PROTOCOLE STATUT PH

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PROTOCOLESTATUT PH
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Première partie Les Astreintes (coût 75 mE)
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Deuxième partie Part variable de rémunération
(coût 30 mE)contrat à durée déterminée

• Accréditation personnelle des praticiens
• Qualité, efficacité
• Engagement institutionnel chef de pôle 200
  E/mois !
• Engagement collectif à effet individuel
• Par contrat de 3 ans
• Évaluation annuelle par le directeur
• Priorité 2005
• Chirurgie
• Psychiatrie ? prime multisite
• 5 du salaire au 1/07/2005
• Pour une faible partie des PH de chaque
  discipline
• Extension aux autres disciplines après 2005
• Par financement T2A

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Troisième partie Modernisation du statut

• Centre national de gestion
• Commun Directeurs/PH
• Instance décisionnelle paritaire
  Administration /Gérés
  (PHdirecteurs)
• Régionalisation
• sous lautorité du DARH
• - contractualisation
• - permanence des soins
• - gestion des conflits
• - redéploiement des postes
• La Commission statutaire nationale simple
  commission dappel
• Recrutement en deux temps
• . Nomination encore nationale (le ministre)
• . Affectation sur le poste local (le directeur
  et le président
• de la CME)
• Sur un profil de poste établi par contrat

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• Nouvelle position statutaire mise en recherche
  daffectation
• 2 ans maximum
• 3 propositions demploi
• Puis licenciement (avec indemnités).
• Reprise dancienneté pour les libéraux qui
  réintègreraient le public
• Valence denseignement et de recherche
• Statut dassocié !

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CONCLUSION

• Nous ne voulons pas signer ce protocole en bloc
• Nous ne signerons pas la condamnation de notre
  statut
• ? Avec cette nouvelle Gouvernance, lhôpital sera
• géré comme une entreprise commerciale
• Primat de léconomique sur le médical
• du directeur sur le praticien
• mise sous tutelle de lindépendance médicale.