Lancement du projet pilote du Global Social Trust (GST)

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Lancement du projet pilote du Global Social Trust
(GST)

• Luxembourg, le 17 avril 2007

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Structure

• 1. Le défi social mondial
• René Pizzaferri
• 2. Les défis pour lAfrique
• Tharcisse Nkanagu/ David Dorkenoo
• 3. Lidée du Global Social Trust
• Michael Cichon/Rose Anang/Joseph Amuah
• 4. Le projet pilote du Global Social Trust au
  Ghana
• Karuna Pal/Irene Agyepong
• 5. Questions et réponses
• René Pizzaferri

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1.1 Le défi social mondial

• Environ 10 millions denfants meurent chaque
  année avant lâge de cinq ans à cause des
  conflits violents mais aussi à cause du manque
  daccès au minimum de moyens de subsistance et de
  soins de santé
• Environ 1.4 milliards de travailleurs sont
  incapables de gagner assez de ressources pour
  mettre leur famille au dessus du seuil de
  pauvreté.

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1.2 Le défi social mondial

• 20 de la population mondiale vivent dans la
  pauvreté abjecte
• 80 de la population mondiale nont pas accès aux
  prestations de sécurité sociale adéquates
• Entre 60-70 de la population mondiale nont pas
  accès aux soins de santé adéquats

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1.3 et en principe nous savons ce quil faut
faire

• La sécurité sociale (soins de santé, pensions,
  prestations de chômage, assistance sociale en cas
  de pauvreté) réduit la pauvreté dau moins 50
  dans la plupart des pays de lOCDE
• Le BIT a montré que dans certains pays africains
  pauvres, un paquet de base de prestations de
  sécurité sociale (pension de base, soins de santé
  et prestations pour enfants) coûte moins de 4 du
  PNB et réduit la pauvreté de 40
• Nous navons besoin que de 2 du PIB mondial pour
  fournir un paquet de base de prestations de
  sécurité sociale à tous les pauvres du monde

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1.4 et en principe nous savons ce quil faut
faire

• et pourtant la sécurité sociale est sous
  utilisée dans les stratégies nationales de lutte
  contre la pauvreté et de développement
• et pas plus de 1 de laide étrangère dun
  montant de 70 milliards de US seulement est
  destiné aux systèmes de sécurité sociale

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1.5 Que retenir de lhistoire?

•  

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1.6 Un rappel La sécurité sociale est un droit
humain

• La déclaration Universelle des droits de lHomme
  stipule
• Article 22.
• Toute personne, en tant que membre de la
  société, a droit à la sécurité sociale elle est
  fondée à obtenir la satisfaction des droits
  économiques, sociaux et culturels indispensables
  à sa dignité et au libre développement de sa
  personnalité, grâce à leffort national et à la
  coopération internationale, compte tenu de
  lorganisation et des ressources de chaque pays.
• Article 25.
• (1) Toute personne a droit à un niveau de vie
  suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et
  ceux de sa famille, notamment pour
  lalimentation, lhabillement, le logement, les
  soins médicaux ainsi que pour les services
  sociaux nécessaires elle a droit à la sécurité
  sociale en cas de chômage, de maladie,
  dinvalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans
  les autres cas de perte de ses moyens de
  subsistance par suite de circonstances
  indépendantes de sa volonté.

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1.7 Une nouvelle approche

• ... Et cest ainsi que lOGB-L et le BIT ont
  décidé dessayer de mettre en place une nouvelle
  approche pour aider les pays à construire des
  systèmes de sécurité sociale une approche de
  solidarité sociale mondiale de peuple à peuple,
  de travailleur à travailleur...
• Une approche que nous espérons qui partira du
  Luxembourg pour se répandre à travers le monde...

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2. Les défis pour lAfrique
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2.1 Les défis pour lAfrique Contexte

• Niveau élevé de pauvreté ( de 300 millions, la
  moitié en âge de travailler)
• Continent potentiellement riche mais ses
  ressources ne sont pas encore pleinement
  exploitées, et celles qui sont exploitées ne sont
  pas équitablement réparties
• Le marché du travail sinformalise de plus en
  plus, dans des conditions difficiles à redresser
• Taux de croissance démographiques élevés mais le
  VIH/SIDA est en train de décimer la Force de
  travail et réduire lespérance de vie dans
  certaines régions
• 50 des 10 millions denfants qui meurent chaque
  année avant lâge de 5 ans sont des africains
• 47 pour cent de la population en Afrique vit avec
  moins de 1 dollar par jour

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2.2 Historique et situation des programmes de
sécurité sociale

• Depuis les années 1900, implantation dun réseau
  embryonnaire de services sociaux de base
• Services de santé publique
• Un système scolaire limité
• Quelques régimes de sécurité sociale liés à
  lemployeur dans lagriculture, les mines et les
  travaux publics
• Depuis les années 1950, implantation des régimes
  de sécurité sociale pour le secteur formel.

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2.3 Régimes de sécurité sociale du secteur formel
Portée et problèmes

• Les régimes de sécurité sociale du secteur formel
  couvrent entre 5 et 10 de la population en
  Afrique du sud du sahara. Dans les pays du
  Maghreb, ils couvrent entre 30 et 40, avec des
  taux plus élevés en Algérie et en Tunisie. Les
  travailleurs couverts sont les employés des
  services publics et du secteur privé structuré.
• Durant ces 50 ans dexpérience, ces régimes ont
  rencontré
• Difficultés/Incapacité de sétendre de manière
  durable et crédible audelà des salariés et des
  trois branches (pensions, risques professionnels,
  prestations familiales) à cause de
  lenvironnement économique et politique
• et aussi, à cause des contraintes et des
  lourdeurs administratives

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2.4 Les systèmes de protection sociale du secteur
informel consistent essentiellement en

• Mutuelles de santé mises en place à linitiative
  de
• La société civile
• Les organisations syndicales
• Les confessions religieuses
• (BIT/STEP depuis -1998- appuie et renforce ces
  initiatives dont la portée est limitée)
• En plus, les gouvernements continuent dassurer
  les services dassistance sociale avec des moyens
  limités.
• Cela signifie que la couverture, à part celle
  assurée sans ressources consistantes par les
  services publics de santé, est inexistante dans
  plusieurs pays.

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2.5 Quest ce que le BIT est en train de
faire?

• Depuis des décennies le BIT fournit aux pays des
  conseils techniques pour la mise en place,
  lextension et le renforcement de leurs systèmes
  de sécurité sociale.
• Plaidoyer pour renforcer les systèmes de sécurité
  sociale et pour étendre leur couverture
• La campagne pour promouvoir lextension de la
  couverture de la sécurité sociale a été lancée
  par le DG/BIT en 2003
• En Afrique, les événements de haut niveau de la
  campagne ont été organisés à Addis Abeba (pour
  toute lAfrique), et au niveau national au Kenya,
  au Sénégal, au Mozambique, en Tanzanie et en
  Zambie en février 2007

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2.6 Quest ce que le BIT est en train de faire?

• Fournir les conseils et la coopération technique
  et les conseils juridiques pour renforcer les
  institutions de sécurité sociale en service et
  pour étendre la protection sociale.
• Développer les outils de gestion de la sécurité
  sociale (budget social, modèles actuariels)
• Former les planificateurs et les administrateurs
  de la sécurité sociale dans les universités de
  Maastricht et de Lausanne (Programmes de maîtrise
  et autres sessions spécialisées).

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2.7 Les pays à bas revenu peuvent-ils assurer la
sécurité sociale de base?

• Deux études sur lévaluation du coût du paquet de
  base de la protection sociale dans les pays à bas
  revenus consistant en
• Pension de vieillesse et dinvalidité de base
• Sénégal/Tanzanie prestations à 70 du seuil de
  pauvreté alimentaire
• 12 pays prestations de 30 du PIB par habitant
• Soins de santé de base
• Coûts annuels basés sur les infrastructures avec
  un professionnel de santé pour 300 habitants.

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2.7 Les pays à bas revenu peuvent-ils assurer la
sécurité sociale de base?

• Prestations pour enfant
• Sénégal/Tanzanie prestations de 35 du seuil de
  pauvreté alimentaire (moitié dune pension),
  payées à tous les enfants scolarisés âgés de 7 à
  14 ans ainsi quaux orphelins âgés de moins de 7
  ans.
• Prestations de 15 du PIB par habitant (moitié
  dune pension), payées à tous les enfants jusquà
  lâge de 14 ans.

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2.8 Coût du paquet de sécurité sociale de base
20
2.9 Les pays peuventils avoir les moyens
dassurer le paquet de sécurité sociale de
base?...Quelques uns ont besoin dune aide
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3. Le Global Social Trust (GST)

• Le concept général

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3.1 Le concept de base du Global Social Trust
(GST)

• Idée présentée par le Bureau international du
  Travail (BIT) en 2002
• Demander aux habitants des pays riches (de
  lOCDE), de verser, à titre volontaire, une
  cotisation mensuelle denviron 5 euros par mois,
  à un Global Social Trust (GST). Le GST
  bénéficierait de lappui de lOIT, et
• Investirait les ressources accumulées pour mettre
  en place des systèmes de protection sociale de
  base dans des pays en développement
• Financerait certaines prestations versées pendant
  une première étape dune durée déterminée jusquà
  ce que les systèmes de protection sociale de base
  puissent assumer eux-mêmes ces dépenses.

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3.2 La nature des prestations soutenues par le GST

• Les prestations visées seront établies
  conformément aux priorités locales, régionales ou
  nationales au cas par cas.
• Les initiatives locales et nationales conjuguées
  visant à financer des soins de santé
  élémentaires, des prestations de base en vue du
  maintien du revenu et un enseignement de base
  bénéficieront de lappui du GST.
• Les bénéficiaires seront des familles.

Garantie
minimum
de revenu
Cellule familiale
Soins de
protégée
Enseignement
santé élémentaires
de base
La protection élémentaire dune famille
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3.3 Dix principes de base du GST

• La philosophie de base est un engagement social
  mondial de donateurs individuels et
  éventuellement dentreprises et dinstitutions
• Le GST utilisera des initiatives prises dans les
  pays bénéficiaires et témoignant dun engagement
  en faveur de lentraide
• Le GST prendra appui sur des partenariats sociaux
  dans les pays donateurs et les pays bénéficiaires
  ainsi que sur des partenariats entre
  organisations dans les pays donateurs et les pays
  bénéficiaires
• Le GST parrainera et appuiera des programmes
  adaptés et répondant aux besoins de sécurité
  sociale les plus urgents au niveau local,
  régional ou national
• Il fonctionnera avec un système de financement
  décentralisé, associé à un système centralisé
  dexamen, dévaluation et dappui des projets

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3.4 Dix principes de base du GST

• Le GST sera politiquement indépendant et répondra
  exclusivement aux besoins prioritaires
• Chaque fois que possible, il utilisera les
  structures de protection sociale existant dans
  les pays bénéficiaires et favorisera plusieurs
  réseaux de protection sociale durables
• Le GST appuiera des stratégies de développement
  de la sécurité sociale par une combinaison
  dinvestissements dans ladministration et de
  subventions à échéance déterminée en sappuyant
  sur des engagements pris au niveau local,
  régional et national
• Les activités seront transparentes, conformes à
  léthique et explicables et elles feront lobjet
  de contrôles réguliers sur le plan des résultats
  et sur le plan financier
• Lappui sajoutera aux ressources existantes de
  sécurité sociale du fait que le GST a pour
  vocation de fournir des ressources qui complètent
  ce que les gouvernements sont en mesure
  dassurer.

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3.5 Organisation du GST

• Mise en place progressive dorganisations
  nationales (Global Social Trust nationaux)
  confédérées en une organisation mondiale mais
  pleinement indépendantes sur le plan budgétaire.
• Les organisations nationales lanceraient des
  campagnes nationales dadhésion, récolteraient
  des contributions, géreraient les fonds,
  décideraient de leur utilisation et examineraient
  les projets ainsi financés.

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4. Le projet pilote du Global Social Trust au
Ghana
Source Dr. M. Gyapong et al. (presentation to
Second International Conference on Improving use
of medecines, Thailand 30 March 30-2 April 2004
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4.1 Quest-ce-que le projet pilote du GST au Ghana

•  OGB-L ONG Solidarité Syndicale , le Bureau
  international du Travail (BIT) et le Gouvernement
  du Ghana (Ministère de la santé au Ghana), ont
  conclu un accord pour exécuter
• un projet pilote qui fournira une prestation en
  espèces aux femmes enceintes les plus démunies
  ainsi quaux mères denfants de moins de cinq
  ans 
• et soutiendra ainsi lextension de lassurance
  santé au Ghana.

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4.2 Quelques informations générales sur le Ghana

• Côte ouest de lAfrique
• Population environ 21 millions dhabitants
• Economie surtout rurale avec exportation de
  cacao, bois et exploitation minière (surtout
  dor)
• Taux de croissance du PIB en 2004 de 5.8
• Taux de pauvreté global de 39.5 en 1999 et le
  taux de pauvreté extrême était de 26.8 en 1999
  (Source UNDP Ghana MDG Report 2003).

Source http//www.irinnews.org/
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4.3 Le contexte de lassurance santé au Ghana

• En 2003 le Gouvernement du Ghana a adopté une
  loi, le National Health Insurance Act 2003 (Act
  650), qui a mis en place un nouveau système
  national dassurance santé universelle
• Le système national dassurance santé sera
  constitué denviron 140 mutuelles locales
  dassurance santé
• Environ 18.7 de la population est couverte par
  un régime formel de protection de santé

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4.4 Ghana Indicateurs de santé
Indicateur Valeur (année)
Espérance de vie à la naissance (ans) hommes 56.0 (2004)
Espérance de vie à la naissance (ans) femmes 58.0 (2004)
Espérance de vie en bonne santé (HALE) à la naissance (ans) hommes 49.2 (2002)
Espérance de vie en bonne santé (HALE) à la naissance (ans) femmes 50.3 (2002)
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 95 décès pour 1000 naissances (2003)
Total des dépenses de santé en du Produit Intérieur Brut (PIB) 4.5 (2003)
Dépenses publiques en du total des dépenses de santé 31.8 (2003)
Source OMS, National Health Data, 2006 PNUD.
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4.5 Le financement des prestations du projet
pilote

• Cotisations volontaires de la part des membres de
  lOGB-L environ 5 Euros par mois
• Gestion des fonds collectés au Luxembourg par
  OGB-L ONG Solidarité Syndicale
• Transfert des fonds au Ghana par OGB-L ONG
  Solidarité Syndicale selon les besoins
• Audit de lutilisation des fonds

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4.6 Prestation fournie par le projet pilote

• Une prestation en espèces aux femmes enceintes
  les plus démunies ainsi quaux mères denfants de
  moins de cinq ans sera payée à condition de
  satisfaire certaines conditions. Celles-ci
  seront 
• suivi des soins prénatals pour la mère et
  lenfant
• suivi de soins postnatals pour la mère et
  lenfant
• passer les examens médicaux pour chaque enfant de
  la famille jusqu'à lâge de cinq ans
• Le niveau de la prestation provisoirement éstimé
  à US 10 par mois (environ 7,50 euros)
• Tous les détails des conditions déligibilité de
  la prestation, le niveau de la prestation seront
  préparés en tenant compte des facteurs clés de
  prévention de mortalité maternelle et infantile.
  Ils seront préparés en consultation avec le
  Conseil national dassurance santé, le Ministère
  de la santé et dautres intéressés nationaux et
  internationaux

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4.7 Prestations familiales au Luxembourg

• Allocation de naissance au Luxembourg
• 1re tranche (allocation prénatale)
• Après le dernier examen prénatal
• 2e tranche (allocation de naissance proprement
  dite)
• après l'examen postnatal de la mère
• 3e tranche (allocation postnatale)
• après une série dexamens médicaux de lenfant
• Source Les prestations familiales au Grand-Duché
  de Luxembourg, Caisse Nationale des Prestations
  Familiales du Grand-Duché de Luxembourg, Edition
  2004

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4.8 Organisation du projet pilote

• La prestation sera fournie aux bénéficiaires par
  la mutuelle locale dassurance santé ou autre
  organisation locale ou nationale
• La mutuelle dassurance santé assistera dans
  lidentification des bénéficiaires sur la base
  dun ensemble de critères
• Le financement à lorganisation choisie par le
  projet serait octroyé sur la base dun accord
  englobant le soutien en matière de gestion
• Les contributions volontaires collectées au
  Luxembourg seront transférées directement par
  OGB-L ONG Solidarité Syndicale à lorganisation
  qui fournira les prestations aux bénéficiaires au
  Ghana
• Durée du projet initialement prévue 5 ans

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4.9 Supervision et contrôle du projet pilote

• Le projet sera supervisé par un conseil
  consultatif tripartite composé de deux comités
• le comité directeur qui fournira les conseils
  pour lexécution du projet. Il guidera et
  supervisera la mise en œuvre du projet
• le comité des finances qui administrera les
  contributions collectées au Luxembourg et
  approuvera le transfert des fonds, et contrôlera
  lutilisation des fonds. Il désignera les membres
  de léquipe de suivi du projet (c'est-à-dire les
  auditeurs financiers et les experts). Léquipe de
  suivi du projet entreprendra des missions daudit
  (financier et de performance).

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4.10 Le district du Dangme West

• Le district du Dangme West choisi pour le projet
  pilote
• Le BIT travaille depuis 2003 à Dangme West (avec
  la mutuelle locale dassurance santé du district)
  et a soutenu entre 3000 et 4000 individus, (à peu
  près 3-4 de la population du district) en leur
  permettant laccès aux soins de santé en
  subventionnant leurs primes dassurance santé.
• Le district du Dangme West
• est localisé dans la région étendue dAccra
• la population était denviron 110 000 habitants
  (juin 2006). Cest un district rural et la
  majorité de la population vit dans des
  communautés dispersées.

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4.11 Le volume financier estimé du projet pilote

• Le nombre réel de bénéficiaires dépendra
• - du volume des contributions volontaires
  collectées au Luxembourg
• - et du nombre de bénéficiaires qui
  senregistreront et qui rempliront les conditions
  requises pour la prestation au Ghana

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4.12 Vous pouvez faire la différence

• Nous avons besoin de votre concours pour nous
  aider à faire passer le message au
  luxembourgeois
• Avec leur contribution, les luxembourgeois
  peuvent aider à réduire la mortalité maternelle
  et infantile ainsi que la pauvreté liée aux
  problèmes de santé
• Avec une contribution mensuelle de 5 euros, on
  peut fournir un soutien à une mère en charge de
  jeunes enfants.