Communication sur : La preuve

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Communication sur La preuve électronique en
matière pénale Présentée par M. Chemseddine
Ethani BARNAT

• Faculté des sciences économiques et de gestion de
  Nabeul
• chemsnet_at_yahoo.fr www.urdri.fdspt.rnu.tn
• Tunis, 23 novembre 2010

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Question principale

• ?
• En quoi consiste la preuve électronique en
  matière pénale et quelle est sa valeur juridique
  ?

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DEUX AXES

• Les moyens de preuve électronique en matière
  pénale
• Limpact de linformatique sur la preuve en
  matière pénale

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Caractéristiques de la preuve en matière pénale

• Art. 150 code des procédures pénales
• La preuve est libre
• Elle est soumise à la conviction du juge
• Elle doit respecter le principe de la loyauté des
  preuves (dérivé du principe du contradictoire)

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Les qualités exigées de celui qui collecte les
preuves

• Les compétences informatiques dun pirate
• Les compétences investigatrices dun détective
• Les compétences judiciaires dun juriste

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Que faut-il prouver ?

• Elément légal principe de la légalité des crimes
  et de peines (Nullum crimen, nulla paena sine
  lege)
• Elément matériel
• sens actif ex. intrusion
• Sens passif ex. interception
• Elément moral ou psychologique

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Précision

• Les infractions se divisent en
• Infractions formelles (de moyen)
• Infractions matérielles (de résultat)

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Les infractions informatiques dans le droit
Tunisien

• En Tunisie, le crime informatique est une
  infraction formelle
• Deux principaux textes
• Articles 199 bis et 199 ter, ajoutés par la loi
  n 1999-89 du 02 août 1999, modifiant et
  complétant certaines dispositions du code pénal
• La tentative est punissable

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• - Article 4 de la loi n 2003-75, du 10 décembre
  2003 relative au soutien des efforts
  internationaux de lutte contre le terrorisme et
  la répression du blanchiment dargent, modifiée
  par la loi n2009-65, du 12 août 2009
• - Est une infraction tout acte susceptible de
  terroriser
• gt Preuve plus facile à produire

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Les moyens de preuve électronique en matière
pénale
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LApport législatif

• Loi 2000-57 du 13 juin 2000, complétant et
  modifiant certains articles du code des
  obligations et des contrats (articles 453 et 453
  bis)
• Reconnaissance de léquivalence entre la
  signature manuscrite et la signature
  électronique.
• Reconnaissance de la valeur probatoire du
  document électronique
•  Le document électronique fait preuve comme
  acte sous seing privé s'il est conservé dans sa
  forme définitive par un procédé fiable et est
  renforcé par une signature électronique .

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• Désormais la preuve électronique est admissible
• Évolution jurisprudentielle en France
  acceptation de la capture décran comme moyen de
  preuve (arrêt C.cass 2009)

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Moyens juridiques de collecte des preuves

• Larticle 19 de la loi organique sur la
  protection des données à caractère personnel du
  27 juillet 2004 Il existe une obligation de
  collecte et de sauvegarde des données
  personnelles à la charge des FAI et FSI
• Art. 47 de la loi de 2004 Possibilité de
  communiquer les données personnelles aux services
  de la police et aux autorités publiques

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Moyens techniques de collecte des preuves

• Moyens invisibles
• 1. Les fichiers log
• 2. Les Cookies
• Moyens visibles
• Informations laissées par linternaute sur la
  toile

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• Les moyens invisibles

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1. Les fichiers logs

• Il sagit dun fichier texte, contenant des
  données, relatives aux différents évènements qui
  ont affecté un système informatique.
• Pour un serveur Web, un fichier logs contient
  les informations suivantes
• Date et heure précise de la tentative d'accès ,
• Adresse IP du client ayant réalisé cet accès ,
• Fichier cible ,
• Système d'exploitation et navigateur utilisé pour
  cet accès,
• Et la réponse fournie par le serveur à cette
  demande d'accès .

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• Ladresse IP
• - Cest lidentifiant numérique de la machine
  connectée au réseau dInternet
• Cest une suite de quatre nombres séparés par des
  points Ex. 128.121.4.5.
• Le premier nombre désigne ladresse du réseau,
  tandis que le dernier désigne ladresse de la
  machine

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Types dadresses IP

• Adresses fixes pour les entreprises et les
  administrations
• Adresses dynamiques pour les postes individuels

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Mode de fonctionnement

• Toute opération sur Internet provoque
  lenregistrement de ladresse IP du poste (chez
  le FSI, ou le webmaster du site visité)
• Le fournisseur daccès peut combiner ladresse IP
  avec des données complémentaires (nom du client,
  son adresse, raison socialeetc.) pour localiser
  le poste

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2. Les Cookies

• Des petits fichiers implantés sur le disque dur
  de lordinateur, par le serveur du site visité.
  Ces fichiers contiennent des informations qui
  enregistrent les mouvements de linternaute.
• RQ/ il existe une autre technique semblable les
  JavaScript et les Applet Java

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• Les moyens visibles

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• Disponibilité des informations
• Les Forums de discussion
• Les réseaux sociaux de communication (Facebook,
  Twitteretc.)
• Les e-mail interceptés et émis par des personnes
  suspectesetc.

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• Limpact de linformatique sur la preuve en
  matière électronique
• Les difficultés pratiques

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• Difficulté de production des preuves
• Problème de fiabilité des preuves électroniques

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Difficulté de production des preuves
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Les exigences relatives à la production des
preuves

• Respect du principe de la présomption dinnocence
• Garantir au maximum lintégrité et lauthenticité
  des preuves
• Apporter des preuves qui peuvent convaincre le
  juge
• Préparer, organiser et conserver les preuves dans
  les conditions exigées par la loi
• Faire recours à un huissier de justice pour
  constater les faits au moment précis

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Mais!

• La collecte des preuves informatiques
• Coûte cher pour une personne ordinaire (par
  rapport à lintérêt du litige)
• Souvent inefficace difficile de garantir
  lauthenticité et lintégrité de la preuve
• Ex. Un simple mail, ne peut pas correspondre aux
  exigences de lart. 453 bis COC (doit être
  conservé dans sa forme définitive renforcé par
  une signature électronique)
• Un mail juste un commencement de preuve par
  écrit

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• Le plaignant doit avoir un savoir faire suffisant
  pour manipuler les appareils informatiques et
  obtenir les preuves.
• Problème de volatilité des preuves.

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Problème de fiabilité des preuves électronique
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Origines du problème

• Difficulté de localisation de lorigine de
  linfraction Il existe des situations où il est
  difficile de localiser linternaute il sagit
  notamment du
• Cas de lutilisation dun serveur proxy
• Cas de recours à un FAI multinational
• Affaire Yahoo (Rapport expertise) seuls 60 à
  80 des internautes sont localisables

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• Mais la localisation ne veut pas dire
  identification

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Importance de lidentification

• Répondre à une condition de réalisation du crime
  lélément psychologique
• (Le caractère intentionnel ou non intentionnel et
  surtout limputabilité de lacte ou fait
  incriminé)
• Le doute profite à laccusé

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• Il est possible pour un
• cyber-délinquant de
• Configurer son ordinateur afin de ne plus
  accepter les cookies ou les commandes Java
• Dissimuler son identité lorsquil navigue sur
  Internet, voire même usurper lidentité dune
  autre personne

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Les techniqueS dusurpation didentité

• Le social engineering se faire passer pour un
  technicien pour avoir des inf. confidentielles
• Le cracking des logiciels qui explorent des
  combinaisons possibles de mots de passe courants
• Le hameçonnage (le spoofing) se faire passer
  pour quelquun dautre de confiance pour envoyer
  un virus malveillant.
• Brand spoofing usurper lidentité des grandes
  entreprises
• Le sniffing sorte de sonde pour chasser dans les
  paquets envoyées des informations
  didentification (login et mots de passeetc.)
• Les attaques virales ex. le key logger, les
  spyware, et surtout les chevaux de Troie.

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Spécificités des chevaux de Troie

• Cest un programme qui sinstalle dune manière
  frauduleuse (p.j. mail page web piégée)
• Il sinstalle à linsu du propriétaire de
  lordinateur (machine zombie)
• Permet de manipuler à distance la machine victime
  (commettre des infractions)
• Naissance de ce quon appelle la Torjan defence
  
• Qui a fait quoi?
• Cest lordinateur qui la fait !!

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Conclusion

• _at_ Malgré les progrès techniques, la preuve
  électronique reste toujours difficile à produire
  aussi bien pour les personnes ordinaires que pour
  les autorités pubiques

37

• Merci pour votre attention
• Merci pour votre attention

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Communication sur La preuve électronique en
matière pénale Présentée par M. Chemseddine
Ethani BARNAT

• Faculté des sciences économiques et de Gestion
  de Nabeul
• chemsnet_at_yahoo.fr www.urdri.fdspt.rnu.tn Tunis,
  23 novembre 2010