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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST

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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
1ÈRE PARTIE
TRAVAUX À EFFECTUER

• NATURE

- CONSTRUCTION OU ENTRETIEN

• COUVERT PAR
• - DÉCRET OU HORS-DÉCRET

LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MO, DANS
LINDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
CHOIX
MAÎTRE DUVRE OU PROJET CLÉ EN MAINS

• AMPLEUR DU PROJET

OBLIGATIONS
DIFFÉRENTES
- LÉGALES
- EXIGENCES CONTRACTUELLES
- EXIGENCES CORPORATIVES (MONDIALISATION)
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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
USINE EXISTANTE OU NOUVELLE
RESPONSABILITÉS
SELON LÉGISLATION OU EXIGENCES

• PROPRIÉTAIRE

• MAÎTRE D OEUVRE

• EMPLOYEUR / FOURNISSEUR

• AGENT DE PRÉVENTION

• COMITÉ PARITAIRE SST

PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
DÉFINITIONS / NOTIONS

• ASPECT LÉGAL VS CONSTRUCTION

PAR ALAIN AUGER DIRECTION PRÉVENTION
INSPECTION CSST
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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Mission en SST

• Instaurer un milieu de travail sûr et salubre
  afin dassurer la santé, la sécurité et
  lintégrité physique des travailleurs.

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Quest-ce quun chantier au sens de la LSST ?

• Un lieu où seffectuent des travaux de fondation,
  dérection, dentretien, de rénovation, de
  réparation, de modification ou de démolition de
  bâtiments ou douvrages de génie civil exécutés
  sur les lieux mêmes du chantier et à pied
  duvre, y compris les travaux préalables
  daménagement du sol, les autres travaux
  déterminés par règlement et les locaux mis à la
  disposition des travailleurs de la construction à
  des fins dhébergement, dalimentation ou de
  loisirs.

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Critères didentification dun chantier

• Localisation physique
• Nature des travaux
• Durée des travaux

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Rôles dun établissement

• Donneur douvrageUne personne physique ou morale
  pour le compte de laquelle un ouvrage est
  réalisé.
• Maître duvreLe propriétaire ou la personne
  qui, sur un chantier de construction, a la
  responsabilité de lexécution de lensemble des
  travaux.
• EmployeurUne personne qui, en vertu dun contrat
  de louage de services personnels ou dun contrat
  dapprentissage, même sans rémunération, utilise
  les services dun travailleur.

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Responsabilités du donneur douvrage

• Choix du maître duvre
• Conception de louvrage

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Responsabilités de lemployeur

• Obligations générales
• Relatives à lexécution dun travail
• Avis daccident
• Programme de prévention établissement

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Responsabilités du maître doeuvre

• Avis douverture de chantier
• Gestion générale de la sécurité sur le chantier
• Programme de prévention chantier
• Premiers soins et premiers secours
• Comité de chantier
• Agent de sécurité

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Plan et devis à transmettre

• Étançonnement ou tranchée de plus de 6 mètres
• Étaiement des coffrages à béton
• Travaux effectués dans lair comprimé
• Échafaudages en bois, ou en porte-à-faux, ou de
  18 mètres et plus, ou montés sur véhicules
• Plate-forme ou panier relié à un appareil de
  levage pour élévation de personnes

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Méthodes et procédés de travail

• Démolition dun bâtiment
• Enlèvement damiante
• Sautage près dune ligne électrique
• Mise en place du béton
• Tous travaux faits près dune ligne électrique de
  plus de 750 volts

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Réglementation applicable

• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Code de sécurité pour les travaux de construction
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail
• Règlement sur les normes minimales de premiers
  secours et de premiers soins
• Règlement sur les pompes à béton et mâts de
  distribution

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Clauses contractuelles en SST

• Afin dassurer la prise en charge de la
  prévention sur le chantier, le maître douvrage
  devrait inclure dans ses devis des clauses
  relatives à la sécurité.

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RESPONSABILITÉS DES ÉTABLISSEMENTS EN SST VS
CHANTIERS
Objectifs spécifiques

• Sassurer que lentrepreneur, au moment de la
  soumission, était en mesure de considérer les
  coûts relatifs à lutilisation de méthodes de
  travail sécuritaires.
• Rendre les clauses de sécurité plus explicites.
• Éviter les clauses contractuelles contradictoires
  avec certaines mesures de sécurité.
• Prendre conscience, au moment de la conception,
  des dangers associés à certains types de travaux.

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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
2 IÈME PARTIE
RÉGLEMENTATIONS À APPLIQUER ?
LÉGAL

• CODE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX DE
  CONSTRUCTION

• RÈGLEMENT SUR LA SST

• RÉGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE PRÉVENTION

• RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ PARITAIRE SST

• ET PLUSIEURS AUTRES

CONTRACTUEL

• EXIGENCES DE LUSINE / DU CORPORATIF

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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
2 RÉGLEMENTS MAJEURS

• CODE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX DE
  CONSTRUCTION

• RÉGLEMENT SUR LA SST

UNE PROBLÉMATIQUE

• NOUVEAU ET CHANGEMENTS

• NON CONNAISSANCE

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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
COMPARATIF ENTRE CES 2 RÉGLEMENTS
PAR CHRISTINE CÔTÉ CONSEILLÈRE EN
SÉCURITÉ ASSPPQ - ASSIFQ
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MISE EN CONTEXTE
Projet de fusion du REIC et du RQMT

• Mandats du comité réviser le REIC et linclure
  au RQMT
• Début et fin des travaux avril 1991 au 28 mai
  1998
• En vigueur depuis le 2 août 2001
• Touche tous les établissements

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MISE EN CONTEXTE
Comment s'y conformer

• Information, formation et support pour la mise en
  application
• CSST
• ASP
• Consultants

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ESPACE CLOS
?
Définition Espace clos (art.1)

• Tout espace totalement ou partiellement fermé
• Non conçu pour loccupation humaine
• Accès et sortie par voie restreinte
• Risques reliés à
• lemplacement, la conception ou la construction
• l'atmosphère ou linsuffisance de ventilation
• les matières ou substances
• les autres dangers

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ESPACE CLOS
Espace clos (art.1)

• Exemples
• - Réservoir, silo
• - Fosse, voûte
• Égout, tuyau
• Cuve, trémie
• Cheminée

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ESPACE CLOS
Définitions (suite)

• Personne qualifiée (art. 297)
• Travailleur habilité (entrant) (art. 298)
• Travail à chaud (art. 297)

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ESPACE CLOS
Cueillette de renseignements avant le travail
(art. 300)

• Dangers
• Mesures de prévention
• Similaire au code (art. 3.21.1)

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ESPACE CLOS
Information aux travailleurs (art. 301)

• Communiquer et expliquer tous les dangers et
  mesures préventives
• Avant lentrer dans un EC
• Sous-traitants
• Superviseurs

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ESPACE CLOS
Méthode des relevés (art. 306)

• Méthode de Mesures
• Oxygène, Gaz ou vapeurs
• Contaminants (annexe 1) et ventilation (RSST art.
  304 et Code art. 3.21.4)
• Instrument à lecture directe
• À l'intérieur et aux environs de l'EC
• Selon l'évaluation du danger (personne qualifiée)
• Similaire au code (art. 3.21.2)

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ESPACE CLOS
Code Règles de concentration (art. 3.21.3)

• Lemployeur sassure que les relevés sont
• Effectués à toutes les 2hres
• Endroits présentant le plus grand risque

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ESPACE CLOS
Fréquence des relevés (art. 306) Registre (art.
307)

• Fréquence
• Avant et pendant le travail (mesure continue ou
  périodique)
• Quitte l'EC et le lieu de travail en l'absence de
  lecture continu reprendre les mesures
• Registre
• Inscrire concentrations ayant déclenché des
  alarmes
• Conserver registre pendant 5 ans

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ESPACE CLOS
Travail à chaud (art. 304)

• Condition pour entrer
• Relevé des gaz et vapeurs inflammables en
  continue
• Absent au code

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ESPACE CLOS
Surveillance (art. 308)

• Le surveillant doit
• Prévention surveiller uniquement (pas de tâche
  incompatible)
• Absent au code

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ESPACE CLOS
Procédure de sauvetage (art. 309)

• Élaborée et éprouvée pour porter secours
  rapidement
• Doit prévoir Équipements de sauvetage
  nécessaires
• Similaire au code (art. 3.21.6)

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Appareils de levage (art. 245 à 264)

• Sont visés
• Grue mobile et pont roulant
• Portique et palan
• Chariot élévateur
• Engin élévateur à nacelle
• Vérin et cric

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Levage des travailleurs par chariot (art. 260 -
261)

• Réfère au Code de sécurité des travaux de la
  construction
• (art. 3.10.7)
• Si le travailleur est sur la plate-forme
• Aucun déplacement de l'appareil
• Communication directe entre opérateur et
  travailleur
• Contrôles de levage sur la plate-forme
  facultatifs
• (sinon, opérateur nécessaire à bord du chariot)

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Engin élévateur à nacelle (art. 262 à 264)

• Bouton d'arrêt d'urgence dans la nacelle (délai 1
  an)
• Appui stable
• Harnais de sécurité
• Point d'ancrage approuvé

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Conditions générales (art. 245 à 259)

• Tout appareil de levage doit être
• Vérifié avant la première utilisation (neuf -
  réparation)
• Inspecté régulièrement
• Approuvé par un ingénieur si modifié
• Muni de plaques claires, lisibles et démontrant
  la charge

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Soulèvement des charges (art. 255)

• Soulèvement à la verticale
• Levée oblique autorisée sous supervision de
  l'employeur
• Câbles de guidage si la charge est difficilement
  contrôlable ou en rotation
• Interdiction de se tenir sous la charge et sur
  une charge
• Cas extrême
• Déplacement d'une charge au-dessus des
  travailleurs avec procédure sécuritaire
• Similaire au code (art. 2.15.6)

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MANUTENTION-TRANSPORT DE MATÉRIEL
Harnais (art. 347)

• Harnais
• Conforme/Norme CAN/CSA Z259.10-M90
• Avec un absorbeur d'énergie
• Conforme/Norme CAN/CSA Z259.11 M-92
• Avec enrouleur-dérouleur
• Conforme/Norme CAN/CSA Z259.2-M1979

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MACHINES
Zone dangereuse (art. 172-173)

• Couvre dans et autour d'une machine
• Conception (art. 182 )
• Machines conçues et construites pour rendre la
  zone dangereuse inaccessible
• Sinon munies de dispositifs de protections
• Similaire au code (art. 3.10.13 1a)

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MACHINES
Protecteurs (art. 174 à 180)

• Protecteur fixe (art. 174)
• Protecteur à interverrouillage (art. 175)
• Protecteur à enclenchement (art. 176)
• Protecteur réglable (art. 178)
• Dispositif sensible (art. 179)
• Commande bimanuelle (art. 180)
• Accès à la zone durant le fonctionnement posséder
  un de ces protecteurs (à l'exception d'un
  protecteur fixe)

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MACHINES
Convoyeurs (art. 270)

• Si accès des travailleurs
• Munis d'arrêt d'urgence qui ne permet pas le
  redémarrage une fois réactionné

Similaire au code (art. 3.16.9)
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MACHINES
Cadenassage (art. 185)

• Avant la maintenance, de réparation ou de
  déblocage
• Arrêter la machine
• Attendre larrêt complet de la machine
• Cadenasser complètement toutes les sources
  d'énergie
• Chaque personne qui intervient doit cadenasser
• Chantiers se base sur RSST

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MATIÈRES DANGEREUSES (SIMDUT)
Bouteille de gaz comprimé (art. 77)

• Loi sur les appareils sous pression et ses
  règlements
• Ne pas exposer à des températures gt 50 ?C
• Attachée debout avec les soupapes vers le haut
• ou
• Attachée au chariot lors de l'utilisation
• Munie d'un capuchon protecteur de la soupape,
  lorsque les bouteilles ne sont pas raccordées
• Similaire au code (art. 3.13.5 et 3. 16.10)

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MATIÈRES DANGEREUSES (SIMDUT)
Entreposage (suite)

• Matières corrosives (art. 96)
• Acides à l'écart des bases
• Exemples acide chlorhydrique, soude caustique
• Air comprimé (art. 327)
• Tuyauterie protégée des chocs
• Contenu identifié
• Similaire au code (art. 3.13.1)
• Ajout de tuyauterie flexible (art. 3.13.4)

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MATIÈRES DANGEREUSES (SIMDUT)
Matières inflammables à l'état gazeux (art.83)
Exemples hydrogène, l'acétylène Ne doivent
jamais être entreposées avec des matières
comburantes ou des oxydants gazeux Exemples
chlore, l'oxygène et l'air comprimé Similaire au
code (art. 3.13.4)
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MATIÈRES DANGEREUSES (SIMDUT)
Douches oculaires et de secours (art. 76)

• Conditions
• Accès facile et clairement identifié
• Eau tiède (15 à 25 oC) après le 2 août 2002
  (nouvelles ou modifiées)
• Vidangées régulièrement

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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
CONCLUSION

• RÉGLEMENTATIONS MINIMUN

ALLER AU DELÀ
PRISE EN CHARGE PAR LE MILIEU EMPLOYEUR,
TRAVAILLEURS, SYNDICATS, CPSST ASSOCIATIONS, CLSC
ET CSST
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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
SUPPLÉMENTS

• EXIGENCES CORPORATIVES

• ÉVOLUTION NOUVEAUTÉS / APPROCHES
• EX. LES NORMES / LES COMPORTEMENTS

OBJECTIF VISÉ
ASSURER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LINTÉGRITÉ DE
TOUS LES TRAVAILLEURS
RESPONSABILISATION DE TOUS
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LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGLEMENTATIONS EN SST
FAIRE EN SORTE QUE
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ SOIT POUR TOUS
UNE VALEUR !
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