Le repositionnement du pouvoir central et le renforcement des moyens d

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Le repositionnement du pouvoir central et le
renforcement des moyens daction des
collectivités locales

• Cours à distance sur le Développement
  Décentralisé et Participatif (DDP)
• Hélène Granvoinnet,
• Région Afrique de la Banque Mondiale.

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La décentralisation

• Transfert des pouvoirs de ladministration
  centrale à des  collectivités locales ,
  structures subordonnées jouissant dun certain
  degré dautonomie
• Trois axes à suivre simultanément politique,
  fiscal et administratif

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Les avantages de la décentralisation en bref

• En rapprochant les services des populations, la
  décentralisation améliore la qualité et
  ladéquation des services
• La décentralisation politique crée de nouveaux
  instruments de mise en responsabilité qui
  permettent aux citoyens dintervenir et contrôler
  laction publique de manière plus directe.
• Les ressources gérées au niveau local permettent
  une utilisation efficiente et un ajustement aux
  situations locales et aux enjeux

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Les problèmes/dérives possibles

• Si les systèmes sont mal définis ou
  imparfaitement mis en place, il y a des risques
  de
• Confiscation par lélite
• Mauvaise gestion par manque de contrôle ou de
  capacités locales
• Insuffisances dans la fourniture des services du
  fait de labsence de coordination ou de manque de
  capacité adéquate des administrations locales
• Problèmes de capacités si la répartition
  ressources centrales/ressources locales nest pas
  bien effectuée.

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DDP le cadre visuel
Prestations de services améliorées
M I S E en RESPONSABILITE
Renforcer les moyens daction des communautés

Renforcer les moyens daction des
collectivités locales
Renforcement des capacités
Réduction de la pauvreté
Repositionner le pouvoir central
Renforcement des capacités et moyens daction
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I Repositionner le pouvoir central

• Pas affaiblissement du gouvernement central ,
  mais changement de son rôle
• Se concentre sur des activités plus stratégiques
• Définition des politiques/ stratégies nationales
  et sectorielles
• Mise en place de normes
• Contrôle et évaluation
• Formation et renforcement des capacités
• Le principe de subsidiarité, un élément
  dorientation

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Décisions sur le nombre de niveaux à conserver

• Transformation dun niveau de ladministration
  territoriale en structure décentralisée, création
  de régions, cohabitation?
• Mécanismes de coordination

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Restructurer les administrations centrales

• Ministères dépensiers développent leurs fonctions
  stratégiques
• Définition du niveau opérationnel auquel les
  différentes fonctions peuvent être entreprises
  selon subsidiarité-
• Ajustements nécessaires en termes de flux de
  ressources et de personnel
• Clarification des relations entre les structures
  déconcentrées de ces ministères et les
  gouvernements locaux

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Réformer les systèmes de gestion publique
transversaux Finances

• Planification stratégique organisation des flux
  dinformation de la périphérie vers le centre
• Budget 
• Unités déconcentrées doivent avoir leur propre
  ligne budgétaire
• Exécution du budget déconcentré
• Parallèlement  renforcement des mécanismes de
  contrôle

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Réformer les systèmes de gestion publique
transversaux Gestion des Ressources Humaines

• Déconcentrer (responsabilités en termes de
  recrutement/ promotions/localisation)
• Utiliser des contractuels?

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Le rôle des administrations déconcentrées

• Appui technique
• Coordination
• Risques
• Mauvais communication
• Empiètements

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II. Renforcer les moyens daction des
collectivités locales

•  Collectivité locale par opposition aux
  bureaucraties locales ou autorités
•  Local (par opposition à province ou district)
  Proximité avec les citoyens
•  Établissement dun relais institutionnel au
  niveau local viabilité et durabilité

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Renforcer les moyens daction pour lefficacité
des collectivités locales

• Les collectivités locales efficaces
• (I) fonctionnent dans un environnement juridique
  régulateur et incitatif
• (II) ont des ressources (financières et
  techniques) en rapport avec leurs responsabilités
  
• (III) sont réceptives aux besoins des citoyens
  et des communautés (i.e. élues démocratiquement,
  responsables de leurs actions, dotées de règles
  institutionnelles privilégiant la participation
  des populations dans la prise de décisions)

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A. Le cadre juridique régulateur

• Élaboré en fonction des circonstances prévalant
  dans le pays
• Préalable Engagement politique soutenu du
  gouvernement  

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Points importants à prendre en compte

• Organisationnel et structurel
• Grandes lignes des structures organisationnelles
  et des rôles et responsabilités de tous les
  niveaux de ladministration
• Règles régissant les fonctions politiques
  (conditions de travail, pouvoirs opérationnels,
  procédures et limitations), distinctes de celles
  du service public
• Mécanismes pour la participation directe des
  citoyens et pour les élections

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()

• Gestion des ressources
• Le pouvoir de taxation et dendettement des
  collectivités locales
• La répartition de la budgétisation, la gestion
  des dépenses, la comptabilité, laudit, et les
  obligation relatives à la publication et
  transmission de rapports
• Le degré dautonomie de la gestion du personnel
  et de la gestion administrative des
  administrations locales

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()

• Prestations des services
• A qui revient la responsabilité de fournir les
  services à la population?(subsidiarité)
• Règles peuvent être complexe, mais doivent être
  stables et claires
• Besoin de règles portant sur linteraction entre
  les administrations locales et les unités
  déconcentrées

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B. Des ressources proportionnelles aux
responsabilités Ressources financières

• Principe transfert de ressources parallèle au
  transfert de responsabilités

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Types de ressources

• Ressources propres si indépendance dans la
  capacité à générer des ressources ? pouvoir plus
  grand dans la prise de décisions et
  appropriation.
• Pouvoir dendettement (si contraintes budgétaires
  fortes)
• Transferts intergouvernementaux
• transparents, previsibles, adéquats,
  inconditionnels
• ? basés sur une formule
• Subventions affectées

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Difficultés rencontrées

• Absence de connaissance claire des ressources
  actuelles allouées ou utilisées à chacun des
  niveaux dadministration
•  Absence détude de faisabilité pour déterminer
  les besoins futurs de ladministration locale
• Municipalités bases fiscales très insuffisantes/
  coût de la perception des impôts dans les zones
  rurales
• Délais dans lapplication de mesures clés (par
  ex. fonds de solidarité inter municipaux)

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Insuffisances dans le respect des règles et du
contrôle

• Ex. du Mozambique principales conclusions dun
  audit interne dans les municipalités nouvellement
  installées
• Contrôles financiers insuffisants ou inexistants
• Non respect des limites légales de rémunération
  des responsables,
• Documentation insuffisante ou inexistante,
• Procédures de passation des marchés non
  respectées .

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Ressources humaines

• Incitations pour attirer des compétences
  spécifiques en dehors de la capitale/des zones
  urbaines si nécessaire
• Important recruter le personnel localement, sous
  la responsabilité directe des collectivités
  locales
• Le personnel doit être motivé attributs
  spécifiques de mérite/mécanismes de
  responsabilité/engagement moral

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Renforcement des capacités

• Nécessité dun programme à long terme bien défini
  pour le renforcement des capacités
• Cibler le personnel administratif aussi bien que
  les membres élus des différents conseils.

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C.Réceptivité aux besoins des citoyens et des
communautés

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Elections

• Transparentes, périodiques, avec des taux de
  participation élevés
• Des lois électorales spécifiques pour accroître
  la participation à tous les niveaux de la
  communauté, en réservant des sièges pour des
  groupes marginalisés.

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Mécanismes institutionnels de mise en
responsabilité

• Information complète et accessible au public
• Institutionnalisation des mécanismes de
  participation tels que conférences publiques,
  publication du budget (dans les journaux locaux),
  enquêtes régulières sur la qualité des
  prestations des services publics
• Mécanismes de correction

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Renforcer les collectivités locales un processus

• Pas de processus standard
• Dans un cadre bien défini, le succès dune
  collectivité dépend des hommes, des structures
  économiques, des dynamiques sociales ET des
  changements opérés au niveau de ladministration
  centrale et déconcentrée
• La mise en œuvre est le défi le plus important
  il faut donc
• Que les ouvertures au niveau politique soient
  suivies defforts soutenus
• Que des réajustements soient fait au fur et à
  mesure du processus-

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Appendice- Réajuster les fonds sociaux une
approche graduelle

• Programmes du DDP gérés à travers les
  collectivités locales si elles ont la capacité de
  le faire dans des conditions satisfaisantes
• 5 indicateurs
• Environnement de la gouvernance des collectivités
  locales
• Élaboration, exécution et rapports budgétaires
• Participation et planification
• Capacité dexécution de projet
• Capacité et Personnel de la collectivité.