EN1090-1

1

• EN1090-1

2

• Le marquage CE selon EN1090-1
• J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM,
• B. De BLAERE, J. J. POLEN
• OCAB
• Journées détude EN1090
• Edegem 10/11 juni 2010

3
Le marquage CE

• La libre circulation des marchandises est une
  pierre angulaire du marché unique.
• Les mécanismes en place pour réaliser cet
  objectif se fondent sur
• la prévention de nouvelles entraves aux échanges,
• la reconnaissance mutuelle et
• lharmonisation technique.

4
Le marquage CE

• Les produits conformes à toutes les dispositions
  des directives applicables en matière de marquage
  CE doivent être munis dudit marquage.
• Le marquage CE constitue donc, en particulier,
  une indication attestant que les produits sont
  conformes aux exigences essentielles des
  directives applicables et que les produits ont
  été soumis à une procédure dévaluation de la
  conformité stipulée dans les directives.
• En outre, les États membres sont tenus de prendre
  les mesures appropriées en vue de protéger le
  marquage CE.

5
La Directive des Produits de Construction

• Lattestation de conformité aux spécifications
  techniques
• Méthodes de contrôle de la conformité
• 7 Méthodes
• Systèmes de déclaration de la conformité
• 6 Systèmes

6
Systèmes de déclaration de la conformité
Méthodes / Systèmes 1 1 2 2 3 4
Essai de type initial du produit On On Fa Fa On Fa
Contrôles déchantillons selon un programme prescrit Fa Fa Fa Fa
Essais par sondage (audit-testing) On
Contrôle déchantillons hors dune livraison
Contrôle de production en usine (FPC) Fa Fa Fa Fa Fa Fa
Première inspection de lusine et du FPC On On On On
Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC On On On
7
EN 1090-1, marquage CE Fa On

• Contrôle de production en usine
• Essai de type initial du produit
• Contrôle déchantillons selon un programme
  prescrit
• Première inspection de lusine et du FPC
• Surveillance, évaluation et appréciation
  permanentes du FPC

8
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Tolérances sur dimensions et forme
• Soudabilité (composition chimique)
• Ténacité à la rupture
• Limite délasticité, résistance à la traction
• Caractéristiques constructives fonction
• du projet (conception)
• de la fabrication (production)
• Durabilité

9
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Tolérances sur dimensions et forme
• Soudabilité (composition chimique)
• Ténacité à la rupture
• Capacité portante
• Résistance à la fatigue
• Résistance et réaction au feu
• Substances dangereuses
• Résistance à limpact
• Durabilité

10
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Généralités
• Personnel
• Equipement
• Projet constructif et calcul
• Matériaux de base pour la fabrication
• Prescriptions pour composants
• Evaluation des produits
• Produits non-conformes

11
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Généralités
• Procédure écrites,
• Inspections régulières,
• Essais et évaluations,
• Usage des résultats,
• EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090-1
• OK mais aucune obligation
• Evaluation du FPC selon
• annexe B de EN 1090-1 (normatif)

12
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Personnel
• Responsabilité
• Autorité
• Relations
• entre les différentes personnes concernées par
• Management, Exécution et Contrôle
• Qualification
• Apprentissage, formation

13
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Equipement
• Equipement de mesure et dessai
• Etalonnage selon périodicité donnée
• Equipement pour la fabrication
• Inspections régulières et entretien
• Enregistrements écrits

14
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Projet constructif et calcul
• Par le fabricant ?
• Oui Procédures pour
• Conformité avec la mission de conception
• Moyens de calcul
• Personnel pour le calcul
• Non responsabilité du client

15
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Matériaux de base pour la fabrication
• Conformité aux prescriptions
• Traçabilité
• selon classes d'exécution et
• EN 1090-2 (tableau A3)
• EXC1 aucune
• EXC2 partielle
• EXC3 totale
• EXC4 totale

16
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Prescriptions pour composants
• Toute information nécessaire sur
• Fabrication
• Contrôle de conformité
• Référence aux classe d'exécution (EXC)
• Procédure écrite
• pour évaluation des composants
• Annexe A de EN 1090-1 comme guide

17
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Evaluation des produits
• Procédure écrite pour
• Valeurs déclarées
• Classes
• Référence à tableau 2 (normatif)

18
EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine

• Produits non-conformes
• Procédure écrite
• Que faire avec les produits non-conformes ?
• Enregistrement des cas
• Archivage
• Référence à EN 1090-2

19
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Initial Type testing
• Ensemble complet des essais ou autres moyens (par
  exemple calculs)
• pour déterminer
• les performances déchantillons,
• qui sont représentatifs du produit.

20
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Généralités
• Propriétés caractéristiques
• Utilisation de données historiques
• Emploi de calculs constructifs
• Calcul de type (Initial type calculation)
• Prise déchantillons, évaluation et critères
• Déclaration des caractéristiques de performance
• Evaluation et enregistrement des résultats
• Actions correctives

21
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Généralités
• Essai de type initial au début
• de la fabrication dun nouveau produit
• dune nouvelle méthode de fabrication
• de ladaptation à une classe d'exécution
  supérieure

22
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Propriétés caractéristiques
• Toutes les caractéristiques de l ITT
• mais exceptions pour
• Réaction au feu
• Dégagement de substances dangereuses
• Durabilité

23
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Emploi de données historiques
• pour évaluations préalables
• mais pour des mêmes
• Produits,
• Méthodes dessai,
• que pour EN 1090-1

24
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Emploi de calculs constructifs
• Procédures écrites pour
• Hypothèses de conception
• Méthodes de conception
• Calculs de conception

25
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Calcul-Type (Initial type calculation)
• doit encore être effectué
• lors de modifications d
• une ou plusieurs caractéristiques qui
• influencent les performances.

26
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Prise déchantillons, évaluation et critères
• selon tableau 1 de EN 1090-1.

27
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Déclaration des caractéristiques de performance
• Toutes les caractéristiques doivent être
  déclarées.
• Avec des exceptions possibles pour
• NPD
• no performance declared
• aucune performance déclarée.

28
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Évaluation et enregistrement des résultats
• Au moins
• 5 ans darchivage
• mais conformité aux
• possibles prescriptions légales nationales.

29
EN 1090-1, CE Essai de type initial

• Actions correctives
• Si dapplication,
• selon EN 1090-2

30
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1

• Différentes alternatives
• Propriétés des matériaux et données géométriques,
• Valeurs de résistance,
• Prescriptions sur composants,
• Commande du client.

31
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1

• Différentes alternatives
• Propriétés des matériaux et données géométriques,
• Valeurs de résistance,
• Prescriptions sur composants,
• Commande du client.

32
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1

• Différentes alternatives
• Propriétés des matériaux et données géométriques,
• Valeurs de résistance,
• Prescriptions sur composants,
• Commande du client.

33
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1

• Différentes alternatives
• Propriétés des matériaux et données géométriques,
• Valeurs de résistance,
• Prescriptions sur composants,
• Commande du client.

34
Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1

• Différentes alternatives
• Propriétés des matériaux et données géométriques,
• Valeurs de résistance,
• Prescriptions sur composants,
• Commande du client.

35
Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations

• Tolérances sur dimensions et forme
• Tolérances fondamentales, tolérances
  fonctionnelles ?
• Soudabilité
• composition chimique selon EN 10025,
• référence à EN 1090-2 et ISO 3834
• Ténacité à la rupture
• prescriptions selon lessai Charpy V
• Résistance à limpact
• Performance vis-à-vis des tremblements de terre
  et la rupture fragile selon généralités ?

36
Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations

• Système 2
• Nest pas une certification produit
• Espace pour
• Certification produit volontaire

37
Organisme notifié

• Avenue de la Plaine, 5
• 1050 BRUXELLES
• www.ocab-ocbs.com
• 02/509 14 09

38
Organisme notifié

• Candélabres déclairage public - EN 40
• Appuis structuraux - EN 1337
• Kits de précontrainte - ETAG 013
• Acier de construction - EN 10025
• Acier pour béton armé - EN 10080
• Acier de précontrainte - EN 10138
• Signalisation verticale - EN 12899
• Eléments de construction en acier et en aluminium
  EN 1090

39

• En collaboration avec
• Service Public de Wallonie, Département des
  Expertises techniques
• Vlaamse Overheid, Departement Mobiliteit et
  Openbare Werken
• INFRABEL
• SECO

40
Depuis 1977
www.ocab-ocbs.com