Le CERIU, agent de changement dans la gestion des infrastructures urbaines

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Le CERIU, agent de changement dans la gestion des
infrastructures urbaines

• Vendredi le 20 avril 2001
• Association de professionnels en droit de passage
  et immobilier du Québec
• Colloque Session de formation 2001
• Magog-Orford
• Serge A. Boileau, Directeur-développement des
  affaires,
• Centre dexpertise et de recherche en
  infrastructures urbaines

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Plan de la présentation

• Le CERIU en quelques minutes
• La situation des infrastructures au Canada
• Guide national des infrastructures
• Guide de gestion des réseaux techniques urbains
  dans les emprises publiques.

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Le CERIU en quelques minutes
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Mission

• Mettre en oeuvre toute action de
  sensibilisation, de formation, de diffusion des
  connaissances et de recherche appliquée pouvant
  favoriser le développement du savoir-faire, des
  techniques, des normes et des politiques
  supportant la réhabilitation durable et
  économique des infrastructures urbaines et la
  compétitivité des entreprises qui oeuvrent dans
  le secteur.

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Objectifs

• Favoriser une mobilisation nationale axée sur la
  problématique des infrastructures urbaines  
• Soutenir la création dun système de codes, de
  normes et de processus de certification, qui
  pourront être intégrés à un guide national des
  infrastructures
• Initier et coordonner de nombreux projets
  mobilisateurs dexpérimentation de nouvelles
  technologies
• Stimuler la recherche dans les secteurs
  stratégiques pour améliorer la qualité et la
  gestion des infrastructures.

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Portrait du CERIU

• Organisme à but non-lucratif,
• Plus de 140 membres
• Corporatifs,
• Entrepreneurs,
• Fabriquants,
• Fournisseurs,
• Laboratoires
• Associations,
• Ingénieurs-conseils,
• Institutions,
• Ministères,
• Universités,
• Centres recherche
• Municipalités.

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Structure des conseils permanents
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Publications
Et plus ...
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La situation des infrastructures au Canada

• Les trente dernières années Contexte général
• Des transferts de responsabilités entre les
  paliers gouvernementaux
• Les processus décisionnels ont évolués
  (consultations,)
• Certaines vagues de grands projets
• Sous-financement structurel.

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La situation des infrastructures au Canada

• B) Des carences de gestion infrastructures
  urbaines
• Mieux vaut ignorer le problème
• Peu de programmes de diagnostic
• Faiblesse des outils de planification et daide à
  la décision
• Lourdeurs administratives
• Système dappel doffre conservateur et dépassé
• Absence de coordination effective entre les
  entreprises de service public.

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La situation des infrastructures au Canada

• B) Des carences de gestion infrastructures
  urbaines (suite)
• Peu dinnovations et de Recherche/ Développement
• Qualité des travaux déficiente
• Rôle des acteurs mal-définis
• Encadrement gouvernemental et normalisation
  incomplets
• Formation en génie à revoir.

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La situation des infrastructures au Canada

• C) Un bilan qui saggrave
• Étude de la Fédération canadienne des
  municipalités -1985
• 12 milliards de de déficit dentretien accumulé
• Basée sur les données du début des années 80
• Rapport sur létat des infrastructures urbaines
  au Canada -1995
• 44 milliards de de déficit dentretien accumulé
• Basé sur les données du début des année 90
• Bilan de la situation des infrastructures
  urbaines au Québec-2000
• 15 milliards de de déficit accumulé au Québec
• Basé sur les données entre de 1995- 1997

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Une proposition de démarchestructurée et
intégréepour la réhabilitation de nos
infrastructures urbaines
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La concertation des intervenants du milieux lors
dINFRA 2000 a permis de déposer, auprès dun
comité aviseur, les résolutions suivantes .
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Létat des infrastructures urbaines et leur
déficit dentretien doivent être évalués,
documentés et rapportés périodiquement pour
chacune des municipalités.

• Résolution 1

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Il faut modifier les processus administratifs,
légaux et les règles du marché dans le secteur
des infrastructures urbaines pour optimiser les
étapes dauscultation, de conception, de
construction, dentretien et de gestion.
Résolution 2
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Nous devons optimiser les ressources à investir
par une obligation de réhabilitation plutôt que
de remplacement, sauf si une analyse en démontre
la non-faisabilité et ce, après avoir pris en
compte les aspects socio-économiques et
environnementaux.
Résolution 3
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Il faut augmenter les sommes et améliorer les
outils de financement pour la remise en état des
infrastructures urbaines.
Résolution 4
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Résolution 5
Les rôles et responsabilités respectifs des
intervenants politiques, administratifs et
techniques dans la gestion de lentretien des
infrastructures urbaines et de son déficit
doivent être clarifiés et / ou statués.
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Résolution 7
Tous les organismes concernés et dont le rôle est
d'encadrer et d'appuyer les acteurs interpellés
dans ce nouveau modèle de gestion, devront être
mis à contribution afin qu'ils puissent le
remplir adéquatement, surtout en matière de
formation de la main d'uvre et de soutien pour
faciliter une transition harmonieuse entre le
cadre actuel et celui proposé.
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Résolution 8
Dans la perspective de la mise en uvre d'une
nouvelle approche de gestion des infrastructures
urbaines, prendre en compte l'impact de ces
mesures sur la collectivité et informer le
citoyen des choix et orientations qui en
découlent, de même que les raisons qui les ont
motivées.
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Le guide national pour des infrastructures
urbaines durables Règles de lart et innovations
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Les solutions

• Accepter certains grands principes
• Tout ce qui se construit doit être entretenu et
  remplacé éventuellement
• Une des raisons principales pour lesquelles les
  villes ont été crées est de gérer les actifs
  publics. Ces actifs ont une valeur sociale
  importante
• Le citoyen, lélu, le gestionnaire et le
  technicien de la municipalité sont conjointement
  responsables de la mise en uvre dune gestion
  durable
• Différencier Entretien, réhabilitation
• et développement.

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Les solutions

• La gestion durable
• Quest-ce quon a ?
• Quest-ce que cela vaut ?
• Quelle en est sa condition ?
• Que doit- on faire ?
• Quand doit-on le faire ?
• Combien cela va coûter ?

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Les bonnes pratiques la clé de la réussite

• Le Guide national pour des infrastructures
  urbaines durables permettra aux municipalités
  datteindre cet objectif. Cet ouvrage, qui sera
  le premier du genre au monde, décrira les
  meilleures pratiques et facilitera la prise de
  décision à légard des infrastructures
  municipales, favorisant ainsi une meilleure
  gestion de celles-ci.

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Le guide de gestion des réseaux techniques
urbains dans les emprises publiques
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Enjeux et vocation du Guide

• Très grande difficulté de concertation
• Changer les attitudes
• Développer un cadre de gestion souple et
  efficace
• Préparer aussi lavenir
• Poids économique important de ces réseaux.

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Enjeux et vocation du Guide (suite)

• Rôle économique essentiel de ces réseaux.
• Concevoir la meilleure solution à une
  problématique forgée par des intérêts parfois
  Divergents ?
• Arrimage citoyen-client.

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Les 4 grands enjeux qui deviennent les 4 grands
objectifs du Guide

• Amélioration de la qualité des interventions
• Rationalisation des dépenses
• Réduction des délais dintervention
• Amélioration des relations entre les divers
  intervenants.

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1. Amélioration de la qualité des interventions

• Les objectifs visés par cet enjeu ne se limitent
  pas quà la livraison du service, mais bien à
  tous les aspects qui sy rattachent. La
  population doit être en mesure de vivre dans un
  environnement agréable alliant les qualités
  daménagement esthétique et de sécurité tout en
  permettant une accessibilité aux réseaux pour en
  faciliter lentretien.

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2. Rationalisation des dépenses

• Les lacunes identifiées au chapitre de la
  coordination des interventions entre les
  compagnies de réseaux techniques urbains et les
  propriétaires et gestionnaires demprises
  publiques, génèrent des coûts directs et
  indirects à tous les intervenants impliqués. Il
  importe de réduire cette facture par lentremise
  dune planification efficace des activités et par
  le biais dimplantations favorisant la pérennité
  des infrastructures.

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3. Réduction des délais dintervention

• Le temps qui sécoule entre la prise de décision
  et la réalisation dun ouvrage est un élément
  primordial de contrôle sur la qualité du service
  à offrir et les coûts qui sy rattachent. Une
  saine gestion des infrastructures doit permettre
  de réduire ce délai dintervention ainsi
  quamenuiser tous les inconvénients qui sy
  rattachent.

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4. Amélioration des relations entre les divers
intervenants

• Cet objectif constitue véritablement la pierre
  angulaire de la présente démarche. Il implique
  que chacun des partenaires fournissent les
  efforts nécessaires à saisir lampleur de
  limpact de ses propres activités sur celles des
  autres et ce, à tous les niveaux dintervention,
  de la planification à lentretien des réseaux
  techniques urbains et des infrastructures connexes

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Contenu du Guide

• Préambule
• Introduction
• Intervenants
• Mécanisme de concertation
• Projets spéciaux
• Formulaires
• Annexes

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Contenu du Guide (suite)

• 3. Intervenants
• 3.1 Profil
• 3.2 Responsabilités
• 3.3 Identification

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Contenu du Guide (suite)

• 4. Mécanisme de concertation
• 4.1 Réunions statutaires
• 4.1.1 Initiation
• 4.1.2 Réunion de démarrage
• 4.1.3 Gestion des réunions

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Contenu du Guide (suite)
4. Mécanisme de concertation (suite) 4.2
Planification générale 4.2.1 Identification
des projets 4.2.2 Identification des
priorités 4.2.3 Planification des
projets 4.2.4 Avis de modification
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Contenu du Guide (suite)

• 4. Mécanisme de concertation (suite)
• 4.3 Conception des réseaux
• 4.3.1 Consultation préalable
• 4.3.2 Normes dimplantation
• 4.3.3 Demande de placement déquipements
• 4.3.4 Accord de principe
• 4.3.5 Avis de changement de conception
• 4.3.6 Recherche et développement

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Contenu du Guide (suite)

• 4. Mécanisme de concertation (suite)
• 4.4 Travaux conjoints
• 4.4.1 Identification des responsables
• 4.4.2 Partage des responsabilités

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Contenu du Guide (suite)

• 4. Mécanisme de concertation (suite)
• 4.5 Gestion courante et entretien
• 4.5.1 Demande dintervention
• 4.5.2 Avis public
• 4.5.3 Repérage
• 4.5.4 Travaux dexcavation et de construction
  à proximité dinfrastructures urbaines
• 4.5.5 Plans  Tel que construit 
• 4.5.6 Mesures durgence

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Formulaire de demande dintervention
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Contenu du Guide (suite)

• 5. Projets spéciaux
• 6. Formulaires
• 6.1 Liste des intervenants
• 6.2 Demande dintervention

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Contenu du Guide (suite)

• 7. Annexes
• 7.1 Avis de convocation
• 7.2 Ordre du jour- Réunion de démarrage
• 7.3 Ordre du jour 1ère réunion
• 7.4 Ordre du jour Réunions subséquentes
• 7.5 Compte rendu de réunion
• 7.6 Avis de modification (planification)
• 7.7 Avis de changement (conception)
• 7.8 Avis public
• 7.9 Lexique et vocabulaire

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Pour nous joindre
321, rue de la Commune Ouest Montréal (Québec)
H2Y 2E1 Téléphone [phone] http//www.ceri
u.qc.ca Courriel info_at_ceriu.qc.ca