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Les DPI sont des droits donn s des personnes pour leur(s) cr ation(s) ... peut d terminer si des m dicaments alternatifs ' g n riques ' sont disponibles ; ...
Les modalit s d'hospitalisation en milieu psychiatrique. L'admission ... accepte ou refuse de subir dans le cas o elle aurait des probl mes de sant qui ...
La Suisse est une Conf d ration de 26 cantons et compte 2'842 communes et 7'415' ... Le canton de Vaud compte 381 communes et 644'097 habitants,dont 180'162 ...
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Royaume du Maroc Le commerce lectronique au Maroc Aziz RABBAH TEL: 061103243 FAX: 037687364 arabbah@gmail.com Charg de Mission aupr s du Premier Ministre
13. L'obligation d'informer est rappel e dans de nombreux textes ... 134. Le droit l'information affirm . dans la loi du 4 mars 2002. 14. L'obligation ...
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