PLAN DE COHESION SOCIALE

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PLAN DE COHESION SOCIALE

• Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien
• En Meurthe-et-Moselle

INSPECTION ACADEMIQUEDE MEURTHE-ET-MOSELLE
MAI 2005
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Léducation nationale est concernée par chacun
des trois piliers du plan de cohésion
sociale. 1. Lemploi  CES, mise en place
des futurs contrats aidés.   2. Le logement 
les écoles et les collèges sont des équipements
de proximité, reflets de la
composition sociale de lhabitat du secteur de
recrutement. 3. Légalité des chances
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L EGALITE DES CHANCES

• Laccompagnement des enfants et des collégiens
  les plus en fragilité, il sagit des programmes
  15 et 16. 
•  Rénover léducation prioritaire  les contrats
  de réussite ZEP/REP du département (et de
  lAcadémie) ont été redéfinis pour la période
  2004-2007 selon les priorités suivantes 
• Amélioration des apprentissages fondamentaux, en
  particulier la maîtrise de la langue
• Prise en compte individualisée des élèves les
  plus fragiles
• Éducation à la citoyenneté
•  La création de pôles dexcellence, avec
  convention entre 
• établissements scolaires ZEP/grandes
  écoles/université
• est mise en chantier.

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PROGRAMMES 15 ET 16 LES EQUIPES
PLURIDISCIPLINAIRES DE SOUTIEN

•  Accompagner des enfants et des adolescents les
  plus en fragilité 

Objectifs poursuivis

• accompagner, dès la maternelle, des enfants et
  des adolescents présentant des signes de
  fragilité en prenant en compte la globalité
  de leur environnement
• mettre en uvre avec les parents et
  essentiellement hors temps scolaire, un
  accompagnement des enfants et des adolescents

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Priorités et conditions déligibilité

• Traiter de manière prioritaire les territoires où
  l'environnement économique, social et/ou culturel
  est à l'origine des difficultés les plus
  importantes, c'est-à-dire prioritairement dans
  les ZUS (zones urbaines sensibles) les zones et
  réseaux d'éducation prioritaire et dans les
  territoires en grande fragilité économique et
  sociale.

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Dossier de candidature

• Sappuyer sur un diagnostic territorial et
  définir des indicateurs ainsi que le
  dispositif dévaluation
• Identifier la structure juridique support
• Identifier les équipes pluridisciplinaires de
  soutien

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Structure juridique

• GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (G.I.P.)
• CAISSE DES ECOLES
• ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DENSEIGNEMENT
  (E.P.L.E.)
• ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE COOPERATION
  EDUCATIVE

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Le Pilotage

• AU PLAN DEPARTEMENTAL
• Pilotage collectif Préfet, Éducation Nationale,
  Communes,Conseil Général, Caisse dAllocations
  Familiales, Représentants du secteur sanitaire et
  social, Direction Départementale Jeunesse et
  Sports
• AU PLAN NATIONAL Comité de pilotage et de
  suivi

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Le public visé
Donner leur chance aux enfants et aux adolescents
ne bénéficiant pas dun environnement social,
familial et culturel favorable à leur réussite, à
accompagner ceux qui présentent des signes de
fragilité en prenant en compte la globalité de
leur environnement.
Une Équipe Pluridisciplinaire de Soutien ne doit
prendre en charge quun nombre restreint
denfants ou dadolescents. Une vingtaine
dunités est un maximum quon peut éviter
datteindre sous peine de dispersion et de perte
defficacité.
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Le repérage
Le  repérage  des enfants et des adolescents
 est effectué par la Communauté Éducative 
Mise en uvre
Après instruction du dossier de candidature par
le Préfet et validation du projet par la cellule
nationale, la D.I.V. délègue les crédits au
Préfet du Département (financement moyen de 320
000 en année pleine) 
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Les indicateurs qui seront utilisés

• Des indicateurs, nationaux, obligatoires

Nombre denfants et dadolescents concernés par
le projet de réussite éducative (ensemble des
actions) avec la répartition par âge, par sexe,
et par niveau de scolarité.
Typologie des situations identifiées et prises en
charge, avec la répartition des situations par
domaine de difficulté (santé, social, scolaire,
éducatif)
Nombre denfants et dadolescents pris en charge
par une équipe pluridisciplinaire de soutien avec
répartition par domaine de difficulté (santé,
social, scolaire, éducatif)
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Nombre de familles aidées dans le cadre du projet
local de réussite éducative (répartition par
domaine de difficulté santé, social, scolaire,
éducatif).
Évolutions du nombre de situations de très grande
difficulté scolaire dans les ZUS (retards
supérieurs à 2 ans, interruptions prématurées de
scolarité).
Évolution de la relation à lécole de lenfant et
de sa famille (protocole à définir en lien avec
lÉducation Nationale, les évaluations nationales
constituant une base minimale).
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Des indicateurs locaux, attachés aux enfants et
adolescents

• Évolution des résultats scolaires
• Présence/absentéisme aux activités proposées
• Indicateurs de santé par rapport aux problèmes
  identifiés ( denfants suivis pour troubles
  du langage, comportement, motricité et
  évolution).
• Évolution des relations avec la famille

Lévaluation interne du projet

• Évaluation individuelle de chaque enfant toutes
  les 6 semaines
• Évaluation globale du dispositif 3 fois par an.
• Bilan global présenté annuellement au CA de la
  structure juridique.

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Les Equipes Pluridisciplinaires de Soutien ne se
substituent pas aux dispositifs existants
(C.E.L., P.E.L. , C.L.A.S., Ecole ouverte,
Contrat Temps libre). Elles ont vocation à
sarticuler avec les dispositifs existants.
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Les équipes
Des professionnels de différentes spécialités
(enseignants, coordonnateurs de Z.E.P.- R.E.P.,
éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux ,
psychologues, rééducateurs, intervenants sportifs
et culturels, professionnels de la santé (secteur
public et secteur libéral)
Des Associations dont le professionnalisme est
reconnu
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Les équipes collaborent étroitement avec

• Le Service de Promotion de la Santé de
  lEducation Nationale
• Les R.A.S.E.D.
• Les Conseillers dOrientation Psychologues
• LInter-secteur de Pédopsychiatrie
• Les Services de la P.M.I.
• Les Services de lA.S.E.

Cest au cur de cette collaboration que
lenseignant ou le C.P.E. repère lenfant ou
ladolescent en situation de fragilité.
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La stratégie délaboration des projets

• Premier diagnostic par lInspection Académique
• Adoption de la stratégie de  projet de
  territoire 
• Constitution dun groupe de travail restreint
  Municipalité/Education Nationale qui finalise
  le diagnostic avec laide des services
  municipaux, de la DDASS, des services sociaux
  du Conseil Général, et de tout autre partenaire
  local
• La municipalité se charge détablir le profil
  des postes à créer, ainsi que les prévisions
  de salaire
• Élaboration dune grille daide au repérage par
  lEducation Nationale ainsi que dun contrat
  personnalisé de réussite éducative
• Établissement dune charte de confidentialité
• Choix de la structure juridique par la
  municipalité

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• État des lieux en termes de ressources humaines
  individuelles ou associatives connues, établi
  en collaboration par Éducation
  Nationale(service de santé, service social,
  RASED), municipalité, DDASS, Jeunesse et Sports
  (milieu associatif, Conseil Général,
  Professions libérales locales (médecins,
  pédopsychiatre, kinésithérapeutes, psychologues)
• Choix des priorités éducatives à développer
• Déclinaison de ces priorités en termes dactions
• Composition de léquipe pluridisciplinaire de
  soutien
• Établissement du budget
• Envoi du dossier par le Préfet, avec avis de
  lInspecteur dAcadémie et du Préfet

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LES CHAMPS DACTION
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Domaine Scolaire et éducatif

• Prise en charge individuelle

• Prise en charge en collectif

Projets en lecture et écriture

• Soutien et aides scolaires
• Développement des pratiques de tutorat
• Instaurer ou restaurer une liaison école-
  famille confiante et co-éducatrice
• Aider à instaurer ou restaurer lautorité
  parentale
• Associer les familles aux actions relatives à
  la santé des élèves et à la lecture-écriture

• Personnalisation des parcours scolaires

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Domaine Socio-culturel

• Prise en charge individuelle

• Prise en charge en collectif

• sexprimer individuellement en situation
  duelle
• réduire la fracture numérique dans la
  société et entre générations

• développer le respect de lautre, de la
  règle
• sexprimer individuellement au sein dun
  collectif
• éducation au développement durable
• développer les pratiques de coopération

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Domaine Sanitaire

• Prise en charge individuelle

• Prise en charge en collectif

• Traiter les troubles
• du langage et de lapprentissage
• de la vue et de laudition
• Suivi psychologique, pédopsychiatrique

• Repérer les troubles du langage et de
  lapprentissage (dyslexie, dysphasie)

Eduquer à - une alimentation équilibrée (lutte
contre lobésité) - une sexualité responsable -
une citoyenneté responsable (lutte contre les
violences, en particulier la violence
sexuelle)