Intervention de Monsieur MARIAGE

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Intervention de Monsieur MARIAGE
Association des internes du CHU dAmiens
2 juin 2005
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• Les aides à linstallations
• Les futures zones éligibles en Picardie
• Les outils de réflexion pour une installation

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Les aides à linstallation
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Les dispositifs existants

• Aides fiscales
• Exonération de la taxe professionnelle si commune
  de moins de 2000 habitants
• Exonération de limpôt sur le revenu pour les
  rémunérations perçues dans le cadre de la
  permanence des soins, dans la limite de 60 jours
  par an, dans les zones où est constaté un déficit
  en matière doffre de soins (Loi n2005-157 du
  23/02/05 relative au développement des
  territoires ruraux)

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Les dispositifs existants

• Aides conventionnelles (Contrat de Bonne
  Pratique) facilitant le remplacement des
  médecins ruraux, notamment pour les aider à se
  former
• CBP zone rurale
• cabinet à plus de 20 minutes dun service
  durgences
• canton dont la densité de MG lt 3 pour 5000
  habitants
• A ce jour 8 contrats signés en Picardie
  (maximum 36)
• forfait de 300 euros par jour, dans la limite de
  10 jours par an
• (formation médicale conventionnelle concernant
  lexercice en milieu rural)

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Les dispositifs existants

• CBP zones franches urbaines
• CREIL (quartier Montataire - plateau routier)
• ST-QUENTIN (quartier Le Vermandois)
• AMIENS (quartier Nord)
• A ce jour 7 contrats signés en Picardie
• forfait de 300 euros par jour, dans la limite de
  18 jours par an
• (formation ayant trait à lexercice en zone
  franche urbaine et participation à des actions de
  coordination médico-sociale)

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Les dispositifs existants

• Décret 2005-481 du 17/05/05 sur les cabinets
  secondaires
• possibilité douvrir plusieurs cabinets
  secondaires quand il existe dans un secteur une
  carence dans loffre de soins
• lautorisation est tacitement accordée 3 mois
  après le dépôt de la demande auprès du Conseil
  Départemental de lOrdre
• lautorisation est sans durée
• permet ainsi de concilier un exercice partiel en
  zone rurale et en zone plus urbanisée

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Aides à venirdaprès le rapport BERLAND

• Loi sur le développement des territoires ruraux
  (art.108) nature et conditions à fixer par
  décret en Conseil dÉtat
• Aide des collectivités locales destinées à
  favoriser le maintien ou linstallation des
  professionnels de santé dans les zones
  déficitaires
• Aide aux étudiants de médecine du 3ème cycle qui
  sengagent à exercer dans une zone déficitaire
  pendant au moins 5 ans (indemnité détudes )

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Aides à venirdaprès le rapport BERLAND

• possibilité daides forfaitaires pour les
  professionnels qui sinstallent dans les zones
  déficitaires (FORMMEL 13000 euros / Loi de
  finance 2002 - Attente de décrets dapplication)
  
• possibilité daccroître la participation au
  financement des cotisations sociales des
  professionnels de santé

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Aides à venirdaprès le rapport BERLAND

• Projet de Loi Jacob sur les PME - article 15
• statut de collaborateur libéral
• les jeunes médecins peuvent bénéficier dun cadre
  juridique permettant dexercer dans la durée avec
  un professionnel de santé sans les contraintes
  dune installation à part entière
• cest une mesure qui peut faciliter une
  acclimatation en douceur dans une zone
  sous-médicalisée

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Les futures zones éligibles en Picardie
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• Les critères de la circulaire
• UNCAM / Ministère
•  
• 1 - Densité   une densité des médecins
  généralistes inférieure de 30 minimum à la
  moyenne nationale - 10, 2 médecins pour 10 000
  habitants en 2003
• 2 - Activité   une activité pour ou moins la
  moitié des médecins de la zone, supérieure de 30
  à 50 à la moyenne nationale  - 5200 actes par
  médecin en 2003
• 3 - Une adaptation pourra être faite, à partir
  des caractéristiques du territoire, sur la base
  de critères tels que le délai daccès, la
  proportion de personnes âgées, des fragilité
  sociales (zone franche).
• 4 - La population de la zone (commune, canton,
  regroupement de communes....) devra avoir plus de
  1500 habitants.

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Présentation des résultats du ciblage pour la
région
Densité des MG inf. de 30 minimum à la moy.
nationale (10.2 / 10 000 hab.)
Aisne 20 cantons
Oise 25 cantons Somme 12 cantons 57 cantons
1
Critère densité
Activité (CV), pour ou moins la moitié des
médecins de la zone supérieur de 30 à la moyenne
nationale
2
1
Aisne 8 cantons Oise 13 cantons Somme 6
cantons
Aisne 19 cantons Oise 18 cantons Somme 25
cantons
2
27 cantons
62 cantons
133 cantons
1
3
Activité (CV), pour ou moins la moitié des
médecins de la zone supérieur de 40 à la
moyenne nationale
Critère activité
Aisne 16 cantons Oise 9 cantons Somme 19
cantons 44 cantons
Aisne 8 cantons Oise 6 cantons Somme 5
cantons 19 cantons
3
Activité (CV), pour ou moins la moitié des
médecins de la zone supérieur de 50 à la
moyenne nationale
Aisne 6 cantons Oise 4 cantons Somme 4
cantons 14 cantons
Aisne 12 cantons Oise 7 cantons Somme 10
cantons 29 cantons
1
4
4
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(No Transcript)
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Les outils de réflexion pour une installation
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Site internet de lURCAMUne information
généralewww.picardie.assurance-maladie.fr
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Cartographie interactiveExemple Densité de
médecins généralistes
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Cartographie interactiveExemple Attractivité
et accessibilité des médecins
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Une information personnalisée auprès de la CPAM

• Avec le responsable professionnels de santé
• Un diagnostic sur votre futur lieu dinstallation
  est établi
• Où sadresser ? (plaquette jointe)