LES RISQUES CLIMATIQUES ET L

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LES RISQUES CLIMATIQUESETLASSURANCE DES
CALAMITES AGRICOLES CAS DU BENIN
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INTRODUCTION
LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES
CALAMITES AGRICOLES

• Trois catégories de risques pour les
  agriculteurs Les risques liés aux facteurs de
  production matériels, bâtiments, santé,
  accidents du travail Les risques liés à la
  production elle-même rendements, qualité des
  produits, mortalité des animaux Les risques
  liés aux prix volatilité.

• 2ème catégorie risques climatiques et
  sanitaires. Aggravation des risques
  climatiques augmentation de la fréquence
  doccurrence et de la sévérité.

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INTRODUCTION
LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES
CALAMITES AGRICOLES

• Deux obstacles au développement de lassurance
  agricole Lasymétrie de linformation ou
  antisélection La corrélation entre les risques
  individuels.

• Deux questions à débattre Existe-t-il un
  système idéal dassurance des calamités
  agricoles? Que peut faire et que fait le BENIN
  en la matière?

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PLAN DE LA PRESENTATION

• LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES
  CALAMITES AGRICOLES

• Deux exemples de systèmes dassurance des
  calamités agricoles

• Système français

• Système américain

• Synthèse.

• Cas du BENIN.

• Conclusion.

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Système français
Constitué de quatre piliers.1er Pilier
Fonds National de Garantie Contre les Calamités
Agricoles (FNGCA). Régime public
d'indemnisation Financement 50 État /50
Exploitant Conditions dommages non
assurables, imprévisibles, d'importance
exceptionnelle et dus à une action anormale des
forces naturelles, s'appliquant spécifiquement à
l'agriculture Bénéficiaires assurés pour au
moins un des risques reconnus dans le cadre de
leur région Réparation des dommages
conditions fixées par la police, valeur de
marché, valeur de remplacement ou de remise en
état Procédure d'indemnisation au plus 2
mois.
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Système français
2ème Pilier
Au niveau de lexploitation Épargne de
précaution constitution de réserves financières
en franchise d'impôt en période favorable,
mobilisable lorsque la conjoncture se
retourne. CPA Caisse Pour Aléas
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Système français
3ème Pilier
Au niveau de la mutualisation des risques
agricoles Assurance Récolte garantie de
rendement dont le déclenchement est lié à la
survenance dun évènement climatique clairement
identifié. Prise en charge partielle des
primes.
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Système français
Exemple de tarification lassurance grêle sur
récolte

Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle

Classe de cultures Taux de prime Taux de franchise
Classe I (blé) 1 de 5 en céréales
Classe II (orge, avoine, maïs) 1,50  
Classe III (oléo - protéagineux) 3  
Classe IV (vignes) 4  
Classe V à VIII (cultures maraîchères) 2,5 à 6  
Classe IX (fruits) 6 à 18 à 20 en fruits
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Système français
Exemple de tarification lassurance grêle sur
récolte

• Lindemnité servie par lassureur résulte dun
  calcul de ce type
• (taux de prime taux de franchise) x
  capital assuré.

• La prime payée par lassuré résulte dun calcul
  de ce type
• taux de prime x capital assuré.

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Système français
4ème Pilier
Au niveau des zones et des productions
assurables, et des risques climatiques de très
grande ampleur Fonds de calamité Réassuranc
e publique pour les catastrophes naturelles.
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Système français
Principales insuffisances du système
Les considérations politiques quant
aux décisions dindemnisation en cas de calamité
Le mode destimation des pertes qui repose
sur des barèmes forfaitaires Le niveau
dindemnisation trop bas (25 des pertes de
récoltes, avec un seuil de perte de 14 du
chiffre daffaires).
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Système américain
Peut être décomposé en quatre piliers.1er
Pilier

Le financement public par le Ministère de
l'Agriculture (USDA) sur un budget voté par le
congrès, pour en moyenne 3 milliards de dollars
par an.Attributions Subventionner le montant
des primes versées par les agriculteurs à un taux
moyen de 55 Prendre en charge une partie des
frais de gestion encourus par les compagnies
d'assurance (environ 21, par une dotation
forfaitaire au dossier) Contribuer pour
l'essentiel à la réassurance des compagnies, au
même titre que d'autres opérateurs
privés Apporter une garantie de bonne fin à
l'ensemble des contrats souscrits.
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Système américain
Peut être décomposé en quatre piliers.1er
Pilier

Fonctionnement L'USDA préside un Comité
Fédéral des assurances agricoles pour agréer
les partenaires privés (assureurs et
réassureurs) développer les nouveaux produits
agréer les contrats types offerts sur le
marché.Conditions d'indemnisation
Exploitation située dans une zone administrative
reconnue comme sinistrée perte d'exploitation
d'au moins 30 avantage est donné assurés
obligation aux bénéficiaires de souscrire une
assurance pour les deux années consécutives au
paiement de l'indemnité.
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Système américain
2ème Pilier
Au niveau de lexploitation
Compte épargne défiscalisé. Permettre aux
exploitants agricoles de déduire de leur revenu
imposable des sommes versées sur un compte
dépargne (savings account) les bonnes années,
pour les réinjecter sur lexploitation les
mauvaises années. Non retenu par le Farm
Bill actuel.
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Système américain
3ème Pilier cœur du dispositif
Produits proposés par le marché aux exploitants
agricoles Assurance rendement des
cultures (disaster payments), assurance du
chiffre d'affaires (market loss programs), NAP
(non-insured assistance program), CAT
(catastrophic coverage), AGR (Adjusted gross
Revenue). 3 agriculteurs américains sur 4
ont recours à ces assurances, qui couvrent plus
de 80 des surfaces assurables.
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Système américain
3ème Pilier
Conditions de souscription Couverture
de toutes les productions végétales, à
l'exception des fourragères. En général,
l'exploitant ne sera indemnisé que si le chiffre
daffaires de la parcelle assurée tombe en
dessous de 75 de sa valeur historique, et sa
franchise sera de 25. Gestion des contrats
Les contrats sont proposés par les assureurs
privés, pour la plupart. Les producteurs sont
supposés mettre en œuvre les bonnes pratiques
culturales sur les parcelles assurées. Les
contrôles sont réalisés par les courtiers
d'assurance, mais les litiges sont portés devant
le Comité Agricole du Comté, avant transfert
éventuel aux tribunaux.
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Système américain
Exemple de tarification la Catastrophic
Coverage (CAT)

• Garantie couvrir le producteur contre les
  catastrophes naturelles engendrant de lourdes
  pertes de récolte

• Prime 100 dollars par culture dans chaque
  Comté

• Prestation récolte assurée avec une franchise
  de 50, et une indemnisation à 55 du prix du
  marché..

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Système américain
4ème Pilier
Réassurance publique.Une subvention annuelle
denviron 2,3 milliards de dollars est accordée
par lÉtat pour la réassurance des compagnies
dassurances agricoles.
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Système américain
Principales insuffisances du système
Le poids de la politique dans le vote
des financements Le risque endémique
de fraude o Peu de motivation des assureurs à
le limiter o la plus courante des fraudes
consiste à nassurer que certaines parcelles de
lexploitation et à faire précisément porter sur
celles-ci une soi-disant chute de rendement, pour
percevoir une indemnisation La
distorsion des modèles économiques classiques de
lagriculture, revenant à encourager le
développement des cultures dans les zones de
production marginales.
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Synthèse
Principales caractéristiques dun système
modèle
Nécessité dune forte implication de lÉtat,
aux côtés des sociétés dassurances privées
Encadrement réglementaire du système o
Définition et qualification officielles de la
calamité agricole o Définition des catégories
dexploitation à garantiro Règles minimales
dexploitation à respecter o Limitations
forfaitaires, franchises Mesures pour
pérenniser le système o Comité de supervision
au niveau de la tutelleo Subvention annuelle,
allègements fiscauxo Forte incitation des
bénéficiaires à sassurer Réassurance
publique.
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Cas du Bénin
Schéma de quatre piliers?1er Pilier
Le Fonds de Calamités.Issu du Fonds National
de Développement Agricole, il a pour but de
financer un système de gestion des calamités,
pour mettre le secteur agricole à labri des
situations dincertitudes et de risques.Doté
dun budget annuel, il serait géré par la
Direction de la Protection Civile, sous la
tutelle du Ministère de lIntérieur.
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Cas du Bénin
2ème Pilier
Épargne de précaution. Le système nexiste
pas au Bénin. Le système
équivalent lOffice National de Soutien des prix
des produits agricoles (ONS) et lOffice
Nationale de Sécurité Alimentaire (ONASA) ont
pour mandat de constituer des réserves
stratégiques en cas dabondantes récoltes, qui
seront déstockées en cas de pénurie.
Laccent est plutôt mis sur le financement des
activités agricoles, donc sur linvestissement.
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Cas du Bénin
3ème Pilier LAssurance Mutuelle Agricole du
Bénin (AMAB) (Entreprise régie par le Code des
Assurances des États membres de la CICA)
Historique Volonté politique
exprimée depuis 2001 de couvrir les risques
agricoles. Naissance de l'AMAB en 2007, sous la
forme d'une Mutuelle dAssurances, au capital
social de 800 millions financé par les droits
d'adhésion et en grande partie par
l'État. But Assurer les risques
agricoles les plus pertinents pour l'ensemble des
adhérents.
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Cas du Bénin
3ème Pilier LAssurance Mutuelle Agricole du
Bénin (AMAB)
Fonctionnement Géré par un
Directeur Général, sous l'autorité d'un Conseil
d'Administration élu par Assemblée Générale, avec
des antennes communales. Prestations
Plusieurs produits à commercialiser, répondant
aux premiers besoins des exploitants agricoles
incendies de récoltes, mortalité du gros bétail
et des bêtes de culture attelée, destruction de
stocks de produits vivriers
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Cas du Bénin
Une assurance de risque climatique
LAssurance des pertes de récoltes dues aux excès
de pluie.
o Tarification ? Sondage pour
estimer la moyenne des fréquences annuelles et
des coûts moyens sur cinq années consécutives.?
Tarification à priori, en se basant sur un
modèle de Bülhman. ? Prime 10 000 F par an
pour un plafond d'indemnisation de 100 000 F.?
La prime pourra être ajustée à posteriori, sur
la base des statistiques des premières années de
souscription.
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Cas du Bénin
LAssurance des pertes de récoltes dues aux
excès de pluie.
o Souscription ? Sur une base
déclarative? Surfaces non assurables lit
habituel des cours d'eau o Gestion
? Constitution d'une provision
pour égalisation? Un comité local, assisté
éventuellement d'un expert, fait un contrôle
physique du sinistre avant toute indemnisation.
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Cas du Bénin
Quid des assureurs privés
Aucune articulation pour le moment, mais o
Possibilité pour l'AMAB de leur céder des risques
marginaux de ses adhérents o Probabilité forte
de future concurrence, lorsque lévaluation des
besoins en assurance des exploitations agricoles
sera généralisée, avec létablissement des
statistiques permettant de caractériser ces
risques.
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Cas du Bénin
4ème Pilier REASSURANCE
Elle reste à bâtir, avec probablement
une intervention des pouvoirs publics pour
subventionner la prime. Lapport dun réassureur
international dans le système devra être
déterminant en matière de conseils techniques
pour sassurer que les procédures correctes
relatives à létablissement des primes et au
règlement des indemnités sont respectées pour
participer à une bonne mutualisation des risques
couverts.
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CONCLUSION

• LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES
  CALAMITES AGRICOLES

• La dégradation des conditions climatiques et la
  cherté croissante des denrées alimentaires
  mettent au goût du jour la problématique de
  lassurance des calamités agricoles.

• Les excès de pluie au Bénin et au Burkina Faso
  en 2007, au Togo en 2008 prouvent lurgence de
  mettre en place des stratégies de gestion de ces
  risques, adaptées aux besoins et aux moyens des
  États et des populations locales..

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CONCLUSION

• LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES
  CALAMITES AGRICOLES

• Des modèles importés peuvent se révéler
  inadaptés, trop coûteuses et pas toujours
  efficaces à mettre en œuvre.

• Lavenir serait peut-être alors à la mise en
  place, dans un premier temps, de mutuelles
  agricoles subventionnées et assistées par les
  pouvoirs publics.