Minist

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Ministère du travail, de lemploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social

• La médecine du travail de demain
• santé au travail
• Dr Patricia Maladry
• Chef du service de linspection médicale du
  travail

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De la médecine du travail

• À la santé au travail
• Une réforme au fond

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La refondation sociale

• Directive européenne 1989
• Une initiative gouvernementale
• Accord des partenaires sociaux sur la santé au
  travail et la prévention des risques
  professionnels 2000

4
laccord

• Mise en œuvre dune véritable pluridisciplinarité
• Implication des branches dans lélaboration du
  dispositif de prévention des risques
  professionnels
• Mobilisation des différents acteurs locaux
  responsables de la prévention
• Evolution de la médecine du travail et des
  services ?santé au travail

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Evolution du droit

• Loi du 17/01/2002
• Santé physique et mentale
• De la médecine du travail à la santé au travail
• La pluridisciplinarité
• Décrets
• Pluridisciplinarité
• Décret du 24 juin 2003
• Arrêté du 24 décembre 2003
• Circulaire du 13 janvier 2004 IPRP
• Santé au travail
• décret 28 juillet 2004
• circulaire 7 avril 2005
• Politique du travail Plan santé travail

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Les nouveaux textes de la santé au travail

• Poursuite de la logique de la réforme de 2004
• pluridisciplinarité,
• renforcement de laction en milieu de travail.
• Des orientations données par le ministre
• Une négociation des partenaires sociaux
• loi retraite traçabilité des expositions
  professionnels

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Les objectifs

• Dès 2009
• Mieux couvrir lensemble des travailleurs
• Faire des SST un véritable réseau dacteurs de
  prévention en entreprise
• Tenir compte de la démographie médicale
• Tenir compte des données de la science

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Les axes daction

• Donner la priorité à laction en milieu de
  travail Compétences diversifiées
• Appel à des compétences internes et externes
• Coopération entre médecins
• Adapter la fréquence des visites médicales
• Prévenir la désinsertion professionnelle
• Adapter le nombre de médecins du travail
• Gouvernance des SST par objectifs

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Contexte de la réforme

• Nouveaux enjeux
• Complexité croissante des risques professionnels
• Importance des risques à effet différé /
  traçabilité
• Nouveaux modes dorganisation du travail
• Vieillissement de la population active
• Textes sur la pénibilité
• Démographie des médecins du travail
• Veille et identification des nouveaux risques

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Les textes la loi et les décrets

• Loi n2010-1330 du 9 novembre 2010 portant
  réforme des retraites / pénibilité / DMST
• Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à
  lorganisation de la médecine du travail
• (art. L. 4622-1 et suivants du code du
  travail)
• Décret n 2012-135 du 30 janvier 2012
  organisation de la médecine du travail
• (art. R. 4621-1 et suivants du code du travail)
• Décret n 2012-137 du 30 janvier 2012
  organisation et fonctionnement des SST
• (art. D. 4622-1 et suivants du code du
  travail)
• Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

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Missions des SST

• Définition préventive définie par la loi pour la
  première fois  éviter toute altération de la
  santé des travailleurs du fait de leur travail 
• Équipe pluridisciplinaire de santé au travail
  animée et coordonnée par le médecin du travail
  SSTi
• Conduite par le médecin du travail en
  coordination avec lemployeur et les autres
  acteurs de lentreprise dans les SSTA
• Prévention des risques professionnels,
  amélioration des conditions de travail,
  prévention des addictions, maintien dans lemploi
• Participation à la veille sanitaire, traçabilité

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objectifs

• Apporter aux entreprises adhérentes à un SST
  agréé, des prestations améliorées pour la
  prévention des risques professionnels
• Responsabilité employeur prendre les mesures
  nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
  la santé physique et mentale des travailleurs
  (L4121-1 et suivants)

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Circulaire du 9 novembre 2012

• Note stratégique
• Longue
• Refonte des précédents textes et circulaires
• Respect des équilibres politiques et Compromis

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gouvernance

• Des SST
• Projet de service document pivot
• Élaboré au sein de la CMT
• Instance professionnelle
• 1 interlocuteur naturel le MIRT
• Amélioration du pilotage des SST
• Transparence des relations entre entreprises
  adhérentes et SST

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• Régionale
• Agrément
• Fixe le nb de salariés suivis, modulation des
  visites médicales
• Politique régionale présentée au CRPRP
• Contractualisation (SSTi)
• Sassure de la cohérence des actions menées

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pluridisciplinarité

• Rôle essentiel du MT (loi) indépendance,
  protection, missions renforcées par la loi,
• Accroissement des missions des infirmiers
  procédures de recrutement allégées, obligation de
  formation renforcée, rôle dans le suivi
  individuel mais aussi dans lanalyse du milieu de
  travail
• Salariés compétents
• IPRP nouvelles missions, garanties statutaires
  renforcée
• Nouveau métier assistant en santé au travail

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Amélioration du suivi individuel des salariés

• Contexte contraint
• Passerelle daccès au métier de médecin du
  travail / collaborateur médecin
• Souplesse dans la périodicité des visites
  médicales sous conditions
• Visites de pré-reprise/maintien dans lemploi
• Traçabilité DMST

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Suivi individuel de létat de santé du salarié

• Examen médical périodique
• Tous les 24 mois
• gt 24 mois si actions pluridisciplinaires,
  entretiens infirmiers et en tenant compte de RBP
• surveillance médicale renforcée
• Le MT est juge des modalités de la surveillance
  en tenant compte des RBP
• Tous les 24 mois examen de nature médical

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Suivi individuel de létat de santé

• Jusquen 2012 normes administratives
• Arrêté du 2 mai 2012
• abrogation de diverses dispositions relatives à
  la surveillance médicale renforcée des
  travailleurs

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Les arrêtés suivants sont abrogés

• 1 Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes
  des recommandations visites médicales des
  ouvriers exposés aux poussières arsenicales
• 2 Arrêté du 21 décembre 1950 recommandations aux
  médecins chargés de la surveillance du personnel
  exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène
  arsénié
• 3 Arrêté du 13 juin 1963 recommandations prévues
  pour les visites médicales en ce qui concerne les
  mesures particulières de prévention médicale de
  la silicose professionnelle
• 4 Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des
  travaux nécessitant une surveillance médicale
  spéciale
• 5 Arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins
  du travail assurant la surveillance médicale des
  salariés exposés aux substances susceptibles de
  provoquer une lésion maligne de la vessie
• 6 Arrêté du 6 juin 1987 salariés exposés au
  benzène
• 7 Arrêté du 15 septembre 1988 instructions
  techniques que doivent respecter les médecins du
  travail assurant la surveillance médicale des
  travailleurs exposés au plomb métallique et à ses
  composés et les valeurs de référence des
  paramètres biologiques représentatifs de
  l'exposition de ces travailleurs à ce toxique

21

• 8 Arrêté du 31 janvier 1989 recommandations et
  instructions techniques que doivent respecter les
  médecins du travail assurant la surveillance
  médicale des travailleurs exposés au bruit
• 9 Arrêté du 28 mars 1991 définissant les
  recommandations aux médecins du travail chargés
  de la surveillance médicale des travailleurs
  intervenant en milieu hyperbare
• 10 Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes
  des recommandations faites aux médecins du
  travail assurant la surveillance médicale des
  travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
• 11 Arrêté du 15 juin 1993 les recommandations
  que les médecins du travail doivent observer en
  matière d'évaluation des risques et
  d'organisation des postes de travail comportant
  le recours à la manutention manuelle de charges
  
• 12 Arrêté du 13 décembre 1996 protection des
  travailleurs contre les risques liés à
  l'inhalation des poussières d'amiante déterminant
  les recommandations et fixant les instructions
  techniques que doivent respecter les médecins du
  travail assurant la surveillance médicale des
  salariés concernés

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RBP

• Création de la HAS par la Loi du 13 Aout 2004
  autorité publique indépendante à vocation
  scientifique
• Définie notamment des recommandations de bonnes
  pratiques médicales
• démarche de médecine basée sur les preuves ou
  médecine factuelle (Evidence Based Medecine)

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Obligations du CSP

• R4127-11 CSP tout médecin doit entretenir et
  perfectionner ses connaissances
• R4127-32 CSP Dès lors quil a accepté de
  répondre à une demande, le médecin sengage à
  assurer personnellement au patient des soins
  consciencieux, dévoués et fondés sur les données
  acquises de la science

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Développement personnel continu

• DPC arrêté du 26 février 2013 fixant la liste
  des orientations nationales du DPC des
  professionnels de santé pour lannée 2013.
• Contribution à lamélioration de la prise en
  charge des patients
• Connaissance de létat de santé de la population
  vivant sur le territoire où le professionnel
  exerce
• Recherche et critique de linformation
  scientifique pertinente
• Contribuer à limplication des professionnels de
  santé dans la qualité et sécurité des soins ainsi
  que dans la gestion des risques
• Amélioration de la qualité de vie du patient

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• Contribuer à lamélioration des relations entre
  professionnels de santé et au travail en équipes
  pluriprofessionnelles
• Élaboration de référentiels communs et de
  coopérations professionnelles
• Formation des maitre de stage ou de tuteurs
  détudiants des professions de santé
• Lamélioration du travail en équipe, la gestion
  managériale et des équipes
• Contribuer à lamélioration de la santé
  environnementale
• Actions mise en place par les professionnels de
  santé notamment celles inscrites dans le PNSE et
  le PST

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Catégorie particulière de travailleurs

• Les travailleurs temporaires
• Salariés saisonniers

27
suites

• Suivi de lapplication de la réforme
• bilan

28

• Merci de votre attention