Certification des produits et des entreprises de s

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Certification des produits et des entreprises de
sécurité
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Historique Pouvoirs Publics, assureurs et
sécurité électronique

• Certification des produits et des installateurs
• 1990 Agrément légal obligatoire des
  installateurs
• 1994 Approbation légale obligatoire des produits
• 2002 Abrogation de lapprobation obligatoire des
  produits
• 2002 Négociations entre assureurs et le secteur
  de la sécurité électronique INCERT, transférée
  au CEB

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INCERT Qualité totale

• Produits conformes aux règles de certification
  INCERT (les prescriptions antérieures des
  pouvoirs publics constituent la base)
• Les produits disposent du label INCERT
• Les installateurs répondent aux règles de
  certification INCERT
• Les installateurs travaillent conformément aux
  prescritions INCERT
• Les installateurs utilisent exclusivement des
  composants INCERT
• Les installateurs réalisent exclusivement des
  installations INCERT
• Controles périodiques des produits et des
  installateurs
• Les installateurs et concepteurs demandent la
  qualité INCERT

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Comité Electrotechnique Belge asbl

Accreditation BELCERT
Comité de gestion de la marque INCERT
Organismes de certification
Comission détudes 79
INSTALLATEURS
PRODUITS
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Comité Electrotechnique Belge Commision
détudes 79

• SCOPE Sécurité électronique contre lintrusion
• Références techniques et interprétation
• Les membres sont les acteurs du marché et
  dautres spécialistes intéressés
• Décision par consensus
• Notes techniques pour la certification
• Produits T 014
• Entreprises de sécurité T 015-2
• Composants réactifs T 018 (en préparation)
• Centrales dalarme en préparation

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Comité Electrotechnique Belge Comité de gestion
de la marque INCERTComposition

• CEB (président et secrétaire, sans droit de vote)
• Président de la commission détudes 79 (sans
  droit de vote)
• Fabricants , importateurs de matériel
• Entreprises de sécurité
• Assureurs
• Courtiers dassurance
• Association de consommateurs
• Bureaux détudes (sécurité électronique)
• Laboratoires (sans droit de vote)
• Organismes de certification (sans droit de vote)

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Comité de gestion de la marque INCERT
Fonctionnement

• Les décisions sont prises à la majorité des voix
  exprimées
• En pratique les décisions se prennent par
  consensus
• Réunion trimestrielle
• Budget à appouver par le Comité de gestion de la
  marque INCERT (25.000 - 30.000 EUR)

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Comité de gestion de la marque INCERT Missions

• Gestion de procédures de certification INCERT
• Promotion et communication
• Développement stratégique en fonction de
  lévolution du marché
• Controle de lutilisation correcte de la marque
  INCERT

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Comité de gestion de la marque INCERT Gestion de
la certification

• Règlements de certification
• Exigences vis-à-vis des organismes de
  certification (EN45011)
• Mandat
• installateurs (AIB-)VINCOTTE, BOSEC, SGS SSC
  eesv
• Produits BOSEC, SGS Belgium NV
• Surveillance du marché, appel

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Comité de gestion de la marque INCERT Promotion
et communication

• OBJECTIF
• Promotion adressée aux donneurs dordre,
  assureurs et concepteurs
• Mise à jour permanente des listes des produits et
  des entreprises de sécurité certifiés
• Suivi des questions et remarques
• MOYENS
• Site Internet www.incert.be
• Dépliant
• Présentations promotionnelles
• Communication via les moyens de distribution
  ad-hoc

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Schéma de la certification INCERT

• Etape 1 demande dinformation par lentreprise
  à un organisme de certification
• Etape 2 convention de certification entre
  lentreprise et un organisme de certification
• Etape 3 lorganisme de certification assiste et
  certifie lentreprise
• Etape 4 lorganisme de certification met le
  Comité de Gestion de la marque INCERT au courant
  de la certification
• Etape 6 contrôles périodiques de lentreprise
  par lorganisme de certification
• Etape 6 reconduction de la certification (après
  5 ou 6 ans) par lorganisme de certification.

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Certification des installateurs (1 de 3)

• Conditions
• Agrément par le SFP Intérieur (T 015-1)
• Assurances
• Expérience professionnelle ou audits
  supplémentaires
• Fiabilité financière et déontologique
• Deux techniciens pour la première tranche de 500
  installations
• Formation du personnel
• Linstallateur doit disposer dun équipement
  technique et dune organisation adaptés.
• Contrôle de deux installations suivant la note
  technique T 015-2

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Certification des installateurs (2 de 3)

• Travail journalier selon le scénario suivant
• Analyse de risque et estimation du risque
  théorique
• Grade de risque effectif
• Proposition de projet stipulant le niveau de
  qualité de chaque composant
• Etude détaillée
• Installation, vérification, test et réception du
  système
• Entretien annuel et service après vente

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Certification des installateurs (3 de 3)

• Obligations
• Utilisation exclusive de produits certifiés, à
  moins
• Quil nexiste pas de matériel certifié adéquat
• grade 4 incompatibilité technique usage limité
  
• Réalisation dinstallations suivant les règles
  dINCERT (grade de rique théorique) à moins quil
  existe
• Un accord écrit concernant le grade de risque
  effectif
• Déclaration de conformité pour le client
• Sous-traitance exclusivement à une entreprise
  elle-même certifiée INCERT

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Aujourdhui

• 01.01.2003 début de la certification INCERT des
  produits
• 01.06.2003 début de la certification INCERT des
  installateurs
• 01.01.2005 fin de la période de transition pour
  les assureurs
• Actuellement 170 installateurs certifiés
• Actuellement 370 groupes de produits certifiés