La Loi Criminelle

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La Loi Criminelle

• La Criminalité Chez Les Jeunes

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Première Pensées

• Que pensez-vous de la système judicaire pour les
  jeunes aujourdhui?
• Efficace?
• Meilleure que le passé?
• Meilleure intérêt des jeunes?

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Définition

• Une jeune qui pourraient être accusé avec la loi
  sur le système de justice pénale pour les
  adolescents est quelquun qui est plus que 12 ans
  mais moins que 18 ans. Laccent est mis sur la
  prévention, la réhabilitation et la punition
  mineur avec lidée que la jeune peut rentrer dans
  la société avec une nouvelle mentalité .

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La Loi de la Délinquance Juvénile

• En 1908 la loi de la délinquance juvénile a
  représenté un changement majeur en concernant le
  traitement des délinquants mineurs.
• Avant lannée 1908 les enfants qui étaient en
  conflit avec la loi ont été traités semblables à
  des criminels adultes, souvent ils ont reçu des
  peines pour des infractions relativement
  mineures.
• Aussi, en dépit des dispositions dans le Code
  criminel du Canada de 1892, ils étaient souvent
  détenus avec des adultes en attente de jugement
  et ils étaient condamné à des prisons pour
  adultes.
• La loi sur la délinquance juvénile est une loi
  adoptée en1908 par le gouvernement du Canada à
  améliorer sa gestion de la délinquance juvénile.
  L'acte a établi des procédure pour le traitement
  des délits mineurs et le gouvernement d'assumer
  le contrôle des délinquants mineurs. La loi a été
  révisée en 1929 et finalement remplacée en 1984
  par la loi sur les jeunes contrevenants.

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La Loi de la Délinquance Juvénile

• Les caractéristiques principales de la loi
  étaient les suivantes Mise en place d'un
  système de justice distinct pour les jeunes, avec
  des tribunaux différents que les adultes
• Les juges de la cour jeunes étaient
  capables a donné un parens patriae ou quelque
  chose similaire a un rôle parental. Quand ils ont
  déterminé la peine, les juges ont fait un effort
  de concentrés sur la réhabilitation et de ne pas
  punir les jeunes basé sur la sévérité de
  l'infraction
• La mise en place que sept resterait l'âge
  minimum auquel un enfant peut être accusé d'une
  infraction pénale, tandis que les enfants de
  moins de 12 ans ne peuvent être placer dans un
  prison, si aucune autre option était disponible
  
• Mise en place d'un tribunal pour mineurs,
  composé d'agents de probation et de bénévoles,
  pour aider le juge avec la détermination de la
  peine et pour des recommandations
• Augmentation des options avec la
  détermination de la peine pour les juges
  Encourager la participation des parents dans le
  processus.

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La Loi de la Délinquance Juvénile

• Avec les enfants en difficulté avec la loi ils
  nétaient pas accusés d'avoir brisé une loi
  particulière. Au lieu de cela, ils ont été
  accusés de la délinquance.
• Les juges avaient une pouvoir énorme avec la
  détermination de la peine des délinquants
  juvéniles.
• Un enfant pourrait être placé en famille
  d'accueil, de payer une amende, ou être
  institutionnalisé jusqu'à l'âge de 21 ans.

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La Loi de la Délinquance Juvénile

• Problèmes
• La discrétion des juges avec la détermination des
  peines pour les situations similaires étaient
  tellement différent
• Une disposition qui permettant aux provinces de
  fixer leur propre l'âge légal entre les jeunes et
  les adultes à des variations dans la
  détermination de la peine
• Dans les institutions il y avait la potentiel que
  les jeunes pourraient être abuser par les adultes
  

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La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC)

• La loi sur les jeunes contrevenants, est un acte
  du Parlement du Canada adoptée en 1982 par le
  gouvernement de l'époque avec le premier ministre
  Pierre Trudeau et cétait promulguée en 1984, qui
  a réglé la poursuite pénale des jeunes Canadiens.
  La loi a été changée en 2003 avec l'adoption de
  la loi sur la justice pénale pour les
  adolescents.
• La loi a établi que l'âge de la responsabilité
  pénale était 12 ans, et a dit que les jeunes peut
  être poursuivie seulement si elle ne respecte pas
  une loi du Code criminel. En avant les jeunes
  pourrait être poursuivi ou puni pour le seul
  motif qu'il était en le meilleur intérêt de la
  jeune.
• La loi a indiqué également que les droits
  consacrés dans la Charte canadienne des droits et
  libertés s'applique aussi aux jeunes.

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La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC)

• Le but de la loi sur les jeunes contrevenants a
  été de passer d'une approche de la protection
  sociale des jeunes à faire assumer la
  responsabilité de leurs actions.
• Les caractéristiques principales de la loi
  étaient les suivantes Les jeunes qui
  commettent des infractions doivent prendre la
  responsabilité de leurs actions, mais les jeunes
  ont des besoins différents que les adultes et ne
  peuvent pas être tenus responsables de leurs
  actes illégaux de la même manière que les adultes
• La société a le droit d'être protégés
  contre les infractions commises par des jeunes
  mais quand il est possible il est dans le
  meilleur intérêt de la société de traiter la
  criminalité chez les jeunes par le biais social
  et des solutions communautaire, plutôt que
  l'incarcération
• Les enfants ont des droits et libertés, y
  compris ceux énoncés dans la Charte canadienne
  des droits et libertés
• Les parents ont le droit d'être informé de
  toutes les procédures judiciaires qui touchant
  leur enfant.

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La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC)

• En accordance avec la loi sur la délinquance
  juvénile, l'âge maximum auquel un adolescent peut
  être poursuivi comme une mineur varie de province
  à province et entre les sexes dans certains cas.
  En Alberta ont choisi l'âge maximum de 16 ans
  pour les garçons et 18 pour les filles. Avec la
  Loi sur les jeunes contrevenants il y a une âge
  maximum de 17 ans à travers le Canada. La Loi sur
  les jeunes contrevenants s'applique à tous les
  jeunes qui ont commis un crime avant leur
  dix-huitième anniversaire.

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La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC)

• Problèmes
• Le public pensait que la loi était trop
  indulgente envers les jeunes délinquants où les
  jeunes délinquants ont reçu les peines limités de
  prison pour les infractions très graves, tels que
  le meurtre
• La peine maximale pour les jeunes délinquants
  dans la version 1984 de la loi, était de trois
  ans.
• Les critiques ont suggéré que ces niveaux élevés
  d'incarcération ont été contre-productifs parce
  quils ont contribué à des niveaux plus élevés de
  la délinquance des jeunes. La pensée générale est
  que les prisons sont des endroits où les
  criminels peuvent reproduire et ils deviendront
  des criminels pour la vie
• Aussi les jeunes à haut risque (ceux qui sont
  susceptibles de s'engager dans des comportements
  criminels à cause des aspects psychologiques,
  sociaux, ou des raisons économiques) sont plus
  susceptibles de devenir les délinquants qui vont
  répéter les crimes s'ils sont dans les
  institutions à un jeune âge.

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• Définition dadolescents
• La LSJPA sapplique à ceux de 12 ans et plus mais
  moins de 18 ans au moment quand l'infraction
  était commis.
• La loi canadienne intitulée Loi sur le système
  de justice pénale pour les adolescents a été
  adoptée par le parlement canadien en 2002, ce qui
  détermina la manière dont les jeunes sont
  poursuivis dans le système de justice canadien.
  LSJPA était mise en action le 1 avril 2003

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• Arrestation
• Les jeunes pourraient être arrêté par la police
  pour des infractions plus graves. Les droits
  énoncés dans la Charte canadienne des droits et
  libertés s'applique aux jeunes et aux adultes.
  Les jeunes et les adultes ont le droit
  d'obtenir immédiatement un avocat de leur choix
  au moment de son arrestation ou de détention. Un
  adolescent a également le droit d'avoir son
  parent ou tuteur présent avec des
  interrogatoires. Pendant l'arrestation ou de la
  détention, ces droits doivent être expliqués dans
  un langage clair et compréhensible. Si les
  policiers ont violé ces droits, les accusations
  pourraient être rejeté par un juge et même toutes
  les déclaration faite par la police peuvent être
  annulé par le juge au tribunal.

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• La détention et la mise en liberté sous caution
• Le code pénal donne les jeunes et les
  adultes du même droit à la liberté sous caution.
  Toutefois, les conditions de sortie pour les
  jeunes sont différents de ceux des adultes. Les
  conditions de la liberté comprennent souvent des
  couvre-feux et il interdit le contact avec les
  victimes et de certains amis quelque fois. Les
  jeunes sont généralement relâchés dans la garde
  de parents ou d'autres adultes responsables.
  Les jeunes peuvent être photographiés et leurs
  empreintes digitales seulement sils ont été
  accusées d'un acte criminel. Si l'adolescent est
  acquitté, ces photos et des empreintes digitales
  doivent être détruits pour protéger les droits de
  la jeunesse. Sinon, ces documents sont conservés
  jusqu'à ce que les jeunes atteignent l'âge de 18
  ans et puis ils sont détruits.

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• Les Parents Les parents doivent être avisés
  immédiatement, ou le plutôt que possible après
  leur enfant est arrêté ou détenu. Les parents
  sont encouragés à participer à toutes les étapes
  de la procédure légale et, dans certains cas, un
  juge peuvent demander aux parents d'assister aux
  audiences.
• Les Procédures D'essai Le procès pour les
  adultes et les jeunes suivent les mêmes règles de
  preuve et sont tout formelle même sil y a des
  jeunes.

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• La Divulgation dIdentité
• La loi autorise le public et les médias à
  assister au procès des jeunes et des procédures
  peuvent être raconté, mais l'identité de
  l'adolescent ne peut être divulgué. Les noms de
  14 à 17 ans qui sont reconnus coupables de crimes
  violents et graves, comme le meurtre ou
  l'agression sexuelle, peuvent être rapportés dans
  les médias. Si la jeunesse est considérée comme
  dangereuse, leur image peut être publiés dans les
  médias avec leur nom. Leur nom peut également
  être révélé si elles ne sont pas encore arrêté
  pour le bénéfice et de la sécurité du public
  lorsque l'on s'attend à ce qu'ils seront facturés
  une fois la police ont les suivi.

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Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les
Adolescents (LSJPA)

• La détermination de la peine
• Il y a de nombreuses options qui sont
  disponibles dans la détermination de la peine des
  jeunes. Le juge qui impose la peine doit
  équilibrer les besoins et les préoccupations de
  la victime et le public avec les besoins et les
  circonstances de la jeune, et la peine doit
  également aider les jeunes à assumer la
  responsabilité pour sa violation de la loi.
  Similaire à un tribunal pour les adultes, le
  juge tient une audience pour la détermination de
  la peine, où un rapport est présenté. Ce rapport
  est préparé par un agent de probation ou des
  travailleurs de cour de justice pour les jeunes,
  et le rapport fournit un historique de la jeune
  pour que le tribunal peut meilleure comprendre la
  personnage de la jeune. Les peines en vertu de
  la LSJPA comprennent les choses telles que les
  services communautaires, de conseil pour la jeune
  et de rembourser leur victimes pour les dommages
  que la jeune a causé par leur actions. Les
  délinquants âgés de 12 à 14 ne reçu généralement
  pas les peines autorisés pour adultes, avec des
  exceptions pour des infractions graves ou
  répétées. Des peines pour adultes sont
  habituellement réservés pour les délinquants de
  plus de 14 ans.

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Nouvelles Pensées

• Quelle pensez-vous est la meilleure loi des trois
  pour les jeunes du Canada?
• Pensez de ceci
• Efficace?
• Meilleure intérêt des jeunes?
• La possibilité pour réhabilitation?
• La création dun meilleure société?

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Quelques Faits

• Mythe La criminalité chez les jeunes augmente
  chaque année
• Réalité Le taux de criminalité pour les jeunes a
  diminué au cours de la dernière décennie
• Entre 1991-92 et 2002-03, le nombre total des cas
  de criminalité chez les jeunes au Canada a
  diminué de 20. Dans cette même période, le
  nombre de crimes avec le propriété commis par des
  jeunes a diminué par 47 à son niveau le plus bas
  dans plus de 25 ans.

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Quelques Faits

• Mythe Une approche de la ligne dure peut
  réduire la criminalité chez les jeunes
• Réalité les sanctions pénales plus sévères ne
  découragent pas les jeunes davoir les problèmes
  avec la justice.
• En 2002, le gouvernement fédéral a publié un
  rapport avec 111 études sur les effets de la
  justice pénale des sanctions à plus de 442.000
  délinquants. Il a trouvé que les peines plus
  sévères nont pas d'effets pour réduire la crime.
  En fait, il a suggéré que le peine a causé une
  augmentation de 3 de la récidive parmi les
  groupes de délinquants qui compris les jeunes.

21
Quelques Faits

• Mythe La seule façon que les jeunes peuvent
  d'apprendre leur leçon est en prison.
• Réalité La meilleure combinaison pour la jeune
  est de mettre leffort sur la responsabilisation,
  la réhabilitation et la réparation pour les
  dommages que la jeune a causés
• Alors que les jeunes doivent être responsables de
  leurs actes ils ont aussi besoin de la soutien et
  des guides pour quils peuvent faire des
  décisions responsables. Ces jeunes finissent par
  retourner dans leurs communautés, alors nous
  devons également mettre effort sur leur
  éducation, de la réadaptation, la formation et
  l'employabilité, afin qu'ils puissent devenir des
  membres productifs dans leurs communautés.

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Quelques Faits

• Mythe La plupart des crimes avec les jeunes
  inclus la violence
• Réalité Environ 75 de de la criminalité
  juvénile est non-violent
• Bien que les homicides et des autres crimes
  graves commis par des jeunes sont encore très
  rares, ils sont presque toujours représenté comme
  une tendance croissante. En réalité, le contraire
  est vrai. En 2002, il y avait 42 adolescents
  accusés d'homicide, sept de moins que la moyenne
  de ces dix dernières années.Pourtant, les faits
  explique que les jeunes de 12 à 17 ans sont moins
  susceptibles d'être accusés de crimes violents
  que les adultes.

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Quelques Faits

• Mythe La LSJPA permet des jeunes qui commettent
  des crimes graves déchapper le système judicaire
  
• Réalité L'un des principes de la LSJPA est que
  les plus sévères sanctions soient réservés pour
  les crimes les plus graves.
• Selon un rapport de la Chambre des communes de la
  justice et des affaires juridiques, a publié en
  1997, le système de justice traite les jeunes
  plus durement que les adultes.
• Il est vrai que la plupart des jeunes trouvés
  coupables d'une infraction purgent leur peine
  dans la communauté. La LSJPA encourage
  proportionnalité et exige que la sanction
  appropriée à l'infraction. Les jeunes qui
  commettent des crimes moins graves peuvent
  recevoir de l'aide pour faire des amendes
  honorable avec la victime et la communauté. Les
  crimes moins graves peuvent souvent être traités
  efficacement par un avertissement ou un programme
  communautaire.

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Étude de Cas 1

• Une fille de 13 ans a subi des brûlures au
  deuxième degré à la poitrine après deux garçons
  lont pulvérisé avec un briquet et a mis le feu à
  sa chemise.
• Deux jeunes garçons étaient en traine
  d'enregistré eux-mêmes avec un appareil photo
  numérique comme ils jouent avec un briquet et ils
  mettaient le feu à leurs vêtements.
• Lorsque la jeune fille qui était avec eux a
  refusé de faire ces même actions, les garçons
  lont attaqué et ils ont allumé son t-shirt avec
  le feu.
• Quelle serait la peine et la résultat de la
  situation?

25
Peine

• Deux garçons de 15 ans, qui ne peuvent pas être
  nommés en vertu de la Loi sur la justice pénale
  pour les adolescents, sont accusés de
  lagression, mettant en danger la vie et
  dagression avec une arme contre la fille.

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Étude de Cas 2

• Un homme sans abri a été enfermé pendant huit
  mois pour avoir attaqué trois jeunes filles 11
  ans et 12 ans dans un parc mais lhomme a été
  libéré après l'admission des filles que cette
  attaque était fabriquer parce que les filles ne
  veulent pas être puni pour leur retard à l'école.
  
• Eric Nordmark, 36, une auto-nomade qui fait de
  hitchhike autour du pays, lorsque les trois
  filles ont dit à la police, ils ont été traquées
  et attaquées par une passagère à Woodbury Park en
  Garden Grove. Nordmark a été emprisonné pour sept
  crimes de lagression et de la molestation contre
  les filles.
• Finalement l'un de ses accusateurs admis que ses
  amis et elle ont fabriqué lhistoire pour couvrir
  son retard à l'école.
• Quelle serait la peine et la résultat de la
  situation?

27
Peine

• Les accusations ont été abandonnées et Nordmark a
  été libéré de prison cette nuit.
• Un porte-parole a dit que les filles seront
  renvoyées au tribunal pour mineurs.
• Il ny aura pas de compensation immédiat pour
  Nordmark.
• Nordmark ne sait pas encore sil veut poursuivre
  les dommages.

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Étude de Cas 3

• Un garçon de 10 ans a abattu son père après quil
  est arrivé pour lui prendre pour une visite
  pendant le week-end.
• Rick James Lohstroh, 41, a été frappé avec
  plusieurs reprises quand il était assis dans son
  véhicule de sport. Le garçon, à l'aide de la
  fusil de sa mère, a tiré contre son père par
  arrière avant quil est sorti du véhicule et na
  pas arrêté à tirer jusquà le mort. Lohstroh est
  décédé sur le chemin de l'hôpital.
• Quelle serait la peine et la résultat de la
  situation?

29
Peine

• Le garçon de 10 ans est très jeune pour la loi
  sur le système de justice pénale pour les
  adolescents.
• Il a probablement reçu le conseil pour quil y
  ny a pas des effets de long termes mais il ny
  avait pas des accusations qui pourraient aller
  dans le court.
• La mère était chargé dun crime mineur a cause
  quil na pas bien enfermé le fusil denfant.

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Étude de Cas 4

• Deux adolescentes sont accusé pour le meurtre
  dun chauffeur de taxi qui est décédé d'une crise
  cardiaque après quil était aurait agressé.
• Youbert Hormozi, 53 ans, a été battu et a été
  traîné hors de son taxi par les filles,
  maintenant âgées de 14 ans et 15 ans.
• M. Hormozi a eu deux crises cardiaques, et que
  ses médecins avaient décidé contre la chirurgie
  en raison de la gravité de son conditoin.
• Quelle serait la peine et la résultat de la
  situation?

31
Peine

• Le tribunal a décidé que les jeunes filles serait
  accusés de la meurtre, le vol aggravé et le vol
  d'un véhicule.
• Les femmes a combattu avec la défense que cette
  crise cardiaque a pu se faire nimporte où et
  cétait un coïncidence que cétait a ce moment.
• Il y aura probablement pas de temps en prison
  pour les deux filles

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Étude de Cas 5

• Une femme de 67 ans attendait pour une autobus au
  coin de rue. Trois jeunes de 15 à 16 ans lont
  attaqué pour voler sa bourse. Elle était une
  femme innocente avec aucune défense et
  possibilité de se protéger. La femme était sous
  assistance respiratoire quand elle est arrivé a
  lhôpital mais trois jours plu tard ils ont
  décidé de terminer lassistance respiratoire.
• Quelle serait la peine et la résultat de la
  situation?

33
Peine

• Au commencement les trois jeunes ont été accusés
  de vol, de complot et de tentative de meurtre,
  parce que leur victime nétait pas morte jusqu'à
  ce que sa famille a décidé denlever la vie trois
  jours après lattaque. Les trois iront dans les
  tribunaux de la jeunesse pour la plus grave
  accusation qui est de meurtre au deuxième degré
  ou d'homicide involontaire coupable.

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Pensées Finales

• Que pensez-vous de notre système judicaire pour
  les jeunes à ce moment?
• Pensez de ceci
• Votre changements possibles?
• Les faiblesses?
• Les fortes?
• Efficace pour notre société?