Rvision du plan local durbanisme de la commune de SaintDsir

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Révision du plan local durbanisme de la commune
de Saint-Désir

• Rappel de la procédure
• Projet dAménagement et de Développement Durable

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? Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme ? le nouveau contexte législatif ?
les changements
? Le diagnostic ? Les enjeux démographique, de
logements, économique et paysage
? Les orientations du Projet dAménagement et de
Développement Durable ? Définition ? Les réponses
aux enjeux du diagnostic (orientations)
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Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme
Prendre en compte la dimension intercommunale
dans le développement du territoire
Permettre le développement harmonieux de la
commune par la définition de nouveaux secteurs
urbanisables
Rénover le parc HLM formé par le quartier Mesnil
Asselin dans le cadre dune opération de
rénovation urbaine
Transformer le secteur de lancienne fromagerie
en friche
Adapter les nouvelles règles durbanisme
permettant une préservation du caractère rural de
la commune
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Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme

• Un nouveau contexte législatif
• Loi sur la Solidarité et le Renouvellement
  Urbains (13/12/2000)
• Loi Urbanisme et Habitat (2/07/2003 )

• Le Plan Local dUrbanisme remplace le Plan
  dOccupation des Sols
• Il définit le droit des sols, notamment en
  délimitant les zones urbaines, à urbaniser,
  agricoles, naturelles et forestières.

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Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme
Une obligation de transparence ? concertation
locale ? consultation des personnes publiques
Principe de compatibilité ? Schéma de
Cohérence Territorial, ? Programme Local de
lHabitat, ? Schéma Directeur dAménagement et
de Gestion des Eaux, ? et les lois daménagement
(loi sur leau, loi  paysage)
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3 principes daménagement (articles L.110 et
L.121.1 du code de lurbanisme) à respecter ?
léquilibre entre développement urbain et rural,
préservation des espaces réservés aux activités
agricoles, protection des espaces naturels et des
paysages en respectant les objectifs de
développement durable ? la diversité des
fonctions urbaines (habitat, commerce et
services, équipements sportifs et culturels..) et
la mixité sociale dans lhabitat ? la gestion
économe des sols en évitant lurbanisation
linéaire et diffuse (mitage) et prenant en compte
lenvironnement ainsi que la préservation des
sites ou des milieux
Social
Vivable
Equitable
Durable
Environnement
Economie
Viable
Le développement durable vise à concilier -
lenvironnement,- léconomie,- le social.
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Délibération du Conseil Municipal prescrivant
lélaboration du PLU et définissant les modalités
de la concertation

• Réunions de travail avec la commission
  durbanisme
• ? du diagnostic socio-économique et paysager
• vers la définition dun projet de développement
• ? travail en relation avec les principaux
  services de lÉtat

Concertation locale (réunion publique et
exposition)
Formulation du PADD Débat du Conseil Municipal
sur les orientations générales

• Traduction du parti daménagement
• ? définition du zonage et règlement
• ? élaboration du dossier de PLU

Délibération du Conseil Municipal arrêtant le
 projet de PLU 
Consultation des personnes publiques associées
Modification éventuelle du projet de PLU
Enquête publique par arrêté du Maire
Décisions du Conseil Municipal Phases de travail
et de mise en forme du dossier de PLU par le
bureau détudes Phases de concertation
Ajustement éventuel, mise au point définitive
Approbation finale du P.L.U.
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Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme
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Du Plan dOccupation des Sols au Plan Local
dUrbanisme
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Superficie du territoire 1935 ha supérieure à
celle des communes du département 800 ha environ
DIVES SUR MER
Une commune du Pays dAuge
CAEN
D 193
qui bénéficie dune situation privilégiée aux
portes de Lisieux desservie par des
infrastructures importantes - le
contournement de Lisieux en 2x2 voies
- la D193 (ancienne N13) reliant Caen
- la D45 vers Dives sur Mer
Contournement de Lisieux
D 511
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Le Diagnostic analyse démographique
Constat Saint Désir appartient aux communes de la
Communauté de Communes qui a connue une
croissance démographique soutenue depuis 20 ans,
croissance continue de la population depuis 1982
1,04 entre 1982 et 1990 et 0,67 entre
1990 et 1999. Mais tendance au vieillissement de
la population.
Composition par âge de la population en 1990 et
en 1999
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• Atouts
• Une croissance de population qui se maintient à
  un niveau soutenu
• Un solde migratoire largement positif

• Faiblesses
• Amorce dun vieillissement de la population
  depuis 1982
• Diminution de la taille des ménages

• Enjeux
• Maintenir le niveau de la courbe démographique
  et rééquilibrer les tranches dâge
• Favoriser le maintien et linstallation de
  jeunes ménages sur la commune
• Accueillir des familles avec enfants.

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Le Diagnostic analyse du parc de logement
Constat Commune a forte vocation résidentielle
avec peu de logements locatifs et un parc
relativement récent. Mais des logements sous
occupés inadéquation (grands logements et
réduction de la taille des ménages) et une forte
demande en locatif
Route de Caen
Centre ancien
Urbanisation récente
RD 511
Extensions
Route de Falaise
Évolution du parc de logements depuis 1975
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• Atouts
• Un parc de logements en progression constante
• Fortes demandes dachat de terrains et de
  logements
• Très faible taux de vacance

• Faiblesses
• Un parc de logements locatifs insuffisants face
  à la demande
• Une sous occupation importante des logements
• Taille de logements inadéquate pour des ménages
  de 1 et 2 personnes

• Enjeux
• Réussir lopération de renouvellement urbain du
  quartier Mesnil Asselin (Cité Jardins)
• Créer des logements sur la friche industrielle
  de lancienne fromagerie (Graindorge).

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Le Diagnostic analyse économique
Constat Faible offre commerciale sur la commune
par contre, à louest du territoire présence
dune zone dactivités  Longs Clos  et
 Perret . Forte diminution des actifs dans le
secteur de lagriculture et une augmentation dans
le tertiaire. Lagriculture reste néanmoins une
activité importante elle occupe 70 de la
surface totale de la commune. Potentiel
touristique non exploité.
Répartition de la population active par secteur
dactivité en 1990 et 1999
ZA Grands Clos / Perret
Zone artisanale
ZA La Barillière
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• Atouts
• Présence de deux zones dactivités à vocation
  industrielle, à lentrée ouest de Saint Désir
  (zones dactivités des Longs Clos et Perret et de
  la Barillière)
• Une activité agricole dynamique

• Faiblesses
• Un taux dactivités en baisse dû au
  vieillissement de la population
• Une offre commerciale et artisanale faible

• Enjeux
• Préserver les activités existantes, notamment
  lagriculture en ne faisant pas obstacle à leur
  développement
• Accueillir quelques nouvelles activités dans les
  deux zones aménagées, voire linstallation
  dartisans dans quelques hameaux.

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Le Diagnostic analyse paysagère
Constat 2 types de relief un plateau au nord de
la D913 et des vallées entaillées par la Touques
et le Cirieux pour lessentiel, vallées qui
façonnent le paysage. Un paysage marqué par le
bocage caractérisé par un bâti diffus, un
parcellaire agricole plus ou moins lâche,
délimité le plus souvent par des haies bocagères
bien fournies et complanté de vergers anciens. 3
unités paysagères se dégagent les vallées
humides et vallons, les coteaux ou versants et le
plateau
25 à 49 m 50 à 74 m 75 à 99 m 100 à 124 m 125 à
150 m gt à 150 m
Des plateaux
Des haies
Des coteaux
Des vallées
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• Atouts
• Présence de qualité paysagère maillage de haie
  et bâti augeron
• Présence de fonds de vallées véritables
  tampons hydrologiques

• Faiblesses
• Impact négatif des constructions récentes sur le
  paysage

• Enjeux
• Veiller à lintégration des nouvelles
  constructions
• Préserver le maillage de haies bocagères
• Certains éléments naturels jugés comme
  remarquables pourront être classés en EBC.

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Le Projet dAménagement et de Développement
Durable le projet de la commune

• Le Projet dAménagement et de Développement
  Durable
• ? définit les grandes orientations
  durbanisme et daménagement  
• expose la politique de la municipalité pour les
  années à venir
• document destiné à lensemble des citoyens

Le Plan Local dUrbanisme ? est l expression
dun projet urbain ? définit la réglementation
des sols Ainsi, la définition du Projet
dAménagement et de Développement Durable
précède la détermination des règles doccupation
des sols.
Le concept de développement durable apparu en
1990 peut être défini comme suit cest la
capacité des hommes à répondre à leurs besoins
présents sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs.
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Le Projet dAménagement et de Développement
Durable le projet de la commune
3 rôles
expose de façon synthétique et de manière
compréhensible le projet daménagement
est un référent pour la gestion future du P.L.U
constitue un lien de cohérence interne dans le
dossier de P.L.U.
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Règlement (dont plan de zonage)

• Rassemble lensemble des dispositions régissant
  loccupation et lutilisation des sols

Il définit au minimum les règles d'implantation
des constructions et peut également déterminer
les règles concernant l'aspect extérieur des
constructions.
Projet dAménagement et de Développement Durable
? Définit les orientations générales
daménagement et durbanisme retenues par la
commune
PADD Lien de cohérence interne
Le P.A.D.D. peut être complété par un document
dorientations daménagement (facultatif) qui
précise les conditions daménagement de certains
secteurs
Rapport de présentation

• Analyse socio-économique,
• État initial de lenvironnement,
• Choix daménagement et de développement
• Incidences sur lenvironnement

Opposable aux tiers dans un rapport de
compatibilité
Opposable aux tiers dans un rapport de conformité
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1 - Assurer un développement équilibré et
structuré de la commune
Constat Un développement urbain à la périphérie
de la ville de Lisieux, puis de manière linéaire
dans la vallée du Cirieux et sur les hauteurs
voisines avec un habitat diffus sous forme de
hameaux.
Saint-Désir bourg
Centre bourg
Caen
Maîtriser le développement de lurbanisation en
privilégiant le bourg et, de manière plus
modérée, celui des hameaux
D511

• favoriser une densification du bourg par la
  transformation de la friche
• phaser lurbanisation pour un accueil harmonieux
  de la population
• limiter le mitage dans les espaces bocagers
• autoriser laccueil de constructions neuves dans
  les hameaux structurés
• permettre la réhabilitation du bâti ancien dans
  les hameaux

Tissu urbain existant Urbanisation pressentie à
court / moyen terme Urbanisation pressentie à
moyen / plus long terme
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1 - Assurer un développement équilibré et
structuré de la commune
Constat Un parc de logement en hausse, composé de
maisons individuelles sous forme daccession à la
propriété. La demande de logements locatif reste
forte cette dernière assure un renouvellement
de population et le bon fonctionnement des
équipements. Par ailleurs, la taille des
logements est inadaptée à la demande.
Intensifier la diversité de loffre en logements
? prévoir des formes de logements diversifiées
pour répondre à la demande (intermédiaire,
groupé) ? poursuivre la politique de mixité
spatiale déjà amorcée par lopération de
rénovation urbaine sur le secteur Cité Jardin
? Création de logements locatifs individuels par
lOPHLM de Lisieux ? Rattacher ce secteur au bâti
de Lisieux ? Insérer les constructions nouvelles
en prenant en compte la topographie du site
PRU Cité Jardin
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1 - Assurer un développement équilibré et
structuré de la commune
Constat Lobjectif de population envisagé par la
commune (environ 2000 habitants en 2015)
engendrera une augmentation de population de 1
par an soit 175 habitants en 10 ans. Le
développement de lurbanisation sest effectué
essentiellement le long des voies avec la
création de lotissements en impasse.
Prévoir laménagement et ladaptation des
équipements à la croissance de la population
? réserver des espaces pour le renforcement ou
lextension des équipements existants (école,
équipements sportifs) ? avoir un réseau de
voiries structuré par des gabarits adaptés à la
desserte et un maillage pour des liaisons
douces ? prévoir des espaces pour du stationnement
RD913
Zone tampon
terrain de sport
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? Un réseau en impasse ? Des voiries identiques ?
Une fermeture du lotissement
? Un accompagnement des voies par le paysage ?
Une hiérarchisation des voies
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La voie principale
La rue de quartier
Chemin, sentier
La ruelle
La venelle
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2- Conforter lactivité économique et développer
le tourisme
Constat Des zones dactivités présentes sur le
territoire désormais gérées par la Communauté de
Communes de Lisieux. Une fréquentation
touristique faible malgré la proximité de Lisieux
mais existence dun potentiel basé sur le
patrimoine architectural ou archéologique.
Renforcer les activités existantes et développer
le potentiel touristique

• ? mettre en cohérence les zones dactivités en
  termes architecturales et urbanistiques
• autoriser lextension des bâtiments existants et
  linstallation dactivités
• augmenter la capacité dhébergement (chambres
  dhôtes, résidence de loisirs)
• ? mettre en valeur les itinéraires de randonnée
  en liaison avec le patrimoine

Maintien du tissu artisanal dans le bourg
Cohérence des zones
Résidence touristique
Augmenter capacité accueil
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2- Conforter lactivité économique et développer
le tourisme
Constat Lactivité agricole est un enjeu
important pour le territoire de Saint-Désir.
Malgré une mutation, elle reste fortement
présente sur la commune les outils de
production sont à protéger du développement
urbain.
Garantir les conditions favorables à la pérennité
de lactivité agricole en place
? protéger lactivité agricole et réserver le
foncier à cette activité par la mise en place
dun zonage approprié ? faciliter lémergence de
projets sinsérant dans le prolongement de
lactivité agricole (gîte, vente directe) ?
limiter les conflits dusage par la limitation
des constructions diffuses en milieu rural
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3- Protéger les milieux naturels et valoriser
lidentité communale
Constat Un cadre de vie de qualité lié à ses
paysages naturels et à son patrimoine bâti.
Conserver les éléments patrimoniaux naturels ou
bâtis

• ? préserver les éléments bâtis remarquables
  (fermes, bâtiments à pans de bois, manoir,
  église, amphithéâtre gallo romain)
• ? classer les boisements remarquables
• conserver les haies structurantes

amphithéâtre
Cours deau Vallées dintérêt paysager Hameau
présentant un intérêt paysager Bâti
remarquable Site touristique majeur
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3- Protéger les milieux naturels et valoriser
lidentité communale
Constat La commune est traversée par de nombreux
cours deau dont les plus importants sont La
Touques et le Cirieux. Des risques dinondation
ont été recensés.
Protéger la ressource

• ? préserver la qualité de leau
• ? en raccordant toute urbanisation au réseau
  deau et en répondant aux normes dassainissement
• en luttant contre le ruissellement par le
  maintien des haies et en limitant lurbanisation
  le long des cours deau
• ? protéger les abords du captage deau
• ? en respectant le périmètre de protection