COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE

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COMMERCE ELECTRONIQUEEN TUNISIE Situation et
Perspective Mohamed Ben SassiMinistère du
Tourisme, du Commerce et de lArtisanatTél  216
71 846 717Fax  [phone]Email 
Mohamed.Bensassi_at_ati.tn
LEILA JLILI
LEILA JLILI
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COMMERCE ELECTRONIQUE
INTRODUCTION

• IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC
• MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS
  ASPECTS PERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE
  ELECTRONIQUE
• UNE COMMISSION NATIONALE
• UNE DIRECTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE

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COMMERCE ELECTRONIQUE
INTRODUCTION

• LEXPOSE VA PORTER SUR
• Le Cadre Légal
• La sensibilisation et la formation
• Linfrastructure et laccessibilité
• LEncouragement
• La politique sectorielle (expériences)
• LAdministration en ligne
• Le secteur Bancaire et le Payement Électronique

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CADRE LEGAL

• Modification des Lois se reportant 
• Au Code Pénal
• Au code des obligations et des contrats
• Techniques de vente et la publicité Commerciale
• Loi n2000-83 du 9 Août 2000, relative aux
  échanges et au Commerce électroniques et un
  ensemble des textes dapplication
• Création de lAgence Nationale de Certification
  Électronique
• La protection des Données Personnelles 
• Assurée par la constitution (Article 9)
• Travaux en cours notamment létude de droit
  comparé

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CADRE LEGAL

• CODE PENAL
• Loi n 99-89 du 2 août 1999, modifiant et
  complétant certaines dispositions
• Ajout du support immatériel, du document
  informatique ou électronique du microfilm et
  microfiche (Art.172 Nouveau)
• VENTE
• Loi n 98-40 du 2 juin 1998, relative aux
  techniques de vente et à la publicité
  commerciale.
• Ajout La réglementation de la vente à distance

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CADRE LEGAL

• CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS
• Loi n 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et
  complétant certains articles du code des
  obliga-tions et des contrats.
• Le document électronique à condition quil soit
  dun contenu intelligible et archivé sur un
  support électronique qui garantit sa lecture et
  sa consultation
• La signature électronique qui consiste en
  lutilisation dun procédé didentification
  fiable
• Les Copies réalisées selon des procédés
  techniques qui procurent toutes les garanties de
  leur conformité à loriginal.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CADRE LEGAL

• Loi n 2000-83 du 9 août 2000 relative aux
  échanges et au Commerce Électroniques
• Du document électronique et de la signature
  électronique
• De lAgence Nationale de Certification
  Électronique
• Des services de certification électronique
  (fournisseur)
• Des transactions commerciales électroniques
• De la protection des données personnelles
• Des infractions et des sanctions.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CADRE LEGAL

• Décrets et Arrétés
• Décret n2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant
  approbation du cahier des charges relatif à
  lexercice de lactivité du fournisseur de
  services de certification électronique
• Décret n 2001 1668 du 17 Juillet 2001, fixant
  les procédures dobtention de lautorisation
  dexercice de lactivité du fournisseur de
  services de certification électronique
• Décret n 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant
  les conditions et les procédures dutilisation
  des moyens ou des services de cryptage à travers
  les réseaux des télécommunications, ainsi que
  lexercice des activités y afférentes
• Arrêté du Ministère des Technologies de la
  Communication du 19 Juillet 2001, fixant les
  données techniques relatives aux certificats
  électroniques et leurs fiabilités.
• Arrêté du Ministère des Technologies de la
  Communication du 19 Juillet 2001, fixant les
  caractéristiques techniques du dispositif de
  création de la signature électronique.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
STRUCTURE

• Agence Nationale de Certification Électronique
  (ANCE) Entreprise Publique à caractère non
  administratif
• Loctroi et lautorisation dexercice de
  lactivité de fournisseur de services de
  certification électronique
• Le contrôle du respect par le fournisseur de
  services de certification électronique des
  dispositions réglementaires
• La fixation des caractéristiques du dispositif de
  création et de vérification de la signature.
• La conclusion des conventions de reconnaissance
  mutuelle avec les parties étrangères.
• Lémission, la délivrance et la conservation des
  certificats électroniques relatifs aux agents
  publics.
• La participation aux activités de recherche, de
  formation et détude afférentes aux échanges et
  au Commerce Électroniques.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
STRUCTURE

• Commission Nationale du Commerce Électronique
• Le décret n1999-2807 du 21 Décembre 1999 a
  instauré
• Une Commission Ministérielle du Commerce
  Électronique
• Une Commission Nationale Technique du Commerce
  Électronique chargée notamment
• Du suivi de lexécution des dispositions prises,
• De la coordination entre les différents
  intervenants,
• Du suivi des innovations nationales et
  internationales
• De lévaluation périodique de lactivité du
  Commerce Électronique
• Daccomplir toutes autres missions qui lui sont
  confiés.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
SENSIBILISATION FORMATION

• ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat)
• Journées dinformation et de sensibilisation
• Festival dInternet (4ème édition)
• Bus Internet
• FORMATION
• Le 3ème cycle (DESS) sur le e-Commerce
• CULTURE NUMERIQUE
• Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges)
• Connexion à lInternet (Lycées, Collèges,
  Écoles)
• Connexion à lInternet (bibliothèques)
• Publinet
• École virtuelle
• Université virtuelle

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COMMERCE ELECTRONIQUE
INFRASTRUCTURE ACCEBILITE

• Investissement important en télécoms
• Encouragement de lutilisation de linformatique
  et de lInternet (réduction des taxes)
• Publinet
• Réduction des tarifs
• Ordinateur familial

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COMMERCE ELECTRONIQUE
INFRASTRUCTURE ACCESSIBILITE

• DONNEES CHIFFRES

Lignes téléphoniques (fixe) 11 (2001) 1 500 000 17 (2006)
Abonnements GSM (mobile) 4 (2001) 1 000 000 27 (2006)
Abonnements Internet 80 000
Utilisateurs Internet 520 000
Publinet 300
FSI 12
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COMMERCE ELECTRONIQUE
ENCOURAGEMENT

• ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES  
• Programme National de Mise à Niveau
• Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX)
• Réduction des coûts
• ENCOURAGMEENT DU PUBLIC
• Réduction des tarifs des télécoms et de
  lInternet
• Ordinateur familial

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COMMERCE ELECTRONIQUE
EXPERIENCES

• Services (Tourisme)
• Produits à lexportation (Produits de
  lartisanat)
• Marché local 
• Sociétés Nationales
• SNT (Cartes dabonnements scolaires et
  universitaires
• Tunisie télécoms (Factures)
• Steg (Factures)
• Sonède (Factures)
• Télé-déclaration (des impôts)
• Inscription universitaire à distance

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EXPERIENCES

• TOURISME
• Site officiel de lOffice National du Tourisme
  Tunisien ONTT
• Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5
  étoiles)
• Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la
  réservation et le payement à distance (exemple
  Les Orangers)
• Des Plates Formes dédiées pour la réservation à
  distance
• Projets en cours pour Tour Opérateur Virtuel

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COMMERCE ELECTRONIQUE
EXPERIENCES

• ARTISANAT
• Galerie marchande de la SOCOPA (produits de
  lArtisanat)
• www.ecom.tn
• Sites marchands des particuliers (privée)
• Souk El Web
• Raken
• Mosaïca

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COMMERCE ELECTRONIQUE
EXPERIENCES

• AUTRES
• Magasin Générale
• Librairie
• Pâtisserie
• Articles de Bureau
• Payement de Factures et Cartes dAbonnement
• Tunisie télecom
• Steg
• Sonède
• SNT

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ADMINISTRATION EN LIGNE
COMMERCE ELECTRONIQUE

• G to B
• Tunisie Trade Net (Douanes, partenaires Commerce
  Extérieur)
• Teledéclaration (des impôts)
• Inscription à distance
• Sicad
• Projets en cours (Sécurité Sociale)

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COMMERCE ELECTRONIQUE
ADMINISTRATION EN LIGNE

• Trade Tunisian Network (TTN)
• Facilitation des échanges avec lextérieur LA
  LIASSE UNIQUE

BCT
Banques
Organismes Techniques
OMMP
Douane SINDA
MTCA
TTN Serveur EDI
WWW.TradeNet.Com.tn

• Importateur\ Exportateur
• Transitaire
• Titre du Commerce Extérieur TCE
• Déclaration en douanes des marchandises DDM
• Document de Contrôle Technique DCT
• .

• Transporteur
• Aérien\Maritime
• .

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COMMERCE ELECTRONIQUE
ADMINISTRATION EN LIGNE

• Télé déclaration des Impôts
• Les services Offerts (abonnement)
• Calcul des montants dus
• Possibilité de MAJ des déclarations
• Payement à distance (Internet) par virement
• Mise à jour de la base de données Centrale de
  Rafic (Impôts)
• Autres services dinformation

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COMMERCE ELECTRONIQUE
PAYEMENT ELECTRONIQUE

• Serveur de Payement
• ATI
• La Poste
• APBT
• TTN
• Monnaie 
• e dinar
• Cartes de crédits
• Virement

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COMMERCE ELECTRONIQUE
DIFFICULTES

• OBSTACLES DIFFICULTES
• Pas dexpérience dans la vente à distance
• Difficulté Logistique Coût et délai de
  livraison
• Marché local réflexe dacheter via Internet

(Focalisation sur les services et les produits
immatériels)
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COMMERCE ELECTRONIQUE
ACTIONS FUTURES

• Renforcement des actions de sensibilisation et de
  promotion
• Amélioration de linfrastructure et
  laccessibilité
• Réglementation Loi sur la protection des
  données personnelles
• Lencouragement envisager dautres mesures
  dencouragement (fiscalité, )
• La politique sectorielle
• Tourisme
• Produits à lexportation, produits de lArtisanat
• B to B (amélioration des réseaux de distribution)
• Accélération de la mise en place de
  lAdministration en Ligne
• Payement Électronique
• Renforcement des serveurs existants
• Extensions des services offerts.

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COMMERCE ELECTRONIQUE
CONCLUSION

• Lancement dune étude portant sur
• LA SITUATION ACTUELLE
• LA DEFINITION DUNE STRATEGIE NATIONALE

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Les Priorités pour le e-Commerce

• La sensibilisation et la promotion
• La sécurité des transactions
• Plates-forme de payement
• La certification la reconnaissance mutuelle
• La logistique de distribution et de livraison
• Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre
  les textes juridiques) permettant de donner une
  valeur juridique aux documents électroniques et
  aux signatures électroniques