La diffrence entre financements directs, financements indirects et instruments financiers

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La différence entre financements directs,
financements indirectset instruments financiers

• Caroline HUCK - Bureau Alsace

Cadre budgétaire de lUE 2007-2013 / 17 janvier
2007
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• Cofinancement faire aboutir, par un
  cofinancement, des projets menés en partenariat
  par des opérateurs européens pour la mise en
  uvre de politiques communes de lUE (multi
  partenariat)
• Mode dattribution subventions attribuées
  directement par la Commission européenne aux
  porteurs des projets
• Mise en uvre programme de travail annuel mis en
  uvre par des appels à propositions (publiés au
  JOUE)
• Cofinancement faire aboutir, par un
  cofinancement, des projets menés par des acteurs
  locaux dans le cadre dune programmation
  pluriannuelle élaborée pour le développement
  cohérent dun territoire
• Mode dattribution subventions attribuées par
  des intermédiaires qui exercent lautorité de
  gestion des fonds européens
• Mise en uvre enveloppes pluriannuelles
  redistribuées sur le territoire et mises en uvre
  par des programmes opérationnels (un programme
  par fonds et par région ou par Etat membre qui
  décrit les axes prioritaires)
• Prêts remboursables proposer des prêts à des
  conditions particulièrement attractives
• Mode dattribution financements à long terme
  attribués par la Banque européenne
  dinvestissement (BEI) ou par des intermédiaires
  financiers
• Mise en uvre prêts globaux et prêts
  individuels pour soutenir la mise en uvre des
  politiques européennes

Financements directs
Financements indirects
Instruments financiers
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• Sélection des projets évaluation par des
  experts indépendants et suivi par la Commission,
  mise en concurrence au niveau européen,
  excellence comme critère de sélection
• Actions cofinancées études, actions de
  coordination et de soutien, échange de bonnes
  pratiques, activités de réseaux, etc.
• Exemples 7e PCRD, CIP, Energie Intelligente
  Europe (EIE), etc.
• Sélection des projets évaluation et suivi par
  le niveau régional ou national, attribution du
  cofinancement au niveau régional ou national, le
  développement local et régional comme critère de
  sélection
• Actions cofinancées frais danimation,
  dingénierie et dinvestissement, etc.
• Exemples Fonds structurels (Fonds de cohésion,
  FEDER, FSE), FEADER, LIFE, programmes daide
  extérieure, etc.
• Sélection des projets évaluation par des experts
  de la BEI pour les prêts individuels et par les
  intermédiaires financiers pour les prêts globaux,
  critère de sélection viabilité financière, taux
  de rentabilité économique, viabilité technique,
  etc.
• Actions soutenues financements
  dinfrastructures, dinvestissements ainsi que
  capital risque et garanties aux PME (par le FEI),
  etc.
• Exemples Prêts globaux (40 000 à 25 millions )
  et prêts individuels (gt25 millions )

Financements directs
Financements indirects
Instruments financiers
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Financements directs Cofinancements Gestion
directe par la Commission Multi
partenariat Appels à propositions Attribution et
mise en concurrence au niveau européen
Financements indirects Cofinancements Gestion
décentralisée au niveau national /
régional Programmes opérationnels Attribution
au niveau régional ou national
Instruments financiers Prêts
remboursables Gestion directe par la BEI ou
indirecte par des intermédiaires
financiers Conforme aux objectifs de lUE
Strasbourg
Bruxelles
Luxembourg
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Caroline HUCKBureau Alsacecaroline.huck_at_bureau-a
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