REPUBLIQUE TUNISIENNE MINITERE DE LAGRICULTURE, DE LENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES EN EAU Commisari

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REPUBLIQUE TUNISIENNE--------------MINITERE DE
LAGRICULTURE, DE LENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES EN EAU--------------Commisariat
Régional au Développement Agricole de ZAGHOUAN

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  PARTICIPATIVE en IRRIGATION
• PARTICIPATORY IRRIGATION MANAGEMENT
• WASAMED

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Projet WASAMED INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19)
WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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TUNISIE
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Projet WASAMED INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19)
WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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• DONNEES SUR LA TUNISIE
•   Position Afrique du Nord
• Superficie 164.000 Km2
• Population 10 Millions dhabitants
• Précipitation moyenne 35 Milliards de
  m3/an
• Pluviométrie Nord  1000-500 mm
• Centre 400-200 mm
• Sud inf. à 200 mm
• Produits agricoles stratégiques  Huiles
  dolives, dattes , agrumes, produits de la
  mer...
•  

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Projet WASAMED INAT (P18) - CRDA Zaghouan
(P19) WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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La TUNISIE Compte 24 Gouvernorats (Provinces) Le
Ministère de lAgriculture, de lenvironnement
et des Ressources Hydrauliques Est représenté, à
léchelle régionale, par un Commissariat
Régional au Développement Agricole Chaque
C.R.D.A. est composé par plusieurs
Arrondissements qui coiffent toutes les
spécialités inhérentes au développement
agricole Génie Rural,Ressources en Eau,
Périmètres Irrigués,Production Végétale,
Production Animale, Financement et Encouragement,
Sols, Forêts, Conservation des Eaux et des Sols
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Projet WASAMED INAT (P18) - CRDA Zaghouan
(P19) WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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Infrastructures Hydrauliques
Barrages 22
Barrages Collinaires Lacs Collinaires 680
Forages 2.830
Puits de Surface 120.000
370.000 Ha de Périmètres Irrigués Aménagés dont
Périmètres Publics ou Collectifs 205.000 Ha
Périmètres Privés 165.000 Ha
Et
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(P19) WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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Les Périmètres Irrigués occupent 7 de la
totalité des terres arables Mais participent à
35 de la Valeur totale de la Production Agricole
95 de la Production Maraîchère
70 de la Production Arboricole
30 de la Production laitière
20 de lExportation des Produits Agricole
20 de lEmploi
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• REFORME DE LA POLITIQUE DE LEAU
•  1.Transfert de la gestion et lexploitation des
  systèmes dalimentation en eau potable en milieu
  rural et des périmètres publics irrigués aux
  Groupements dIntérêt Collectif.
• 2.Transfert des activités de développement des
  périmètres irrigués aux Groupements de
  Développement Agricole.
• 3. La recherche des mécanismes participatifs à la
  gestion des nappes phréatiques en état de
  surexploitation afin déviter la dégradation
  croissante de ces ressources fragiles.
• 4.Transfert de certaines activités du secteur
  public au secteur privé telles que la
  maintenance des ouvrages et équipements
  hydrauliques, lexploitation des systèmes
  dassainissement.
• 5.   Le passage progressif de la gestion de
  loffre à la gestion de la demande.
• 6.   Ladoption dune démarche de planification
  sectorielle ou par projet, en vue déviter la
  mise en valeur anarchique de ces ressources et
  daboutir à une adéquation permanente entre les
  besoins des différents secteurs dutilisation et
  les disponibilités en eau.
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PARTICIPATORY IRRIGATION MANAGEMENT- ZAGHOUAN
TUNISIE Bari Sept.2002
Projet WASAMED INAT (P18) - CRDA Zaghouan
(P19) WUA Zghidane (P20)Turquie- Dec 2003
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7. La recherche dune meilleure valorisation des
ressources allouées aux divers secteurs en vue
dassurer lefficacité intra-sectorielle et par
la suite lefficacité inter-sectorielle. 8. La
mise en uvre dun programme déconomie deau
permettant dassurer une économie annuelle de
lordre de 2 sur la consommation deau potable
et 25 sur la consommation totale du secteur de
lirrigation. 9. La mise en uvre des programmes
de modernisation des réseaux de mesure et
dobservation pour mieux suivre la qualité des
ressources en eau de surface et souterraines,
ainsi que lévolution de la salinité des sols
dans les périmètres irrigués.
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HISTORIQUE DE LA GESTION COLLECTIVE DES PI   Le
phénomène associatif dans la gestion de
lexploitation de leau est très ancien. Il a
pris naissance dans les oasis du sud
particulièrement dans la région de Jérid. Pendant
les années 1896 1906  création des syndicats
darrosage pour lutilisation des eaux provenant
de grands oueds du centre de la
Tunisie. 1912-1933  Création des Associations
Syndicales dIntérêt Hydraulique des
propriétaires des oasis. A partir de 1933 
Création des Associations à Intérêt Collectif
(AIC) et des Groupements à Intérêt Hydraulique
(GIH). En 1986, réactivation des AIC. 1999 
Transformation des Associations à Intérêt
Collectif (AIC) en Groupements à Intérêt
Collectif (GIC) et la possibilité dévolution des
GIC en Groupements de Développement Agricoles
(GDA).
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LA STRATEGIE NATIONALE DE CREATION ET DE SUIVI
DES G.I.C.   A partir de 1992, une stratégie
nationale de promotion des groupements dintérêt
collectif a été adoptée par les divers
intervenants (Agriculture , Intérieur, Finances ,
Santé publique , etc,) en vue de renforcer le
soutien nécessaire à la durabilité des GIC et
promouvoir lautonomie de gestion des systèmes
deau réalisés par létat dans les divers
programmes dalimentation en eau potable et
dirrigation.  Cette stratégie est venue
préciser les attributions de lAdministration en
définissant les objectifs , les principes
fondamentaux et les approches stratégiques de
promotion des GIC.
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LES GRANDS AXES DE LAPPROCHE TUNISIENNE ADOPTEE
POUR LE DEVELOPPEMENT DU TISSU ASSOCIATIF 
1.Élaboration et promulgation dun cadre
juridique et institutionnel propiée à
lépanouissement et au développement des
AIC. 2.  Élaboration et adoption dune
stratégie nationale de création et de suivi des
GIC 3.  Création des unités à léchelle
régionale (CGIC) pour la formation et
lencadrement des GIC. 4.  Mise en uvre de
programmes de formation et dassistance technique
au profit des formateurs des GIC et des
responsables des GIC ( présidents, trésoriers et
gardiens pompistes ). 5.  Adoption dune
démarche participative dans la conception des
nouveaux systèmes deau. 6.  Élaboration des
outils nécessaires à lamélioration de la gestion
administrative , financière et technique des
GIC. 7.  Mise en uvre dun programme de
marketing social. 8.  Élaboration de suivi et
dévaluation des performances des AIC.
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CADRE JURIDIQUE DES G.I.C.  
1.    la loi n 87-35 concerne la modification du
code des eaux pour        faire apparaître
lappellation officielle des AIC     
convertir les association des propriétaires et
dusagers existantes, dans un délai dun an , en
associations dintérêt collectif      stipuler
que lorganisation et le mode de fonctionnement
du groupements dintérêt hydrauliques ainsi que
les modes de constitution, dorganisation et
fonctionnement des AIC seront définis par
décrets      définir les rôles des AIC. 2.   
Décret n 87-1261 relatif à lorganisation et au
mode de constitution et de fonctionnement des
AIC  3.    Décret n87-1262 relatif à
lorganisation et au mode de fonctionnement du
Groupement dIntérêt Hydraulique. 4.    Décret
n 88-150 relatif à lapprobation du statut type
des AIC.
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REFORMES DES TEXTES LEGISLATIFS 
1.    A partir de 1990, la création des AIC est
devenue par simple arrêté du Gouverneur et non
pas du Ministre de lAgriculture (décret n 90
1069 du 18 Juin1990 ). 2.    et a partir de
1992, les procédures de la gestion financière ont
été modifiées dans le sens de donner lautonomie
totale aux AIC ( Décret n 92 2160 ). 3.    A
partir de 1999, le décret n 99-43 a changé
lappellation des AIC pour devenir Groupements
dIntérêt Collectif ( GIC ), il a crée un nouveau
type dorganisation   groupement de
développement (GD)   pour entreprendre toutes
sortes dactivités agricoles dintérêt commun et
a donné la possibilité aux GIC de se transformer
en GD. 4.    A partir de 2001, la création de
GIC est devenue par simple dépôt au siège du
gouvernorat dun dossier constitué dune demande
et de deux copies du statut type et réception
dun accusé de réception contenant le n du
dossier et la date ( décret n 01-28 ).
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LA GESTION FINANCIERE

• Chaque GIC dispose dun budget propre arrêté
  annuellement et soumet à lapprobation du
  Gouverneur.
• 2.      La gestion comptable du GIC est assurée
  par un trésorier nommé parmi les membres du
  groupement après proposition du CA et approbation
  du gouverneur.
• 3.            Le trésorier exerce ses fonctions
  sous lautorité du président du CA.
• 4.            Le trésorier est chargé du
  recouvrement des recettes , du paiement des
  dépenses autorisées par le CA et la perception
  des redevances chez les usagers. Il est tenu
  aussi denregistrer les opérations comptables sur
  un livre côté et paraphé et de conserver toutes
  les justifications nécessaires des recettes et
  des dépenses.
• 5.            Chaque GIC doit disposer dun
  compte courant bancaire ou postal pou y loger ses
  disponibilités de fonds de gestion.
• 6.            La gestion financière des GIC est
  soumise au contrôle de receveur des finances.

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GENERALISATION DE LAPPROCHE PARTICIPATIVE   Pour
assurer la réussite de la gestion associative
des projets deau potable rurale et dirrigation
, lapproche participative dès la phase étude et
réalisation des projets a été développée et
généralisée à tous les projets hydrauliques y
compris les projets de réhabilitation des
systèmes deau potable ou dirrigation . Ce
progrès a été enregistré après  1.   
Lélaboration dun guide de sensibilisation qui
trace la méthodologie à suivre durant toutes les
phases de létude dun projet pour impliquer les
futurs usagers dans la conception du
projet. 2.    limplication et la formation des
bureaux détudes tunisiens engagés pour létude
des projets AEP et dirrigation.  
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OUTILS ELABORES POUR LAMELIORATION DE LA
GESTION DES GIC (Administrative, Financière et
Technique )   1.    Règlement intérieur type
dun GIC 2.    Contrat de gérance type dun
système dAEP ou dirrigation 3.    Contrat de
travail type 4.    Aide mémoire délaboration
dun budget dun GIC dAEP 5.    Aide mémoire
délaboration dun budget dun GIC dirrigation
6.    Livre comptable spécifique aux GIC 7.   
Carnet de bord pour le suivi de lexploitation
des stations de pompage 8.    Guide pour
trésorier dun GIC 9.    Guide pour le gardien
pompiste 10. Contrat type pour la sous-
traitance des travaux dentretien des équipements
hydrauliques.
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PROGRAMME DE MARKETING SOCIAL   Pour intéresser
les exploitants et les usagers , une série
dactivités dInformation Éducation
Communication ( IEC ) a été effectuée . Parmi
les activités les plus importantes  des spots
télévisés, des films vidéo, des bulletins
dinformation , des affiches , des calendriers ,
des dépliants , des brochures , des journées
locales et régionales dinformation et de
sensibilisation des exploitants et responsables
des GIC, ainsi que des dessins animés à
lintention des élèves des écoles primaires etc.
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PRINCIPALES ORIENTATIONS PRISES POUR LE
DEVELOPPEMENT DES GIC  
1- En 1995, introduction de la première version
du contrat de gérance 2- En 1997, suppression de
la prise en charge des frais, du personnel des
GIC par lAdministration. 3- En 1998,
généralisation de lapproche participative dès
létude des projets hydro-agricoles 4- En 1998,
Extension des GIC aux grands périmètres
irrigués 5- En 1999, révision du contrat de
gérance, révision des documents comptables des
GIC en vue daméliorer le suivi et lanalyse de
lexploitation des systèmes deau 6- En 2000,
lancement de la facturation des interventions des
équipes de maintenance des CRDA aux GIC dans la
limite de leurs prévisions budgétaires. 7- En
2000, incitation et encouragement des GIC pour
recruter des directeurs techniques rémunérés.
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  LES CONTRAINTES   - Problème de
valorisation de leau ( de la production, de
lécoulement , etc)   -        - certains
périmètres irrigués sont très anciens et
nécessitent des réhabilitations. -        -
manque des micro-entreprises spécialisées dans le
domaine dentretien et de réparation
des équipements hydrauliques et
hydro-mécaniques, -        - Certains dirigeants
des GIC ne sont pas actifs par manque du temps ou
des compétences. -        -  Manque dexpérience
et dapproche dans le domaine de transfert des
grands PPI aux GIC
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