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REFLEXIONS SUR LA DEMARCHE TERRITORIALE DANS LE
CADRE DU SROS III
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Sous Groupe Psychiatrie
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Extrait rapport Territoires et accès aux soins
CREDES
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Extrait rapport Territoires et accès aux soins
CREDES
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LACCESSIBILITE est au centre de la perception
des différentes échelles territoriales

• TRAJET temps, distance,facilité et
  rationalisation
• des déplacements
• TRAJECTOIRE chemin à parcourir dans le système
  
• de soins pour une prise en charge adéquate

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Niveau 1 la première proximité Quelques minutes
autour du domicile. (généraliste, pharmacie)
Niveau 2 la moyenne proximité Des déplacements
compatibles avec la vie de tous les jours
(cabinet dentaire, med spé, Soins de suite,
Médecine gériatrique.)
Niveau 3 aire de recrutement détablissements
ou de professionnels pour des pathologies ne
relevant pas des deux premiers niveaux
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LE SYSTEME DE SOINS FAIT PARTIE DU SYSTEME DE
SANTE

• produire du soin (besoins de soins)
• en fonction des attentes du citoyen
• dans un système complexe
• et contraint par les moyens

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Citoyen, patient, contribuable
social
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LES DECOUPAGES EXISTANTS
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SECTEURS SANITAIRES ET ZONES DEMPLOI INSEE
En couleur les secteurs sanitaires En noir
limites des zones demploi
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(No Transcript)
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BASSINS DE PROXIMITE SROS PERSONNES AGEES
Secteurs sanitaires, découpés en zones
demploi, partagées selon les aires dattraction
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INTERCOMMUNALITE EPCI
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BASSINS DE VIE(INSEE)
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LA CARTOGRAPHIE DES FLUX UN OUTIL POUR REVELER
LES TERRITOIRES
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Limite des zones d emploi Destinations selon
l intensité rougegt70 vert entre 50 et
70 jaune lt50
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Limite des secteurs sanitaires Destinations
selon l intensité rougegt70 vert entre 50 et
70 jaune lt50
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DES TERRITOIRES POUR QUOI FAIRE?

• Espaces dorganisation des soins

• Espaces dexpression citoyenne

• Espaces de concertation, régulation

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PAYS
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1 cc / 2 bassins
1 cc bassin ne pays
Fond communauté de communes Pays limites en
bleu Bassins hospitaliers (couleur)
1 cc / 2 secteurs
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LES PRECONISATIONS
- Le niveau 1 n implique pas directement les
établissements de soins
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Graduations, coopérations, filières Organisation
cohérente des acteurs des niveaux 2 (territoires
de proximité, bassins hospitaliers) et 3 (espaces
plateaux techniques) pour une déclinaison des
politiques régionales
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?
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II - DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION A LA
CONCERTATION (SROS III)
Elaboration du Projet médical de territoire de
la conférence sanitaire , en cohérence avec des
Projets territoriaux de santé élaborés au niveau
des Pays
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QUELS ACTEURS ET QUELS CONTENUS POUR LE PROJET
MEDICAL DE TERRITOIRE?
COMMENT ORGANISER LA CONCERTATION AVEC LES PAYS?
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PAYS , CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
PROJET TERRITORIAL DE SANTE
CONCERTATION
CONFERENCES SANITAIRES
PROJET MEDICAL DE TERRITOIRE
CONCERTATION
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LE PROJET TERRITORIAL DE SANTE DU PAYS RESULTAT
DE LA CONCERTATION(pilotée par le Pays) AU NIVEAU
DU PAYS
PRS-DRASS
URCAM
REGION
URML
PAYS AVEC LES ACTEURS LOCAUX ( SANTE et AUTRES)
SROS-ARH
CONSEIL GENERAL
CC
CC
LE PROJET SANTE PAYS ESPACE DE COHERENCE DES
DIVERSES INSTITUTIONS SANTE
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LE FORUM
RE-INTERROGER LE SROS DANS LE CADRE DE LA
DEMARCHE TERRITORIALE
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TERRITOIRES ET OFFRE HOSPITALIERE Quelle offre
pour les territoires de proximité? TERRITOIRES
ET ORGANISATION DES ACTEURS DE SANTE - Liaison
Ville-Hôpital - Réseaux, partenariats - Liens
avec le médico-social - Approche santé
globale PROJET MEDICAL DE TERRITOIRE -
Territoire et régulation concertée - Cohérence
des approches territoriales
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ANNEXES
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QUELLE INSTITUTIONNALISATION ET QUELS CONTENUS?
-SOUS-GROUPE INTERNE DE LA CONFERENCE SUR
L APPROCHE TERRITORIALE ET L ORGANISATION DES
ARTICULATIONS - SOUS GROUPES THEMATIQUES PILOTES
PAR LE /LES PAYS (prévention, PA, démographie
médicale, articulation avec l action
sociale) - DECLINAISON DES TRAVAUX DANS LES
COM DES ETABLISSEMENTS
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COMMENT FAVORISER LA REALISATION DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE ? -Communication vers les
pays et les conseils de développement -
expression claire des contraintes et des
opportunités - Aide à l ingénierie de PROJET
(cahier des charges) - incitation des acteurs
locaux (établissements)
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Projet territorial de santé Pays1
Partie sanitaire des P.T.S. des pays
PAYS1
PAYS2
PAYS3
Projet territorial de santé Pays2
Espace de cohérence Intersection PTS et PMT
Projet médical de territoire