La d

1
La démocratie participative localeen Allemagne

• Contexte historique et idéologique
• Une démocratie représentative instaurée par la
  loi fondamentale allemande
• Le succès des mouvements citoyens dans lex-RDA
  accentue la nécessité de participation directe
  après la réunification
• Naissance du Neues Steuerungsmodell dans les
  années 1980
• Un système institutionnel propice au
  développement de la démocratie participative

2
I. Les outils juridiques

• Le référendum local ou Bürgerbegehren
• Une consultation organisée à la demande des
  citoyens
• Des questions soumises à référendum qui varient
  selon les codes communaux
• Des décisions résultant des référendums qui ont
  même valeur que les arrêtés municipaux
• Un recours judiciaire possible en cas de
  non-application par la commune des décisions
  prises par référendum

3

• 2) Les requêtes de citoyens le Bürgerantrag
• Un mécanisme à mi-chemin entre la simple pétition
  et le référendum
• Possibilité pour le citoyen de demander au
  Conseil municipal de soccuper dune question
  spécifique
• Requête généralement conditionnée à ladhésion
  dun certain nombre de citoyens à cette initiative

4

• 3) Les Assemblées ou Bürgerversammlung
• Tenue régulière dassemblées de citoyens qui
  peuvent émettre des propositions
• Examen des affaires de la commune par les
  citoyens
• Obligation dune telle assemblée au moins une
  fois par an et, si au moins 10 des citoyens en
  font la demande
• Jeu des questions-réponses ou Einwohnerfragestunde
  possibilité offerte aux citoyens de poser des
  questions lors des séances publiques du Conseil
  municipal

5

• 4) Les Conseils de quartier et jurys de citoyens
• a. Les Conseils de quartier ou Ortsbeiräte
• Des citoyens élus en même temps que le Conseil
  municipal et pour la même durée
• Faculté de faire des propositions dans les
  domaine relevant du quartier
• b. Les jurys de citoyens berlinois
• Une composition mixte (habitants/forces vives)
  mais une participation exclusivement réservée aux
  personnes résidant dans le quartier
• Une participation volontaire et des jurés libérés
  de leurs obligations professionnelle grâce à une
  indemnisation
• Des instances décisionnelles dotées de fonds
  budgétaires destinés à soutenir des initiatives
  locales dans le quartier

6
II. La démocratie participative locale en
pratique

• Mise en pratique dun outil les jurys citoyens
  berlinois
• a. Bilan
• De véritables marges de manœuvre et des moyens
  importants accordés par les pouvoirs publics
• Des procédures flexibles qui ont permis une
  implication importante des habitants
• Priorité accordée par les habitants aux
  infrastructures sociales et culturelles et aux
  projets modestes

7

• b. Limites
• Des débats à huis-clos
• Des initiatives micro-locales quelle pertinence
  de léchelle du quartier pour la participation ?
• Des moyens budgétaires trop ambitieux en raison
  de la précarité financière de la ville de Berlin
• Absence de dimension politique des habitants
   gestionnaires  et non citoyens
• Une expérience reconduite et élargie malgré
  certaines critiques
• Institutionnalisation dun nouvel espace de
  décision modifiant les équilibres territoriaux

8
2) La participation citoyenne dans le cadre du
programme européen URBAN

• Une même volonté européenne et allemande de
  favoriser limplication au niveau local grâce au
  management de quartier
• Un programme ayant pour but un développement
  urbain durable baisse des inégalités,
  redressement économique des quartiers
  prioritaires et prise en compte des enjeux
  environnementaux
• Des habitants associés à trois niveaux du
  programme représentation au sein de lorgane
  décisionnel, au sein des équipes de travail, et
  au niveau du montage de projets (fonds réservés
  aux projets émanant des habitants)

9
Conclusion

• Un système institutionnel allemand favorable à la
  participation locale (fédéralisme, subsidiarité)
• Une hétérogénéité des contextes locaux propices à
  lexpérimentation en terme de démocratie
  participative
• Des expériences innovantes (les jurys de
  citoyens) qui rendent les outils
   traditionnels  (référendums) obsolètes
• Une nouvelle forme de gouvernance Vers une
  démocratie locale de quartier ?
• Quel exportation possible du modèle allemand ?