Atelier G: MESURE DE SOUTIEN LA MATURATION TECHNOLOGIQUE

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Atelier G MESURE DE SOUTIENÀ LA MATURATION
TECHNOLOGIQUE
24e édition du Colloque de lAssociation des
administratrices et administrateurs de recherche
universitaire du Québec

• Direction de la recherche universitaire et
  collégiale
• Le 23 novembre 2007

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Pourquoi?

• Logique dintervention conséquente (PI, Brunet,
  Fortier).
• Suite logique de VRQ, car implique SVU
  (expertise/travail), mais différent (les porteurs
  sont les établissements).
• SQRI
• S'adresse à la résolution de problèmes
  spécifiques
• Prend en compte les acquis et les défis du
  système dinnovation
• Basée sur une vision dynamique et interactive
  fondée sur un partenariat tripartite  le milieu
  de la recherche, le milieu des entreprises et les
  organismes publics chargés de la gouvernance de
  la recherche et de linnovation
• Vise à augmenter les retombées de la recherche
  publique et industrielle sur la prospérité
  économique.

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Pourquoi?

• Des résultats de recherche prometteurs
• Mais risque associé à la transformation de ces
  résultats en produits commercialisables encore
  trop élevé pour que le capital de risque privé
  soit intéressé à y investir
• Alors, un financement public est nécessaire
• Pour améliorer les chances de succès commerciaux.

La maturation technologique permet de faire
progresser des concepts scientifiques ou des
technologies prometteuses et ainsi de les rendre
attrayantes pour des investisseurs privés.
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Chaîne de valorisation
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Modalités

• Clientèles admissibles
• Projets admissibles
• Accompagnateurs admissibles
• Activités admissibles
• Aide financière
• Contenu des demandes.

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Clientèles admissibles

• Les universités
• Les centres hospitaliers universitaires
• Les centres de recherche publics
• Les CCTT constitués en OBNL sont admissibles.
• Les promoteurs sont donc les établissements de
  recherche.

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Projets admissibles

• Coût de réalisation minimal de 100 000 .
• Contribution maximale du MDEIE
• max. 80
• max. 700 000 .
• Résultats de recherche assez avancés pour que
  soit enclenchée létape de la maturation
  technologique, mais pas encore suffisamment
  avancés pour intéresser le capital ou
  lentreprise privée
• Degré avancé de la recherche.
• Conduire, à court terme, à des accords de
  commercialisation.

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Accompagnateurs admissibles

• Accompagnement par une société de valorisation
  universitaire (Sovar, Valéo, Univalor et MSBi) ou
  un organisme équivalent spécialisé en
  valorisation de résultats de recherche.
• Posséder une expérience daccompagnement de
  projets de maturation technologique dau moins
  trois ans
• Démontrer son expérience en matière de gestion de
  projets de maturation technologique et de
  valorisation des résultats de recherche
  institutionnelle, en indiquant la nature et le
  nombre de projets, ainsi que les succès
  commerciaux obtenus par les établissements de
  recherche soutenus
• Décrire le processus par lequel il évalue,
  priorise et retient les projets de maturation
  technologique quil accompagne
• Démontrer que les résultats de recherche ne sont
  pas immédiatement commercialisables.
• Les demandes doivent contenir lavis du comité
  dinvestissement de la société de valorisation ou
  de laccompagnateur.

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Activités admissibles

• Les frais daccompagnement dune société de
  valorisation pour un projet provenant dun de ses
  commanditaires ne sont pas admissibles au
  programme.
• Les demandes doivent contenir les détails des
  dépenses d'accompagnement admissibles au
  programme pour un projet venant d'un
  établissement de recherche qui n'est pas un
  commanditaire d'une SVU.

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Aide financière

• Laide financière est dune durée maximale de 24
  mois.
• Les versements seront réalisés sur atteinte des
  jalons décisionnels, tel quattesté par
  laccompagnateur.
• La demande doit contenir une proposition de
  versements de subvention.
• Prévoir une retenue de 10 sur dépôt du rapport
  final.
• Exemple de versements pour un projet avec trois
  (3) jalons décisionnels
• 1er versement à la signature de la convention
• 2e versement atteinte du jalon décisionnel 1
• 3e versement atteinte du jalon décisionnel 2
• 4e versement atteinte du jalon décisionnel 3
• 5e versement dépôt du rapport final.

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Contenu des demandes

• Fournir une table des matières paginée.
• Situer le projet dans le processus de
  valorisation, identifier les étapes qui restent à
  franchir et lhorizon probable (durée) du projet
  jusquà la commercialisation du produit.
• Qualité des avis externes.
• Évaluations technico-commerciales
• Peuvent provenir de laccompagnateur et/ou de
  son réseau
• Le contenu et la qualité de lavis priment sur
  sa provenance.
• CV abrégé du producteur davis et déclaration
  dindépendance.
• Réponse du chercheur ou de l'accompagnateur aux
  questions soulevées par les évaluateurs externes.

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Contenu des demandes

• Jalons décisionnels portant sur des résultats
  mesurables à atteindre avec un échéancier précis.
• Gestion de projet par qui et surtout comment se
  fera la gestion courante (au jour le jour) du
  projet.
• Si ententes sur la PI en négociation lors du
  dépôt de la demande, être très explicite.
• Aucun document ou information complémentaire,
  transmis au Ministère après la date limite de
  réception des demandes, ne pourra être pris en
  compte par le comité dorientation.
• Nouveauté hiver 2008 résumé court (250 à 350
  mots), rédigé en français, en termes accessibles
  au public, et qui pourrait être utilisé pour des
  fins de publicité et de communication.

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Comité dorientation

• Son rôle
• Fixer les paramètres dapplication et de gestion
• Évaluer les projets
• Déterminer les modalités financières
• Formuler des recommandations au Ministère.
• Sa composition
• Sept (7) membres (scientifique, investissement,
  entreprise).

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Documents utiles

• Règles directrices.
• Contenu de la demande de subvention
• Table des matières (paginée)
• Résumé court en français, 250-350 mots,
  accessible au public
• Sommaire en français, max. trois (3) pages.
• Formulaire de demande
• Rédigé en français
• Soumettre loriginal signé.
• Ces documents sont disponibles sur le site
  Internet.

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Formulaire de demande

• SECTION 1 - IDENTIFICATION DE LÉTABLISSEMENT
  DE RECHERCHE
• Principal gestionnaire     Titre
• Responsable du projet Titre
• Au niveau administratif au sein de
  létablissement, le plus souvent au VR-Recherche
  ou au BLEU, le gestionnaire et le professionnel.
• SECTION 4 - IDENTIFICATION DE LORGANISME
  ACCOMPAGNATEUR
• Principal gestionnaire Titre
• Responsable du projet Titre
• Au niveau de laccompagnateur, généralement le
  PDG et le professionnel.

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Périodes dévaluation

• Les demandes sont acceptées en tout temps.
• Une période dévaluation a débuté le 22 octobre
  dernier.
• Les prochaines périodes débuteront le
• 17 mars 2008
• 22 septembre 2008.
• Aucun document ou information complémentaire,
  transmis au Ministère après la date limite de
  réception des demandes, ne pourra être pris en
  compte par le comité dorientation.
• Nouveauté les demandes en version électronique
  doivent être envoyées à psvt3_at_mdeie.gouv.qc.ca

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www.mdeie.gouv.qc.ca