Les outils pour une tra

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(No Transcript)
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La dématérialisation de la facture

• Réunion Casino, le 19 septembre 2006
• Bernard Sion - GS1 France

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Sommaire

• Définition
• Quelques aspects réglementaires
• État d avancement en France
• Pourquoi dématérialiser
• L accompagnement de GS1 France

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De quoi parlons-nous...

• LEDI
• Le message facture
• La facture  dématérialisée 
• Échange de la facture par voie électronique sans
  envoi parallèle d un document papier.

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Historique
Législation
GS1 France
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La Directive européenne 2001/115/CE

• Types de factures
• Facture papier
• Facture dématérialisée
• factures transmises par voie électronique et
  sécurisées au moyen dune signature électronique
  (art. 289 V du CGI)
• dématérialisation fiscale des factures au sens de
  larticle 289 bis du CGI
• Types déchanges
• Echanges transfrontaliers
• Echanges franco-français

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Instruction du 7 août 2003

• Principes généraux de la dématérialisation
  fiscale
• Identité des messages émis et reçus
• Constitution dun fichier des partenaires
• Constitution dune liste récapitulative
• Archivage des données
• Restitution en clair

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Formes de factures dématérialisées
Fichier Facture non structuré  signé 
Fichier EDI éventuellement  signé 
Factures dématérialisées
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État d avancement en France
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Utilisation de l'EDI ou du Web-EDI
d'entreprises
Base 1000 entreprises
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Messages échangés par ceux qui prati-quent les
EEP (aujourd'hui ou dans les 12 mois)
d'entreprises
Base 230 entreprises
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Messages échangés (aujourd'hui ou dansles 12
mois)
d'entreprises
Base 1000 entreprises
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Dématérialisation fiscale de la facture
d'entreprises
Base 117 entreprises qui échangent leurs
factures par voie électronique
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Côté distributeurs...

• La distribution en phase de déploiement
• Auchan,
• Carrefour,
• Castorama,
• Galeries Lafayette,
• Leroy Merlin,
• Metro,
• Norauto,
• Point P,
• Système U...

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Pourquoi dématérialiser
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Avantages pour le récepteur

• Gains de temps
• transmission des factures
• traitement des factures et des litiges potentiels
• émission du titre de paiement
• diminution du nombre des litiges
• comptabilisation automatique des factures
• diminution du papier à manipuler
• Gain financier
• diminution des frais darchivage
• Gains en sécurité
• garantie dauthenticité et dintégrité
• suivi rigoureux de la réception des factures
• possibilité de systématiser les contrôles

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Gains pour le récepteur
Facture papier
Facture dématérialisée
Traitement courrier
0,9
Saisie
1,4
Validation
5,4
Paiement
2,8
Archivage
1,5
Gestion des litiges
1,8
Total 13,80
(source Arthur D. Little pour Deskmon/Post_at_xess)
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Avantages pour l émetteur

• Gains de temps
• transmission des factures
• traitement des factures et des litiges potentiels
• émission du titre de paiement
• diminution du nombre des litiges potentiels
• comptabilisation automatique des factures
• diminution du papier à manipuler.
• Gains financiers
• diminution des frais postaux (papier, frais
  denvoi, etc.)
• diminution des frais darchivage.
• Gains en sécurité
• garantie dauthenticité et dintégrité
• suivi rigoureux de lenvoi des factures

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Gains pour l émetteur
Facture dématérialisée
Facture papier
Préparation fact.Comptabilisation
0,3
Envoi
1,2
0,5 à2,0
Rapprochementpaiement
0,8
Archivage
0,8
Gestion relances
2,4
Gestion des litiges
2,0
Gestion des litiges
Total 8 à 9,5
(source Arthur D. Little pour Deskmon/Post_at_xess)
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Pourquoi dématérialiser la facture

• Ce qui coûte dans les traitements administratifs
• Manipulations répétées dinformations redondantes
  
• Rapprochement manuel des factures
• Correction derreurs causées par lentrée de
  données de facturation incorrectes
• Édition, distribution et classement des factures
• Envoi de factures par la poste
• Recherches dans les factures

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GS1 France vous accompagne
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Les services GS1 pour la facture

• Certification d outils de dématérialisation
• Contrôle du message  facture 
• Structure EANCOM
• Données légales obligatoires
• Formation séminaire dédié à la facture
  dématérialisée
• Assistance technique
• Accompagnement dans la mise en place de projets
• Objectif diminution de la période de tests chez
  les distributeurs

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Pourquoi une attestation ?

• Demande forte des utilisateurs face
• aux éventuels contrôles de la Direction Générale
  des Impôts (DGI)
• à la question de linteropérabilité des outils
• Démarche de GS1 France
• accompagner les entreprises
• créer les meilleures conditions au développement
  rapide de la dématérialisation

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Champ dapplication de lattestation

• Lattestation porte sur
• le respect des exigences réglementaires
• la dématérialisation fiscale des factures selon
  larticle 289 bis du Code Général des Impôts
  (CGI)
• la conformité au profil INVOIC EANCOM 97 V2
  (D96A)
• Lattestation ne porte pas sur
• la cohérence du contenu des segments (montants,
  clés de contrôle des GLN ou GTIN)
• le protocole de communication entre les outils
  (RVA, AS2)

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Procédure

• L analyse porte notamment sur
• fichier des partenaires
• lémission
• la réception
• la restitution
• larchivage

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Résultats

• Un logo
• attribué à 14 outils développés par
• _at_GP
• ADP-GSI Clearing
• Agena 3000
• B-Process
• Cegedim
• Deskom
• Edicom

• EDT
• GMI Connectivity
• Gexedi
• Influe
• Seeburger
• Seres
• Sterling Commerce

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Objectifs

• Permettre aux entreprises de disposer d un outil
  de dématérialisation
• répondant aux exigences de la réglementation
• interopérable avec tout autre outil choisi par le
  partenaire
• émettant des messages conformes aux
  spécifications GS1 retenues en France

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Guide des bonnes pratiques
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Profil EANCOM 97 V2
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facture-dematerialisee.org
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France
Contacts
Catherine KARIM Responsable de projets T 33
(1)40 95 54 67 F 33 (1)40 95 54
49 E catherine.karim_at_gs1fr.org
Émilie Sion T 33 (1)40 95 54 94 E emilie.sion_at_gs1
fr.org Nicolas Voss T 33 (1)40 95 54
91 E nicolas.voss_at_gs1fr.org