LA DIFFAMATION SUR INTERNET Tout tient dans la faon de le dire

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LA DIFFAMATION SUR INTERNETTout tient dans la
façon de le dire

• Par  Emmanuelle Saucier

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LE TOUR DU JARDIN

• Qu'est-ce que la diffamation?
• Quand encourt-on sa responsabilité en cas
  datteinte à la réputation?
• Les recours en dommages pour atteinte à la
  réputation
• Quelques conseils pratiques.

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QUEST-CE QUE LA DIFFAMATION

• La définition de la diffamation  Lallégation
  diffamatoire est lallégation orale ou écrite qui
  fait perdre lestime ou la considération dune
  personne, dune entreprise ou dun organisme ou
  encore qui suscite à son égard des sentiments
  défavorables ou désagréables.

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QUEST-CE QUE LA DIFFAMATION

• Laspect diffamatoire est analysé selon un
  critère objectif et non subjectif
• Exemple
• cet homme daffaires est un fraudeur
• cet homme daffaires est un fin renard

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LES DIFFÉRENTES FORMES DALLÉGATIONS
DIFFAMATOIRES

• Il existe différentes formes dallégations
  diffamatoires 
• Verbales ou écrites (donc, également sur
  Internet)
• Allégations ou imputations diffamatoires.

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QUI SONT LES PERSONNES DIFFAMÉES OU CELLES QUI
DIFFAMENT?

• Toutes personnes morales
• Les journalistes, reporters, propriétaires de
  journaux
• Les intervenants de la scène publique
• Donc, nimporte qui.

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LA NOTION DE DIFFUSION OU DE PUBLICATION

• Il faut une diffusion ou publication des propos
  diffamatoires.
• Exemples
• une conversation téléphonique entre deux
  personnes
• un courriel où on met plusieurs personnes en
  copie
• un reportage télévisé.

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LA NOTION DE DIFFUSION OU DE PUBLICATION

• La publication via le lien Internet laffaire
  Crookes v. Newton 2009 BCJ No. 1832, 2009 BCCA
  392.

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LA NOTION DE DIFFAMATION OU DE PUBLICATION

• La Cour dappel de la Colombie Britannique
  distingue 
• La responsabilité de propriétaires de sites
  Internet sils endossent les propos
  diffamatoires  ils peuvent avoir participé à la
  publication
• Labsence de responsabilité si lhébergeur
  nendosse pas les propos diffamatoires.

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LA NOTION DE DIFFAMATION OU DE PUBLICATION

• La Cour dappel établit quil faut quau moins
  une personne ait lu larticle.
• Le problème de preuve  1788 accès
• Lanonymat
• Pas de preuve de la lecture de lhyperlien, donc
  pas de preuve de lecture en Colombie Britannique
• La dissidence  on peut inférer du nombre
  daccès au moins une lecture.

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LA RESPONSABILITÉ EN CAS DATTEINTE À LA
RÉPUTATION

• La faute
• Les dommages
• Le lien de causalité entre la faute et les
  dommages.

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LA RESPONSABILITÉ EN CAS DATTEINTE À LA
RÉPUTATION

• LA FAUTE
• Deux types de conduites fautives 
• tenir des propos diffamatoires en connaissance de
  cause, de mauvaise foi et avec intention de
  nuire ou
• tenir des propos diffamatoires, par négligence ou
  témérité, sans intention de nuire.

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LA FAUTE

• À noter
• La bonne foi nest pas un moyen de défense
• La transmission dune information fausse nest
  pas toujours fautive
• La communication dune information vraie peut
  engendrer la responsabilité civile de son auteur.

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LA RESPONSABILITÉ EN CAS DATTEINTE À LA
RÉPUTATION

• LES DOMMAGES
• La nature et le montant de dommages dépendent des
  circonstances factuelles de chaque espèce
• Il ny a pas de plafond

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LES DOMMAGES

• Les dommages moraux
• Les pertes financières
• Le remboursement de dépenses diverses
• Les dommages-intérêts exemplaires
• Les dépens et remboursements de frais davocat

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LES DOMMAGES

• LA NÉCESSITÉ DUN LIEN CAUSAL ENTRE LA FAUTE ET
  LES DOMMAGES
• Il faut que les dommages soient en lien direct
  avec la faute.
• On regarde également si la victime a contribué à
  ses dommages.

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LES RECOURS POUR ATTEINTE À LA RÉPUTATION

• La prescription et les demandes de
  rétractation 
• Le recours pour atteinte à la réputation est
  soumis à un délai de prescription dun an qui
  commence à courir à partir de la date de la
  connaissance par la victime des propos
  diffamatoires
• La demande en justice est précédée de lenvoi
  dune mise en demeure aux auteurs des propos
  diffamatoires pour se rétracter
• La Loi sur la presse exige lenvoi dun avis de
  trois (3) jours au journal, au propriétaire du
  journal afin de permettre la rétractation

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LE RECOURS POUR ATTEINTE À LA RÉPUTATION.

• Si le journal se rétracte de manière complète,
  seuls les dommages-intérêts en réparation du
  préjudice réellement subi peuvent être réclamés
• Il ny a pas de poursuite sil ny pas de demande
  de rétractation 

Attention  laction contre un journal doit être
intentée dans les trois (3) mois qui suivent la
publication de larticle.
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LE RECOURS POUR ATTEINTE À LA RÉPUTATION.

• Les ordonnances dinjonctions 
• Ce sont des cas exceptionnels
• Le but de lordonnance serait, par exemple, une
  ordonnance dinjonction pour cesser des
  comportements qui portent atteinte à la victime
• Des ordonnances dinjonctions de retirer dun
  site Internet des allégations diffamatoires sur
  la victime
• Une ordonnance permanente de publication dune
  partie du jugement.

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LE CAS PARTICULIER DE LINTERNET  LAFFAIRE
RAWDON c. SOLO

• Les demandeurs laissent entendre sur leur site
  Internet que des activités illicites sont monnaie
  courante à Rawdon
• Injonction provisoire accueillie contre les
  défendeurs de ne pas héberger ou administrer ou
  agir comme modérateur et de ne pas tenir des
  propos diffamatoires sur le forum de discussion.

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LAFFAIRE RAWDON c. SOLO

• Injonction interlocutoire accueillie par
  lhonorable juge Danielle Richer
• Lapparence de droit sérieux (propos
  diffamatoires)
• Le préjudice irréparable  lutilisation de
  lInternet comme moyen de diffusion de la
  diffamation rend pratiquement impossible la
  correction
• Le poids des inconvénients  nettement en faveur
  des demandeurs car les défendeurs peuvent tout de
  même sexprimer et assister aux assemblées
  publiques de Rawdon.

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LAFFAIRE RAWDON c. SOLO

• Requête pour permission den appeler accueillie
• Question en litige 
• Larrêt Champagne devrait-il sappliquer? (i.e.
  on ne peut conclure que des paroles sont de
  nature diffamatoire avant quelles naient été
  prononcées et ainsi, les prohiber)
• Date daudition prévue  5 février 2010.

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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Avant de tenir des propos diffamatoires 
• Pensez stratégie
• Faites un minimum de rechercheavant daffirmer
  quoi que ce soit daccusatoire
• Choisissez bien vos mots  ilsseront analysés
  par le tribunal

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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Ne vous fiez pas aveuglément au contenu des
  articles de journaux
• Ne soyez pas votre pire ennemi
• Ne vous laissez pas emporter par lémotion
• Dans le doute, abstenez-vous. Toute vérité nest
  pas bonne à dire.

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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Si vous êtes victime de diffamation 
• Pensez stratégie 
• Identifiez précisément les allégations
  diffamatoires et cherchez les documents ou les
  faits qui démontrent objectivement leurs
  faussetés
• Réfléchissez à la façon la plus efficace de faire
  cesser latteinte et de diminuer vos dommages

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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Plusieurs possibilités 
• Communiqué de presse
• Conférence de presse
• Rédiger une lettre devant être publiée dans les
  journaux
• Contacter un journaliste
• Faire intervenir des tiers favorablement
• Ne rien faire
• Envoyer une demande de rétractation.

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EN TOUTES CIRCONSTANCES
Avant de tenir des propos diffamatoires ou si
vous êtes victime de diffamation Consultez un
avocat en matière de diffamation
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MERCI.