Indications g

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Indications géographiques,marques et
génériquesLexemple original de Champagne
Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005
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Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
Lindication géographique, un signe distinctif

• Signe distinctif

un signe qui permet didentifier un produit parmi
les produits de même nature proposés par les
concurrents (C. cass, 10 février 1960)
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Lindication géographique, un signe distinctif
Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
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Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne

• Lindication géographique et la marque

- une opposition doctrinale traditionnelle
- le rôle essentiel des marques dans
létablissement de lIG Champagne
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génériqueslexemple original de Champagne
Lindication géographique et la marque
- une complémentarité nécessaire à la
valorisation des vins mousseux élaborés en
Champagne
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génériqueslexemple original de Champagne

• La généricité

Indication géographique générique
une indication géographique de tout autre Membre
pour les produits ou services dont l'indication
pertinente est identique au terme usuel employé
dans le langage courant comme nom commun de ces
produits ou services sur le territoire de ce
Membre
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La généricité
Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
Lutilisation de dénominations complémentaires
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Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
La généricité
La prédominance du nom Champagne sur létiquetage
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Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne

• La généricité ? la notoriété

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La dilution
Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
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La dilution
Indications géographiques, marques et
génériqueslexemple original de Champagne
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génériqueslexemple original de Champagne
Conclusion
Protection en temps que signe distinctif
Litiges relatifs aux noms de domaine
- UDRP fermée aux indications géographiques
- CEPANI, 21 décembre 2004 C.I.V.C. vs Lander
www.champagnes.be
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génériqueslexemple original de Champagne
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