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Du niveau de satisfaction des besoins en logement, Des pouvoirs publics : ce qu'ils ... On peut agir sur : - le prix du terrain (cession par l'Etat ou la Collectivit locale, ...
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r cession mondiale qui affecte les exportations. politiques budg taire ... Le revenu des m nages a t n gativement affect par l' volution du march du travail ...
III. VISION D'AVENIR POUR LA FILIERE COTON TEXTILE DE L'UEMOA ... priv dans la transformation de la fibre en accordant un prix de cession incitatif aux industriels du secteur ...
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Title: Diapositiva 0 Author: Maria Grazia Last modified by: Maria Grazia Created Date: 9/29/1998 12:41:44 PM Document presentation format: Presentazione su schermo (4:3)
Une clause d’agrément consiste en une disposition que les actionnaires ou les associés d’une société incluent dans les textes de la société en vue de passer au peigne fin l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou le partage des titres dans cette société. Décidée à la majorité simple ou à l’unanimité des actionnaires, la clause d’agrément constitue pour eux un moyen de protection vis-à-vis des nouveaux associés.