PARTICIPATION PUBLIQUE Catarina Freitas Service de la planification de l

1
PARTICIPATION PUBLIQUECatarina Freitas
Service de la planification de lenvironnement
Conseil municipal dAlmada, Portugal
2
But...
... But et objectifs

• Lobjet de cette séance de formation est
  daméliorer les connaissances des participants
  sur les processus de participation publique (PP)
  
• quels sont les concepts de base de la PP ?
• comment laborder ?
• comment la planifier ?
• quelles sont les règles à suivre ?
• et de les orienter et les aider à concevoir un
  programme de participation publique adapté à
  leurs besoins spécifiques.

3
Objectifs
... But et objectifs

• Identifier les principales étapes pour la
  préparation dun programme de participation
  publique
• Trouver des idées, des règles et des principes
  pour la conception dun programme de
  participation publique, à savoir des techniques
  et des méthodes de participation publique
• Connaître les différents niveaux de la
  participation publique

4
Quest-ce que la participation publique ?

• Porquê ?

5
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

6
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

7
(No Transcript)
8
... 30 arbres sont coupés chaque seconde...
9
... Tous les arbres de notre planète absorbent 50
tonnes de CO2 par
seconde...
10
... La population de la terre produit 127 tonnes
de déchets par seconde...
11
... Toutes les 20 minutes, une espèce animale ou
végétale disparaît...
12
... Chaque seconde, 55 kg de pétrole sont
déversés dans la mer...
13
... Dans 65 ans, les réservesmondiales de
pétrole seront épuisées...
14
... Toutes les 4 secondes, une personne meurt de
faim...
15
... Pourquoi la participation publique est-elle
nécessaire ?
Pourquoi la participation publique est-elle
nécessaire ?

• Nous devons TOUS changer !
• (habitudes, comportements, valeurs, priorités,
  actes)
• Pour pouvoir changer, nous devons trouver des
  solutions communes, parvenir à un consensus, agir
  tous ensemble
• Pour parvenir à ce consensus, nous devons
  comprendre les perspectives de chacun et
  surmonter quelques divergences

16
... Pourquoi la participation publique est-elle
nécessaire ?

• Nous devons sensibiliser lopinion publique aux
  problèmes que lhumanité rencontre aujourdhui
• Nous devons communiquer et informer le public de
  manière précise, exhaustive et cohérente
• Nous devons engager et impliquer la population
  dans les processus de planification et de prise
  de décisions
• Nous devons nous assurer lengagement de toutes
  les parties.

17
... Pourquoi la participation publique est-elle
nécessaire ?

• Nous devons sensibiliser lopinion publique aux
  problèmes que lhumanité rencontre aujourdhui
• Nous devons communiquer et informer le public de
  manière précise, exhaustive et cohérente
• Nous devons engager et impliquer la population
  dans les processus de planification et de prise
  de décisions
• Nous devons nous assurer lengagement de toutes
  les parties.

... Il faut absolument susciter des opportunités
ouvertes, précoces, efficaces et sensées pour
autoriser la participation publique
18
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

19
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Cest bien beau, la participation publique,
mais lorsquil sagit dorganiser quelque chose,
il ny a plus personne !  Un conseiller
sceptique
20
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Il ny a aucune volonté politique dans notre
Conseil, voilà tout !  Un employé des
collectivités locales
21
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Si les politiques et les décisionnaires locaux
ne préparent pas notre ville aux enjeux du futur,
on se demande bien à quoi ils nous servent. Un
citoyen
22
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Idées préconçues des décisionnaires, des
planificateurs et des experts

• Le public ne veut pas participer (seules les
  personnes qui sont contre)
• Le public ne sait pas comment participer
• Le public interfère dans les décisions
  techniques
• La participation est source de chaos et retarde
  les projets...
• Les décisionnaires se procurent souvent leurs
  informations sur lopinion publique auprès de
  sources indirectes (briefings et résumés
  effectués par le personnel)

23
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Idées préconçues et récriminations du Public

• Le public simplique dans les dernières phases
  des projets
•  Le document/projet a déjà été défini à 90  
• Les acteurs importants sont parfois tenus à
  lécart
• Les points les plus controversés demeurent
  irrésolus
• Les informations fournies sont incomplètes
  ( problèmes dissimulés  ou  impacts
  sous-évalués )
• Perception erronée du problème, souvent due à une
  désinformation

24
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Idées préconçues et récriminations du Public

• Le public simplique dans les dernières phases
  des projets
•  Le document/projet a déjà été défini à 90  
• Les acteurs importants sont parfois tenus à
  lécart
• Les points les plus controversés demeurent
  irrésolus
• Les informations fournies sont incomplètes
  ( problèmes dissimulés  ou  impacts
  sous-évalués )
• Perception erronée du problème, souvent due à une
  désinformation

25
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Exemple (Une Vérité qui dérange, Al Gore)
Une vaste étude conduite par lUniversité de
Californie sur des articles sur le Changement
climatique évalués par des pairs et parus dans
une revue scientifique au cours des 10 dernières
années (échantillon de 10 , 928
articles) Parallèlement, une autre étude sur des
articles sur le changement climatique parus dans
la presse populaire au cours des 14 dernières
années (échantillon de 4 journaux, 636 articles)
26
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Exemple
des articles mettant en doute la cause du
changement climatique
Non. Articles sur le changement climatique
évalués par des pairs parus et parus dans des
revues scientifiques au cours des 10 dernières
années Non. Articles sur le changement climatique
parus dans la presse populaire au cours des 14
dernières années
928
0
626
53
27
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Quelle société voulons-nous ?
Projections de la consommation mondiale dénergie
Scénario 1
Scénario 2
28
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Scénario 1 BAU Business As Usual (conditions
inchangées)
Le scénario que personne ne veut, mais que
presque tout le monde suit.
29
Toujours plus de pétrole
30
Toujours plus de raffineries
31
Toujours plus dattentats
32
Toujours plus de guerres
33
Toujours plus de puissance nucléaire
34
Toujours plus de pipelines et de terminaux
35
Toujours plus de gaz
36
Almada (A2) 8.00 9.00 am
Toujours plus de circulation
37
Toujours plus de catastrophes naturelles
38
(No Transcript)
39
Toujours plus décosystèmes perturbés
40
Toujours plus despèces menacées dextinction
41
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Quelle société voulons-nous ?
Projections de la consommation mondiale dénergie
Scénario 1
Scénario 2
42
... Quel est le contexte de la participation
publique ?
Scénario 2 F4 Production doublée avec moitié
de ressources
Le scénario que (presque) tout le monde veut,
mais que presque personne ne suit.
43
Réduire radicalement lutilisation des véhicules
privés pour les trajets quotidiens
44
Animer et faire vivre les centres-villes
45
Construire des immeubles à bas profil énergétique
46
Accepter lévolution des paysages
47
Créer des emplois ruraux dans les énergies
renouvelables
48
Préserver la biodiversité
49
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

50
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Convention dAarhus sur laccès à linformation,
la participation du public au processus
décisionnel et laccès à la justice en matière
denvironnement Directive européenne 2003/4/CE

• Adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise
  dAarhus lors de la 4ème Conférence ministérielle
  sur  lEnvironnement pour lEurope 
• Sengage à mettre les droits environnementaux en
  relation avec les droits humains
• Affirme que le développement durable nest
  possible quavec limplication de tous les acteurs

51
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Les 3 piliers de la Convention dAarhus

1. Droit daccès public à linformation sur
   lenvironnement
2. Droit de participation publique au processus
   décisionnel en matière denvironnement
3. Droit daccès public à la justice en matière
   denvironnement

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... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Pilier de la participation publique de la
Convention dAarhus

• Doit être défini et imposé pendant la préparation
  des plans et des programmes relatifs à
  lenvironnement, dans un cadre transparent et
  équitable
• Les informations nécessaires doivent être
  fournies au public
• Les délais dexécution doivent autoriser une
  participation effective
• Les citoyens doivent être encouragés à participer
  aux débats

53
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Convention d'Aarhus
 Bien que régionale par sa portée, limportance
de la Convention d'Aarhus est mondiale. Elle
constitue de loin lélaboration la plus
impressionnante du 10ème principe de la
Déclaration de Rio, qui souligne la nécessité de
faire participer les citoyens aux questions
dordres environnemental et de leur autoriser
laccès à linformation environnementale détenue
par les pouvoirs publics. À ce titre, il sagit
de lavancée la plus ambitieuse sur le terrain de
la démocratie environnementale qui ait à ce jour
été entreprise sous légide des Nations Unies .
  Kofi A. Annan, Secrétaire Général des Nations
Unies
54
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Principales phases des processus de planification
et de prise de décisions
SOLUTIONS Plans, Alternatives
PROBLÈME Analyse
DIAGNOSTIC
DÉCISION
MISE EN ŒUVRE
ÉVALUATION
55
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Principales phases des processus de planification
et de prise de décisions
SOLUTIONS Plans, Alternatives
PROBLÈME Analyse
DIAGNOSTIC
PP
PP
DÉCISION
PP
PP
MISE EN ŒUVRE
ÉVALUATION
56
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Principales phases des processus de planification
et de prise de décisions
SOLUTIONS Plans, Alternatives
PROBLÈME Analyse
DIAGNOSTIC
DÉCISION
Participation publique
MISE EN ŒUVRE
ÉVALUATION
57
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Principales phases des processus de planification
et de prise de décisions
SOLUTIONS Plans, Alternatives
PROBLÈME Analyse
DIAGNOSTIC
DÉCISION
Participation publique
MISE EN ŒUVRE
ÉVALUATION
Information Communication
58
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Information ? Communication ? Participation

• Lorsque vous communiquez, votre discours présente
  3 composantes qui influencent votre interlocuteur
  de différentes manières
• - Mots 7
• - Ton de la voix 38
• - Langage corporel 55
• Parmi les personnes qui vous écoutent,
• - 80 pensent à autre chose !
• - 20 se réjouissent de voir que vous avez des
  problèmes !!

59
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Information ? Communication ? Participation

• En communication, il est très important davoir
  une attitude et un discours positifs
• Les facteurs qui déterminent linterprétation de
  votre communication sont
• - les sensibilités culturelles
• - les émotions
• - les perspectives
• - les valeurs et les priorités
• - le  rôle  social
• - le changement dinteraction

60
29 dathées ou autres confessions
33 de chrétiens
19 dhindous et de bouddhistes
19 de musulmans
61
... Idées et concepts sous-tendant la
participation publique
Exercice
Barrières à la communication divergence de
perceptions
62
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

63
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Comment instaurer un programme de participation
publique ?

• Un programme de participation publique vise à
• engendrer des décisions mieux fondées
• obtenir une cohésion avec la solution / le projet
  / le plan
• tout en aidant les autres à apprendre et à
  changer

64
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Comment instaurer un programme de participation
publique ?

• Cependant, le consensus demeure limité quant aux
  points suivants
• Comment le faire ?
• Quand le faire ?
• Quels doivent être les résultats ?
• Comment évaluer le succès ?

65
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Principales phases du processus de prise de
décisions
SOLUTIONS Plans, Alternatives
PROBLÈME Analyse
DIAGNOSTIC
DÉCISION
MISE EN ŒUVRE
ÉVALUATION
66
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 1. Analyse décisionnelle Lanalyse
décisionnelle a plus à voir avec la décision en
soi quavec la participation publique

• Préciser la décision à prendre
• Identifier la personne qui va prendre la décision
  et préciser la manière dont elle va la prendre
• Spécifier les étapes et le calendrier du
  processus de planification/prise de décision
• Déterminer si la participation du public est
  requise et dans quel but (ex. le processus peut
  envisager de navoir quune seule option, ne
  donnant au public quun choix Oui/Non)

67
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 1. Analyse décisionnelle Lanalyse
décisionnelle a plus à voir avec la décision en
soi quavec la participation publique

• Préciser la décision à prendre
• Identifier la personne qui va prendre la décision
  et préciser la manière dont elle va la prendre
• Spécifier les étapes et le calendrier du
  processus de planification/prise de décision
• Déterminer si la participation du public est
  requise et dans quel but (ex. le processus peut
  envisager de navoir quune seule option, ne
  donnant au public quun choix Oui/Non)

CONSEIL Certaines décisions nont pas besoin de PP
68
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique Cette phase spécifie les techniques de
participation publique à employer, leur séquence
et leur durée

• Identifier léquipe de participation publique
• Si le décisionnaire nest pas impliqué, il aura
  tendance à ignorer les résultats du processus de
  PP. Il ne tient pas toujours compte de
  lintensité du message (le ressenti des gens).

CONSEIL Les décisionnaires doivent jouer un rôle
actif dans la PP
69
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Spécifier ce quil faut accomplir avec le public
  à chaque phase du processus de planification/prise
  de décision (identification du problème,
  diagnostic, solutions alternatives, décision)

CONSEIL Rédigez en 1 phrase ou 2 le problème à
résoudre
70
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les acteurs internes et externes
• Une fois que les questions susceptibles de se
  poser durant le processus de PP sont identifiées,
  il est facile didentifier les personnes les plus
  à même de répondre à ces questions les
   acteurs .
• Les  acteurs  sont les personnes qui se
  perçoivent elles-mêmes comme étant investies dun
  rôle important au regard de la décision.
• Ce rôle peut relever de léconomie, dun mandat,
  de la proximité, de valeurs ou dune philosophie.

71
Qui sont les acteurs que nous voulons engager ?
Associations professionnelles
Architectes
Services publics en énergie
Artistes
Associations culturelles
Agences dénergie
Responsables politiques
Associations de consommateurs
Ouvriers
Journalistes
Institutions financières
Associations de tourisme
Syndicats
Économistes
Juristes
ONG
Association de cyclotourisme
Opérateurs de transports publics
Universités
Entreprises
Citoyens
Paysagistes urbains
... etc.
Propriétaires
Commerçants
Jeunes
Associations locales
Sociétés du bâtiment
Écoles
Enfants
Paroisses
72
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Accéder au niveau de controverse
• Rien ne permet de prévoir avec certitude la
  controverse. Cependant, il existe des
   indicateurs  de controverse probable
• importance des impacts
• une controverse a préalablement éclaté sur ce
  sujet
• la question relève de la politique locale et
  donne lieu à un débat politique
• la question justifie totalement lexistence
  dun acteur

73
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Accéder au niveau de controverse
• Rien ne permet de prévoir avec certitude la
  controverse. Cependant, il existe des
   indicateurs  de controverse probable
• importance des impacts
• une controverse a préalablement éclaté sur ce
  sujet
• la question relève de la politique locale et
  donne lieu à un débat politique
• la question justifie totalement lexistence
  dun acteur

CONSEIL Il faut adopter une attitude proactive
avec les questions controversées, et non pas
réactive
74
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• Les techniques et méthodes sont fonction de
  plusieurs facteurs
• la complexité du problème et des solutions
• la population cible (acteurs) à impliquer, ses
  compétences, ses connaissances sur le problème et
  la solution, son importance numérique

75
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• Les techniques et méthodes sont fonction de
  plusieurs facteurs
• niveau de participation requis et mode
  dutilisation prévu des informations
• temps et volume des ressources (argent,
  effectifs)
• toute circonstance spécifique

76
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• Les techniques et méthodes sont fonction de
  plusieurs facteurs
• niveau de participation requis et mode
  dutilisation prévu des informations
• temps et volume des ressources (argent,
  effectifs)
• toute circonstance spécifique

CONSEIL Les circonstances spécifiques
sont Sensibilités culturelles et
ethniques Intérêt des acteurs nationaux Sensibilit
és politiques Degré dintérêt
77
pas daccord
daccord
OBJECTIFS
Solutions simples et consensus (ex. écoles,
hôpitaux)
Solutions simples, mais consensus à obtenir (ex.
parc industriel, déchetterie)
connu
SOLUTIONS pour résoudre le problème
Tester de nouvelles solutions et le
consensus (ex. rénovation danciennes zones
industrielles)
Redéfinir le problème (ex. définition de
politiques sur la conservation de la nature)
inconnu
78
pas daccord
daccord
OBJECTIFS
Solutions simples et consensus (ex. écoles,
hôpitaux)
Solutions simples, mais consensus à obtenir (ex.
parc industriel, déchetterie)
connu
davantage de complexité
SOLUTIONS pour résoudre le problème
Tester de nouvelles solutions et le
consensus (ex. rénovation danciennes zones
industrielles)
Redéfinir le problème (ex. définition de
politiques sur la conservation de la nature)
inconnu
79

• Les participants prennent linitiative,
  indépendamment des pouvoirs publics

Mobilisation
active

• Les participants prennent part à une analyse plus
  élaborée et définissent des actions

Interactive

• Les participants sont consultés et leurs idées
  sont prises en compte

Consultation
Niveaux de participation
Réponses aux questions soulevées par les
participants
Informative

• Les participants sont informés de ce qui se passe
  et de ce qui va se passer

Passive
passive
Niveaux dinteraction
élevée
faible
80
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• - PASSIVE (Techniques de fourniture
  dinformations)
• Briefings, documents joints en annexe,
  affiches, mailings contenant des rapports
  techniques, conférences, bulletins dinformation,
  communiqués de presse, annonces publiques, sites
  Web

81
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• - INFORMATIVE/CONSULTATION (Techniques de
  collecte dinformations)
• Groupes de discussion, coupons-réponse,
  sondages dopinion, enquêtes, questionnaires

82
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 2. Planification de la participation
publique

• Identifier les techniques à employer à chaque
  phase du processus, en tenant compte des besoins
  des diverses populations
• - INTERACTIVE / MOBILISATION (Techniques
  déchange dinformations / dinteraction)
• Groupes consultatifs, lignes dassistance
  téléphonique, entretiens, auditions publiques,
  publicité payée, réunions publiques, ateliers,
  forums

83
Phase 2. Planification de la participation
publique
84
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Phase 3. Planification de la mise en œuvre

• Planifier la mise en œuvre des activités
  individuelles de participation publique. Par
  exemple
• Dresser un ordre du jour datelier
• Déterminer le lieu des réunions
• Désigner lanimateur des réunions
• Désigner les personnes chargées deffectuer
  des présentations

85
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Trois phases de planification pour un programme
de participation publique efficace
Phase 1. Analyse décisionnelle Phase 2.
Planification de la participation publique (mise
en relation des techniques selon un plan
intégré) Phase 3. Planification de la mise en
œuvre Il ne vous reste plus quà déployer votre
programme !!
86
... Comment instaurer un programme de
participation publique ?
Trois phases de planification pour un programme
de participation publique efficace
Phase 1. Analyse décisionnelle Phase 2.
Planification de la participation publique (mise
en relation des techniques selon un plan
intégré) Phase 3. Planification de la mise en
œuvre Il ne vous reste plus quà déployer votre
programme !!
CONSEIL Noubliez de faire tout cela dans la
bonne humeur
87
Sujets...

• ... Pourquoi la participation publique est-elle
  nécessaire ?
• ... Quel est le contexte de la participation
  publique ?
• ... Idées et concepts sous-tendant la
  participation publique
• ... Comment instaurer un programme de
  participation publique ?
• ... Conclusions

88
... Conclusions
Conclusions

• Il nexiste pas dapproche universelle de la
  participation publique, pas plus quil nexiste
  un programme de participation publique adapté à
  toutes les décisions et à tous les problèmes
• Une même technique de participation publique peut
  ne pas être efficace dans toutes les
  circonstances
• Lorsquun processus de participation publique
  réussit, cest parce que les techniques employées
  ont atteint leur but et ont touché les acteurs

89
... Conclusions
Conclusions

• Quoi quil en soit, il existe certaines règles et
  certaines questions applicables à nimporte quel
  programme de participation publique, que nous
  nous sommes efforcés de décrire de manière
  systématique dans cette séance
• Soyez inventifs, soyez créatifs

90
Un rêve a priori impossible
qui sest réalisé
91
Quest-ce que la participation publique ?

• Porquê ?

92
Merci de votre attention ! Catarina
Freitascfreitas_at_cma.m-almada.pt