La Commission du CODEX Alimentarius

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La Commission du CODEX Alimentarius

• Être un membre actif du Codex droits et
  responsabilités

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Plan

• Rappels Codex
• Droits
• Responsabilités et implications au niveau
  national

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Rappels Commission Codex Alimentarius

• Organe mixte FAO/OMS (1963 à ce jour)
• 180 pays membres
• Objectifs CAC
• Protection de la santé des consommateurs
• Loyauté des pratiques commerciales
• Objectifs publications du CODEX
• Promotion et guidage de lélaboration, de la mise
  en uvre et de lharmonisation de définitions et
  dexigences relatives aux produits alimentaires
  et, de ce fait,
• Facilitation du commerce international
• Rôle renforcé par la création de lOMC
• SPS/OTC
• Institution de référence (Trois Surs)

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Portée du Codex

• Cible
• Principaux produits alimentaires à différents
  stades, destinés à être livrés aux consommateurs
• Toutes matières utilisées pour la préparation
  daliments
• Nombreuses dispositions
• Hygiène alimentaire
• Additifs
• Résidus de pesticides et de médicaments
  vétérinaires
• Contaminants
• Etiquetage et présentation
• Méthodes danalyses et déchantillonnage
• Inspection et certification à limportation et à
  lexportation

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Les Outils à maîtriser

• Manuel de Procédure Outil fondamental
• Section I Statuts, règlement intérieur,
  procédures d'élaboration des normes
• Section II modalités de fonctionnement des
  comités et groupes intergouvernementaux
• Section III politique générale sur lanalyse
  des risques pour son application dans les travaux
  du Codex
• Section IV liste nominative et descriptive des
  organes subsidiaires

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• Plan stratégique 2008-2013
• 5 objectifs
• Promouvoir des cadres règlementaires cohérents
• Promouvoir lapplication la plus vaste et la plus
  cohérente possible des principes scientifiques et
  de lanalyse des risques
• Renforcer laptitude du Codex à gérer son travail
• Promouvoir la coopération entre le Codex et les
  organisations internationales pertinentes
• Encourager une participation maximale et
  effective des membres

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• Les Critères de priorités
• Critère général en rapport avec lobjet du Codex
• Critères applicables aux questions générales
• Diversité des règlementations nationales et
  obstacle au commerce
• Portée des travaux et détermination des priorités
  dans les différents domaines dactivités
• Travaux déjà entrepris ou suggérés par ailleurs

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• Critères applicables aux produits
• Volume de production et de consommation dans
  chaque pays et volume et structure des échanges
  entre pays
• Diversité des législations nationales et obstacle
  au commerce
• Potentiel commercial au plan international ou
  régional
• Aptitude du produit à la normalisation
• Existence de norme générale en vigueur ou en
  projet couvrant les principales questions
  relatives à la protection des consommateurs et au
  commerce
• Nombre de produits pour lesquels il serait
  nécessaire détablir des normes distinctes
• Travaux déjà entrepris dans ce domaine (ou
  suggérés) par dautres organisations
  internationales

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Droit dêtre Membre?

• Tout Etat Membre de la FAO et/ou de lOMS
• Intéressé
• Notifie sa demande auprès du DG de la FAO ou de
  lOMS
• Droit
• Démarche volontaire intérêts préalablement
  identifiés
• Une fois Membre bénéficie de toutes les
  opportunités et dispositions prévues par les
  statuts et le règlement intérieur Mais
•  Devoir  pour rencontrer le 5ème objectif du
  plan stratégique
•   Encourager une participation maximale et
  effective des membres 
• Effective efficace, efficiente au-delà dune
  participation physique

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Responsabilités

• Sous-entendus
• Appropriation statuts, règlement et  outils 
• Souci dune participation efficace
• Par correspondance,
• En présentiel, le cas échéant
• Utilisation des documents disponibles
•  mieux participer aux activités du Codex 
• Rapports
• Publications techniques Normes, codes, lignes
  directrices
• Conscience des implications nécessaires à une
  participation active et à lexpression des
  besoins en normes (nouvelles ou amendées), entre
  autres,
• Cadre règlementaire actualisé (OMC), applicable
  et appliqué
• Cadre institutionnel efficient

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• Capacités de surveillance et de contrôle
  (production, collecte, analyse de données)
  correctes
• Organisation du secteur privé et de la société
  civile
• Communication et transparence entre tous les
  acteurs
• Instruments spécifiques à établir
• Point de contact
• Comité national
• Implication de moyens pérennes
• Connaissance
• OMC SPS/OTC
• Importance de lanalyse des risques (Codex,
  réglementation nationale)

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Implications au niveau national

• Établissement et fonctionnement des activités
  nationales du Codex
• Affirmation politique
• Information
• Sensibilisation
• Ressources nécessaires mises à disposition
• Matérielles
• Humaines
• Point de contact
• Comité national
• Composition équilibrée Secteur public, secteur
  privé, consommateurs
• Formation, Organisation et règlement intérieur
• Choix des priorités (organes subsidiaires)
• Procédures de travail gestion de la
  documentation, élaboration des positions
  nationales,
• Mise en réseau (comités nationaux, régionaux)

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Le Codex un outil

• Qui peut révéler les faiblesses et
  dysfonctionnements du cadre juridique et
  institutionnel, quil faudra corriger
• Faiblesse de la volonté politique dans le secteur
  de la sécurité sanitaire des aliments
• Conflits dattributions
• Insuffisance de communication et de transparence
• Réalité des contrôles faibles et non ancrés dans
  une stratégie
• Faiblesse des données, de lappui scientifique et
  analytique
• Méconnaissance et sous-emploi des documents
  disponibles
• Obsolescence et inadéquation du cadre
  règlementaire
• Et qui pour jouer pleinement son rôle doit
• Sintégrer dans un système de contrôle formalisé
  et efficace
• Servir des politiques aux objectifs établis
• Être au service de tous les acteurs

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• Qui nécessite une participation active,
  concertée, solidaire, argumentée au sein de ses
  instances
• Ce nest pas tant du présentiel  partie immergée
  de liceberg  qui peut être
• Nécessaire, mais au service dobjectifs précis
  pour un impact maximum (dossier ou norme aux
  conséquences sanitaires ou économiques
  importantes, commission régionale)
• Identifier par le comité national
• Inscrit au calendrier des conférences
  internationales
• Et, le cas échéant, solliciter le fonds fiduciaire

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• Mais qui est surtout la capacité à
• Travailler ensemble au service dun même objectif
• Identifier ses priorités et besoins
• Participer activement par correspondance, dans le
  respect des procédures et des délais
• Réformer son cadre et ses outils de contrôle
  (processus itératif)
• Approche intégrée et préventive
• Communication et transparence
• Analyse des risques
• Modernisation et veille règlementaire et
  normative
• Production de données
• Sollicitation de lassistance technique
• Mutualiser les problématique et les expériences