Mise en uvre des actions du Plan Dpartemental de lHabitat

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Mise en uvre des actions du Plan Départemental
de lHabitat
Conseil Général de la Somme

• Préparation de la concertation Habitat
• Contrat dInvestissement Département Territoire
  (CIDT)
• Communauté de Communes de Nouvion en Ponthieu
• 23 novembre 2009

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Programme de travail de la réunion
1- Présentation du PDH méthode, diagnostic,
objectifs, actions2- Synthèse du diagnostic
habitat CC de Nouvion en Ponthieu Correctifs,
compléments, échanges sur ce diagnostic3-
Préconisations PDHEchanges pour une première
définition des objectifs stratégiques du
territoire4- Les outils de mise en uvre
(volet habitat de la PACTe et Programme Social
Thématique PST)
Conseil Général de la Somme
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Le Plan Départemental de lHabitat un nouveau
partenariat au service des habitants de la
Somme
Conseil Général de la Somme
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Le Plan Départemental de lHabitat dune
logique de guichet à une stratégie de projet
pour mettre en uvre des objectifs partagés
Conseil Général de la Somme
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Laddition de comportements individuels ne donne
pas une dynamique déquipeLa juxtaposition de
constructions ne donne pas un quartier ou un
village vivant et attractifUne liste de
projets ne donne pas une stratégie de territoire
Conseil Général de la Somme
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Logement, habitat, urbanisme
Conseil Général de la Somme

• Eléments fondamentaux
• Pour lintégration sociale, lépanouissement des
  individus
• Pour la qualité de la vie, la valorisation du
  patrimoine
• Pour lattractivité dun territoire, laccueil
  de nouvelles activités et de nouveaux habitants

• Un très fort impact
• Sur les déplacements
• Sur les paysages, le patrimoine architectural,
  lidentité du territoire
• Sur la consommation foncière (en concurrence
  avec lactivité agricole et les espaces naturels)
  
• Sur la consommation énergétique, le niveau de
  charges

Seules, la mise en uvre de politiques publiques
et limplication forte des collectivités
permettent datteindre ces objectifs dintérêt
général et de préserver lavenir
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Urbanisme, habitat, logement au cur du
Développement Durable et à larticulation du
social et de laménagement du territoire
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat
Urbanisme
Logement
Solidarités,insertion, réponse aux besoins
spécifiques des populations les plus fragiles
DEVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE SOCIALE
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Pourquoi un PDH ?
Conseil Général de la Somme
Une obligation règlementaire, certes,
MAIS SURTOUT UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR

• Réfléchir pour mieux agir
• Connaître les besoins pour mieux y répondre
• Partager le diagnostic, se mobiliser
  collectivement
• Choisir des priorités, se fixer des objectifs
• Mettre en place un plan dactions ciblées
• Se doter dun dispositif de suivi, dévaluation
  de concertation

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Une démarche en 3 temps

• 1- Diagnostic des marchés locaux de lhabitat et
  des interventions des acteurs, privilégiant la
  concertation
• 2- Du diagnostic à une stratégie habitat pour le
  département pour les 6 ans à venir
• Objectifs stratégiques et plan daction et
  scénario quantitatif de développement.
• 3-Mise en place dun observatoire départemental
  de lhabitat

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PDH de la Somme - GTC
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Points dappui et points de fragilité de la Somme
Etude habitat Conseil Général de la Somme - GTC
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Etude habitat Conseil Général de la Somme - GTC
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Une construction neuve localisée aux franges de
laire urbaine dAmiens
Source MEDAD FILOCOM 2005 daprès DGI
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Certains secteurs particulièrement concernés par
le vieillissement des structures démographiques
Source MEDAD FILOCOM 2005 daprès DGI
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Une répartition hétérogène des revenus
Source INSEE DGI
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Une amélioration de la couverture par les
documents durbanisme, mais de nombreuses zones
dombre subsistent
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Une première hiérarchisation de la sensibilité du
parc privé
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DU DIAGNOSTIC AUX OBJECTIFS ET DES OBJECTIFS AUX
ACTIONS

• 1- Mieux répondre à la diversité des besoins des
  ménages
• Diversifier loffre nouvelle de logements
  favorisant les parcours résidentiels
• Développer loffre locative à loyer abordable

• 2- Revaloriser le parc existant
• Lutter contre le mal logement
• Favoriser la réhabilitation du patrimoine
  existant
• Favoriser le renouvellement du tissu urbain pour
  créer de nouveaux logements mutation de
  bâtiments désaffectés, friches..

• 3- Accompagner les besoins spécifiques
• Répondre aux besoins liés au vieillissement de la
  population
• Permettre aux jeunes daccéder à un premier
  logement
• Faciliter lentrée des personnes en situation de
  handicap sur le marché du logement
• Apporter une attention particulière aux ménages
  économiquement fragiles

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PDH de la Somme - GTC
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Diagnostic territorial de la CC de Nouvion en
Ponthieu

•  

• Généralités
• Territoire du Pays des 3 Vallées, inscrit dans
  le périmètre du Parc Naturel Régional de Picardie
  Maritime en cours de préfiguration
• Taux de personnes de plus de 60 ans élevé.
• Revenus modestes .
• Lagriculture et la construction offrent plus
  demplois que la moyenne départementale.
• Aire de service de la Baie de Somme 
• Bonne desserte par les infrastuctures routières
  et Gare SNCF de Noyelles sur Mer,
• Massif forestier de Crécy et Baie de Somme
  atout touristique

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PDH de la Somme - GTC
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LHabitat urbanisme et logement dans la CC
dNouvion en Ponthieu

• A lEst Périurbanisation au nord dAbbeville /
  Au Sud et lOuest Problématiques liée au
  développement touristique et de loisirs.
• Depuis 1999, après une légère perte de
  population, retour à la croissance démographique.
• Taille de ménage encore relativement élevée (2,61
  en 2005 avec une moyenne départementale à 2,41)
  qui diminue.
• Vieillissement de la population nécessitant des
  logements adaptés.
• Fort taux de propriétaires occupants 77,7
  (moyenne départementale 61,2 ).
• Taux de logements locatifs privés 13,4
  (moyenne départementale 21,1 )
• Très faible taux de logements locatifs sociaux
  3,5 (moyenne départementale 15,0 )
  Pression de la demande locative sociale très
  forte.
• Fort indice de construction (évolution à suivre
  ?)   7,1 pour 1000 sur la période 2004-2006
  (moyenne départementale 5,1).
• Fort taux de logements sans confort 10 ,
  (moyenne départementale 6,5 ).
• 9 communes sans document durbanisme ni démarche
  initiée

•  

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PDH de la Somme - GTC
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LHabitat dans la CC dNouvion en Ponthieu

• VOTRE ANALYSE SUR LE CONTEXTE GENERAL DE VOTRE
  TERRITOIRE
• ET EN MATIERE DHABITAT DURBANISME ET DE
  LOGEMENT ?
• Eléments partagés ou non partagés ?
• Les compléments à apporter ?

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PDH de la Somme - GTC
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PRECONISATIONS PDH POUR LA CC dNouvion en
Ponthieu
Ø      Réaliser le PLH avec une coordination à
léchelle du Pays des 3 Vallées qui
permettra    v      - Dapporter des réponses
adaptées au logement des personnes à revenus
modestes par une politique volontariste de
production de logements locatifs à loyer modéré
et en mobilisant dans les petites communes
rurales loutil dacquisition amélioration,
v    - De répondre aux besoins en logement des
personnes âgées par ladaptation des logements
existants et la création de produits
spécifiques v      - De réhabiliter le parc
inconfortable et lutter contre linsalubrité v 
- Au vu des contraintes importantes
(protection du littoral et de la zone rétro
littorale, plan de prévention des risques
dinondation.) associé à des enjeux de qualité
du développement urbain pour préserver un
territoire de qualité et développer un tourisme
de nature, il est nécessaire dinvestir dans la
réalisation de documents durbanisme prospectifs
et qualitatifs et dans lappui au communes pour
la réflexion sur les projets de développement
urbain en privilégiant le renouvellement et en
veillant à la qualité des extensions .
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PDH de la Somme - GTC
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OBJECTIFS STRATEGIQUES DU TERRITOIRE ?

• Quels sont les objectifs stratégiques de votre
  territoire en termes dhabitat, durbanisme et de
  logement ?
• Quelles actions mettre en uvre ?

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PDH de la Somme - GTC
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COMMENT Y PARVENIR ?

• LES OUTILS

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PDH de la Somme - GTC
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1- Les actions à maîtrise douvrage publique
(commune, EPCI, bailleurs) sont intégrées dans la
Politique dAménagement Concerté du Territoire
(PACTe 2009-2011)2- Les aides aux particuliers
disposent doutils spécifiques (Programme social
thématique centré sur le logement très dégradé
des propriétaires occupants à très faibles
revenus et aides au maintien à domicile des
personnes âgées)
Le dispositif financier
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PDH de la Somme - GTC
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LA POLITIQUE DAMENAGEMENT CONCERTE DU
TERRITOIRE (PACTe)
La P.A.C.Te
Un soutien contractualisé avec les EPCI CIDT
Un lien ciblé avec les communes (IDEAL, CEPC)
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Les actions éligibles au CIDT
PRIORITES DEPARTEMENT 40 de la dotation (166
423 ) Taux 25
PROJETS DU TERRITOIRE 60 de la dotation (249
635 ) Taux 20
Aménagement et cadre de vie
Education
Habitat
20 minimum consacrés à lhabitat soit 33 285
pour la CC de Nouvion en Ponthieu
Protection du patrimoine
Sports, culture, TIC
Equipements de services à la population
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Taux 25 de montant dinvestissement éligible
plafonnéLes projets doivent être conformes aux
orientations du PDHDes conditions
déligibilité garantissent la qualité des projets
et leur vocation sociale avec une obligation de
résultat (performance énergétique et adaptation
aux handicaps en particulier)
Volet habitat du CIDT
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PDH de la Somme - GTC
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CIDT Complément Habitat
Mettre en uvre des orientations du Plan
Départemental de lHabitat
Volonté partagée par le territoire
 ComPACTe Habitat  6 millions deuros
Complément de la dotation financière du territoire
Mobilisable si le plancher de 20 habitat (33
285 pour la CC dNouvion en Ponthieu)
Projets en cohérence avec les orientations
territorialisées et le plan dactions du PDH
Négociation avec le territoire sur la base des
projets des maîtres douvrage
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La négociation du volet  habitat  du CIDT

• Réunion de présentation du PDH et engagement de
  la négociation pour
• Définir les orientations stratégiques du
  territoire
• Décider les actions à développer pour atteindre
  des objectifs
• il sera nécessaire dans un second temps
• Dévaluer les moyens à mobiliser
• Destimer la répartition entre  Minimum
  habitat  et  Complément Habitat 
• Pour préparer lavenant HABITAT du CIDT qui devra
  être signé pour pouvoir mobiliser le COMPLEMENT
  HABITAT

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La  boite à outil  des actions soutien
technique et financier
1- Aide pour la réalisation des PLH. 2- Aide à la
réalisation de documents durbanisme qualitatifs
et prospectifs 3- Aide pour la réalisation
dopérations groupées damélioration de lhabitat
( études préalables, suivi animation) 4- Aide
pour la réalisation détudes de programmation
urbaines ou autres études préalables à la
réalisation dopérations daménagement à vocation
dhabitat 5- Aide pour la réalisation de
lotissements communaux de qualité, à vocation
sociale 6- Aide pour la production de logements
locatifs sociaux (bailleurs sociaux)7- Aides à
la réhabilitation de logements locatifs sociaux
(Bailleurs sociaux et communes) aides à
lamélioration du parc privé Programme Social
Thématique et Microcrédit à lhabitatet maintien
à domicile des personnes âgées Accompagnement
pour le montage des projets une chargée de
mission habitat, une chargée de mission urbanisme
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PDH de la Somme - GTC
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Conditions déligibilité Vocation sociale
Loyer modéré et ménages avec revenus
plafonnésQualité du logement après travaux
Logement confortable, répondant aux normes de
décence et aux obligations réglementaires
(sécurité, accessibilité, assainissement).DPE
(Diagnostic de Performance Energétique) au
minimum à D après travauxMaître duvre
architecte fortement conseillé pour la
réalisation des travauxSi 5 logements ou plus
20 de logements adaptésMontant Logements
occupés 25 plafonné à 3.000 par
logementCréation doffre nouvelle 25 avec un
plafond de 3.000 à 6.000 selon les
caractéristiques du projet(grille de
critères)Pour des travaux ponctuels le
dispositif IDEAL peut être mobiliséNe pas
hésiter à contacter la chargée de mission habitat
pour vous aider dans le montage de votre projet
REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
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PDH de la Somme - GTC
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Deux chargées de mission sont à votre
disposition
Merci pour votre attention