Switzerland

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NPA 2007-08M.017 Amendements au Part-M
Aéronefs hors transport commercial

• Juan Anton
• Fréderic Knecht

2
Règlements en vigueur

• Le 20 Novembre 2003 la Commission Européenne a
  adopté le Règlement (EC) 2042/2003, sur la
  gestion du maintien de navigabilité des aéronefs
  et pièces daéronefs, et sur lapprobation des
  organismes et personnels dans ces organismes.
• Ce règlement inclut les Implementing Rules
  (Part-M, 145, 66 and 147), en particulier, le
  Part-M introduit les mesures à prendre pour
  assurer le maintien de la navigabilité et la
  maintenance.

3
Règlements en vigueur

• Pour les aéronefs exploités en transport
  commercial, la plus grande partie du Part-M est
  exigible depuis le 28 septembre 2005.
• Pour les aéronefs NON exploités en transport
  commercial, le Part-M nest pas exigible à cette
  date (pour les états qui ont accepté lopt-out),
  mais sa date dentrée en vigueur ne peut pas être
  reculée au-delà du 28 Septembre 2008.

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Part-M RIA (Regulatory Impact Assessment) et NPA
07/2005

• LArticle 7(6) du règlement communautaire (EC) No
  2042/2003 demandait à lagence deffectuer une
  évaluation de limpact du Part-M.
• Cette évaluation a été présentée au travers du
  NPA 07/2005, et le CRD 07/2005 qui en résultait a
  été publié le 30 Avril 2007.

5
Autres changements qui ceux présentés par le NPA
07/2005

• A la demande de lindustrie et des autorités pour
  amender le Part-M (en plus de ceux présentés dans
  le NPA 07/2005)
• Pour alléger les exigences imposées aux
  utilisateurs daéronefs non exploités en
  transport commercial, et plus particulièrement
  aux aéronefs légers
• Pour développer des AMC Acceptable Means of
  Compliance et des GM Guidance Material
• lagence a lancé le groupe de travail M.017.
• Ce groupe était également en charge dévaluer les
  commentaires reçus suite au NPA 07/2005 et de
  développer le Comment Response Document (CRD
  07/2005), ainsi que de prendre en compte les
  commentaires (relatifs à la maintenance)
  provenant du MDM.032 Un meilleur concept pour
  laviation générale.

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Autres changements que ceux présentés en NPA
07/2005

• Un groupe de travail M.005 a également été mis en
  place, en plus du M.017, pour prendre en charge
  les questions relatives aux pilotes-propriétaires
  et de soumettre une révision à l Appendice
  VIII qui serait plus adaptée aux aéronefs
  non-complexes non exploités en transport
  commercial. Le concept de jointly owning
  (multipropriété) dun aéronef a également été
  pris en compte.
• LE RESULTAT DES TRAVAUX REALISES PAR LE GROUPE
  DE TRAVAIL M.017 ET M.005 SONT PRESENTES DANS LE
  NPA 2007-08 PUBLIE DEPUIS JUIN 2007.

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Autres changements qui ceux présentés par le NPA
07/2005

• A lissue des travaux réalisés par le groupe
  M.017 et MDM 032, il sest avéré nécessaire
  détudier la possibilité de créer une licence
  adaptée aux aéronefs légers, appelée licence B3.
• Cette tache (appelée groupe 66.022) a été confiée
  à un sous-groupe du M.017 et ses travaux sont en
  cours.

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Prévisions de calendrier

• Le NPA 2007-08 a été publié le 25 juin 2007.
• La période de commentaire du CRD 07/2005 sest
  terminée le 26 juin 2007.
• Cependant, du fait que des changements
  supplémentaires ont été présentés dans le NPA
  2007-08 (conditions de délivrance de lARC,
  maintenance effectuée par le pilote-propriétaire.
  ), lagence a lintention de ne pas publier une
  opinion cet été 2007 suite au seul CRD 07/2005
  mais de publier une Opinion unique au cours du
  premier trimestre de 2008 qui couvrirait les deux
  CRD 07/2005 et NPA 2007-08.
• La période de consultation du NPA 2007-08 se
  termine le 13 octobre 2007.
• Il est prévu que le CRD soit publié en décembre
  2007, et la période de consultation se
  terminerait fin février 2008.
• LOpinion (suite au CRD 07/2005 et NPA 2007-08)
  serait publiée vers mars 2008.
• Prévision dapprobation par la Commission vers
  fin juin 2008, et adoption / publication
  immédiate des Décisions sur les AMC et Guidance
  Material.

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Mesures de transition

• A la vue du calendrier
• Il y a des chances que les organisations
  suspendent leurs demandes dapprobation M.A.
  sous-partie F, sous-partie G et sous-partie I en
  attendant que les changements envisagés soient
  approuvés par la Commission.
• Les autorités compétentes ne seront probablement
  pas en mesure de terminer les investigations
  nécessaires et de délivrer les approbations
  requises avant fin septembre 2008.
• Il sera nécessaire denvisager des mesures de
  transition telles que
• des mesures dadoption des droits acquis de façon
  à faciliter lapprobation des organisations qui
  effectuent des taches semblables sous le régime
  national et/ou
• report de la date dentrée en vigueur de ces
  exigences qui ne pourraient pas être appliquées
  de façon raisonnable avant le 28 septembre 2008.
• De tels arrangements ne peuvent pas être précisés
  avant davoir une meilleure visibilité sur les
  difficultés rencontrées.

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Mesures de transition

• En conséquent, lAgence a fortement encouragé les
  autorités compétentes à ne pas introduire
  immédiatement des meures qui forceraient les
  organisations à se mettre en conformité avec un
  Part-M qui a de fortes chances dêtre amendé.
• Ceci dautant plus que le CRD 07/2005 et le NPA
  2007-08 envisagent de supprimer lexigence des
  12 mois dans un environnement contrôlé avant
  quun CAMO ne puisse délivrer un ARC (suite à une
  revue de navigabilité).

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Mesures de transition

• Il nest pas dans lintention de lAgence de
  proposer de repousser le Part-M en bloc, du fait
  que des mesures de transition progressives
  seraient une meilleure solution pour faire cette
  transition nécessaire du système national vers le
  Part-M
• Ces meures pourraient inclure lintroduction de
  dispositions particulières du Part-M, sur la
  base de preuves issues de lanalyse des
  commentaires faits suite au NPA 2007-08
• Elles pourraient prévoir aussi des dispositions
  basées sur la loi du grand-père pour fournir une
  approbation Part M sous-partie F (ateliers
  dentretien) et/ou sous-partie G (CAMO) et/ou
  sous-partie I (privilèges de lARC) aux
  organisations détenant une approbation similaire
  sous règlement national, avec des conditions de
  de transition (précédents identiques avec le
  1702/2003 et 2042/2003).

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Mesures de transition

• LAgence encourage vivement les personnels
  concernés et les autorités compétentes de fournir
  des commentaires sur les points particuliers qui
  posent des difficultés dapplication du texte,
  avec des justifications et des propositions.
• Des façon à accélérer le processus, lAgence fera
  une revue des commentaires aussitôt que possible,
  de façon à ce que les domaines qui nécessitent
  une transition particulière seraient identifiés
  avant fin 2007.
• Nous examinerons également avec les autorités
  nationales les possibilités dincorporer sous
  règlement national des dispositions du Part-M,
  sous-partie F, G and I, en même temps que les
  amendements du NPA 2007-08, en permettant aux
  organisations volontaires de démarrer le
  processus de transition sans attendre la
  publication des amendements dans le journal
  officiel.

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NPA/CRD 07/2005NPA2007-08 (suite au sous-groupe
M.017)

• Amendements introduits dans
• NPA/CRD 07/2005 et
• NPA 2007-08

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Révision du Part-M contre le Light Part-M

• Lindustrie a manifesté son désir de voir un
  Light Part-M.
• LAgence na pas trouvé de justifications
  suffisantes à cela pour les raisons suivantes
• Une grande partie du Part-M demeure inchangé. Pas
  besoin de dupliquer.
• Cette duplication aurait introduit des
  incohérences et la nécessité damender des textes
  en double (y compris double approbation pour la
  Commission).
• Les propriétaires /exploitants souhaitant migrer
  du régime  exploitation non commerciale  vers
  le transport aérien commercial nécessiteraient de
  connaître deux règlements, et didentifier les
  différences. Ces différences sont plus évidents
  dans un texte unique, dont certains articles sont
  séparés suivant quon se trouve en transport
  commercial ou pas.

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Amendements non adoptés (FAA AC 43-13)

• Adoption du FAA AC 43-13
• LAC 43-13 ne peut être utilisé que pour des
  réparations mineures.
• La sélection mineure/majeure ne peut être faite
  que par des organismes DOA Part-21 (le MDM 032
  envisage des solutions allégées)
• Il nexiste actuellement aucune base légale pour
  accepter la proposition
• Une tache de rulemaking va être lancée en 2008
  pour développer et approuver un document
  similaire à lAC 43-13.

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Amendements non adoptés (FAA 8130-3 délivrée par
une Repair Station non agréée-Part-145)

• FAA forme 8130-3 délivrée par un organisme US FAR
  145 agréé Part 145
• Un formulaire 1 de lEASA peut être délivré sur
  des composants entretenus avant le 28 septembre
  2008 (aux conditions proposées dans lAMC
  M.A.613(a)).
• Les composants entretenus après cette date ne
  sont pas acceptables (lagrément bilatéral ne le
  permet pas).
• Les considérations suivantes peuvent réduire
  limpact
• Faible nombre déléments nécessitant un
  formulaire 1 de lEASA ou équivalent et
  fabrication de pièces par le propriétaire pour
  les non critiques (en cours détude dans le
  MDM.032).
• Fabrication de pièces aussi par les organismes
  Part-145 (existe déjà).
• Les repair stations FAA peuvent voir une
  opportunité de business avec le marché de
  lAviation Générale et obtenir un agrément
  Part-145. Obtention aisée par le bilateral
  agreement.

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Notion d autorité compétente "

• Amendement de lAMC M.1
• Une autorité compétente peut être un ministère,
  une autorité nationale daviation, ou tout entité
  aéronautique désignée par lEtat Membre.
• Un Etat Membre peut désigner plus dune autorité
  compétente pour couvrir plusieurs domaines de
  responsabilité.

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Procédure dapprobation indirecte " du programme
dentretien

• Règle actuelle M.A.302(e)
• Lorsque la gestion du maintien de navigabilité
  est assurée par un organisme conformément à la
  sous-partie G du M.A, le programme d'entretien et
  ses amendements peuvent être agréés selon une
  procédure de programme d'entretien établie par un
  tel organisme (ci-après dénommé agrément
  indirect).
• Le CRD 07/2005 clarifie ce que signifie un
   agrément indirect " (M.A.302(b))
• Il sagit dune procédure établie par le CAMO,
  prévue au manuel et approuvée par lautorité
  compétente (celle qui a la charge de la
  supervision du CAMO).
• Dans un tel cas, le programme dentretien et ses
  amendements sont formellement approuvés par le
  CAMO (pas besoin dune autre approbation par
  lautorité compétente).

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Procédure dapprobation indirecte " du programme
dentretien

• Le NPA 2007-08 couvre le cas où lEtat Membre
  dimmatriculation nest pas également létat
  responsable pour le CAMO. (M.1 et M.A.302(b))
• Dans la plupart des cas, lEtat Membre
  dimmatriculation est aussi lEtat responsable de
  lapprobation du programme dentretien.
• Dans le cas contraire, la responsabilité est
  celle de lEtat dimmatriculation, à moins dun
  accord entre les deux Etats Membres. Au cas où il
  ny a pas daccord, la procédure dapprobation
  indirecte ne peut pas être utilisée sur cet
  aéronef particulier.

20
Programmes dentretien pour un autre organisme
quun opérateur (CAMOs indépendant)

• Le NPA 2007-08 introduit dans le M.A.302(c) le
  concept de programme dentretien DE REFERENCE et
  GENERIQUE
• But permettre lapprobation dun CAMO qui na
  pas encore de client.
• Seulement pour les aéronefs non exploités en
  transport commercial.
• Basé sur le programme dentretien recommandé par
  le détenteur du TC.
•  Programme de référence  pour un type
  daéronef particulier.
•  Programme générique  pour couvrir plusieurs
  types semblables daéronefs.

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Programmes dentretien pour un autre organisme
quun opérateur (CAMOs indépendant)

• LAMC M.A.302 est révisé pour prévoir
• que le UK-LAMS est un exemple de Programme
  dentretien générique .
• Le Programme dentretien  de référence" et/ou
  "générique " ne sont pas applicables à une
  immatriculation daéronef .
• Ce programme devra être disponible chez
  lautorité avant lapprobation du CAMO et sera
  identifié sur la forme 14.
• Après lapprobation du CAMO, ces programmes
  seront révisés pour préciser les tâches
  spécifiques aux aéronefs pour chaque client (pour
  chaque immatriculation).
• Peuvent être amendés au travers de la procédure
   dagrément indirect .

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Programmes de fiabilité

• Le CRD 07/2005 clarifie que pour le paragraphe
  M.A.302(e), un programme de fiabilité nest pas
  requis pour les aéronefs autres quaéronefs
  lourds.

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Technical Log-book - CRM Compte Rendu Matériel

• Le CRD 07/2005 clarifie en M.A.305(b) que le
  Technical Log de lexploitant (le CRM) est requis
  uniquement pour les aéronefs exploités en
  transport commercial et lorsque cela est exigé
  par lautorité tel que prévu au M.A.201(i).

24
Cartes de travail/fiches de travail

• Règle actuelle du M.A.401(c)
• La personne ou l'organisme doit établir un
  système de cartes de travail ou de fiches de
  travail à utiliser et doit
• Soit transcrire avec précision les données
  d'entretien sur ces cartes de travail ou sur ces
  fiches de travail
• Soit établir des références précises sur la ou
  les tâches particulières comprises dans ces
  données d'entretien.
• Le NPA 2007-08 amende l AMC M.A.401(c) ainsi
• Pour les aéronefs de moins de 2730 Kg MTOM ce
  système peut prendre la forme de
• un format où le personnel dentretien décrit le
  défaut constaté, la solution apportée et la
  référence du document dentretien utilisé,
• un carnet daéronef précisant les défauts, les
  solutions et la référence des documents utilisés,
• pour lentretien programmé, le programme de
  visite prévu par le constructeur.

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Entretien d éléments d'aéronef

• Le NPA 2007-08 modifie le M.A.502(b) et introduit
  de nouveaux AMC M.A.502 et AMC M.A.502(b) pour
  clarifier les notions suivants
• La dépose et la repose déléments daéronefs sur
  un aéronef ne sont pas considérés comme de
  lentretien sur équipement, mais de lentretien
  sur aéronef
• La règle actuelle exige que la maintenance sur
  équipement ne puisse être réalisée que par un
  organisme approuvé (rating C),
• De même, la maintenance sur équipement ne peut
  être réalisée par un mécanicien dentretien
  indépendant ou par un organisme de rating
  catégorie A que lorsque
• La maintenance sur lélément est réalisée en
  accord avec les documents dentretien de
  laéronef, et
• lélément nest pas déposé de laéronef, ou la
  documentation dentretien de l aéronef décrit ou
  permet la dépose de cet élément.
• Dans un tel cas, lélément ne peut pas être remis
  en service avec une Form 1, mais selon les
  procédures de remise en service de laéronef.

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Gestion des éléments inutilisables

• Règle actuelle M.A.504(b)
• Les éléments d'aéronef inutilisables seront
  identifiés et stockés dans un endroit sûr sous le
  contrôle de l'organisme agréé M.A.502 jusqu'à ce
  qu'une décision soit prise sur l'état futur de
  ces éléments d'aéronef.
• AMC
• Les personnels de certification M.A.801(b)(2)
  qui effectuent de la maintenance sur aéronef
  devraient envoyer avec lagrément du propriétaire
  tout élément daéronef inutilisable à une
  organisation dentretien pour en assurer le
  stockage.
• Le NPA 2007-08 amende lAMC M.A.504(b) pour
  ajouter
• Un endroit sûr peut être tout endroit prévu dans
  le manuel de lorganisation responsable de la
  gestion du maintien de laéronef, et peut inclure
  des lieux autres que le local principal de
  maintenance. Le but est de rendre laccès à ces
  lieux de stockage plus aisée pour les personnels
  dentretien M.A.801(b)2 suite à la dépose de ces
  éléments.

27
Exigence dexpérience continue des personnels de
certification

• Pour le personnel de certification des organismes
  sous-part F, la notion de 6 mois dexpérience
  pertinente en matière d'entretien au cours des
  deux dernières années a été modifiée pour
  indiquer à la place que lexigence est celle du
  Part-66. Dans le cas des planeurs et ballons le
  Part M fait référence aux exigences nationales.
• Cet amendement est cohérent avec celui du
  M.A.801(b)(2) qui requiert au personnel de
  certification dêtre conforme au Part-66

28
Lordre de travail

• Règle M.A.610
• Avant de commencer des travaux dentretien, un
  ordre de travail écrit doit être signé entre
  l'organisme et le client afin d'établir
  clairement les travaux d'entretien à effectuer.
• Le M.A.610 a été amendé dans le CRD 07/2005 pour
  remplacer  le client  par  lorganisation qui
  ordonne la maintenance.
• L "Organisation" inclut des personnes
  naturelles.
• Un nouvel AMC M.A.610 a été ajouté dans le NPA
  2007-08 de façon à clarifier quun ordre de
  travail écrit peut être un document formel ou
  une simple forme qui indique les travaux à
  effectuer. Cette forme peut être fournie par le
  CAMO qui a la responsabilité de laéronef, par
  lorganisation qui effectue les travaux, ou par
  le client/propriétaire lui-même.
• Une annotation dans le carnet de route
  spécifiant les défauts à corriger peut également
  être considéré comme un ordre de travail.

29
Sous-traitance de services spécialisés (pour les
organismes Sous-partie F)

• Dans la règle actuelle, les organismes
  sous-partie F nont pas le privilège de
  sous-traiter des tâches de maintenance. Ceci peut
  être justifié par le fait quun système qualité
  nest pas exigé.
• La NPA 2007-08 introduit en M.A.615 et dans son
  AMC le privilège de pouvoir sous-traiter mais
  ceci est limité aux travaux spécialisés tels que
  NDT, soudure, traitement thermique..
• le fournisseur de travaux spécialisés doit être
  qualifié de façon appropriée,
• il demeure sous le contrôle de lorganisme
  dentretien,
• cette procédure doit être décrite dans le MOM ,
• la revue dorganisation doit vérifier cette
  procédure.

30
Exigences de qualification des personnes nommés
dans le CAMO, ainsi que des personnels de
lautorité

• La NPA 2007-08 amende lAMC M.A.706 de façon à
  clarifier que la formation sur les types
  daéronefs pour les personnes nommées dans le
  CAMO devrait être une formation de niveau 1
  minimum (du type General Familiarization) tel
  quindiqué dans le Part-66 Appendice III.
• Ceci devrait couvrir au minimum un type daéronef
  dans chaque sous-catégorie (par exemple, un
  hélicoptère à piston, un hélicoptère à turbine,
  un avion à piston, un avion à turbine) et pour
  chaque type de moteur (turbo fan,
  turbopropulseur).
• NOTE Des exigences similaires ont été
  introduites dans l AMC M.B.102 à propos des
  personnels de lautorité concernés par la
  surveillance des CAMO et des organismes
  dentretien sous-partie F.

31
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMO ainsi que des
personnels de lautorité

• Le NPA 2007-08 introduit dans le M.A.707 des
  exigences allégées pour les organisations
  sous-partie G qui gèrent le maintien de
  navigabilité des aéronefs de 2730 Kg et moins
  (MTOM) qui ne sont pas exploités en transport
  commercial
• au moins 3 ans dexpérience de gestion du
  maintien de navigabilité, et
• une licence appropriée Part 66, ou une
  qualification de personnel de maintenance
  reconnue au plan national appropriée pour la
  catégorie daéronef (lorsque le Part-66 renvoie
  au règlement national) ou un diplôme
  aéronautique ou équivalent, et
• une formation aéronautique appropriée, et
• une position dans lorganisation avec des
  responsabilités appropriées
• NOTE Des exigences similaires ont été
  introduites dans le M.B.902 à propos des
  personnels de lautorité concernés par la revue
  de navigabilité.

32
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs ainsi que
des personnels de lautorité

• Le NPA 2007-08 introduit un AMC qui clarifie les
  termes suivants
• expérience dans le domaine de la navigabilité
• un poste au sein de l'organisme agréé avec des
  responsabilités appropriées, qui signifie
• indépendance du processus de gestion du maintien
  de la navigabilité ou
• disposant dune autorité sur le processus de
  gestion du maintien de la navigabilité.
• formation de maintenance aéronautique
  officielle
• formation appropriée de maintenance 
  aéronautique
• une revue de navigabilité sous supervision
• expérience continue permettant de  garder la
  validité de lautorisation de revue de
  navigabilité 
•  contenu minimum dun dossier de personnel de
  revue de navigabilité .

33
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs ainsi que
des personnels de lautorité

• Expérience dans le domaine de la navigabilité
  signifie (AMC M.A.707(a))
• Expérience en tâches relatives à la navigabilité
  et/ou de la gestion de la maintenance
  (engineering) et/ou surveillance de ces tâches,
  ou une combinaison de celles-ci.
• NOTE Des instructions semblables sont données
  en AMC M.B.902(b) pour le personnel de lautorité
  impliquée dans la surveillance des revues de
  navigabilité.

34
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• Indépendance du processus de gestion du maintien
  de la navigabilité signifie (AMC M.A.707(a))
• Disposer de lautorisation deffectuer des revues
  de navigabilité seulement sur les aéronefs qui
  nont pas été gérés par cette personne par
  exemple effectuer des revues de navigabilité sur
  une gamme spécifique de produits, et effectuer la
  gestion du maintien de navigabilité sur une autre
  gamme de produits.
• Dans les organisations Sous-partie F, Sous-partie
  G approuvés Sous-partie I, du personnel
  dentretien de lorganisation Sous-partie F peut
  être nommé personnel de revue de navigabilité,
  tant que ces personnes sont restées personnels de
  maintenance et nont pas été impliquées dans la
  gestion du maintien de navigabilité de cet
  aéronef.
• Nommer  personnel de revue de navigabilité  du
  personnel du département qualité du CAMO.

35
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• Disposer dune autorité sur le processus de
  gestion du maintien de la navigabilité est
  obtenu dans les cas de (AMC M.A.707(a))
• Nomination dun dirigeant responsable ou de sa
  personne désignée comme personnel de revue de
  navigabilité
• Nomination de la personne qui assure seule la
  totalité de la gestion du maintien de
  navigabilité de cet appareil
• Dans le cas dorganisation CAMO dune seule
  personne, cette personne a toujours autorité sur
  lensemble de lorganisation.
• Cette personne peut en conséquence être nommée
  comme personnel de revue de navigabilité.

36
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• De nouveaux AMC sont ajoutés pour définir la
   formation d'entretien aéronautique
  officielle 
• l AMC M.A.707(a)(1) pour les aéronefs exploités
  en transport commercial et aéronefs de plus de
  2730 kg MTOM
• cest une formation (en interne ou en externe)
  faisant lobjet dun certificat sur les sujets
  suivants
• Parties applicables de la réglementation de
  gestion du maintien de navigabilité
• Les spécifications de lopérateur lorsquelles
  sont applicables
• Les parties applicables du manuel de lopérateur
  (Manex),
• les parties applicables des règlements
  opérationnels
• le manuel du CAMO
• connaissances sur une partie représentative de
  type daéronefs formalisée par un cours de
  formation. Cours de niveau 1 au minimum, tel que
  précisé au Part-66 Appendice III et devrait
  couvrir au minimum un type daéronef pour chaque
  sous-catégorie (par exemple un hélicoptère à
  moteur à piston, une hélicoptère à turbine, un
  avion à moteur à piston, un avion à moteur à
  turbine) et pour chaque type de propulsion à
  turbine (turbo fan, turbopropulseur)
• Les méthodes dentretien Maintenance.

37
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• l AMC M.A.707(a)(2) pour les aéronefs de moins
  de 2730 kg MTOM non exploités en transport
  commercial
• Lexpérience en gestion du maintien de
  navigabilité peut être une activité continue ou à
  temps partiel, soit en tant que professionnel
  soit en tant que volontaire.
• La formation appropriée de maintenance 
  aéronautique doit être justifiée par des
  documents ou démontrée par une évaluation par
  lautorité compétente ou par une autre personne
  autorisée dans lorganisation comme personnel de
  revue de navigabilité. Cette revue devrait être
  enregistrée.

38
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• Nouvel AMC M.A.707(b)
•  Une revue de navigabilité sous supervision 
  signifie sous la supervision de lautorité
  compétente. Si lorganisation dispose déjà de
  personnel de revue de navigabilité, lautorité
  compétente peut autoriser cette personne à être
  la personne qui effectuera cette supervision
  suivant une procédure qui sera décrite dans le
  manuel.
• Dans un tel cas, lenregistrement de cette revue
  de navigabilité faite sous supervision devrait
  être fournie ensuite à lautorité en même temps
  que l EASA Form 4.

39
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• Nouvel AMC M.A.707(c)
• Afin de conserver la validité de lautorisation
  de revue de navigabilité, le personnel de revue
  devrait
• soit avoir effectué de la gestion du maintien de
  navigabilité durant 6 mois pour toute période de
  2 ans et pour chaque sous-catégorie (par exemple
  un hélicoptère à piston, un hélicoptère à
  turbine, un avion à piston, un avion à turbine
  planeurs et ballons),
• soit avoir effectué au moins une revue de
  navigabilité durant les 12 derniers mois.
• Pour rétablir la validité dune autorisation, le
  personnel de revue de navigabilité devrait
  effectuer une revue de façon satisfaisante sous
  la supervision de lautorité compétente ou, si
  acceptable pour celle-ci, sous la supervision
  dun autre personnel de revue de navigabilité de
  lorganisation dont lautorisation est valide
  selon une procédure approuvée du manuel.

40
Exigences de qualification des personnels de
revue de navigabilité dans les CAMOs

• Nouvel AMC M.A.707(e)
• Les données denregistrement des personnels de
  revue de navigabilité devraient être au minimum
• Nom,
• date de naissance,
• Formation de base,
• Expérience,
• Diplôme aéronautique et/ou qualification Part-66
  et/ou qualification de personnel dentretien
  reconnue au plan national,
• Formation initiale ,
• Type of formation reçue,
• Formations continues reçues,
• Expérience en matière du maintien de gestion du
  maintien de navigabilité ainsi que expérience
  acquise dans lorganisation,
• Responsabilités actuelles dans l organisation.

41
Disponibilité des données dentretien dans un CAMO

• La NPA 2007-08 a amendé le M.A.709 pour indiquer
  
• L'organisme de gestion du maintien de la
  navigabilité agréé doit détenir et utiliser les
  données d'entretien du M.A.401 à jour applicables
  pour exécuter des tâches de maintien de la
  navigabilité du M.A.708.
• Dans le cas où les données dentretien sont
  fournies par un client, celle-ci sont requises
  uniquement dans le cas où un contrat a été passé
  avec le client, lexigence M.A.714 (archivage)
  demeure.

42
Anticipation de la revue de navigabilité

• Le M.A.710 indique l'examen de navigabilité
  peut être anticipé d'une période maximum de 90
  jours sans perte de continuité du programme de
  revues de navigabilité, pour permettre à l'examen
  physique d'avoir lieu pendant une vérification
  d'entretien.
• La NPA 2007-08 a introduit un nouvel AMC M.A.710
  pour clarifier que
•  sans perte de continuité du programme de revues
  de navigabilité  signifie que la nouvelle butée
  de revue de navigabilité est calculée 12 mois
  après la date dexpiration.
• Le renouvellement de lARC doit couvrir une
  période dau moins 1 an (y compris le cas où la
  période de validité du certificat est expirée).

43
Privilèges du CAMO (suppression de la
recommandation)

• M.A.711
• Pour les aéronefs de 2730 Kg MTOM et moins, non
  exploités en transport commercial, le CRD 07/2005
  a supprimé le concept de recommandation.Celle-c
  i demeure uniquement dans le cas de limportation
  dun aéronef.
• NOTE Pour ce type daéronefs, lamendement dans
  le M.A.901 permet à un CAMO deffectuer une revue
  de navigabilité et de certifier un ARC même si
  celui-ci nest pas dans un environnement
  contrôlé.

44
Système qualité

• M.A.712 Dans le cas d'un petit organisme de la
  sous-partie G de la Partie-M.A. n'ayant pas les
  prérogatives accordées selon le
• M.A.711(b), le système qualité peut être
  remplacé par des bilans organisationnels
  réguliers.
• La possibilité suivante a été ajoutée les
  revues organisationnelles peuvent être faites
  aussi dans des petits organismes qui délivrent
  des ARC à des aéronefs de 2730 Kg et moins. (CRD
  07/2005)
• Le NPA 2007-08 aligne le M.A.712(f) sur le
  M.A.712(e) pour préciser que les revues
  organisationnelles ne sont pas permises dans les
  organisations qui gèrent le maintien de
  navigabilité daéronefs exploités en transport
  commercial.
• Enfin, lorsque des tâches de maintien de la
  navigabilité sont sous-traitées, lexigence du
  système qualité demeure.

45
Système qualité

• AMC M.A.712(f)
• Le critère qui détermine quand une organisation
  est petite (et quelle est éligible à des bilans
  organisationnels) ne tient plus compte du critère
   gère le maintien de navigabilité de moins de 10
  petits aéronefs  mais celui de  compte jusquà
  5 personnes dans lorganisation  (incluant les
  personnels de gestion et de revue de
  navigabilité). (NPA 2007-08)
• Une nouvelle Appendice XII a été ajoutée en AMC
  de façon à donner un guide pour assurer les
  bilans organisationnels (NPA 2007-08).

46
Archivage

• AMC M.A.714
• Les organisations approuvées M.A. Sous-partie G
  devraient sassurer quelles sont destinataires
  dun CRS (APRS) complet de lorganisation
  dentretien et/ou du pilote propriétaire de façon
  à assurer un archivage correct de ces données. Le
  système darchivage des données de gestion du
  maintien de la navigabilité devrait être décrit
  dans le manuel du CAMO. (NPA 2007-08)

47
Habilitation de certification unique en cas d AOG

• Le paragraphe du M.A.607 Dans les cas non prévus
  suivants, lorsqu'un aéronef est immobilisé au sol
  en un lieu autre que la base principale, où aucun
  personnel de certification qualifié n'est
  disponible, l'organisme titulaire du contrat
  d'entretien peut délivrer une habilitation de
  certification unique.
• a été déplacé par le CRD 07/2005 et transféré en
  M.A.801 avec des amendements
• Dans le cas (AOG), le propriétaire peut
  permettre à toute personne qui détient au minimum
  3 ans dexpérience de maintenance ainsi quune
  qualification adéquate, de maintenir laéronef
  selon les standards requis en sous-partie D et de
  certifier le remise en service de celui-ci,
  lorsquaucune organisation approuvée selon cette
  sous-partie ou selon le Part-145 nexiste pas à
  cet endroit.
• Ceci ne concerne que les aéronefs non larges et
  non exploités en transport commercial.

48
Habilitation de certification unique en cas d AOG

• Dans ce cas, le propriétaire devra
• obtenir et conserver dans les archives de
  laéronef les détails de tous les travaux
  effectués ainsi que les qualifications détenues
  par les personnes ayant certifié la remise en
  service, et
• sassurer que cette maintenance est revérifiée et
  certifiée de nouveau par une personne qualifiée
  selon le M.A.801(b) ou par un organisme
  sous-partie F ou Part-145 à la première occasion
  mais dans une période de 7 jours, et
• notifier lorganisme CAMO en charge de laéronef
  ou lautorité compétente en labsence de tel
  organisme, dans les 7 jours suivant la
  certification dune telle remise en service.

49
Habilitation de certification unique en cas d AOG

• AMC M.A.801(c)
• 3 ans dexpérience de maintenance signifie
  avoir exercé durant 3 ans dans un environnement
  de maintenance aéronautique sur au minimum
  quelques systèmes de laéronef inscrit sur la
  licence ou sur lautorisation de certification
  que cette personne détient.
• Détenir une qualification adéquate signifie
  détenir
• soit une licence OACI valide pour cet aéronef,
  ou
• une autorisation de certification de remise en
  service valide pour la gamme de travaux réalisés
  et délivrée par un organisme dentretien agréé
  selon lOACI Annexe 6, Part II, paragraphe 8.1.3.

50
M.A.901 Revue de navigabilité

• Amendement pour les aéronefs de 2730 Kg MTOM et
  moins et non exploités en transport commercial
  (CRD 07/2005 and NPA 2007-08)
• Possibilité pour le propriétaire de choisir entre
  un organisme CAMO ou lautorité compétente
• de confier cet aéronef par contrat à tout
  organisme CAMO approuvé sous-partie I pour
  délivrer un ARC (après une revue complète de
  navigabilité), même si cet aéronef nest pas
  resté en environnement contrôlé pendant les 12
  derniers mois. En conséquence
• cette condition de 12 mois a été supprimée pour
  la délivrance de lARC
• la maintenance peut également être effectuée par
  un personnel dentretien indépendant et être
  certifiée selon le M.A.801(b)(2) (sauf pour les
  tâches complexes définies en Appendice VII)
• Cette condition denvironnement contrôlé demeure
  cependant pour le renouvellement de lARC.

51
Part-M, Appendice I Accord relatif au maintien
de la navigabilité

• Dans lAppendice I Accord relatif au maintien de
  la navigabilité, ajout de lobligation par le
  propriétaire dinformer régulièrement
  lorganisation approuvée sous-partie G des heures
  de vol effectuées par laéronef et de toute autre
  donnée sur lutilisation qui en est fait, en
  accord avec cet organisme. (CRD 07/2005)

52
Part-M, Appendice II Formulaire 1 de lEASA

• Dans lAppendice II  Utilisation du Formulaire 1
  de l'EASA pour l'entretien, modification des
  instructions pour les cases 13 et 19 pour ajouter
  des données relatives à la certification de
  remise en service selon le M.A.613 et sur la
  formulation de la remise en service (CRD 07/2005)

53
Part-M, Appendice III Certificat d'examen de
navigabilité

• NPA 2007-08
• Le formulaire 15a a été amendé pour rester en
  ligne avec le formulaire 15b.
• A présent, les deux formulaires indiquent
• Laéronef est considéré apte au vol au moment
  de lexamen

54
Part-M, Appendice VII Tâches dentretien
complexes

• NPA 2007-08
• Lappendice VII a été amendé pour incorporer des
  tâches dentretien complexes relatives aux
  moteurs à piston.
• Lobjet de lappendice VII est de fournir une
  liste des tâches dentretien qui nécessitent
  dêtre effectuées dans une organisation
  dentretien du fait quelles nécessitent
  habituellement lusage doutils spéciaux, des
  équipements ou des locaux.

55
Autres paragraphes en Part-M Section B (autorités
compétentes)

• NPA 2007-08
• Des AMC ont été prévus en section B de manière à
  donner à lautorité compétente de la flexibilité
  lors de la création du programme de surveillance
  pour les aéronefs auxquels ils délivrent lARC.
• Les M.B.606, M.B.706 et AMC sont alignés sur le
  Part-145 (145.B.35) pour ce qui concerne la
  procédure damendement indirecte.
• Corrections dédition en AMC 704(b) pour les
  périodes daudits où lautorité peut prétendre à
  un crédit daudit (11 12 mois remplacés par 23
  24 mois).