Elaboration de la politique maritime int

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Elaboration de la politique maritime intégrée
nationale
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Vers une politique maritime nationale

• Constat pas encore de véritable politique
  maritime en France
• superposition de politiques sectorielles, plus ou
  moins bien formalisées (Transport, pêche,
  minéraux, plaisance, énergie)
• Pas de vision cohérente
• et cela malgré des réflexions concrétisées
• Groupe  POSEIDON  (2005-2006),
• Contribution française ( FRESPO ) au livre vert
  de lUE (2006),
• Grenelle de lenvironnement (2007-2008).
• Suite à la large concertation publique du
  Grenelle de la mer (2009), lancée par le Ministre
  en charge de la mer et à ses conclusions
• Affirmation d'une volonté gouvernementale
  (déclaration du président de la République le
  16/07/09 au Havre) Commande du Livre Bleu
• Comité Interministériel de la mer (08 décembre
  2009) présidé par le Premier ministre adoption
  du Livre bleu
• Adoption de la Loi portant engagement national
  pour l'environnement n 2010-788 du 12 juillet
  2010
• Adoption de la loi portant modernisation de
  lagriculture et de la pêche n 2010-874 du 27
  juillet 2010

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Objectif une politique à la mesure des enjeux
de la France maritime
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Une exigence croissante dintégration et de
vision stratégique

• Complexité croissante
• Multiplication des activités, des acteurs, des
  conflits
• Pressions sur les ressources marines
• Pressions sur lespace marin et littoral
• Impacts cumulés de moins en moins acceptables
• Imbrication des politiques
• Sectorielles, territoriales, transversales
• Engagements et exigences de plus en plus nombreux
• Droit communautaire (DCE, DCSMM), conventions de
  mers régionales
• Attentes grandissantes
• Acteurs économiques, collectivités, société
• Souvent antinomiques ou antagonistes protection
  vs développement et relance économique
• Multiplication des niveaux de gouvernance
• Du local jusquaux niveaux géopolitiques

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(No Transcript)
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Livre Bleu La gouvernance de la mer et du
littoral
Instance de concertation
Instances de consultation
Concertation sur un projet (stratégie,
programme, plan daction )
Élaboration
Consultation
Décision
Mise en oeuvre
Évaluation
Autorités publiques (État et collectivités
territoriales)
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Gouvernance - Des étapes clés pour la décision

• Concertation
• Organisée par les autorités publiques
• Associe lensemble des parties prenantes
• Recense tous les enjeux pour toutes les parties
  prenantes (représentativité)
• Proposition de priorisation des enjeux
• Consultation
• Avis spécialisé par les instances sectorielles ou
  thématiques sur le projet
• Consultation du public
• Évaluation
• Doit garantir un suivi permanent
• Informer chaque acteur et chaque citoyen sur la
  progression
• vers les objectifs sectoriels, transversaux
  et/ou territoriaux.
• Assurer le suivi des engagements juridiques pris
  par la
• France aux niveaux communautaire et international
• Apprécier lefficacité et lefficience des moyens
  humains et
• financiers mis en œuvre.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Stratégies territoriales maritime spatial
planning

• Définies à des échelles adaptées aux enjeux
• échelle opérationnelle de lintégration
• approche écosystémique
• Intégration des acteurs et des enjeux
• Structurent les actions à léchelle des bassins
  ou des façades maritimes
• Y compris les actions de coopération
  internationale à léchelle des bassins maritimes
• essentiel outre-mer la mer constitue le
  principal sujet dintérêt commun avec les États
  partageant le même bassin
• Mises en œuvre conjointement par les autorités
  publiques
• État - collectivités territoriales
• Dans le respect de leurs compétences actuelles

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Planification stratégique à léchelle territoriale

• Conforme aux orientations proposées à léchelle
  de lUnion européenne (COM(2008)791 )
• Devra définir
• les objectifs économiques, sociaux et
  environnementaux, ainsi que les indicateurs et le
  calendrier associés 
• les orientations et les lignes directrices
  arrêtées en commun pour les atteindre 
• le ou les acteurs responsables de chaque
  objectif 
• larticulation des stratégies sectorielles,
  transversales ou territoriales
• les modalités de coordination avec les autres
  stratégies de niveau équivalent (bassins
  maritimes adjacents) 
• les moyens juridiques, financiers,
  opérationnels  agences, structures, programmes,
  observatoires, réseaux, etc. 
• les modalités de régulation (partage des
  ressources, de lespace, du temps, arbitrage en
  cas de conflits) 
• les modalités dévaluation et la révision
  concertées entre les acteurs.

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Points importants

• Veiller à larticulation entre les niveaux
• Stratégies nationale et infranational
• Instances de gouvernance du local au national
• Veiller à la cohérence du calendrier de
  réalisation
• Les travaux sont emboîtés et non séquencés
• Notamment sur la définition des façades et des
  bassins et des instances de gouvernance
• Veiller à la cohérence des actions notamment dans
  le cadre du suivi de la mise en œuvre du Grenelle
  de la mer
• Prise en compte des initiatives locales et
  articulation
• Conférence mer et littoral en Bretagne,

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Pourquoi les EMR pour la France ?

• Potentiel important à léchelle mondiale
• Filières encore peu explorées
• Volonté de développer des filières nationales
• Savoir-faire industriel chez les entreprises
  françaises
• Offshore, énergie, hydraulique, transport,
  câbles, ( TECHNIP, DCNS, STX, EDF EN , NEXANS,
  )
• Valorisation des atouts/spécificités nationaux
• Zones maritimes tropicales importantes
• Vaste plateau continental (profondeurlt 200 m) en
  métropole
• Zones insulaires besoins dautonomie
  énergétique

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Pour la France deux filières à privilégier

• Deux filières présentent un intérêt tout
  particulier
• Éolien flottant
• Énergie thermique des mers
• Pourquoi ces deux filières ?
• Potentiel fort ou très fort (échelle
  nationale/mondiale)
• Plus de 100 pays avec des conditions favorables
• Conflits et impacts maîtrisables
• Faisabilité démontrée
• Nombreuses zones potentielles
• Pas de monopole ou doligopole
• Des technologies mutualisables (plateforme
  offshore)
• Pourquoi la France?
• Fort potentiel dans les zones sous juridiction
• Intérêt particulier outre-mer (autosuffisance,
  coopération régionale)
• Filières industrielles susceptibles de sappuyer
  sur des savoir-faire et des industriels nationaux
  en vue de diversification et mutation
  industrielles
• gt Volonté de la France de développer un tissu
  industriel de rang mondial et dans un premier
  temps dans des projets de territoires faire de
  la France un incubateur du développement
  industriel des EMR

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Calendrier potentiel
Mutualisation Hydrogène
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Merci de votre attention