Addictions en entreprise, de lapprhension la prvention

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Addictions en entreprise, de lappréhension à la
prévention
Françoise ROSE
Dr Annie DUFLOT Secrétaire médicale
Médecin du travail
Tuteur Sujet
final Projet de prévention
Vendredi 27 juin 2008
Formation 2007/2008
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Introduction

• Addictions en entreprise
• Conduites de
  consommation à risques
• Usage de substances psychoactives
• alcool drogues médicaments
• psychotropes
• Milieu professionnel
• Actions de prévention
• Population de salariés
• Quelques chiffres
• Lalcoolisation excessive qui représente la
  2ème cause de mortalité en France provoque 45 000
• morts/an (source Inrs dmt n 102 2005)
• lalcool est au 3ème rang des préoccupations
  des chefs dentreprise après AT et R.P. (source
• 2006 enquête Anpaa)
• 2 de la population française consomme du
  cannabis régulièrement.
• Alcool, cannabis et médicaments psychotropes
  sont à lorigine de 15 à 20 des accidents
• professionnels

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Plan

• Définition
• Réglementation
• Pourquoi une prévention des addictions en
• entreprise ?
• Recommandations MILDT 2004-2008
• Plan gouvernemental 2007-2011
• Constat
• Mon rôle de SAST
• Stratégie de communication
• Plan de prévention
• Conclusion
• Bibliographie
• Remerciements

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Définition

• L addiction se caractérise par
• Limpossibilité répétée de contrôler un
• comportement de consommation de
• substances psychoactives
• La poursuite de ce comportement en dépit de la
• connaissance de ses conséquences négatives
• Laddiction regroupe
• - Lusage à risque,
• - Lusage à problèmes,
• - La dépendance.

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Réglementation (1/3)

• Art L4121-1 Résultats de lévaluation des
  risques dans un document unique
• Art L4121-2 Mesures de prévention des risques
  professionnels
• Art R4228-20 Aucune boisson alcoolisée autre
  que le vin, la bière, le cidre et le poiré nest
  autorisée sur le lieu de travail
• Art R4228-21 Interdiction de laisser entrer ou
  séjourner un salarié en état divresse
• Art L1321-1 Règlement intérieur (obligatoire 20
  salariés) règles fixées par lemployeur
• Art L4122-1 Il incombe à chaque travailleur de
  prendre soin de sa santé et de sa sécurité
• Arrêt CORONA du 1er février 1980 le recours à
  lalcootest ne doit pas être obligatoire
  (décision du conseil dEtat)
• Circulaire du 15 mars 1983 (prise de position du
  conseil dEtat)
• ?Recours à lalcootest pour les postes de
  sécurité
• avec contre expertise possible à la demande du
  salarié

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Réglementation 2/3

• Loi du 31 décembre 1970
• Le cannabis, produit stupéfiant, usage interdit
• Circulaire du Ministère n90/13 du 9 juillet 1990
• ?Dépistage de la toxicomanie en entreprise pour
  les postes comportant de grandes exigences de
  sécurité et de maîtrise du comportement.
• Loi n2003-87 du 3 février 2003
• Relative à la conduite sous linfluence de
  substances ou plantes classées comme stupéfiants

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Réglementation 3/3

• Code pénal - Loi sur les stupéfiants du 31
  décembre 1970
• ?Toutes les substances toxicomanogènes sont
  illicites
• ? L offre, la cession, le transport, la
  détention, la production,
• l importation sont répréhensibles
• Code de santé publique - Art. L.623 à L.630
• ?Le trafic et l usage de stupéfiants sont
  illicites
• ?Toute drogue est dangereuse et interdite.
• ? L usage de drogue a des conséquences pénales
• Code de la Route Rappel
• Taux légal dalcoolémie Conduite autorisée avec
  
• un taux inférieur à 0,2g/l pour les conducteurs
  de transports en commun (décret du 25.10.2004)
  et inférieur à 0,5g/l pour les autres conducteurs
  (décret du 29.08.1995)

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Pourquoi une préventiondes addictions en
entreprise ?

• Danger pour lenvironnement de travail et pour
• les salariés eux-mêmes
• Coût économique pour lentreprise
  absentéisme,
• incidence sur les A.T. et leur gravité,
  diminution des
• performances
• Dégradation de lambiance de travail
• Perte demploi échec pour le salarié et
  lentreprise
• Chaque entreprise est ou sera concernée par les
• situations à risques engendrées par la
  consommation
• de substances psychoactives
• Intérêt dune approche globale et collective de
  la
• prévention des comportements à risques
  
• Enjeu de santé publique

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Recommandations MILDT2004-2008

• ?Mieux connaître et prendre en compte les
• phénomènes de conduites addictives en
  entreprise
• ?Les conduites addictives ? composante de la
• problématique santé-sécurité
• ?La prévention est une démarche plurielle
• ?La question du dépistage
• ?Les responsabilités et la protection juridique
  et
• réglementaire de chacun des acteurs
• Faire prendre en compte la spécificité des
  conduites addictives dans le règlement intérieur
  et le document unique

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Plan gouvernemental 2007-2011

• ?Meilleure prise en charge des
• addictions
• ?Renforcement de la formation des
• professionnels
• ?Renforcement et coordination de la
• recherche

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Constat

• Disproportion entre labondance de la
  littérature, la réglementation et le nombre
  dactions menées dans les entreprises
• Les entreprises ne sont pas suffisamment
  préparées (absence de plan de prévention,
  absence de formation de lencadrement à cette
  problématique)
• Le médecin du travail est trop souvent interpelé
  dans des situations durgence
• Demande de certaines entreprises daide à la
  gestion des risques liés à la consommation de
  substances psychoactives, souvent déclenchée trop
  tardivement par lapparition de problèmes graves
  quune intervention précoce aurait pu éviter

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MON RÔLE DE SAST

• Recherche bibliographique
• Elaboration dun questionnaire destiné aux
• employeurs
• Création dune lettre daccompagnement
• Travail en équipe pluridisciplinaire avec mon
  tuteur,
• le groupe GRAA et le service Epidémiologie -
  Statistiques du
• CISST
• - Analyse des taux de retours de questionnaire
• Information à lensemble des médecins du travail
  de
• notre service
• Elaboration dune fiche à destination des
  entreprises
• Gestion dun trouble du comportement

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Stratégie de communication ? Réalisation
dun questionnaire destiné aux employeurs
(annexe I)? Lettre daccompagnement (annexe
II) ? Informer les employeurs de notre
projet afin de les sensibiliser pour un
maximum de retours? Envoi du questionnaire aux
entreprises adhérentes relevant de la
surveillance du Dr DUFLOT? Analyse des
retours ? Fiche Gestion dun trouble
du comportement
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Questionnaire

• Taux de retour des questionnaires
• Sur 241 questionnaires envoyés
• 97 retours ? 40.2

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Sondage auprès des entreprises

• .

16
(No Transcript)
17
(No Transcript)
18
?Elaboration dune fiche à destination des
entreprises (annexe III) Gestion dun trouble du
comportement
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Plan de Prévention

• Les grands principes
• ? Travailler sur le long terme
• ? Se nourrir dautres expériences
• ? Privilégier la gestion du risque au dépistage
  et à la répression
• ? Sinterroger sur les facteurs addictogènes
• Améliorer les connaissances privilégier la
  formation et
• linformation
• Favoriser la communication par des groupes de
  parole
• ?Travailler avec des relais extérieurs
  expérimentés, impliquer les
• acteurs de la santé au travail
• ? Proscrire et dénoncer toute attitude de
  protection
• Inclure le dépistage (très protocolisé) dans le
  but dune
• prise en charge des personnes en difficulté

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-
Moyens (1/2)

• Prévention collective
• Etablir un budget prévisionnel et des moyens de
• financement
• - Créer un comité de pilotage
• - Construire une méthodologie de projet
• - Analyse de la situation (A.T, absentéisme)
• - Etablir une charte de prévention
• ? rôle de chacun (hiérarchie, CHSCT, médecin
  du travail,
• équipe santé-travail, équipe
  pluridisciplinaire)
• Inscrire les risques dus aux consommations de
  produits
• psychoactifs dans le document unique

• -

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Moyens (2/2)

• Prévention individuelle
• - Développer la capacité à demander de laide
• - Définir les conditions de retrait dun poste
• Mettre au point une procédure interne avec
  orientation
• vers le médecin du travail ou une structure
  sociale pour
• une prise en charge individuelle
• Prévoir une stratégie de retour à lemploi
  adopté par
• lencadrement en lien avec le médecin du
  travail
• Le maintien dans lemploi ne peut se dérouler
  que si
• concertation entre les différents acteurs de
  lentreprise
• Inclure un dépistage éclairé à lembauche pour
  les postes
• de sûreté/sécurité

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Plan de prévention exemple didentification des
risques professionnels dans une entreprise de
transports étude du risque routier
Contraintes organisationnelles, exigences
horaires, environnement de travail, matériel à
disposition, charges, relations professionnelles
Déplacements professionnels et circulations
internes
Etat du véhicule, sécurisé, contrôle et entretien
périodique
Bénéficiaire client
Dispositif technique
Conditions dexposition au risque Accident
TÂCHE Conduite PL
Lindividu
Entreprise, employeur
Organisation du travail Contraintes de temps,
flexibilité, nombre de clients, travail de nuit,
planification des tournées
Age, santé, expérience, conduite de comportement
à risques, non respect des consignes de sécurité
Lévaluation du risque routier intégré dans le
Document Unique devra inclure la prévention
collective et individuelle exercée par
lentreprise et la surveillance médicale , toutes
les dimensions quelles soient organisationnelles,
techniques et humaines doivent y figurer.
Linformation des salariés sur les postes de
sécurité et les procédures engagées vont
contribuer à améliorer la prévention.
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Conclusion

• Adopter une approche novatrice, formaliser et
  transcrire une démarche de prévention sur les
  conduites addictives, après concertation et
  validation, dans
•  le document unique dévaluation des risques .
• Promouvoir une approche intégrée qui prend en
  compte les dimensions sanitaire, sécuritaire et
  réglementaire
• Elle invite à une approche plurielle et
  pluridisciplinaire.

Participation à la Prévention en lien avec la
santé au travail ? regard différent sur notre
S.S.T.
Plaisir, satisfaction à participer dans ce projet
SAST
Acquisition et Mise en application de mes
nouvelles compétences
Constitution dun groupe de travail dans nos
services 07/08 et continuité de ma participation
dans le groupe GRAA
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Bibliographie (1/2)

• Travail Sécurité  Drogues et travail, un très
  mauvais ménage 
•  Novembre 2007 p.19,20
• - Revue Conduites addictives  Dialoguer
  Agir Prévenir 
• Editions docis
• - Santé et Entreprise Mai 1999  Lalcool dans
  le monde du travail 
• Lettre dinformation Inrs  addiction et
  travail, attention
• danger  Mars 2008
• - Fiche pratique Istnf Cannabis et travail 
  Avril 2008
• MILDT  Conduites Addictives et milieu
  professionnel 2004-2008 
• site web www.drogues.gouv.f
• Plan gouvernemental 2007-2011  La prévention
  des addictions 
• site web www.drogues.gouv.fr p.13-17
• Le code en vigueur - Site web
  www.légifrance.gouv.fr réglementation signalée
• dans le PowerPoint
• Proposition de charte pour la prévention du
  risque alcool au sein
• de la CUDl 1998 p.40,41
• PICAdoc  lalcool en milieu de travail 
  Inpes Istnf Octobre 2007
• Fiche conseil AMEST   Alcool et travail 

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Bibliographie (2/2)

• Guide pratique  Lalcool sur les lieux de
  travail  
• DRTEFP Basse Normandie Juin 2001
• Alcool et santé  Contrôles dalcoolémie sur le
  lieu
• de travail  Décembre 2002
• - Alcool et travail  Risques prévention,
  conduite à tenir  
• Lille métropole Octobre 2007
• dmt n 99 Inrs  Le dépistage des substances
  psychoactives en
• milieu de travail  3ème trimestre 2004
• Inrs  Consommation excessive, alcool chez les
  salariés,
• du dépistage précoce à la prise en charge 
  2ème trimestre
• 2005
• Toxico Québec  Actualités sur les addictions 
   2006
• Travail et sécurité   Alcoolémie et
  toxicomanies, dépistage
• sur le lieu de travail  Mars 2001

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Remerciements

• - M. BODANOWSKI
• Mme le Docteur Annie DUFLOT
• Mon mari et mes enfants
• Les membres du groupe de travail du GRAA
• dont le Dr Damien DUQUESNE
• Mme Agnès VINCHON, Mme Annick DEVOS
• et nos professeurs de lISLV
• le service Epidémiologie - Statistiques du
• CISST
• - Mes anciennes et nouvelles amies
• - Les documentalistes de lISTNF

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(No Transcript)
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(No Transcript)
29
(No Transcript)