ORGANISTION DE LA SOCIETE CIVILE AU CONGO BRAZZAVILLE

1
ORGANISTION DE LA SOCIETE CIVILE AU CONGO
BRAZZAVILLE

• COALITION CONGOLAISE  PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ 

2
APPROCHE HISTORIQUE

• 1963 - 1990 REGIME MONOPARTISTE
• Linitiative associative soumise à
  la pensée unique(MNR,PCT) organisations de
  masse, des femmes(URFC), de jeunesse(JMNR,UJSC),
  mouvement syndicaliste(CSC)
• 1991 à nos jours Conférence
  Nationale souveraine, Avènement de la démocratie,
  émergence dune société civile indépendante,
  émergence dune presse écrite privée,
  développement des activités de défense des droits
  de lhomme, etc.

3
II/ IMPLICATION DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE
DANS LE PROCESSUS DE TRANSPARENCE

• Juin 2002 Déclaration publique de la conférence
  épiscopale sur le pétrole et la mission de
  lEglise dans la lutte contre la pauvreté.
• Février 2003
• Plaidoyer en France par la
  conférence épiscopale, Léglise évangélique du
  Congo, la Commission justice et Paix et
  lObservatoire Congolais des Droits de lHomme.
• Lancement en France de la Campagne
  Publiez Ce Que Vous Payez par le secours
  catholique et Caritas France auquel a assisté la
  délégation congolaise.

4
Suite implication 1

• Rencontre avec les responsables de la cellule
  africaine de lElysée, responsables du
  Département Congo et Grands Lacs au Quai dOrsay,
  les conseillers techniques du Ministre des
  finances, de lOCDE, de la Banque mondiale, Le
  président de la Commission Développement au
  Parlement Européen et les responsables du Groupe
  Total Fina Elf

5
Suite implication 2

• Septembre 2003 Création de la Coalition
  Congolaise Publiez Ce Que Vous payez.
• Membres
• ( 07)
• OCDH,ADHUC,RPDH,CJP,ACAT,AEP, Fondation Niosi

6
Les Actions de la Coalition

• 24 Septembre 2003 Correspondance adressée au
  Ministre des finances, de léconomie et du budget
  et aux compagnies pétrolières.
• 04 Décembre 2003 Correspondances au FMI,Banque
  Mondiale, Ministre Français des affaires
  étrangères.
• Décembre 2004 Publication de la lettre de la
  coalition congolaise PWYP sous le N000
• Janvier 2004 Rencontre avec la Le représentant
  de la Banque Mondiale à Brazzaville, sur
  instruction du Siège à Washington.

7
Suite des actions 1

• Février 2004 Rencontre avec la mission du FMI,
  conduite par Dan GHURA
• Mars 2004 Correspondance au Chef de lEtat pour
  réitérer les demandes contenues dans la lettre
  adressée au Ministre des finances et la
  publication des termes du contrat de la
   Likouala SA .
• Mai 2004 Participation de la Coalition aux
  journées portes ouvertes de la SNPC, sur le
  thème  Réconcilier les congolais avec leur
  pétrole .
• Juin 2004 Adhésion du Congo à lITIE
• Août 2004 Lettre de félicitation adressée par la
  Coalition au Ministre des Finances pour soutenir
  le progrès accompli Adhésion et publication au
  mois de mars 2004 du plan daction de laudit de
  la SNPC sur le site du Ministère des finances.

8
Suite actions 2

• 23-25 février 2005 Organisation de la table
  ronde à pointe-Noire sur le thème Pétrole,
  Transparence et Développement.
• 10 Juin 2005 Date du premier anniversaire de
  ladhésion du Congo à lITIE.
• septembre 2005 Consultations sur lEITI au
  Ministère des finances, Campagne de
  sensibilisation et dinformation aux journalistes
  sur lITIE.

9
SUIVI ET EVALUATION DE LA TABLE RONDE

• Compte-rendu du niveau davancement du projet de
  mise en œuvre de lITIE au niveau gouvernemental
• Échanges avec les cadres des ministères des
  finances et des hydrocarbures, le Directeur
  résident ai de la Banque mondiale, le PNUD,
  lAmbassadeur Représentant de lUnion Européenne.

10
PERSPECTIVES

• Action de sensibilisation(publication de la
  lettre de la coalition, sessions de
  sensibilisation aux élus locaux et aux
  parlementaires sur lITIE).
• Renforcement des capacités.
• Plaidoyer pour la publication du décret portant
  création du comité de mise en œuvre de lITIE.
• Suivi du processus délaboration du DSRP

11
Suite perspectives 1

• Plaidoyer pour ladoption dun plan daction et
  dun agenda de travail.
• Campagne dexplication aux populations des
  différentes publications
• Suivi des dépenses du gouvernement faites sur la
  base des paiements reçus et déclarés.

12
BILAN ET OBSERVATIONS

• Déclaration faite trois mois après ladhésion
• Agenda de travail fixé par le gouvernement sans
  avoir pris en compte les préoccupations de la
  société civile.
• Les consultations nont débouché sur aucune
  perspective délaboration dun plan daction.
• Retard dans la mise en place du comité
• Consultations limitées à la lecture du livre de
  source.
• La publication des audits par le gouvernement
  sont faits dans le cadre de son programme avec le
  FMI et non dans le cadre de lITIE.