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Nous allons essayer de vous aiguiller avec cet article, sur les choses importantes à prendre en consideration avant de choisir une société de déménagement. Déménager toutes ses affaires d'un endroit à un autre n'est pas une tâche facile. Tellement de choses à faire qui nécessitent une attention particulière de votre part, comme par exemple l’emballage et le déballage des objets fragiles. Pour éviter les dommages, l'aide d'une équipe d'experts comme Demengo vous est vivement conseillée.
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L’arrêt Franck (Cass. Ch. Réunies, 02/12/1941) est un arrêt fondamental en droit de la responsabilité civile délictuelle, et notamment en matière de responsabilité du fait des choses, dans la mesure où la Cour de cassation, par cet arrêt, a tranché les débats qui pouvaient exister s’agissant de la garde de la chose et a décidé que le propriétaire d’une chose pouvait tout à fait renverser la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, en démontrant qu’il n’était plus le gardien de la chose (lors de la survenance du dommage), en ce qu’il avait perdu les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle sur la chose.
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Directeur des march s d'assurance de biens et de responsabilit ... Utilisation ancienne du constat amiable. Convention. IRSA (IDA) 1968. avec recours ...
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