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Lévaluation environnementale du SAGE Mayenne
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Situation du SAGE Mayenne

• Validation du projet de SAGE par la CLE le 7
  avril 2006

• Circulaire du 12 avril 2006 information des
  présidents de CLE fin avril

• Approbation du SAGE le 28 juin 2007 (soit après
  le 21 juillet 2006)

Élaboration dun rapport environnemental postérieu
re à la rédaction du SAGE
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Intégration de lévaluation environnementale dans
le calendrier de la consultation sur le projet de
SAGE
Rédaction du rapport environnemental Juillet
août 06
Saisie de lautorité environnementale Fin
septembre 06
Avis dans un délai de 3 mois
Cadrage préalable Août septembre 06
Reçu le 15/12/06
Du 9 janvier au 9 mars 2007
Avis du bureau de la CLE septembre 06
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Le contenu du rapport environnemental
Défini par la circulaire du 12 avril 2006

• 1.      objectifs, contenu et articulation avec
  d'autres plans
• 2.      État initial de l'environnement
• 3.      justification du projet et alternatives
• 4.      analyse des effets
• 5.      mesures correctrices et suivi
• 6.      résumé non-technique

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1. Objectifs, contenu et articulation avec
d'autres plans

• Contenu
• Rappel de
• La démarche
• Les objectifs
• Le programme daction
• Articulation avec les autres plans
• SDAGE
• SCOT PLU
• Natura 2000
• programmes daction pour la protection des eaux
  contre la pollution par les nitrates
• schémas départementaux des carrières

• Articulation avec le SDAGE insuffisamment
  développée

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2. État initial de l'environnement

• Contenu
• Le réseau hydrographique
• Le territoire et les paysages
• La géologie
• Les ressources en eau
• La retenue de St Fraimbault
• Loccupation de lespace
• La qualité des eaux
• Les aménagements de cours deau
• Les zones humides

• Lien avec paysage, air, santé humaine

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3. Justification du projet et alternatives

• Contenu
• Motivation de la mise en place du SAGE
• Clarification de la connaissance et réflexion
  globale à léchelle du bassin
• La concertation ref. à convention dAarhus
• Lorientation vers une préservation durable des
  ressources ref. à stratégie nationale du
  développement durable
• Cohérence avec la DCE
• Préservation de la biodiversité ref. convention
  de RAMSAR, BONN et BERNE
• Lien avec le plan national santé-environnement
  qualité eau, sécurisation AEP, utilisation
  produits phytosanitaires

• - Stratégie nationale pour la biodiversité
• -Plan de gestion des poissons migrateurs

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4. Analyse des effets

• Contenu
• Les tendances
• Les effets de lorientation et du programme
  dactions sur lenvironnement
• Par levier daction
• Caractérisation des effets (directs, secondaires
  ou cumulatifs, court ou moyen terme, permanents
  ou temporaires)
• Effet vs objectifs DCE
• Quantification ?

• Précision sur le calendrier datteinte des
  objectifs de la DCE

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5. Mesures correctrices et suivi

• Contenu
• SAGE plan bénéfique pour lenvironnement
• Conséquences de lorientation et mesures
  correctrices
• Indicateur de suivi et tableau de bord

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6. Résumé non-technique

• Contenu
• Résumé de
• la démarche,
• lorientation,
• la concertation.

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Lavis de lautorité environnementale

• Sur le rapport environnemental
• et sur le SAGE
• 1) sur le caractère complet du rapport
  environnemental , la qualité et le caractère
  approprié des informations quil contient
• -gt Manque de justification de la
  compatibilité avec le SDAGE
• 2) Sur la manière dont le projet de SAGE prend
  en compte lenvironnement
• -gt Importance des enjeux migrateurs
• -gt Contraintes morphologiques

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Difficultés rencontrées

• Élaboration a posteriori de celle du SAGE
• Nombreux renvois au SAGE
• Re-dites du SAGE
• Ne complète pas le SAGE
• Moins dimplication de la CLE

essentiellement liées au calendrier