services de communications Définit
ion  Activités mises en uvre afin de veiller à
ce que les communications du gouvernement du
Canada soient gérées efficacement, bien
coordonnées et répondent aux divers besoins
d'information du public. La fonction de gestion
des communications assure la diffusion de
renseignements gouvernementaux au public interne
et externe, et la prise en considération de ses
préoccupations et intérêts dans la planification,
la gestion et l'évaluation des politiques, des
programmes, des services et des initiatives. Les
regroupements des services de communications
incluent la recherche sur l'opinion publique,
limage de marque du ministère, les
consultations, les relations avec les médias, la
publicité, les foires, les expositions, les
services en personne, par téléphone, par
télécopieur, par courrier postal et par Internet,
ainsi que les services de traduction et les
publications. Services juridiques Définition 
Activités permettant aux ministères et organismes
de réaliser les priorités et d'atteindre les
objectifs associés à leurs politiques, programmes
et services dans un cadre juridique approprié.
Les services comprennent la prestation de
conseils relatifs aux politiques et aux
programmes, les directives pour la préparation et
la rédaction du contenu juridique de projets de
loi, de règlements et de lignes directrices,
laide en matière de détermination, de réduction
et de gestion des risques de nature juridique, de
soutien juridique concernant le respect des
normes, des règlements et des lignes directrices
et la défense des intérêts de lÉtat dans le
contexte de litiges. Les regroupements incluent
la consultation juridique, la préparation de
documents juridiques, les services de
contentieux, la rédaction de documents
législatifs et la surveillance juridique.
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Profil (provisoire) des services internes du GC
Gestion des ressources (1 de 2) 

• Services de gestion des ressources humaines
• Définition  Activités de détermination de
  l'orientation stratégique, d'affectation des
  ressources entre services et processus, et
  activités liées à l'analyse des risques et à la
  détermination des mesures d'atténuation à
  prendre. Elles permettent de veiller à ce que les
  services et les programmes du gouvernement
  fédéral respectent les lois, les règlements, les
  politiques et les plans applicables. Les
  regroupements incluent la conception de la
  planification, des opérations et de
  lorganisation des RH et les rapports, la gestion
  des tâches et des postes, lembauche et
  lorientation des employés, la rémunération
  globale, le rendement des employés,
  lapprentissage, le perfectionnement et la
  reconnaissance, la cessation demplois permanents
  ou temporaires et la gestion du milieu de
  travail.
• Services de gestion financière
• Définition  Activités visant à assurer
  l'utilisation responsable des ressources
  publiques comme la planification, la gestion
  budgétaire, la comptabilité, la production de
  rapports, le contrôle et la surveillance,
  l'analyse, les conseils et le soutien au
  processus décisionnel, ainsi que les systèmes
  financiers. Les regroupements incluent la
  planification financière et la gestion
  budgétaire, la gestion comptable, le contrôle
  des dépenses, les paiements, la perception et les
  créances, ainsi que la gestion des actifs et des
  passifs.
• Services de gestion de l'information
• Définition  Activités visant à assurer une
  gestion efficiente et efficace de l'information à
  l'appui de la prestation de programme et de
  services, à faciliter la prise de décisions
  éclairées, à faciliter la reddition des comptes,
  la transparence et la collaboration, ainsi quà
  conserver l'information et les documents pour le
  bénéfice de la présente génération et des
  générations futures en veillant à ce qu'ils
  demeurent accessibles. La gestion de
  l'information est la discipline ayant pour objet
  d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et
  efficiente de l'information au sein d'une
  organisation, de l'étape de la planification et
  de l'élaboration des systèmes à celle de
  l'élimination ou de la conservation à long terme
  de l'information. Les regroupements incluent la
  gestion des besoins en information, la conception
  et le maintien de la structure de linformation,
  lacquisition de linformation lorganisation de
  linformation la prestation de linformation, la
  protection, la conservation et lélimination de
  linformation.

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Profil (provisoire) des services internes au GC
Gestion des ressources (2 de 2) 

• Services de technologie de l'information
• Définition  Activités dont le but est d'assurer
  l'utilisation efficiente et efficace de la
  technologie de l'information, à l'appui des
  priorités gouvernementales et de la mise en uvre
  des programmes afin daccroître la productivité
  et daméliorer les services offerts au public. La
  gestion de la technologie de l'information
  comprend la planification, la création (ou
  l'acquisition) d'applications, l'exploitation et
  la mesure du rendement. Les regroupements
  incluent linformatique répartie, lélaboration
  et lentretien d'applications et de bases de
  données, linformatisation de la production et
  des opérations, le réseau des télécommunications (
  données et voix) et la sécurité de la TI.
• Services de voyage et autres services
  administratifs
• Définition  Ces services comprennent les
  services de voyages du GC, ainsi que les autres
  services internes qui ne correspondent à
  aucune autre catégorie de services internes. Les
  regroupements incluent les services de voyage et
  dautres services administratifs.

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Profil (provisoire) des services internes du GC
Gestion des biens

• Services des biens immobiliers
• Définition  Activités ayant pour objet d'assurer
  une gestion des biens immobiliers qui soit
  durable et responsable sur le plan financier,
  tout au long de leur cycle de vie, afin de
  soutenir l'exécution rentable et efficace des
  programmes gouvernementaux. Biens immobiliers est
  défini comme tout titre, intérêt ou profit dans
  des terres, ce qui comprend les mines, les
  minéraux et les améliorations qui leur sont
  apportées, sur ou sous terre. Les regroupements
  incluent lacquisition, lexploitation, la
  gestion et la cession.
• Services du matériel
• Définition  Activités visant à assurer, de la
  part des ministères, une gestion du matériel qui
  soit durable et responsable sur le plan financier
  afin de soutenir l'exécution rentable et efficace
  des programmes gouvernementaux. Le
  matériel représente tous les biens mobiliers
  acquis par Sa Majesté en droit du Canada, à
  l'exception de l'argent et des dossiers. La
  gestion du matériel correspond à toutes
  les activités nécessaires pour acquérir,
  posséder, utiliser et aliéner le matériel, y
  compris la notion d'atteindre la plus grande
  efficience possible tout au long du cycle de vie
  des biens matériels. Les regroupements incluent
  lacquisition, lexploitation, la gestion et la
  cession.
• Services des acquisitions (anciennement appelé
  Services dapprovisionnement)
• Définition. Activités mises en uvre dans de but
  de se procurer les biens et les services requis
  pour répondre à une demande dûment remplie (y
  compris une définition complète et précise des
  exigences et la garantie que les fonds sont
  disponibles), et ce, jusquà la passation ou à la
  modification dun marché. Les regroupements
  incluent lacquisition de biens et services,
  lacquisition darticles de construction et
  dautres acquisitions (acquisitions dont la
  définition ne cadre pas avec celle de biens et
  services).

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Profil (provisoire) des services internes au GC
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Prochaines étapes

• Le SCT (GAR et DDPI, coprésidents) présente des
  exposés en vue des approbations et des
  confirmations finales avant T1 2008-2009
• Comité des agents supérieurs des finances (ASF) 
  prochaine réunion trimestrielle
• Terminé de la SGRR
• Terminé des directeurs (CCD)
• Terminé main aux définitions de très petits
  et de petits ministères et organismes
• Publication de la version finale avant T1
  2008-2009
• Intégration des profils révisés à la prochaine
  mise à jour des APP pour 20092010

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Annexe

• Groupe de travail des AFS
• Documents de référence

15
Annexe  Groupe de travail des AFS (1 de 3)
Ce sont les premiers membres du Groupe de
travail qui ont travaillé à lélaboration des
catégories révisées du Profil des services
internes. Une liste à jour des membres du Groupe
de travail des AFS peut être fournie sur demande.
16
Annexe  Groupe de travail des AFS (2 de 3)
Ce sont les premiers membres du Groupe de
travail qui ont travaillé à lélaboration des
catégories révisées du Profil des services
internes. Une liste à jour des membres du Groupe
de travail des AFS peut être fournie sur demande.
17
Annexe  Groupe de travail des AFS (3 de 3)
Ce sont les premiers membres du Groupe de
travail qui ont travaillé à lélaboration des
catégories révisées du Profil des services
internes. Une liste à jour des membres du Groupe
de travail des AFS peut être fournie sur demande.
18
Annexe Documents de référence

• Comité d'examen des dépenses du GC, Examen des
  SAM par le CERHD (SCT, 2004, 2005)
• Comité d'examen des dépenses du GC, Rapport final
  (SCT, 2005)
• Déterminer les composantes des Services
  ministériels, Groupe de travail des AFS (SCT,
  2003)
• Histoire des RH de bout en bout version
  provisoire (Agence de gestion des ressources
  humaines de la fonction publique du Canada
  AGRHFPC, 2006)
• Examen des services administratifs ministériels
  du GC (Secrétariat du Conseil du Trésor,
  Direction du dirigeant principal de
  l'information, 2005)
• Vision du programme de GI version provisoire
  (Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction du
  dirigeant principal de l'information, Division
  des stratégies de gestion de l'information, 2006)
• Modèle d'harmonisation des programmes et des
  services (MHPS) (Secrétariat du Conseil du
  Trésor, Direction du dirigeant principal de
  l'information, Division des stratégies de gestion
  de l'information, 2006)
• Profil des services de TI du GC (Secrétariat du
  Conseil du Trésor, Direction du dirigeant
  principal de l'information, Architecture
  intégrée, 2006)
• Système de classification selon les activités
  opérationnelles structurées, Organizing Business
  Information to Meet Government Objectives
  (Bibliothèque et Archives Canada, 2006)
• Autorisations pluri-institutionnelles de disposer
  des documents, documents administratifs communs
  fonction d'administration, fonction de
  contrôleur, fonction de gestion des ressources
  humaines, fonction de gestion immobilière
  (Bibliothèque et Archives Canada, 1999, 2006)
• Federated Enterprise Architecture (FEA)
  Consolidated Reference Model Document (Office of
  Management and Budget OMB, 2005)
• MRSGC Programme de transformation
  opérationnelle Sommaire, Méthodologie, Patrons
  de référence de services, Guide (Secrétariat du
  Conseil du Trésor, 2004)
• Initial Target HR Business Design (Commission de
  la fonction publique, 2006)
• Support Services Process Framework (Ressources
  naturelles Canada, 2003)
• Renouvellement de l'ensemble des politiques du
  SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor, 2007)
• Politiques du SCT (diverses politiques)  SGRR,
  vérification interne, gestion de l'information,
  gestion des technologies de l'information,
  politiques concernant les RH, politiques
  concernant les finances, biens immobiliers,
  matériel, approvisionnement, gestion des projets,
  planification des investissements, gestion du
  risque, communications et cadres stratégiques
  connexes
• Instructions du SCT sur la SGRR et l'AAP 
  2007-2008 (Secrétariat du Conseil du Trésor)
• CRG du SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor)
• APQC Process Classification Framework (American
  Productivity and Quality Centre (APQC), 2006)

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(No Transcript)
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Documents à lappui
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La chaîne de valeurs du secteur public
De solides services internes et externes
contribuent à la confiance dans la fonction
publique
Services internes
Employés engagés et appuyés
Confiance
Satisfaction du citoyen
Services externes
Gouvernement moderne et transformé
Heintzman et Marson 2003
22
Profil provisoire des services internes du GC
Activités et approches
Profil provisoire (état actuel) des services
internes août 2006
Version finale  à venir 
Réunions de mai, juin, juillet du GT AFS
Activités
Harmonisation des politiques et regroupements en
fonction des affinités
Rétroaction, suggestions des AFS
Liens avec le cadre stratégique
Examen des révisions / considérations suggérées
Vocabulaire contrôlé
approche d'examen et d'analyse guidée par des
cadres stratégiques et des politiques
individuelles connexes.