SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUE Atelier r

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SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUEAtelier régional
sur l'Accord sur lesobstacles techniques au
commercePanama20-22 juillet 2004Danielle
Schont Avenel
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CENTRE D'INFORMATION ET POINTDE CONTACT OMC

• Origine
• Le Centre d'information/point de contact de la
  Direction générale des normes a été créé suite à
  l'entrée du Mexique à l'OMC en 1994 (Négociations
  commerciales multilatérales du Cycle dUruguay),
  en qualité de partie à l'accord.

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SECRÉTARIAT À L'ÉCONOMIESous-Secrétariat des
normes, des investissements étrangers et des
pratiques commerciales internationalesDirection
générale des normes

• Organisation du Secrétariat à l'économie
• Le Secrétariat à l'économie est un service du
  pouvoir exécutif fédéral chargé de promouvoir la
  compétitivité et la croissance économique des
  entreprises. Il dispose de bureaux dans la ville
  de Mexico, dans chaque État de la République et à
  l'étranger. Pour améliorer les services à
  l'intention des entreprises, le Secrétariat
  réalise un programme de gestion de la qualité.

Subsecretaría de Normatividad, Inversión Extranjer
a y Prácticas Comerciales Internacionales
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Secrétariat à l'économieSous-Secrétariat aux
normes, aux investissements étrangers et aux
pratiques commerciales internationales
Sous-Secrétariat aux normes, aux
investissements étrangers et aux pratiques
commerciales inernationales
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Structure de la Direction généraledes normes
Direction générale des normes
Direction générale adjointe des opérations
Direction de la normalisation
Direction de l'évaluation de la conformité
Direction de la métrologie
Direction de la normalisation internationale
Direction de la promotion
Direction de gestion de la qualité
Point de contact
Sous-Direction des relations administratives
Sous-Direction de linformatique
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Direction générale des normesRelations avec les
pouvoirs publics et l'industrie

• Fonctions de la Direction générale des normes
• Coordonner le Système national de normalisation
  et d'évaluation de la conformité.
• Favoriser la qualité des biens et services.
• Promouvoir l'utilisation et le respect des
  normes.
• Élaborer et diffuser les normes mexicaines
  officielles dans son domaine de compétence, afin
  de garantir la sécurité des personnes, de
  prévenir les pratiques trompeuses, d'assurer
  l'uniformité et la fiabilité des mesures
  effectuées dans le pays.
• Certifier et vérifier que le Secrétariat à
  l'économie respecte les normes mexicaines
  officielles, en l'absence d'un organisme privé.
• Approuver les organismes de certification, les
  laboratoires d'essai et d'étalonnage et les
  unités de vérification, déterminer dans quelle
  mesure les produits sont conformes aux normes et
  parvenir à une reconnaissance nationale et
  internationale.
• Autoriser, vérifier et contrôler l'organisme
  mexicain d'accréditation (EMA).
• Pour récapituler, la Direction générale des
  normes a pour objectif d'améliorer la qualité des
  systèmes, produits et services mexicains afin de
  fournir à l'industrie et au commerce les
  mécanismes qui leur permettent de prouver leur
  compétitivité sur les marchés nationaux et
  internationaux.

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Secrétariat à l'économieDirection générale des
normes
La Loi fédérale sur la métrologie et la
normalisation et le Règlement intérieur du
Secrétariat à l'économie définissent les
activités et les attributions de chacun des
agents qui remplissent les fonctions de Centre
dinformation et de Point de contact, à
savoir Chapitre V, article 23, paragraphes I, V
et XXI formuler, réviser, promulguer, modifier,
annuler et diffuser les normes mexicaines
officielles et les normes mexicaines dans son
domaine de compétence V. Codifier par produit
les normes mexicaines officielles, les normes
mexicaines, les normes d'autres pays et les
normes internationales, tenir à jour l'inventaire
de ces normes et les recueillir (bibliothèque) et
créer et faire fonctionner un service
d'information à cet effet. XXI. Organiser et
faire fonctionner le Centre dinformation et le
Point de contact mexicains afin d'honorer les
engagements pris par le Mexique aux termes des
traités internationaux auxquels il est partie.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SECRÉTARIAT/ LOI FÉDÉRALE
SUR LA MÉTROLOGIE ET LA NORMALISATION
DIRECTION DE LA PROMOTION
Centre dinformacion POINT DE CONTACT
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Direction de la promotion de la
Directiongénérale des normes

• Diffusion
• Promotion
• Formation
• Information
• Centre d'information
• Bibliothèque
• Vente de normes
• ET
• Point de contact
• OMC

Direction de la promotion
Sous-Direction à la promotion
Sous-Direction du Centre d'information
Chef du Département du Centre d'information
Chef du Département de la formation
Point de Contact OMC
Secrétariat d'appui
Secrétaire ajoint du Centre d'information
et vente de normes
Secrétaire du Centre d'information
Bibliothécaire
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CENTRE D'INFORMATION ET POINTDE CONTACT OMC

• Importance de l'information
• en tant que matière première indispensable
• Rôle d'un Centre d'information/point de contact
• en tant que fournisseur d'information et en
  matière d'orientation et de diffusion de
  l'information
• en sa qualité d'organe de liaison entre
  organismes publics ou privés, sur les plans
  national et international
• Identité du Centre d'information/point de contact
• il est régi par des politiques et des directives
  précises
• il opère dans le cadre d'un système de gestion
  de la qualité

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CENTRE D'INFORMATION ET POINTDE CONTACT OMC

• Rôle
• Le Centre d'information est un organe de liaison
  qui offre un appui documentaire national et
  international s'agissant des normes, de
  l'évaluation de la conformité et de la
  métrologie. Le point de contact participe aux
  échanges d'information entre l'OMC et ses Membres
  s'agissant des notifications de projets et de
  normes, des procédures d'évaluation de
  l'information, du Code de pratique et du
  Programme annuel de normalisation dans le cadre
  SPS et OTC.

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CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE CONTACT OMC

• Politiques du point de contact
• Le point de contact est, au Mexique, l'unique
  responsable des notifications à l'OMC
• Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC
  (Genève), canal obligatoire pour adresser les
  notifications à l'OMC
• Comité consultatif national ou Direction de la
  normalisation, auquel il convient obligatoirement
  de se référer en cas de doute.

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POINT DE CONTACT OMC

• Le point de contact effectue les tâches ci-après
• Examiner quotidiennement le Journal officiel de
  la Fédération pour prendre connaissance de toutes
  les dispositions relatives à la normalisation
  nationale. Éditer les index du Journal officiel
  de la Fédération et imprimer les textes complets
  des normes officielles mexicaines et des normes
  mexicaines ou bien examiner d'autres documents
  liés à la normalisation ou à l'évaluation de la
  conformité qui ont été publiés.
• Analyser le texte des projets de norme sur la
  base des critères contenus dans les accords SPS
  et/ou OTC afin de déterminer si la norme en
  question doit ou non faire l'objet d'une
  notification. Saisir les notifications
  conformément aux formules de l'OMC et effectuer
  un classement interne.

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POINT DE CONTACT OMC

• Envoyer simultanément les notifications à l'OMC
  par courrier électronique et par l'intermédiaire
  de la Mission permanente du Mexique auprès de
  l'OMC (Genève) et aux points de contact situés
  aux États-Unis et au Canada, pays avec lesquels
  le Mexique a signé l'Accord de libre-échange
  nord-américain (ALENA) et dans d'autres pays avec
  lesquels le Mexique a conclu des traités de
  libre-échange.
• Donner suite aux demandes des points de contact,
  des Membres de l'OMC ou des parties interessées
  sur les plans national et international.

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POINT DE CONTACT OMC

• Donner suite aux observations de l'OMC
  transmises par la Mission permanente du Mexique
  auprès de cette organisation (Genève).
• Rédiger un bulletin d'information concernant les
  notifications NOTIFICARNOM-ALERT.
• Saisir chaque jour ou à la date de leur réception
  les notifications pour les diffuser
  automatiquement sur Internet ltwebltwww.economia.g
  ob.mx/?P85gt.

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Notificarnom-Alert sur InternetFaits marquants

1995-1997 - Distribution du bulletin de
notifications sur papier. 1998-2000 -
Diffusion sur Internet, sans interaction, en
tant que simple catalogue de
consultation. 2001-2004 - Mise au point de
Notificarnom-Alert avec rétroaction
électronique automatique.
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Notificarnom-Alert sur Internet
Bulletin dinformation
Notifications
Répertoire des normes mexicaines
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MÉCANISME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• CYCLE À ACCOMPLIR
• PLANIFIER (définir la philosophie, les documents)
  
• METTRE EN ŒUVRE (faire ce que l'on prévoit)
• ÉVALUER (Vérifier et mesurer)
• AMÉLIORER (élaborer des plans d'amélioration et
  prendre des mesures préventives)

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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉISO
9002-1994-ISO-9100-2000
VISION
MISSION
POLITIQUE DE QUALITÉ
PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE
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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• V I S I O N
• Être un des piliers stratégiques pour
  maintenir la compétitivité dans les domaines
  commerciaux et industriels au moyen d'une culture
  de la qualité intégrale.

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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• M I S S I O N
• Promouvoir l'application et le respect de la
  Loi fédérale sur la métrologie et la
  normalisation grâce à l'élaboration de normes et
  participer aux normes internationales pour
  favoriser la compétitivité du commerce et de
  l'industrie, sur les plans national et
  international.

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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• POLITIQUE DE LA QUALITÉ
• Le Centre d'information/Point de contact
  s'engage à fournir un service opportun dans le
  respect du droit afin de répondre aux besoins des
  utilisateurs et à améliorer ses produits et ses
  services sur la base d'un processus de gestion de
  la qualité et d'amélioration permanente.

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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• PRINCIPES RÉGISSANT LA QUALITÉ
• Orientation vers le client
• Travail en équipe
• Honnêteté
• Ordre et propreté
• Ponctualité
• Opportunité
• Formation
• Amélioration permanente

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SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

• ACTIONS PRISES DANS LE CADRE DU SYSTÈME
• Réunions du Comité de la qualité et révision du
  système
• Formation continue sur le plan de la gestion de
  la qualité
• Constitution dun groupe dauditeurs internes
• Tenue de réunions internes mensuelles
• Vérifications internes détecter les lacunes du
  système (cest-à-dire les possibilités
  damélioration et non pas les coupables), en
  fournissant une valeur ajoutée
• Donner suite aux plaintes
• Réaliser des enquêtes et des sondages dopinion
• Prendre des actions correctrices et préventives
• Élaborer des plans damélioration

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PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS
LES SERVICES DINFORMATION

• Ces services sont considérés comme un service
  d'appui et non pas comme un service essentiel.
• Il est difficile d'évaluer leurs résultats et
  leurs incidences véritables.
• Leurs avantages sont indirects ou invisibles.
• Ils ne disposent pas d'un budget ou l'on réduit
  leurs ressources humaines et matérielles.
• Les divers agents ne communiquent pas entre eux.
• Absence de continuité et de suivi (changement de
  personnel, de gouvernement, de politique).

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PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS
LES SERVICES DINFORMATION

• Difficulté à obtenir des informations et à
  respecter les délais.
• Impossibilité de satisfaire totalement les
  utilisateurs s'agissant de la traduction des
  documents en anglais.

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OBJECTIFS

• Bien que le point de contact et le centre
  d'information ne disposent pas d'un budget, ils
  ont fait beaucoup avec des ressources limitées.
  Ils ont pu mettre en place un portail lnternet
  opérationnel.
• Néanmoins, leur objectif est d'améliorer leur
  œuvre dinformateurs
• En facilitant chaque jour davantage laccès à
  linformation

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OBJECTIFS

• En établissant une communication plus efficace
  qui permettra d'assurer la participation des
  agents et des secteurs intéressés (coordination
  interne, diffusion extérieure, producteurs,
  fabricants, distributeurs, commerçants,
  universitaires ...).
• En perfectionnant le système Notificanorm-Alert
  et en cherchant à obtenir une rétroaction
  effective.
• En participant éventuellement à de nouveaux
  projets (par exemple élaborer un projet virtuel
  d'assistance technique à l'intention des pays qui
  en font la demande ou élaborer des documents
  d'information).

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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION