Diapositive 1

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Atelier Régional sur le renforcement des
capacités SPS en Afrique pour atténuer les effets
nocifs des résidus de pesticides dans le cacao et
maintenir laccès au marché Du 07 au 10 juin 2011
à Yaoundé - CAMEROUN
Exposé sur le thème Vue densemble de
lapplication des normes Sanitaires et
Phytosanitaires (SPS) et contraintes SPS au
Cameroun
Par NGONGANG NONO Jean-Claude Ingénieur
dAgriculture
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Plan de lexposé

• Introduction
• ETAT des lieux des normes SPS au Cameroun
• Cadre institutionnel
• Cadres législatif et réglementaire
• Situation des pesticides homologués au Cameroun
• Quelques mesures prises au Cameroun par rapport
  au normes SPS
• Limites maximales des Résidus (LMR) et Normes
  Sanitaires et Phytosanitaires (SPS)
• Situation au Cameroun
• Pesticides interdits dutilisation au Cameroun
• Pesticides interdit dutilisation sur cacao au
  Cameroun

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Pan de lexposé suite

• Etats de lieux des laboratoires danalyses
• Laboratoires et domaines de compétences
• Laboratoires, leurs potentialités et besoins
• Contraintes de lapplication des normes SPS au
  Cameroun
• Situation actuelle et Perspectives du projet au
  Cameroun

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1 - INTRODUCTION

• Les mesures SPS qui ont pour but de protéger la
  santé et la vie des personnes et des animaux
  contre les risques sanitaires véhiculés par les
  animaux et les végétaux, alignent entre autres
  les mesures en rapport avec la présence des
  résidus de pesticides, de médicaments
  vétérinaires et des contaminants à lintérieur et
  sur les aliments.
• Les mesures de sécurités alimentaires liées à
  l'utilisation de produits chimiques dans la
  production et la transformation du cacao par
  rapport à la santé des consommateurs sont
  devenues une préoccupation pour les pays
  producteurs.

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INTRODUCTION (suite)

• Laccès au marché mondial est réglementé par des
  barrières au niveau des frontières. Ces barrières
  qui sont en général des mesures sécuritaires,
  regroupent les droits de douane, les mesures
  sanitaires et phytosanitaires (SPS) et autres
  obstacles techniques au commerce.
• La notion de Limites Maximales de Résidus (LMR)
  de pesticides évoqués par les pays consommateurs
  se présente comme étant une mesure SPS qui, si
  elle nest pas respecté, écartera les pays
  producteurs du marché mondial.

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INTRODUCTION (suite)

• Les LMR deviennent donc une condition nécessaire
  à respecter pour pouvoir accéder au marché
  international.
• Or, nous producteurs ne disposons pas
  dinfrastructures nécessaires, ni de moyens
  appropriés pour déterminer le taux de résidus
  dans nos produits et se conformer aux exigences
  croissantes du marché international en conformité
  avec les accords SPS.

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INTRODUCTION (suite et fin)

• Pour assurer laccès du cacao africain sur le
  marché international, lICCO de concert avec les
  pays producteurs dAfrique a fait des
  investigations et mis sur pieds ce projet
  régional afin de pouvoir atténuer les effets
  néfastes des résidus de pesticides dans le cacao.
• Une des préoccupations premières a été pour
  chaque pays membre du projet dinvestiguer les
  capacités des laboratoires territoriaux à mener
  les analyses de résidus de pesticides dans les
  produits alimentaires (cacao).

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2 - Etat des lieux des normes SPS au Cameroun

• Cadre institutionnel
• Au niveau international
• Le Cameroun est membre
• de la Convention Internationale de la protection
  des Végétaux (C.I.P.V)  
• de la Commission du Codex Alimentarius
• de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC)
• de lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS) 
• de lOrganisation Mondiale de la Santé Animale
  (OIE) 

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Etat des lieux des normes SPS au Cameroun(suite)

• Au niveau national
• le Ministère de lAgriculture et du Développement
  Rural (MINADER) 
• le Ministère de lÉlevage, des Pêches et des
  Industries Animales (MINEPIA) 
• le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) 
• le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE)
• le Ministère de lIndustrie, des Mines et du
  Développement Technologique (MINIMIDT) 

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Etat des lieux des normes SPS au Cameroun (suite)

• le Ministère de lEnvironnement et de la
  Protection de la Nature (MINEP)
• le Comité Ad hoc sur la Sécurité Alimentaire (02
  mars 2004).
• le Conseil National Phytosanitaire (6 avril
  2005)
• le Comité du Codex Alimentarius (14 février
  2008) et
• lAgence des Normes et de la Qualité (ANOR) (17
  septembre 2009)

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Etat des lieux des normes SPS au Cameroun (suite
et fin)

• cadres législatif et réglementaire
• Au niveau international
• Le Cameroun a signé laccord sur les Mesures
  Sanitaires et Phytosanitaires.

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suite

• Au niveau national
• Pour les végétaux
• Loi N 2003/003 du 21 Avril 2003 portant
  protection phytosanitaire  
• Décret N 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant
  les modalités dexécution des opérations de la
  quarantaine végétale
• Décret N 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant
  les conditions dhomologation et de contrôle des
  produits phytosanitaires
• Décret N 2005/0769/PM du 06 Avril 2005 portant
  organisation du Conseil National Phytosanitaire

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suite

• Pour les animaux
• la loi n 2000/017 du 19 décembre 2000 portant
  réglementation de linspection sanitaire
  vétérinaire et
• la loi n 006 du 16 avril 2001 portant
  nomenclature et règlement zoo sanitaire des
  maladies du bétail réputées légalement
  contagieuses et à déclaration obligatoire.

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• Création des structures dencadrement et
  damélioration de la production
• SODECAO (Société de Développement de Cacao)
• PPVC (Programme De Protection Verger Cacao)
• PSCC (Projet Semenciers Cacao Café)
• PURRPCC (Programme de Réduction des Résidus de
  Pesticides dans le Café et Cacao Camerounais)
• PNGPOC (Programme de Gestion de Pesticides
  Obsolètes et Déchets Associes au Cameroun)
• Un projet de mise en place du système de
  certification du cacao et en cours

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4- Limites Maximales des Résidus (LMR) et Normes
Sanitaires et Phytosanitaire (SPS)

• Situation au Cameroun
• La LMR peut être définie comme étant la
  concentration maximale de reliquats des
  métabolites dun pesticide autorisée dans ou sur
  les denrées alimentaires ou aliments des animaux.
• Les LMR au Cameroun sont calquées sur celles du
  Codex Alimentarius et de lUnion Européene.

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SITUATION DES PESTICIDES AU CAMEROUN

• La Loi 2003/003 du 21 avril 2003 portant
  protection phytosanitaire
• Seuls les produits phytosanitaires homologués ou
  bénéficiant dune autorisation provisoire de
  vente doivent être imùportés, ditribués
  conditionnés ou utilisés au Cameroun.
• Le décret 2005/0772 du 6 avril 2005 fixant les
  conditions dhomologation et de contrôle des
  produits phytosanitaires.
• Art3 Tout produit phytosanitaire est soumis à la
  procédure dhomologation, préalablement à son
  importation, sa distribution et son utilisation.
• Art 11 Le retrait de lhomologation dun produit
  phytosanitaire est prononcé lorsque le produit
  nest plus efficace ou sil présente des effets
  indésirables sur les végétaux ou produits
  végétaux.
• De nos jours, 426 formulations de produits sont
  homologués pour 171 matière actives.

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Interdiction et restriction dutilisation des
produits phytosanitaires indexés
Statut dinterdiction
14 Matières actives dinterdiction totale

• Actes de lEtat
• Règlement de lUE
• Convention dRotterdam

25 Matières actives dutilisation interdit sur
cacao
11 Matières actives sévèrement restreintes
dutilisation
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5 ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES DANALYSES

• Le Cameroun dispose dune capacité limitée pour
  être en conformité avec laccord SPS.
• Les moyens disponibles pour assurer les mesures
  SPS sont limités.
• Les infrastructures en domaine de laboratoires
  sont peu développées.
• Quelques laboratoires on été répertoriés et on
  peut citer entre autres 

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ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES DANALYSES (suite)
Laboratoire Activités danalyses
Centre Pasteur Contrôle des denrées alimentaires et breuvages (eau, jus de fruits et confitures) microbiologiques Physico-chimiques Organoleptiques Durée de vie Contrôles environnementaux  Industries alimentaires (air, surfaces) Cosmétique (savons, dentifrices) Recherches.
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Laboratoire Activités danalyses
IRAD Laboratoire Régional de lutte biologique et microbiologique Bactériologiques sur cacao et café
IRAD Laboratoire des sols ,eaux et atmosphère Physico-chimique Niveaux de pollution atmosphérique et environnementaux Contrôle de la qualité des engrais
IRAD Laboratoire biotechnologie du Centre dEkona Multiplication des semences améliorées de plantes à tubercules et racines
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Laboratoire Activités danalyses
CARBAP Biotechnologie (culture in vitro) Amélioration génétique (fertilité du pollen) Technologie post-récolte (physiques chimiques et organoleptiques) Phytopathologie Nématologie Entomologie
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Laboratoire Activités danalyses
DRCQ LNAD Entomologie Bactériologie Mycologie
DRCQ La Quarantaine Risques phytosanitaires Mise en quarantaine Actuellement, les analyses réalisées sont réduit aux tests sur les semences
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Laboratoire Activités danalyses Besoins en équipement pour effectuer les analyses des LMR
HYDRAC Eaux Bactériologie Physico-chimique Hydrocarbures et huiles Produits alimentaires Contrôle de lenvironnement Contrôle de cacao et café Contrôles des résidus de pesticides chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie liquide à haute pression (HPLC), chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et dabsorption atomique
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ÉTAT DES LIEUX DES LABORATOIRES DANALYSES
(suite)
Laboratoire Activités danalyses Besoins en équipement pour effectuer les analyses des LMR
ONCC Physiques Organoleptiques chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et dabsorption atomique
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Équipements pour effectuer les analyses des
résidus dans les aliments

• chromatographie sur gel perméable (GPC),
• chromatographie en phase gazeuse (GC)
• chromatographie liquide à haute pression (HPLC),
  
• chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et
  
• différents spectrométries de masse et
  dabsorption atomique

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6 CONTRAINTES DE LAPPLICATION DES NORMES SPS

• Le Cameroun accuse un retard dans louverture du
  compte,
• Le Cameroun accuse un retard en matière de
  normes,
• Les producteurs nappliquent pas toujours les
  produits appropriés (qualité, doses)
• Carences en ressources humaines 
• Carence en information 
• Méconnaissance de la réglementation en vigueur 
• Absence de la liste des LMR 
• Linefficience voire labsence infrastructures de
  contrôle phytosanitaire,
• Absence ou sous équipement des laboratoires 
• Multitude dintervenants dans la chaîne de
  contrôle.

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7 SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES DU PROJET
AU CAMEROUN

• Le Coordinateur National a été désigné,
• Louverture du compte est en cours
• Le comité de pilotage est créé,
• Les laboratoires susceptibles danalyser les
  résidus identifiés,
• Les acteurs devant participer à la mise en place
  du projet sont identifiés,

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Perspectives (suite)

• Former les producteurs dans les bonnes pratiques
  agricoles
• Former les exportateurs dans les bonnes pratiques
  dentreposage
• Renforcer le dispositif de répression des
  pesticides non homologués
• Renforcement des capacités du laboratoire de
  lONCC en équipement pour effectuer les analyses
  des pesticides et des résidus de pesticides dans
  les fèves et autres aliments (équipements déjà
  disponibles HPLC, spectrophotomètre, extracteur
  de matière grasse)

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Perspectives (fin)

• Mise en œuvre du le Laboratoire National
  dAnalyse et de Diagnostique du MINADER
  renforcer son équipement danalyse
• Contribuer au retrait des pesticides non
  homologués

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Merci